PLUi de Lillebonne

PLUi
En vigueur, approuvé le 02/12/2025
20 zones
197 articles
INSEE 76384

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur

Document: 200010700_PLUi_20251202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/12/2025
Lecture: 396 pages, 20 zones, 197 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 20 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones naturelles

Autres zones

2AUR10 articles

Quelle surface au sol ?, zone par zone

« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 2AUR
Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-05-01 Non réglementé Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS AUX1 AUX-05-01 Pour les nouvelles constructions* : • L'emprise au sol* de...
Zone AUE
Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUE-05-01 Non réglementé Se référer également au règlement commun à toutes les zones A-05-01 L’emprise au sol* des constructions* liées à la destination « habitation » ne peut exc...
Zone AUI
Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUI-05-01 Non réglementé
Zone AUPJ
Se référer au règlement commun à toutes les zones AUPJ-05-01 Non réglementé
Zone AUV
Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-05-01 L’emprise au sol* maximale des constructions* est calculée après division et lot par lot selon le tableau ci-dessous : Surface du lot Emprise au sol maximum des const...
Zone N
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LA ZONE N ET SES SECTEURS, A L’EXCEPTION DU SECTEUR NL N-05-01 L’emprise au sol* des constructions* liées à la destination « habitation » ne peut excéder 25% de la superfici...
Zone NRB
Se référer également au règlement commun à toutes les zones Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE STECAL AX STECAL-05-01 Pour la sous-destination « logement » • L’emprise au sol* ne peut excéder 25% de la su...
Zone UB
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UB1 ET UB2 UB-05-01 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée UB-...
Zone UC
Se référer au règlement commun à toutes les zones UC-05-01 Non réglementé
Zone UE
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-05-01 Non réglementé
Zone UH
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*.
Zone UI
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-05-01 Excepté en zone UIa, l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*.
Zone UM
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UM-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*.
Zone UP
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder : • 30% de la superficie de l’unité foncière* dans le secteur UPa1c ; • 40% de la su...
Zone UPJ
Se référer au règlement commun à toutes les zones UPJ-05-01 Non réglementé
Zone UR
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR URA UR-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR URB UR-05-02 L’emprise au sol* des c...
Zone UT
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR UT1 UT-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR UT2 UT-05-02 L’emprise au sol* des c...
Zone UV
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UV-05-01 UV-05-02 ❖ DANS LE SECTEUR UVA Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée. D...
Zone UX
Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UX1, UX1A ET UX2 UX-05-01 Pour les nouvelles constructions* : • L'emprise au sol* des constructions* à vocation tertiaire ne peut être inférieure à 30% de la su...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Lillebonne

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRN-I - Seine Normande de Heurteauville à Marais-Vernierrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : La Seine
Port Jérômerisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Lillebonne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

13 €le mètre carré, médiane
1 912 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

133 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

75permis de construire
19déclarations préalables
260logements créés
2autorisations annulées

Les 133 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Esplanade François-Mitterrand, 76170 Lillebonne
Téléphone: 02 32 84 50 50
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.ville-lillebonne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 197 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Lillebonne ?

Le document opposable est 200010700_PLUi_20251202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 63 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Lillebonne ?

Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 2AUR, AUE, AUI, AUPJ, AUV, N, NRB, UB, UC, UE, UG, UH et 8 autres. Ils portent 197 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lillebonne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lillebonne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lillebonne ?

133 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 75 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 260 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lillebonne ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lillebonne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lillebonne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 8 541 habitants
Code postal: 76170
Code INSEE: 76384
Département: Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre: 5 171 sur 5 217 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.