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Edifiable

Zone UPZone urbaine à Lillebonne

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone UP, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UP, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 225 rubriques

Rubrique UP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UP-02-01 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

UP-02-02 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UP-02-03 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :

  • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants
  • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant
  • d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

❖ Dans les secteurs UPA1, UPA1C, UPA2 et UPA3

UP-02-04 Les démolitions des constructions existantes sont soumises à autorisation préalable.

UP-02-05 Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières dans le tableau de l’article 1 sont autorisées à condition que le fonctionnement des constructions et des installations qui y sont liées ne soit pas source de nuisances (bruit, circulation…) pour l’environnement résidentiel.

❖ Dans les secteurs UPA2 et UPA3

UP-02-06 La démolition des constructions est interdite sauf dans le cas :

  • d'une annexe ou d'une partie de construction ne présentant pas ou peu d’intérêt architectural et/ou patrimonial ;
  • d'une construction en très mauvais état de conservation dont la réhabilitation est impossible techniquement ou économiquement ;
  • où la démolition est liée à un projet de construction nouvelle ayant une conception architecturale exemplaire et qualitative, respectueuse du cadre paysager et bâti ;
  • où la démolition est nécessaire pour la création d'un espace vert urbain ou à un projet de renaturation d'un espace, répondant à un intérêt public. ZONE URBAINE
  • UP

❖ Dans le secteur upb

UP-02-07 Seuls sont autorisés :

  • Les extensions des constructions existantes
  • La construction d’annexe des constructions existantes
  • Le changement de destination des constructions existantes uniquement vers les sous-destinations autorisées à l’article 1

UP-02-08 Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.

Rubrique UP 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

UP-03-01 Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique UP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 81

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

UP-04-01 Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul des constructions s’applique par rapport à la limite comportant l’accès principal à la parcelle. Pour les autres limites d’emprise publique, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur totale de la construction.

❖ Dans le secteur UPA2

UP-04-02 Les constructions doivent observer un recul de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

❖ Dans le secteur UPA3

ZONE URBAINE • UP UP-04-03 Les constructions doivent s’implanter :

  • soit à l’alignement de fait s’il existe un alignement ;
  • soit dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines ;
  • soit, s’il n’existe pas d’implantation dominante des constructions, la façade de la construction doit s’implanter dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de la limite d’emprise publique.

❖ Dans le secteur upb

UP-04-04 Les constructions doivent observer un recul de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

UP-04-05 Les constructions doivent s’implanter :

  • soit en limite séparative si leur hauteur au point le plus haut n’excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative et si leur gabarit reste compris à l’intérieur d’un angle de 45° au-delà des 3,5 m ;
  • soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 3 m ;
  • soit avec un recul minimum de 1 m si une haie est présente sur la limite séparative et si la construction ne dépasse pas une hauteur totale maximum de 3.5 m.

❖ Dans les secteurs UPA2 et upb

UP-04-06 Les constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 3 m.

UP-04-07 Les annexes ayant une hauteur totale inférieure à 4 m doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m.

❖ Dans le secteur UPA3

UP-04-08 Les constructions doivent s’implanter soit :

  • d’une limite latérale à l’autre,
  • sur une des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative opposée.
4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

❖ Dans le secteur UPA2

UP-04-09 Sur une même propriété, les logements doivent être soit jointifs, soit séparés par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute.

Rubrique UP 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

UP-06-01 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 12m au faîtage et 4 niveaux (R+2+C ou A).

UP-06-02 L’extension des constructions existantes ne peut pas dépasser la hauteur totale maximum de cette construction.

❖ Dans les secteurs UPA2, UPA3, upb

UP-06-03 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A). Les annexes aux habitations ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction principale.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 83

Hauteur maximale de la clôture 1,50 m 1.80 m

Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 0,40 m 0,40 m

UP-07-61 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

UP-07-62 Les seules typologies de clôtureautorisées sont :

  • Haie
  • Grillage souple + haie
  • Grillage rigide + haie
  • Muret + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

UP-07-63 En limite séparative, la création d’une clôturepleine sur un linéaire maximum de 5 m est autorisée uniquement pour créer un espace d’intimité au droit des terrasses.

UP-07-64 Dans le secteur UPa1c, les piliers des portails en bloc de béton préfabriqué imitant la pierre sont interdits.

UP-07-65 Dans le secteur UPa1c, les clôtures d’origine du quartier de la Petite Campagne, constitutives de son identité doivent être maintenues ou restituées. Les accès véhicules aux parcelles seront réalisés par une barrière double à l’identique du portillon piéton. Les piliers doivent être soit identiques au pilier d’origine soit en poteau béton de section maximum 20 x 20 cm. La hauteur des portails doit être de 1,50 m maximum et celle des portillons doit être obligatoirement inférieure ou égale à celle des piliers. La teinte des portails et portillons doit obligatoirement être de ton brun.

