Les versions du document d'urbanismede Lieffrans

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/01/2025Publiée le 22/07/2026, retirée le 22/07/2026247000698_PLUi_20250127
• PLUi approuvé le 27/01/2025Publiée le 22/07/2026, en vigueur247000698_PLUi_20250127
• PLUi approuvé le 27/01/2025Publiée le 20/03/2025, retirée le 22/07/2026247000698_PLUi_20250127
• PLUi approuvé le 04/07/2022Publiée le 08/12/2022, retirée le 20/03/2025247000698_PLUi_20220704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.