Les versions du document d'urbanismede Leyment

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/06/2024Publiée le 09/07/2024, en vigueur01213_PLU_20240607
• PLU approuvé le 20/06/2017Publiée le 30/08/2019, retirée le 09/07/202401213_PLU_20170620
• PLU approuvé le 20/06/2017Publiée le 20/08/2019, retirée le 30/08/201901213_PLU_20170620

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.