❖ Dans les secteurs UPA2 et upb

UP-07-66 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

UP-07-67 En limite séparative, la création d’une clôturepleine sur un linéaire maximum de 5 m est autorisée pour créer un espace d’intimité au droit des terrasses.

UP-07-68 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique Limite séparative

Hauteur maximale de la clôture 1,70 m 1,70 m

Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 0,80 m 0,80 m ZONE URBAINE • UP

UP-07-69 Les combinaisons et la nature des clôtures exclusivement autorisées sont :

Limite d’emprise publique Limite séparative

Combinaison et

  • Muret
  • Muret nature des clôtures
  • Claire-voie
  • Claire-voie autorisées, dans le
  • Haie
  • Haie respect des Grille Grillage souple clôtures voisines
  • Mur-bahut surmonté de claire-voie
  • Grille
  • Mur-bahut surmonté de grille
  • Mur-bahut surmonté de claire-voie
  • Muret + haie
  • Mur-bahut surmonté de grille
  • Grille + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage souple
  • Grillage souple + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage rigide
  • Grillage rigide + haie
  • Muret + haie
  • Mur-bahut surmonté de grille + haie
  • Claire-voie + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie
  • Grille + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie
  • Grillage souple + haie
  • Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie
  • Grillage rigide + haie
  • Mur-bahut surmonté de grille + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie
  • Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

UP-07-70 Nonobstant les articles UP-07-66, UP-07-68 à UP-07-69, les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos-masures doivent appliquer les règles sur les clôtures relatives à la prescription « Préservation des clos-masures ».

❖ Dans le secteur UPA3

UP-07-71 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 89

UP-07-72 En limite séparative, la création d’une clôturepleine sur un linéaire maximum de 5 m est autorisée pour créer un espace d’intimité au droit des terrasses.

UP-07-73 La hauteur maximale d’une clôture, dans le secteur UPa3 est réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique Limite séparative

Hauteur maximale de la clôture 2,0 m 2,0 m

Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 0,80 m 0,80 m

UP-07-74 Les combinaisons et la nature des clôtures exclusivement autorisées dans le secteur UPa3 sont :

Limite d’emprise publique Limite séparative

Combinaison et

  • Mur
  • Mur nature des clôtures
  • Muret
  • Muret autorisées, dans le
  • Claire-voie
  • Claire-voie respect des Haie Haie

ZONE URBAINE

  • UP clôtures voisines
  • Grille
  • Grillage souple
  • Mur-bahut surmonté de claire-voie
  • Grille
  • Mur-bahut surmonté de grille
  • Mur-bahut surmonté de claire-voie
  • Muret + haie
  • Mur-bahut surmonté de grille
  • Mur + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage souple
  • Grille + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage rigide
  • Grillage souple + haie
  • Muret + haie
  • Grillage rigide + haie
  • Mur + haie
  • Mur-bahut surmonté de grille + haie
  • Claire-voie + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie
  • Grille + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie
  • Grillage souple + haie
  • Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie
  • Grillage rigide + haie
  • Mur-bahut surmonté de grille + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie
  • Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie
  • Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

UP-07-75 Les clôtures des parcelles limitrophes au quai Saint Léger ou au quai Victor Hugo doivent exclusivement être constituées d’un muret ou d’un mur- bahut, de briques, de pierres ou d’agglos enduits.

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions

UP-08-01 Non réglementé

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 90

Rubrique UP 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C zone urbaine • UP

UP-05-01 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder :

  • 30% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UPa1c ;
  • 40% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UPa1.

❖ Dans le secteur UPA2

UP-05-02 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière.

❖ Dans le secteur UPA3

UP-05-03 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

UP-05-04 Si à la date d’approbation du PLUI, l’emprise au sol des constructions existantes dépassent le maximum autorisé à l’article UP-05-03, l’extension des constructions existantes et la construction d’annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire.

❖ Dans le secteur upb

UP-05-05 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière.

Rubrique UP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 7 : aspect exterieur des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

Zone urbaine • UP ❖ dans les secteurs UPA1 et UPA1C

UP-07-01 Tous les travaux et extensions doivent respecter la composition architecturale initiale de la construction.

❖ Dans les secteurs UPA2, UPA3 et upb

UP-07-02 Tous les travaux effectués sur les constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial doivent conduire à :

  • mettre en valeur ou à restaurer les caractéristiques conférant son intérêt architectural ou patrimonial ;
  • à restituer des dispositifs d’origine supprimés ;
  • à respecter les caractères stylistiques de l’époque de construction.

