Zone UA

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les constructions destinées : - à l'industrie - à l'exploitation forestière - aux entrepôts - au commerce de gros

PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE

ZONE UA

- l’hébergement touristique s’il nécessite l’aménagement de terrains destinés aux caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs. 2. Les installations suivantes : - les dépôts de toutes natures et les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) - les carrières et décharges 3. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s)  de couleur verte, sont interdits, sauf cas particulier liés à des raisons sanitaires et de sécurité publique. Dans les secteurs paysagers remarquables, la suppression des haies et bosquets est interdite. 4. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer les façades remarquables repérées sur les documents graphiques du règlement par le symbole  de couleur noire sont interdits. 5. Toute construction ou mur dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau et des fossés. Tous remblais et stockage sont interdits dans cette bande de 10 mètres. 6. Les constructions autorisées dans la zone, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des espaces boisés classés.

7. Dans les espaces cultivés à protéger repérés au plan, toutes les occupations et utilisations du sol non admises sous condition.

8. Dans les zones humides identifiées par une trame hachurée bleue, sont interdits les remblais, déblais, drainage, imperméabilisation, construction et stockage.

9. Dans la zone UAi : • toutes constructions nouvelles en dehors des annexes ou extensions dans ce secteur sont interdites ; • tous remblais est interdits ; • les aménagements futurs prendront en compte la réduction de la vulnérabilité face aux inondations.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les constructions destinées : - au commerce à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat). - à l'artisanat à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat). - à l'exploitation agricole, à condition qu'il s'agisse de mise aux normes, rénovation, transformation ou extension de bâtiments liés à une exploitation agricole existante et située dans la zone à la date d'approbation du PLU.

2. Les installations suivantes : - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

3. Dans les espaces cultivés à protéger repérés au plan : - Les piscines, abris de jardin, dépendances et bâtiments agricoles à vocation familiale dans les conditions visées à la section II.

PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE

ZONE UA

II - Prescriptions particulières

a) Toitures - Les matériaux de couverture doivent respecter l’aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominants dans l’environnement immédiat : rouge et nuancé de rouge ou brune. Cette disposition ne s’applique pas aux serres, vérandas, marquises et abris piscine. - Dans le cas d'une rénovation, réfection ou extension d'une toiture de bâtiments existants, on autorise, pour des raisons techniques (matériaux techniquement incompatibles avec la structure existante), l'utilisation du matériau d'origine, même si celui-ci a un aspect différent de ceux imposés par le PLU. La réfection ou l'extension de toiture se fera alors à l'identique de la toiture existante. - Les accidents de toiture hormis les cheminées et les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont interdits. Les toitures comportent un angle et un nombre de pans en accord avec l'architecture traditionnelle, c'est-à-dire à 2 pans. Les toitures à 1 pan pourront toutefois être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Les extensions ou transformations de toitures existantes ne respectant pas ces règles sont autorisées.

b) Façades - Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings …). - Les couleurs criardes utilisées sur une grande surface sont interdites. - Les pignons sur rue sont proscrits sauf à l’angle de 2 voies ou dans le cadre du respect des constructions de centre ancien, par exemple au sud du territoire. - Les façades seront sans saillie. - Les pavés translucides en façade sur rue sont interdits. - Les façades des annexes seront enduites ou d’aspect bois. - Pour les vérandas et abris de piscine : les structures en PVC ou alu et vitrage sont autorisées.

c) Percements, portes, fenêtres et volets - En façade(s) sur rue : • Les volets roulants sont tolérés à condition que les caissons soient intégrés à la fenêtre ou à la façade. • Les percements devront être plus hauts que larges, à l'exception des portes de garage, des petites fenêtres de combles/grenier et des fenêtres de toit. • Le rythme des percements et leur proportion doivent faire référence au bâti traditionnel.

PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE

ZONE UA

• Autant que possible, les modénatures et encadrements des portes et ouvertures seront préservés et mis en valeur, en particulier sur les façades remarquables repérées sur les documents graphiques du règlement. Les portes en arc seront conservées, voire réintégrées dans les cas de transformations, d'extensions, de réfections des constructions existantes ou de reconstruction après démolition.

d) Éléments techniques

- Les éléments techniques (paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur …) devront être implantés de manière à être le moins perceptibles possible depuis l’espace public ou, dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la toiture ou à la façade, de manière à être le mieux dissimulés possible.

e) Clôtures

- Les espaces non construits à l'avant des constructions (usoirs privés ou publics existants) devront rester libres de toute construction, mur, muret ou clôture.

- Les murs de pierres sèches devront être conservés et restaurés.

