Les versions du document d'urbanismede Lichtenberg
Les 5 versions publiées
- PLUi approuvé le 21/05/2026Publiée le 28/05/2026, en vigueur200067783_PLUi_20260521_B
- PLUi approuvé le 02/02/2026Publiée le 06/02/2026, retirée le 28/05/2026200067783_PLUi_20260202_B
- PLUi approuvé le 17/04/2024Publiée le 17/05/2024, retirée le 06/02/2026200067783_PLUi_20240417_B
- PLUi approuvé le 08/11/2022Publiée le 11/01/2023, retirée le 17/05/2024200067783_PLUi_20221108_B
- PLUi approuvé le 06/02/2020Publiée le 13/03/2020, retirée le 28/06/2023200067783_PLUi_20200206_B
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.