La suppression des éléments rapportés et inadaptés à l’architecture de la construction (maçonnerie, menuiseries, vérandas…) et le retrait des enduits dégradés, défectueux ou inadaptés au support ou à l’architecture de la construction sont autorisés.

UP-07-03 L’utilisation de matériaux pouvant mettre en péril le caractère architectural traditionnel et l’intégrité des édifices est interdite.

UP-07-04 L’isolation thermique par l’extérieur des constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial est interdite.

7.2 Façades

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

UP-07-05 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne s’apparente pas aux matériaux traditionnels employés localement et aux caractéristiques architecturales de la cité jardin sont interdits.

UP-07-06 L'emploi de bardages métalliques est interdit (plan, ondes courbes ou en angle).

UP-07-07 Dans le secteur UPa1c, seuls les bardages composites sont autorisés à condition de ne pas recouvrir l’intégralité des façades visibles depuis l’espace public et d’être posé verticalement.

UP-07-08 Les enduits seront teintés dans la masse et de finition grattée ou lissée. Les teintes sont choisies dans le nuancier en annexe du règlement.

UP-07-09 Les motifs décoratifs en façade, de type faux pans de bois ou treillage, etc, doivent être maintenus, restaurés dans leur état initial ou recréés. En cas de maisons jumelées, les motifs décoratifs en façade doivent être identiques et être en harmonie de teinte entre les deux constructions. Leur teinte est choisie dans le nuancier en annexe du règlement.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 84

UP-07-10 Dans le secteur UPa1c, les extensions des constructions existantes doivent :

  • soit être réalisées en cohérence avec la composition architecturale de la construction principale et en rappeler les codes architecturaux ;
  • soit exprimer un parti pris architectural cohérent avec la construction principale et ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti du quartier.

❖ Dans les secteurs UPA2, UPA3 et upb

UP-07-11 Les détails architecturaux ou constructifs d'origine de qualité des constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont à conserver (bandeaux, corniche, harpages, décoration, modénatures).

UP-07-12 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

UP-07-13 L’emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit.

UP-07-14 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. ZONE URBAINE • UP

UP-07-15 Les façades en maçonnerie de briques et/ou de silex et/ou de pierre doivent rester apparentes. Une exception au maintien strict des façades en maçonnerie de briques ou de pierre est autorisée, dans le cas d'une impossibilité technique de rénover à l'identique. Dans ce cas, le recouvrement d’éléments de façade dégradés ne doit pas recouvrir l'intégralité de la façade ou du pignon.

UP-07-16 Les remplissages en moellons sont enduits à pierre vue.

UP-07-17 Les joints des façades en maçonnerie de briques, de silex ou de pierre sont réalisés au mortier à base de chaux naturelle. Les joints au ciment sont proscrits.

UP-07-18 La mise en peinture des façades en briques est interdite sauf pour souligner des détails architecturaux.

UP-07-19 Les façades en colombages doivent rester apparentes. Une exception au maintien strict des façades en colombages est autorisée, dans le cas d'une impossibilité technique de rénover à l'identique. Dans ce cas, le recouvrement d’éléments de façade dégradés ne doit pas recouvrir l'intégralité de la façade ou du pignon.

7.3 Toitures

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

UP-07-20 Les toitures des constructions présentent au moins deux versants de 40° minimum pour les constructions à rez-de-chaussée seul et de 35° minimum pour les constructions à rez-de-chaussée surmonté d’étage(s).

UP-07-21 Dans le secteur UPa1c, les pentes de toit des constructions principales ne peuvent pas être modifiées.

UP-07-22 Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions des constructions existantes et les annexes jointives. Dans ce le faitage de l’extension ou de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

UP-07-23 Les annexes non jointives à deux versants, d’une emprise au sol supérieure à 25 m² doivent présenter une pente minimum de 30°.

UP-07-24 Les toits terrasses ou toits présentant une pente inférieure à 15° sont autorisés pour les extensions des constructions principales et les annexes à condition d’être accompagnés d'un acrotère complété d'un bandeau cohérent avec la ligne architecturale de l'ensemble.

UP-07-25 Les dispositions des articles UP-07-23 à UP-07-24 peuvent ne pas s’appliquer pour :

  • les extensions et les annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m²,
  • exprimer un parti pris architectural cohérent avec la construction principale et ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti du quartier.

❖ Dans les secteurs UPA2, UPA3 et upb

UP-07-26 Les toitures des constructions principales présentent au moins deux versants de 40° minimum pour les constructions à rez-de-chaussée seul et de 35° minimum pour les constructions à rez-de-chaussée surmonté d’étage(s).

UP-07-27 Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

  • la longueur du faîtage doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction
  • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

ZONE URBAINE • UP UP-07-28 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine.