- Dans le cas des clôtures en limite séparative, elles devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune (ex : Hérisson d’Europe). Ainsi, des espaces de passage pour la petite faune de taille minimum 15 cm x 15 cm devront être créés tous les 10m de linéaire de clôture. Chaque mur de clôture en limite séparative devra comporter au moins un passage.

- Les clôtures entre limites séparatives sont limitées à 2 mètres de hauteur et celles en façade sur rue sont limitées à 1,50 mètre.

- Les murs latéraux et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade principale, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de la façade principale.

- Les compteurs d’électricité, d'eau et de gaz ainsi que les boîtes aux lettres devront se trouver sur la limite sur rue et intégrés dans la construction ou dans la clôture si elle existe.

f) Adaptation au terrain naturel

- Afin d’éviter les constructions sur butte ou déchaussées, la dalle basse du rez-dechaussée des constructions ne doit pas se situer à plus de 0,50 mètre au-dessus ou en dessous du niveau du terrain naturel. Cette disposition ne s’applique pas sur les terrains concernés par le risque d’inondation.

g) Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

h) dans le secteur UAa :

Tous les dossiers de modification de façade doivent obtenir une autorisation favorable de la part de l'architecte consultant de la commune dans la mesure ou celui-ci existe.

III - La destruction des éléments du paysage et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s)  de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Dans les secteurs paysagers remarquables, la suppression des haies et bosquets est interdite.

Le déplacement des éléments du paysage et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s)  de couleur verte est toléré à

PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE

ZONE UA

condition que ces éléments soient déplacés sur le domaine public ou en limite de domaine public, ou, s'il s'agit de domaine privé, qu'ils restent visibles depuis le domaine public.

IV - Concernant les façades remarquables repérées sur les documents graphiques du règlement par le symbole  de couleur noire : les éléments architecturaux (encadrements de portes ou de fenêtres existants, décors de façades, …) identifiés sur le document illustré joint en annexes du PLU, sont à conserver. Leur destruction est interdite.

Intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

I – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1. Dans les secteurs de règles architecturales particulières mis en place afin de maintenir les alignements existants dans les centres anciens, la façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. Les autres constructions (annexes) et les extensions ne peuvent s'implanter en avant des constructions voisines les plus proches.

2. Dans le reste de la zone UA, sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques du règlement, la façade sur rue des constructions principales doit se situer dans la bande située entre 5 et 8 mètres comptés depuis l’alignement de la voie publique ou privées existante. Les autres constructions (annexes) et les extensions ne peuvent s'implanter en avant de la construction principale.

3. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus (alinéas 1 et 2) pour les constructions principales peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

4. Dans le cas d'une construction existante, on autorise une exception aux règles d'implantation s'il s'agit de travaux entrepris pour améliorer la performance énergétique de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou dans le cas d’une extension de construction existante ne respectant pas la règle.

5. En cas de projet de lotissement ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

II – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Sur une profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.

2. Lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 12 mètres ou lorsqu’il est situé à l’angle de deux rues, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. Le retrait par rapport à l’autre limite (ou les autres limites) devra être au moins égal à la moitié de la hauteur au faitage, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

3. Dans les secteurs de règles architecturales particulières, lorsqu’un terrain présente une façade sur rue supérieure ou égale à 12 mètres, la continuité bâtie sera assurée par un élément de liaison de 2 mètres de hauteur minimum.

4. Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait par rapport aux autres limites séparatives égal à la moitié de la hauteur à la faîtière de la construction sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres. Néanmoins, pour les constructions ou parties de la construction dont la hauteur hors tout est inférieure ou égale à 4,50 mètres, l’implantation en limite est autorisée. Pour les

PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE

ZONE UA

annexes d’une surface de plancher inférieur à 20m2, ce recul minimum est porté à 1,00 mètre. 5. Dans le cas d'une construction existante, on autorise une exception aux règles d'implantation s'il s'agit de travaux entrepris pour améliorer la performance énergétique de la construction, ou de travaux pour la mise aux normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

6. En cas de projet de lotissement ou de permis valant division, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement, mais lot par lot.

7. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

Intitulé du document : III – Hauteur des constructions

1. Dans les secteurs de règles architecturales particulières mis en place afin de maintenir les alignements existants dans les centres anciens, la hauteur de la construction principale projetée ou de son extension ne peut être supérieure de plus de 1,00 mètre de la hauteur de la construction voisine la plus élevée, ou inférieure de plus de 1,00 mètre de la hauteur de la construction voisine la moins élevée.

2. Dans le reste de la zone UA, la hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7 mètres à l'égout et 10 mètres à la faîtière.

