Les versions du document d'urbanismede Libourne
Les 7 versions publiées
- PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200070092_PLUi_20260226
- PLU approuvé le 15/10/2025Publiée le 24/10/2025, retirée le 01/04/202633243_PLU_20251015
- PLU approuvé le 30/06/2025Publiée le 16/10/2025, retirée le 24/10/202533243_PLU_20250630
- PLU approuvé le 24/03/2022Publiée le 10/05/2022, retirée le 16/10/202533243_PLU_20220324
- PLU approuvé le 01/06/2021Publiée le 20/09/2021, retirée le 10/05/202233243_PLU_20210601
- PLU approuvé le 20/02/2020Publiée le 18/11/2020, retirée le 20/09/202133243_PLU_20200220
- PLU approuvé le 20/02/2020Publiée le 19/03/2020, retirée le 18/11/202033243_PLU_20200220
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.