Les versions du document d'urbanismede Ligny-le-Châtel

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 30/04/2026Publiée le 26/06/2026, en vigueur89227_PLU_20260430
• PLU approuvé le 30/04/2026Publiée le 05/06/2026, retirée le 26/06/202689227_PLU_20260430
• PLU approuvé le 06/05/2025Publiée le 05/02/2026, retirée le 05/06/202689227_PLU_20250506

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.