3. Dans le cas particulier de l'extension contigüe, latérale ou arrière, d'une construction existante : la hauteur maximum (faîtage) de l'extension projetée ne pourra dépasser la hauteur maximum (faîtage) de la construction existante. Une extension "latérale ou arrière" s'oppose à la façade sur rue de la construction.

4. Pour les constructions annexes, la hauteur maximale totale de la construction projetée est fixée à 4,50 mètres.

5. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10%), les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages ou constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourants aux missions des services publics.

I - Prescriptions générales

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie

PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE

ZONE UA

renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret. (cf. Annexes du règlement) biologique inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

SAINT-JULIEN

Photo

Alignements d'arbres au bord de la route de part et d'autre de la route de Fouchécourt, à l'entrée Sud-Ouest du village protection du patrimoine paysager, écologique et biologique

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement des zones UB et A

Photo

COMMUNE Numéro

JU18

Localisation Intérêt

SAINT-JULIEN

Dénomination

Ripisylve au bord de la Saône sur les limites Est et Sud-Est du territoire protection du patrimoine paysager, écologique et biologique

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

Photo

COMMUNE Numéro

JU19+JU20

SAINT-JULIEN

Dénomination

Ripisylve au bord du ruisseau de la Sâle

Localisation dans la partie centrale du territoire

Intérêt protection du patrimoine paysager, écologique et biologique

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

Photo

Calvaire

Localisation route de Fouchécourt, à l'entrée Sud-Ouest du village

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

Photo

Boisement dans la partie Sud-Ouest du territoire, lieu-dit "la Montagne" protection du patrimoine paysager, écologique et biologique inscrites au PLUi dans le règlement de la zone N

Photo

COMMUNE Numéro

TI02

Localisation

Intérêt

Prescriptions particulières

Dénomination

Boisement

TIGNÉCOURT

Photo dans la partie Est du territoire protection du patrimoine paysager, écologique et biologique inscrites au PLUi dans le règlement de la zone N

COMMUNE Numéro

TI03

Localisation Intérêt

Prescriptions particulières

TIGNÉCOURT

Dénomination

Ensemble de haies, arbres isolés et bosquets dans la partie centrale du territoire, à l'Est du village de Tignécourt protection du patrimoine paysager, écologique et biologique inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

Photo

Ensemble de haies, arbres isolés et bosquets

TIGNÉCOURT

extrémité Sud-Ouest du territoire protection du patrimoine paysager, écologique et biologique inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

Photo

COMMUNE Numéro

TI05 + TI06

Dénomination

Haies

TIGNÉCOURT

Photo

Localisation

Intérêt Prescriptions particulières dans la partie Sud-Ouest du territoire protection du patrimoine paysager, écologique et biologique inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

COMMUNE Numéro

TI07

Dénomination

Fontaine

TIGNÉCOURT

Photo

Localisation dans la partie Nord de l'annexe villageoise de Flabémont

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone UA

Mur et porche de l'ancienne abbaye

TIGNÉCOURT

au centre de l'annexe villageoise de Flabémont

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone UA

Photo

COMMUNE Numéro

TI09

Dénomination

TIGNÉCOURT

Ancienne huilerie

Localisation dans la partie Sud de l'annexe villageoise de Flabémont

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone UA

Photo

COMMUNE Numéro

TI10

Localisation

Intérêt

Dénomination

TIGNÉCOURT

Fontaine au Sud de l'annexe villageoise de Flabémont préservation du patrimoine local

Photo

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

Intérêt Prescriptions particulières

Dénomination

TIGNÉCOURT

Alignement d'arbres dans la partie centrale du territoire, au Nord-Est de l'annexe villageoise de Flabémont protection du patrimoine paysager, écologique et biologique inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

COMMUNE Numéro

TI12

Localisation

Intérêt Prescriptions particulières

TIGNÉCOURT

Dénomination

Ripisylve au bord du ruisseau des Epinottes dans la partie centrale du territoire, au Nord-Est de l'annexe villageoise de Flabémont protection du patrimoine paysager, écologique et biologique inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

COMMUNE Numéro

TI13

Localisation Intérêt

TIGNÉCOURT

Dénomination

Ripisylve au bord du ruisseau des Aulnées dans la partie centrale du territoire, à l'Est du village de Tignécourt protection du patrimoine paysager, écologique et biologique

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

Photo Photo Photo

Arbres devant l'entrée du cimetière

Localisation

route de Lamarche

Intérêt

Prescriptions particulières protection du patrimoine paysager, écologique et biologique inscrites au PLUi dans le règlement de la zone N