UP-07-29 Les toitures monopentes sont autorisées pour :

  • les extensions des constructions existantes, dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé ;
  • les annexes jointives, dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

UP-07-30 Les toits terrasses sont autorisés pour :

  • les extensions des constructions existantes à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale
  • les annexes non jointives de moins de 20 m² d’emprise au sol, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité de l’environnement bâti, à l’exception des carports et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m².

UP-07-31 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à

20m².

7.4 Couvertures

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

UP-07-32 Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé. Dans le secteur UPa1c, les toitures doivent être de teinte tuile naturelle. Dans le secteur UPa1, les toitures doivent être de teinte ardoise ou tuile naturelle.

UP-07-33 En cas d’habitations jumelées, les toitures des constructions principales doivent présenter la même teinte.

UP-07-34 Les matériaux de couverture des toitures à versant présentent un aspect d’au moins 20 éléments par mètre carré.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 86

UP-07-35 Dans le secteur UPa1c, les couvertures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives doivent être composés de matériaux identiques à ceux de la construction principale, à l’exception des toits terrasses.

UP-07-36 Dans le secteur UPa1c, les couvertures des constructions à versant d’une emprise au sol supérieure à 25 m² doivent exclusivement être réalisées en tuiles, en harmonie avec le bâti d’origine de la cité.

UP-07-37 Les couvertures composées de matériaux métalliques à ondes en angles sont autorisées pour les annexes non jointives, à condition de présenter une teinte respectant la teinte dominante des couvertures présentes dans l’environnement proche et ne de pas porter atteinte à l’environnement paysager et bâti du quartier.

UP-07-38 Dans le secteur UPa1c, Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être encastrés dans le plan de la couverture et positionnés de manière à représenter un carré ou un rectangle.

UP-07-39 Les dispositions UP-07-31 à UP-07-37 ne s’appliquent pas aux vérandas et aux pergolas.

❖ Dans les secteurs UPA2, UPA3 et upb zone urbaine • UP

UP-07-40 Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé. Les couvertures sont composées de tuiles de terre cuite, d'ardoises naturelles ou artificielles, de chaume, de zinc ou de bac acier à joints debout, sauf disposition contraire d’origine. Par exception, le bac acier nervuré est autorisé dans le cas d'une sauvegarde de bâtiment en attente de réhabilitation.

UP-07-41 Les couvertures en chaume doivent être maintenues quand elles résultent d'une disposition d'origine.

7.5 Ouvertures

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

UP-07-42 Dans le secteur UPa1c, les volets battants existants doivent être maintenus, même en cas de pose de volets roulants, participant ainsi à l'habillage des façades. Leur teinte doit être en harmonie avec la teinte des faux pans de bois de la façade.

UP-07-43 Les coffres de volets roulants doivent être non saillants par rapport au nu de la façade et ajustés dans l’encadrement des ouvertures. Les coffres de volets roulants doivent être de la même teinte que celle des menuiseries ou des volets battants existants.

UP-07-44 En façade, la modification des ouvertures existantes et le percement de nouvelles ouvertures doivent respecter :

  • une proportion plus haute que large des ouvertures,
  • l’alignement des ouvertures sur un axe vertical entre les différents étages de la construction.

UP-07-45 Dans le secteur UPa1c, les croisillons des fenêtres doivent être conservés même en cas de changement des menuiseries.

UP-07-46 Pour les garages jumelés, les percements doivent être de même dimension.

UP-07-47 Les nouvelles ouvertures en toiture doivent être plus hautes que larges et axées sur le rythme des pleins et des vides de la façade de la construction.

❖ Dans les secteurs UPA2, UPA3 et upb

UP-07-48 Les ouvertures doivent respecter le rythme des pleins et des vides de la façade concernée. Les menuiseries doivent être divisées par un ou des meneaux intermédiaires pour obtenir une lecture verticale de l’ouverture.

UP-07-49 Les menuiseries doivent être à la mesure des baies existantes d’origine.

UP-07-50 Les encadrements, appuis et décors associés aux ouvertures doivent être conservés lorsqu’ils résultent de dispositions d’origine.

UP-07-51 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

UP-07-52 La teinte du volet roulant et de son coffre doit être identique aux menuiseries ou de la couleur du linteau de l’ouverture.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 87

UP-07-53 Les lucarnes existantes doivent être conservées.

UP-07-54 Le percement de nouvelle ouverture en toiture doit respecter la composition architecturale de la construction. Les ouvertures en toiture doivent être alignées sur le rythme des pleins et des vides de la façade de la construction. Les menuiseries doivent être divisées par un ou des meneaux intermédiaires pour obtenir une lecture verticale de l’ouverture.

UP-07-55 Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être encastrés dans le plan de la couverture et positionnés de manière à représenter un carré ou un rectangle.

