Les versions du document d'urbanismede Ligné

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 26/02/2026Publiée le 26/03/2026, en vigueur44082_PLU_20260226
• PLU approuvé le 26/06/2024Publiée le 02/08/2024, retirée le 26/03/202644082_PLU_20240626
• PLU approuvé le 21/06/2023Publiée le 06/07/2023, retirée le 02/08/202444082_PLU_20230621
• PLU approuvé le 08/09/2022Publiée le 28/06/2023, retirée le 06/07/202344082_PLU_20220908
• PLU approuvé le 08/09/2022Publiée le 14/10/2022, retirée le 28/06/202344082_PLU_20220908
• PLU approuvé le 07/07/2022Publiée le 25/07/2022, retirée le 14/10/202244082_PLU_20220707
• PLU approuvé le 03/03/2020Publiée le 22/09/2020, retirée le 25/07/202244082_PLU_20200303

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.