COMMUNE Numéro

TI15

Localisation Intérêt

TIGNÉCOURT

Dénomination

Alignement d'arbres au bord de la voie le long de la rue du Docteur Gueniot, côté Est protection du patrimoine paysager, écologique et biologique

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

Photo Photo

COMMUNE Numéro

TI16

Dénomination

Fontaine

TIGNÉCOURT

Photo

Localisation

rue du Docteur Gueniot

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone UA

Ancien four à pain

Localisation

rue du Docteur Gueniot

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone UA

COMMUNE Numéro

TI18

Dénomination

Lavoir

TIGNÉCOURT

Photo

Localisation

rue du Docteur Gueniot

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone UA

COMMUNE Numéro

TI19

Dénomination

TIGNÉCOURT

Ancien four à pain

Photo

Localisation

rue du Docteur Gueniot

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone UA

Église

Photo

place de l'Église

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone UA

COMMUNE Numéro

TI21

Dénomination

TIGNÉCOURT

Mairie (ancien lavoir)

Photo

Localisation

place de l'Église

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone UA

COMMUNE Numéro

TI22

Dénomination

Fontaine

TIGNÉCOURT

Photo

Localisation

place de l'Église

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone UA

Fontaine et calvaire

Localisation

rue du Moulin

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone UA

COMMUNE Numéro

TI24

Localisation

Intérêt Prescriptions particulières

TIGNÉCOURT

Dénomination

Alignement d'arbres au bord d'un chemin dans le prolongement de la rue du Moulin protection du patrimoine paysager, écologique et biologique inscrites au PLUi dans le règlement des zones A et N

COMMUNE Numéro

TI25

Localisation

Intérêt Prescriptions particulières

TIGNÉCOURT

Dénomination

Ripisylve au bord du ruisseau de Vilain Rupt dans la partie centrale du territoire, à l'Ouest (+Sud-Ouest + Nord-Ouest) du village de Tignécourt protection du patrimoine paysager, écologique et biologique inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

Photo Photo

Ripisylve au bord du ruisseau de Tignécourt

(Canal du Moulin) dans la partie centrale du territoire, à l'Ouest de la R.D.15 protection du patrimoine paysager, écologique et biologique inscrites au PLUi dans le règlement des zones A et N

Photo

COMMUNE Numéro

TI27

Localisation Intérêt

Prescriptions particulières

Dénomination

Ripisylve au bord d'un ruisseau temporaire extrémité Est du territoire protection du patrimoine paysager, écologique et biologique inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

TIGNÉCOURT

Photo

COMMUNE Numéro

Dénomination

TIGNÉCOURT

TI28

Calvaire et arbres

Localisation

Intérêt

Prescriptions particulières au bord de la voie communale de Tignécourt à Monthureux, à l'Est du village de Tignécourt protection du patrimoine paysager, écologique et biologique + préservation du patrimoine local inscrites au PLUi dans le règlement de la zone A