7.6 Elements techniques

UP-07-56 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis la voirie ouverte à la circulation publique.

ZONE URBAINE • UP UP-07-57 Les éléments des pompes à chaleur et climatiseurs visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction :

  • soit en étant placés sur la façade non visible depuis l’espace public,
  • soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade visible depuis l’espace public.
7.7 Clotures

UP-07-58 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UP-07-59 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

UP-07-60 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique Limite séparative

Rubrique UP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

UP-09-01 Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

❖ Dans le secteur UPA1 zone urbaine • UP

UP-10-01 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière

UP-10-02 Les espaces verts doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière

❖ Dans le secteur upb

UP-10-03 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière

UP-10-04 Les espaces verts doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière

❖ Dans les secteurs UPA1C et UPA2

UP-10-05 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière

UP-10-06 Les espaces verts doivent représenter au minimum 45% de la superficie de l’unité foncière

❖ Dans le secteur UPA3

UP-10-07 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas quand il est fait application de l’article UP-05-04 du présent règlement.

UP-10-08 Les espaces verts doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas quand il est fait application de l’article UP-05-04 du présent règlement.

Rubrique UP 8Stationnement

Les aires de stationnement ouvertes au public A A

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UP-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UP-13-02 Pour les nouvelles constructions et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement :

  • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher
  • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher
  • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 92

UP-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

UP-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

  • 1 place de stationnement par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail »
  • 1 place de stationnement par fraction de 40 m² de surface de plancher pour les sous-destinations « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle », « bureau » et « restauration »
  • 1 place de stationnement par fraction de 100m² de surface de plancher pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »
  • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ».

UP-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima : ZONE URBAINE • UP

  • 1 place vélo par logement
  • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher pour les autres destinations.

.Quc la zone urbaine commerciale

La zone urbaine commerciale, dite zone UC, est une zone urbaine mixte dédiée aux activités commerciales.

La zone urbaine UC comprend l’ensemble des secteurs dédiés à la grande distribution et à la zone commerciale de Gruchet-le-Valasse.

Rubrique UP 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UP-11-01 Non réglementé

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 91

Rubrique UP 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

UP-12-01 Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

ZONE URBAINE • UP UP-12-02 Non réglementé

12.3 Assainissement des eaux usees

UP-12-03 Non réglementé

12.4 Reseau de chaleur

UP-12-04 Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

UP-12-05 Non réglementé

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

UP-12-06 Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

RC-01-01 Non réglementé

Article 2OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

RC-02-01 Sur l’ensemble des zones bordées par la Seine sont également autorisées pour la navigation :

  • Coté terre, toutes les superstructures qui pourraient s’avérer nécessaires à la sécurité de la navigation (radar, détecteur de brume, feu de rive…) sur une largeur de 40 m mesurée depuis la crète de berge. TOUTES ZONES
  • Coté Seine et canal de Tancarville, toutes les infrastructures et superstructures qui pourraient s’avérer nécessaires pour l’exploitation de la voie d’eau (digue de calibrage, mur de quai, poste d’accostage, appontement, duc-d’Albe …) sur toute l’étendue du plan d’eau située sur la zone concernée

Article 3: MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

RC-03-01 Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Volumetrie et implantation des constructions

Article 4IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

RC-04-01 L’agrandissement par la création d’extensions (horizontales ou verticales) ou d’annexes jointives, de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux voies et aux emprises publiques est autorisé à condition que la distance existante par rapport aux voies et emprises publiques ne soit pas réduite.

RC-04-02 Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol à la condition qu’ils n’excèdent pas 35 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions et d’être permis dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie.

RC-04-03 Les locaux techniques et industriels des administratifs publics et assimilés sont exemptés des règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques prévues par les règlements de zone.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

RC-04-04 L’agrandissement par la création d’extensions (horizontales ou verticales) ou d’annexes jointives, de la construction existante, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux limites séparatives est autorisé à condition que la distance existante par rapport aux limites séparatives ne soit pas réduite.

RC-04-05 Les annexes de moins de 15m² d’emprise au sol peuvent être implantées avec un recul différent de celui imposé dans la zone. Toutefois ces annexes doivent être implantées avec un recul minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives.

RC-04-06 Les locaux techniques et industriels des administratifs publics et assimilés sont exemptés des règles d’implantation des constructions par rapport aux limites

TOUTES ZONES séparatives prévues par les règlements de zone.

RC-04-07 Sur l’ensemble du territoire de Caux Seine agglo, les chemins, sentes piétonnes et venelles sont à considérer comme des limites séparatives. Les règles relatives au recul à appliquer sont dont celles de l’article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

RC-04-08 Non réglementé

Article 5EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

RC-05-01 Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent déroger aux règles d’emprise au sol dans le cadre de travaux visant à l’installation de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, à la condition qu’ils n’excèdent pas à 35cm par rapport au nu de la façade extérieure des constructions.

