Les versions du document d'urbanismede Ligardes

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/12/2025Publiée le 10/03/2026, en vigueur243200417_PLUi_20251217
• PLUi approuvé le 17/12/2025Publiée le 12/02/2026, retirée le 10/03/2026243200417_PLUi_20251217
• PLUi approuvé le 17/12/2025Publiée le 09/01/2026, retirée le 12/02/2026243200417_PLUi_20251217
• PLUi approuvé le 29/06/2023Publiée le 04/07/2023, retirée le 09/01/2026243200417_PLUi_20230629

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.