Photo

Fontaine

Photo

Localisation rue du Docteur Gueniot, à l'entrée de village Sud de Tignécourt

Intérêt préservation du patrimoine local

Prescriptions particulières inscrites au PLUi dans le règlement de la zone UB

BLEURVILLE

Photo

BL03

BL04

BLEURVILLE

Photo

BL06 BL07

BL08

BLEURVILLE

Photo

DO01

DOMBROT-LE-SEC

Photo

DO02

DO03

DO04

DO05

DOMBROT-LE-SEC

Photo

DO06

DO07

DO08

DO09

DOMBROT-LE-SEC

Photo

DO10 DO11

DO12

DO13

DOMBROT-LE-SEC

Photo

LIGNEVILLE

Photo

LI05 – LI06

LIGNEVILLE

Photo

NO01

NO02

NO03

NONVILLE

Photo

NO04

NNOO0056

NO067

NONVILLE

Photo

NO07

AMEUVELLE

Photo

AM02

AM03

AM04

AMEUVELLE

Photo

VI01

VIVIERS-LE-GRAS

Photo

VI02

VI03

VI04

VI05

VI06

VIVIERS-LE-GRAS

Photo

MA02

MA03

MA04

MA06 MA07

MA08

MA09 MA10 MA11

MA13

MA14

MA15

MA17

MA18

MA19

MA21

MA22 MA23

MA24

MA26

MA27

MA28

MA30

MA31

MA32 MA33

RE02 RE03

RE04

REGNEVELLE

Photo

RE05

REGNEVELLE

Photo

RE09

REGNEVELLE

Photo

GI01

GI02 GI03 GI04

GI05

GIGNÉVILLE

Photo

GI06

GI07

GIGNÉVILLE

Photo

Photo

CL03

CL04

CL06 CL07

CL08

CL11

CL12

PHOTO NON DISPONIBLE

Photo

CL15

CL16 CL17

CLAUDON

Photo

MO01 MO02 MO03

MONTHUREUX-SUR-SAONE

Photo

MO04

MO05 MO07

MO06 MO08

COMMUNE Numéro

MO09 MO10

MONTHUREUX-SUR-SAONE

Photo

MO11

MO12

Photo

MO15

MONTHUREUX-SUR-SAONE

Photo

MO19

MO20 MO21 MO22

MO23

COMMUNE Numéro

MO24

MONTHUREUX-SUR-SAONE

Photo

MO25

MO27 MO28 MO29

COMMUNE Numéro

MO30

MONTHUREUX-SUR-SAONE

Photo

MO31 MO32 MO33

MO34 MO35

MO36

COMMUNE Numéro

MO37

MONTHUREUX-SUR-SAONE

Photo

MO38 MO39 MO40

MO41

MO42

COMMUNE Numéro

MONTHUREUX-SUR-SAONE

Photo

MO43 MO44

PLUi DU PAYS DE LA SAONE VOSGIENNE

CH02

CH03

CH04

CH06

CH07

CH08

CH10

CH11

CH12

CH14

CH15

CH16

CH18

CH19

CH20

CH22

CH23

CH24

CH26

CH27

CH28

(suite)

CHÂTILLON-SUR-SAÔNE

CHÂTILLON-SUR-SAÔNE

Photo

CH29

CH30

CH32

CH33

CH34

CH36

CH37

CH38

CH40

CH41

CH42

CH43

Petit château (privé)

FI01

FIGNÉVELLE

FIGNÉVELLE

Photo

FI02

FI03

GO03

GO02

GO04

GONDONCOURT

Photo

GO06

GO07

Mairie

GO08

GONDONCOURT

Photo

GO10

GO11

GO12

GR02

Maison et grange

GR03

GR05

GR06

GR07

Photo

GR09

GR10

TH02

TH03

TH04

Photo

TH06

TH07

LI02

LI03

Mairie

LI04

Photo

LI06

Ancienne maison de justice

JU03

JU04

Encadrement de porte

JU07

Mairie

JU08

Maison Renaissance

Ancien relais de poste

SAINT-JULIEN

SAINT-JULIEN

Photo

JU10

Salle des fêtes

JU11

Maison Renaissance

JU12

Maison Renaissance

Photo

JU14

TI02

TI03

TI04

TI06

TI07

TI08

Mairie (ancien lavoir)

TI10

TI11

TI12

TI14

Corniche avec statuette sur l'angle d'une bâtisse

TI15

DEPARTEMENT)DES)VOSGES)

)

!!!!COMMUNAUTÉ!DE!COMMUNES! «!VOSGES!CÔTÉ!SUD1OUEST!»)

) ) )

6.6. INVENTAIRE!DES!ZONES!HUMIDES!

) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) ) )

!

Mai!2018!

SOMMAIRE

SOMMAIRE   0  –  Territoire  inventorié .   ...................................................................................................................................... 2

A  -­‐  CADRE  GENERAL  DE  L’INVENTAIRE  DES  ZONES  HUMIDES  ................................................................. 3

1.  Préambule .  ............................................................................................................................. E   rreur  !  Signet  non  défini.   2.     L’arrêté  et  la  Circulaire  relatifs  à  la  délimitation  des  zones  humides .  ....... E   rreur  !  Signet  non  défini.

2.1.  Critères  pédologiques .  ............................................................................................................  Erreur  !  Signet  non  défini.   2.2.  Critère  de  végétation .  ..............................................................................................................  Erreur  !  Signet  non  défini.   3.     Méthodologie  de  l’inventaire  ................................................................................... E   rreur  !  Signet  non  défini.

B  –  ANALYSE  PREALABLE .  ..................................................................................................................................... 6

1.  Recensement  des  zones  humides  connues  .............................................................................................................  6   1.1.  Zones  humides  remarquables  et  du  SDAGE .  ........................................................................................................................  6   1.2  Sites  humides  inventoriés  :  ZNIEFF  et  ENS .   ..........................................................................................................................  6

2.  Collecte  de  données  et  cartographie  des  zones  potentiellements  humides .  ...............................................  8   2.1.  Zones  humides  anciennes .   ...........................................................................................................................................................  8   2.2.  Plans  d’aménagement  forestiers .  ..............................................................................................................................................  9   2.3.  Données  géologiques  et  extrapolations  de  la  morphologie  des  sols .  ...................................................................... 1   0   2.4.  Prise  en  compte  des  zones  inondables .  ................................................................................................................................ 1   7