RC-05-02 Il n’est pas fait application des règles d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Article 6HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

RC-06-01 La hauteur maximum est exprimée en mètres (m) et se calcule à partir du point le plus bas (le sol naturel tel qu’il existe avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet) jusqu’au point le plus haut (le faîtage ou l’acrotère).

Lorsque la zone comprend des règles de plafonnement de la hauteur par niveaux, celles-ci s’appliquent de manière cumulative à la hauteur maximum exprimée en mètres (m).

La hauteur plafonnée par nombre de niveaux est exprimée de la façon suivante : R + 1 + 2 + ... + C ou A, avec R = rez-de-chaussée ; 1, 2, ... = nombre d'étages ;

C = comble ; A = attique

RC-06-02 Les combles peuvent être constitués de 2 niveaux uniquement pour les constructions existantes.

RC-06-03 Dans le cas de terrains dont la déclivité est supérieure à 12%, la hauteur de la construction projetée est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et au milieu de chacune des séquences.

RC-06-04 Les hauteurs maximums indiquées pour chacune des zones ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment ni aux extensions des TOUTES ZONES constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé. Dans ce dernier cas, l’extension peut atteindre la hauteur maximum de la construction existante.

RC-06-05 La hauteur maximum fixée peut-être dépassée dans les cas suivants et sous réserve de respecter les dispositions d’intégration paysagère propres à la zone ou secteur de zone :

  • Éléments techniques de faible emprise : machinerie des ascenseurs, souche de cheminée et recouvrement de couronne, antennes, dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales, dispositifs nécessaires à l’amélioration des performances thermiques des constructions existantes et à la production solaire (isolation des toits, mise en place de panneaux solaires...), dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable
  • Éléments de décors architecturaux
  • Constructions des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

RC-06-06 Hors périmètre de risque inondation (par débordement ou ruissellement) représenté sur la planche 3, le niveau fini du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas excéder 0,30 m au-dessus du terrain naturel avant travaux, au droit de la construction au point le plus haut du terrain naturel pour les terrains en pente. Pour les terrains plats, la cote du rez-de-chaussée n’excédera pas 0,50 m au-dessus du terrain naturel en tout point du périmètre de la construction.

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Article 7ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

7.1 Generalites

RC-07-01 Toute construction, installation ou aménagement, par sa situation, son volume ou son aspect extérieur ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain ; et doit s’intégrer harmonieusement au bâti et au paysage environnants.

RC-07-02 Les extensions et les annexes jointives ne dénaturent pas la composition architecturale initiale de la construction principale.

RC-07-03 Les extensions des habitations de type « véranda » s’intègrent dans le volume et le style de la construction principale. Les profilés sont d’aspect bois ou métal de finition mat. La couleur est en harmonie soit avec les menuiseries de la construction principale, soit avec la teinte des matériaux de façade.

RC-07-04 A l’échelle de l’unité foncière, les extensions et les annexes des constructions principales présentent une harmonie dans l’aspect des façades et des toitures.

7.2 Façades

RC-07-05 L’emploi en parement extérieur de matériaux bruts destinés à être revêtus (par des enduits, bardage ou parement) est interdit.

RC-07-06 Les murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils fassent l’objet d’une mise en œuvre de qualité garantissant leur durabilité.

7.3 Toitures

RC-07-07 Les châssis de toit et les dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire sont intégrés dans le plan de la toiture pour les nouvelles constructions.

RC-07-08 Les toits terrasses disposent d’un acrotère.

TOUTES ZONES RC-07-09 Les toitures à versants des constructions présentent des débords de toit sauf pour les constructions implantées en limite séparative. Ce débord est d’au moins 30 cm uniquement pour les nouvelles constructions principales.

7.4 Couvertures

RC-07-10 Les couvertures composées de matériaux à ondes courbes métalliques ou plastiques sont interdites.

RC-07-11 Les couvertures en bardeaux bitumeux sont interdites sauf pour les annexes non jointives d’une emprise au sol maximum de 20 m² et pour les toits terrasses.

RC-07-12 Les matériaux de couverture ayant un aspect brillant sont interdits.

7.5 Ouvertures

RC-07-13 Non réglementé

7.6 Elements techniques

RC-07-14 Les dispositifs techniques, les gaines techniques, les descentes d’eaux pluviales sont intégrées à la composition architecturale du bâtiment et font l’objet d’un traitement soigné.

RC-07-15 Les dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire implantés sur les toits terrasses sont masqués par l’acrotère du toit.

7.7 Clotures

RC-07-16 Les teintes appliquées aux clôtures et leurs piliers, les portails et les portillons doivent respecter le nuancier annexé au présent document.

RC-07-17 Sur l’ensemble du territoire, sont interdits :

  • L’utilisation de matériaux bruts à base de béton, de mortier ou de ciment (ex : plaque béton brut, parpaing non enduit, palissage en béton) ;
  • L’utilisation de matériaux brillants ;
  • L’utilisation de couleurs criardes ou brillantes ;
  • Le recours à de la fausse végétation en plastique ;
  • L’utilisation de plus de 3 éléments de clôture pour une même clôture;
  • En limite d’emprise publique, l’utilisation d’occultants ou de brises-vue, à l’exception des limites au contact avec l’emprise publique des voies ferrées, autoroutes, voies classées à grande circulation et voies express. Ces occultants et brises-vues ne doivent pas être des bâches, des toiles, du tissu, des filets occultants, des voiles ou tout type d’occultant similaire d’aspect.

RC-07-18 Sur l’ensemble du territoire, sont obligatoires les dispositions suivantes :

  • Les portails et portillons doivent être de préférence dans la même nuance que la clôture ou que les menuiseries de la construction.
  • La hauteur entre les ouvertures (portail et portillon) et la clôture doit être cohérente. Les piliers de portail ne sont pas concernés par cette disposition ; TOUTES ZONES
  • Les chaperons en pente, couvertines en métal avec goutte d’eau ou couronnements sont obligatoires pour les murs et les murets (à l’exception des murs et murets en gabions) ;
  • Au-delà de 6 mètres de linéaire de clôture maçonnée pleine et d’une hauteur supérieure à 1,5 mètre, la clôturedoit présenter un séquençage, un rythme venant rompre l’aspect linéaire : intégration de pilier dans la clôture, d’ouvertures, d’éléments d’ornementation… ;
  • Les clôtures végétales doivent être composées d’essences végétales locales ;
  • Lorsque la limite parcellaire est marquée par un talus, l’implantation des haies doit se faire sur l’axe du talus ;
  • Pour les nouvelles constructions uniquement, en limite d’emprise publique, lorsque la clôtureest composée d’une haie et d’un grillage souple ou rigide, la haie doit se trouver du coté emprise publique ;
  • En limite de frange urbaine, la clôtureautorisée dans la zone doit être doublée, du côté zone A ou N, par une haie d’essences locales composée d’une ou de plusieurs strates végétales parmi les suivantes : strate buissonnante, strate arbustive, strate arborée ;
  • L’implantation d’une nouvelle clôturedoit s’harmoniser avec l’implantation des clôtures voisines ;
  • Les clôtures doivent s’accorder avec la typologie des clôtures voisines.

RC-07-19 Sur l’ensemble du territoire, sont autorisés :

  • La reconstruction à l’identique des clôtures traditionnelles, y compris dans les zones où les murs et murets pleins ne sont pas autorisés ;
  • L’emploi, de manière ponctuelle, de clôtureau style traditionnel (sur une partie du terrain uniquement), y compris dans les zones où les murs et murets pleins ne sont pas autorisés.

RC-07-20 L’utilisation de mur de soutènement est possible sur l’ensemble du territoire. En zone A et N, les murs de soutènement doivent alors bénéficier d’un traitement végétal du coté extérieur de l’unité foncière.

RC-07-21 En limite séparative uniquement, l’utilisation de brises-vues et d’occultants est autorisée mais uniquement sur les parties du terrain qui constituent des espaces d’intimité (terrasses, piscines, jacuzzi, …) ou des espaces sources de nuisances sonores ou visuelles (hôpitaux, écoles, espaces de stockage…). Ces occultants et brises-vues ne doivent pas être des bâches, des toiles, du tissu, des filets occultants, des voiles ou tout type d’occultant similaire d’aspect.

RC-07-22 Lorsqu’ils sont autorisés au sein de la zone, les murs ou murets constitués de gabion doivent être employés de façon ponctuelle.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 7

RC-07-23 Les règles de hauteur maximale et de typologies de clôtures ne s’appliquent pas aux installations ou ouvrages d’équipements publics vulnérables nécessitant une protection physique renforcée (eau potable, assainissement), notamment lorsque ceux-ci sont soumis au règlement sanitaire départemental.

Article 8PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

RC-08-01 Non réglementé

Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Article 9PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

TOUTES ZONES RC-09-01 Non réglementé

Article 10: ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

RC-10-01 Non réglementé

Section 3 : dispositions relatives aux equipements et reseaux

Article 11DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES*

11.1 Acces

RC-11-01 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Dans ce dernier cas, le pétitionnaire produit la preuve de l'existence d'une servitude de passage d’une largeur minimum de 3,50 mètres, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

RC-11-02 Les accès sont adaptés à l'opération et aménagés de manière que la visibilité soit suffisante et la sécurité assurée lors des manœuvres d’entrée et de sortie de l’unité foncière.