3.  Synthèse  de  la  cartographie  des  zones  potentiellements  humides .  ............................................................. 1   8

C  -­‐  RESULTATS  DE  L’INVENTAIRE  DES  ZONES  HUMIDES .  ......................................................................... 1   9

1.  Recensement  de  la  végétation  humide  .................................................................................................................. 1   9   1.1.   Méthodologie  .............................................................................................................................................................................. 1   9   1.2.   Descriptions  des  habitats  hygrophiles .  ............................................................................................................................ 1   9   1.3.   Flores  patrimoniales  identifiées .  ........................................................................................................................................ 2   4   1.4  Espèces  invasives  ........................................................................................................................................................................... 2   5   1.4.   Synthèse  des  habitats  hygrophiles  .................................................................................................................................... 2   5

2.  Prospections  pédologiques .  ....................................................................................................................................... 2   6   2.1   Méthodologie  et  effort  de  prospection .  ............................................................................................................................. 2   6   2.2.   Résultats  des  investigations  pédologiques  .................................................................................................................... 2   6   2.3.   Synthèse  des  zones  humides  pédologiques .  .................................................................................................................. 2   6

D  –  HIERARCHISATION    DES  ZONES  HUMIDES .  ............................................................................................ 2   7

1.  Classement  SDAGE .  ........................................................................................................................................................ 2   7   1.1.   Principe .  ......................................................................................................................................................................................... 2   7   1.2.   Détail  à  l’échelle  du  pays  de  la  sône  vosgienne .  ........................................................................................................... 2   7

2.  Hiérarchisation  MISEN  88 .  .......................................................................................................................................... 2   8   2.1.   Principe .  ......................................................................................................................................................................................... 2   8   2.2.   Détail  à  l’échelle  du  pays  de  la  sône  vosgienne .  ........................................................................................................... 2   8

E  –  CONCLUSION .  .................................................................................................................................................... 3   0

INVENTAIRE  DES  ZONES  HUMIDES  DU  PAYS  DE  LA  SAÔNE  VOSGIENNE

ANALYSE  PREALABLE  ET  INVENTAIRE

INVENTAIRE  DES  ZONES  HUMIDES  DU  PAYS  DE  LA  SAÔNE  VOSGIENNE

0  –  TERRITOIRE  INVENTORIE

La  Communauté  de  Communes  de  la  Saône  Vosgienne  (CCPSV)  est  située  en  région  Lorraine,  au  sud-­‐ouest   du  département  des  Vosges.   Elle  appartient  à  l’arrondissement  de  Neufchâteau  et  au  Canton  de  Darney.     Ce  territoire  est  limitrophe  de  la  Haute-­‐Marne  (région  Champagne-­‐Ardenne)  et  de  la  Haute-­‐Saône  (région   Franche-­‐Comté)  et  est  éloigné  en  moyenne  de  30  km  des  pôles  urbains  les  plus  proches  (Contrexéville  et   Vittel,  Bourbonne-­‐les-­‐Bains).     Il  est  composé  de  19  communes.  La  commune  centre  est  la  commune  de  Monthureux-­‐sur-­‐Saône.       Les  19  communes  du  territoire    sont  :

• Ameuvelle     • Bleurville       • Châtillon-­‐sur-­‐Saône     • Claudon   • Dombrot-­‐le-­‐Sec     • Fignévelle     • Gignéville   • Godoncourt     • Grignoncourt     • Les  Thons   • Lignéville     • Lironcourt     • Martinvelle     • Monthureux-­‐sur-­‐Saône     • Nonville     • Regnévelle     • Saint-­‐Julien

Le   territoire   de   la   Communauté   de   Communes   du   Pays   de   la   Saône   vosgienne   est   situé   au   sud-­‐ouest   du   département  des  Vosges,  qui  se  distingue  par  un  relief  et  une  géologie  complexe  dont  résulte  la  ligne  de   partage  des  eaux  du  bassin  de  la  Mer  du  Nord  et  de  la  Méditerranée.

La   Communauté   de   Communes   du   Pays   de   la   Saône   vosgienne,   d’une   superficie   de   23   479   ha   (ou   234,   79  km2)   est   localisée   à   cheval   sur   cette   ligne   de   partage   des   eaux   qui   constitue   au   niveau   géologique   et   paysager   le   «  Seuil   de   Lorraine  ».   Elle   démarque   le   bassin   parisien,   et   plus   particulièrement   du   plateau   lorrain,   du   bassin   saône-­‐rhôdanien   au   sud.   Ce   dernier   est   partagé   entre   le   territoire   de   la   Vôge   à   l’est,   représentant   l’extrémité   occidentale   du   massif   des   Vosges,   et   un   vaste   territoire   de   collines   marno-­‐ calcaires  à  la  rencontre  des  trois  régions  :  Champagne-­‐Ardenne,  Franche-­‐comté  et  Lorraine.

Le   territoire   communautaire   se   distingue   par   un   relief   très   marqué,   lui   conférant   de   nombreuses   ambiances   paysagères   consécutifs   au   croisement   des   trois   grandes   unités   paysagères  :   Vôge,   Plateau   lorrain   et   Buttes   et   collines   marno-­‐calcaires   d’Amance   et   Apance   (Marches   de   Lorraine,   Haut   plateau   calcaire  du  bassin  de  la  Saône).  De  plus,  la  présence  de  la  Saône  a  également  participé  à  l’organisation  du   territoire,  avec  la  formation  d’une  large  vallée  dans  la  moitié  sud  du  ban  communautaire.

Afin   de   faciliter   la   vision   globale,   une   carte   schématique   a   été   réalisée   pour   repérer   et   délimiter   chaque   entité   du   paysage   et   l’organisation   de   ce   territoire   complexe.   Le   territoire   a   ainsi   été   partagé   grâce   aux   quatre  éléments  du  paysage  les  plus  importants  :

-­‐ la  Côte  de  Lorraine,  qui  délimite  la  partie  sud  du  Seuil  de  Lorraine,  avec  l’affleurement  des  calcaires   du  Muschelkalk,

-­‐ La  Côte  marneuse  du  Keuper  (ou  du  grès  infraliasique),  qui  forme  plusieurs  buttes  surplombant  les   plateaux  calcaires  de  la  partie  ouest  du  territoire,

-­‐ La  Côte  du  Bundanstein  qui  correspond  au  creusement  des  vallons  encaissés  du  socle  gréseux  de  la   Vôge.  La  nature  acide  et  pauvre  du  sous-­‐sol  implique  une  couverture  principalement  forestière,   regroupée  en  grande  partie  par  la  Forêt  Domaniale  de  Darnay.

-­‐ La  Vallée  de  la  Saône  qui  s’élargit  en  aval  de  Monthureux-­‐sur-­‐Saône.

La  diversité  des  paysages  également  associée  à  l’érosion  des  calcaires  du  Muschelkalk,  qui  diffère  du  nord   au  sud  :

• Tignécourt   • Viviers-­‐le-­‐Gras

-­‐ le  «  Haut  plateau  »  au  nord  de  la  côte  de  Lorraine,   -­‐ les  collines  calcaires  prolongeant  les  massifs  forestiers  gréseux  dans  la  partie  amont  du  bassin  de  la

Saône,   -­‐ les  plateaux  calcaires  intermédiaires  ou  sommitaux,  de  part  et  d’autre  de  la  vallée  de  la  Saône

INVENTAIRE  DES  ZONES  HUMIDES  DU  PAYS  DE  LA  SAÔNE  VOSGIENNE

A  -­‐  CADRE  GENERAL  DE  L’INVENTAIRE  DES  ZONES  HUMIDES

1.  Préambule

Le   territoire   communautaire   est   situé   sur   des   terrains   de   nature   très   variée,   dont   une   grande   partie   imperméable.   Ces   conditions   ont   entrainé   un   relief   très   accentué,   dépendant   du   sous-­‐sol   calcaire   et   gréseux,   et   des   zones   de   transition   à   affleurement   marneux,   de   plus   les   plateaux   gréseux   ont   formé   un   chevelu  hydrographique  assez  dense.  Cette  configuration  est  favorable  à  la  présence  de  zones  humides,  se   développant  à  proximité  des  cours  d’eau  et  dans  les  fonds  de  vallon  plus  ou  moins  encaissés,  ainsi  que  sur   des  replats  ou  versants  argileux  peu  perméables.  Dans  le  cadre  du  PLUi,  un  inventaire  des  zones  humides  a   donc   été   mené   pour   apprécier   au   mieux   l’importance   de   la   préservation   des   zones   humides   à   l’échelle   communautaire.     Problématique  «  zone  humide  »  et  rappels  réglementaires

Suite   à   la   Loi   de   2005,   le   Décret   du   30   Janvier   2007   (art.   R.   211-­‐108)   a   retenu   les   critères   relatifs   à   la   morphologie  des  sols  liée  à  la  présence  prolongée  d'eau  d'origine  naturelle  et  à  la  présence  éventuelle  de   plantes  hygrophiles.

Ce  décret  est  complété  par  l'Arrêté  du  24  Juin  2008  établissant  la  liste  des  types  de  sols  répondant  à  ces   critères,   ainsi   que   celle   des   plantes   caractéristiques   des   zones   humides.   Cet   Arrêté   précise   également   la   délimitation  du  périmètre  de  la  zone  humide.

Suite   à   des   remarques   sur   la   pertinence   de   la   définition   d’une   zone   humide   selon   le   critère   pédologique,   l’Etat   a   décidé   d’ajouter   un   quatrième   critère   pédologique.   Dans   cet   objectif,   l’Arrêté   du   24   Juin   2008   a   donc   été   remplacé   par   l’Arrêté   du   1er   Octobre   2009.   Ce   dernier   modifie   uniquement   les   critères   pédologiques   de   définition   des   zones   humides,   et   plus   particulièrement   ceux   appliqués   aux   sols   peu   hydromorphes.

Intitulé du document : On utilisera de préférence, pour l'aménagement des espaces verts, des jardins et plantations, des essences locales (nota

3. Les éléments paysagers (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou la suite de symboles  de couleur verte devront, en application de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme, être conservés ou remplacés en cas d'incendie, sinistre, maladie, … Ils ne pourront être supprimés qu'en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Dans les secteurs paysagers remarquables, la suppression des haies et bosquets est interdite.

Intitulé du document : Les aires de stationnement doivent être plantées (1 arbre de haute tige pour 4 places).

5. Les constructions principales nouvelles s’implantant sur une parcelle arborée ou de type verger devront maintenir 30% minimum de la surface de la parcelle en espace arboré ou en verger.

STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

2. Un minimum d'emplacements (aires de stationnement) doit être réalisé en dehors des voies publiques :

- Pour les constructions nouvelles à usage d’habitat :

- logement de moins de 50m2

1 emplacement par logement

- logement dont la surface de plancher est comprise entre 50 m2 et 80m2

1,5 emplacement par logement

- logement de plus de 80 m2

2 emplacements par logement

- hébergement hôtelier

1 emplacement par chambre

- restaurant

1 emplacement pour 12 m2 de salle (surface de plancher)

- commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente 1 emplacement pour 40 m2 de surface de plancher

- salles de cinéma, réunions, spectacles

1 emplacement pour une capacité de 2,5 places

PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE

ZONE UA

- bureaux

1 emplacement pour 30 m2 de surface de plancher

- maison de retraite

1 emplacement pour 5 lits

- artisanat

1 emplacement pour 100 m2 de surface de plancher

- atelier automobile

1 emplacement pour 100 m2 de surface de plancher

3. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

4. Aucune place de stationnement n’est demandée dans le cas des changements de destination ou aménagements de construction existante.

4. Stationnement pour les vélos :

- Conformément à la réglementation en vigueur, un espace permettant le stationnement sécurisé des vélos sera aménagé dans les cas suivants : • pour les constructions d'habitation comportant plus de 2 logements, • pour les constructions destinées à des activités de bureaux, • pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

- Ces espaces doivent être facilement accessibles et disposer des aménagements adaptés. Ils respecteront les règles suivantes :

• Pour les constructions d'habitation comportant plus de 2 logements : il sera exigé un espace aménagé d'une surface équivalent à 1 m2 minimum par logement.

• Pour les constructions destinées à des activités de bureaux : il sera exigé un espace aménagé d'une surface minimale équivalent à 1,5% de la surface de plancher de la construction.

• Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif : l'espace aménagé possèdera une surface correspondant aux besoins de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de leur nature, …).

I - Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.

II - Voirie

PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE

ZONE UA

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile auront une largeur minimale de 5,00 mètres.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

4. Les cheminements piétonniers repérés sur les documents graphiques du règlement par le symbole ⚫⚫⚫⚫⚫ devront être conservés au titre du Code de l’Urbanisme.

I - Eau potable 1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - Assainissement a) Eaux usées 1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. 2. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé. b) Eaux pluviales 1. Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l’infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire. 2. En cas d’impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s’il existe. 3. En l’absence de réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur. III - Électricité - Téléphone - Télédistribution 1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

IV – Infrastructures et réseaux de communications électroniques

PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE

ZONE UA

DÉPARTEMENT DES VOSGES

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES "VOSGES CÔTÉ SUD-OUEST"

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LA SAONE VOSGIENNE

4 – RÈGLEMENT ÉCRIT Modification simplifiée n°2

Dossier Diffusion Dossier conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 17 / 09 / 2024 portant approbation de la modification simplifiée n°2 du PLUi de la Saône Vosgienne.

SOMMAIRE

SOMMAIRE

TITRE I -

DISPOSITIONS GÉNÉRALES