RC-11-03 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

RC-11-04 La mutualisation des accès voisins peut être imposée pour des raisons de sécurité routière et/ou de préservation de qualité paysagère des espaces urbanisés.

Source : CEREMA

11.2 Voirie

RC-11-05 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations TOUTES ZONES qu’elles doivent desservir.

RC-11-06 Les caractéristiques de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour la défense contre l’incendie, la protection civile et la collecte des ordures ménagères.

RC-11-07 Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sauf disposition contraire prévue à l’OAP.

Article 12DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

12.1 Eau potable

RC-12-01 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les modalités de raccordement respectent les prescriptions techniques de Caux Seine agglo.

12.2 Eaux pluviales

RC-12-02 Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées par infiltration à la parcelle ou raccordées au réseau d’eaux pluviales séparatif, seulement si le réseau a la capacité de les recevoir. Chaque propriétaire ou aménageur devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à l’infiltration, à la parcelle ou à l’échelle de la zone aménagée, des eaux pluviales ruisselées sur le ou les terrains.

RC-12-03 Les futurs aménagements ne doivent pas créer de désordre d’inondation aux futures constructions. De même, ils ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.

RC-12-04 Chaque bassin créé dans le cadre d’une opération d’aménagement doit être équipé d’une surverse aménagée afin d’organiser son propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l’aval. Cette surverse est dimensionnée pour l’évènement centennal le plus défavorable. La vidange des aménagements doit s’effectuer sur une période de 24 à 48 heures.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 9

RC-12-05 La gestion des eaux pluviales proposée sur l’ensemble d’une opération d’aménagement doit permettre de traiter les eaux polluées (relatives aux surfaces des voiries et des parkings) avant leur rejet dans le milieu naturel. Pour les projets dont la surface est supérieure à 1ha, un ouvrage anti-pollution doit être utilisé.

Pour les projets dont la surface est inférieure à 1ha et présentant une voie d’accès commune imperméabilisée, il sera souhaitable de mettre en place des plantes hélophytes au niveau des ouvrages de collecte ou de stockage.

RC-12-06 Pour les communes disposant d’un réseau d’assainissement unitaire (eaux usées et eaux pluviales dans le même réseau), le raccordement des nouvelles constructions est uniquement autorisé quand l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle n’est pas possible (perméabilité du sol faible à nulle).

12.3 Assainissement des eaux usees

RC-12-07 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être obligatoirement raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées existant. Le raccordement peut être conditionné à l’obligation d’un traitement préalable.

RC-12-08 Les dispositifs d’assainissement individuel conformes aux normes en vigueur sont autorisés uniquement dans les cas suivants :

  • L’absence d’un réseau collectif d’assainissement des eaux usées ;

TOUTES ZONES - L’impossibilité technique de raccordement de la construction au réseau collectif d’assainissement des eaux usées.

RC-12-09 Les modalités de raccordement respectent les prescriptions techniques de Caux Seine agglo.

RC-12-10 La conception des piscines devra permettre une vidange des eaux prioritairement par infiltration sur la parcelle ou par un rejet dans le réseau d’eau pluvial de type séparatif, sous réserve de la capacité suffisante du réseau existant.

12.4 Reseau de chaleur

RC-12-11 Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une opération et/ou une construction, les constructions neuves et les réhabilitations y sont raccordées, dans les conditions définies par la procédure de classement.

12.5 Electricite et gaz

RC-12-12 Pour les nouvelles constructions, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé.

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

RC-12-13 Pour les nouvelles constructions, les branchements aux réseaux de télécommunication sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé.

Article 13STATIONNEMENT

RC-13-01 Les aires de stationnements et de circulation doivent être traitées le plus possible avec des matériaux perméables.

RC-13-02 Lorsque l’unité foncière est située sur deux zones du PLUi avec des règles de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s’applique.

RC-13-03 Les places de stationnement « commandées» ne seront pas comptabilisées dans le nombre total de places à réaliser, excepté pour le logement individuel.

RC-13-04 En cas de projets successifs, le nombre de places de stationnement exigible est calculé à partir du cumul des surfaces de plancher autorisées ou nouveaux logements créés depuis la date d’approbation du PLUi.

RC-13-05 Pour les extensions et les annexes qui ne créent pas de nouveau logement, il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire.

RC-13-06 Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans chaque zone doit être arrondi à l’entier supérieur. Les places sont calculées par tranche entamée.

Toutes zones

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Reglement specifique a chaque zone

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Zones urbaines

UV Zone urbaine de centre-ville

UG Zone urbaine d'habitat collectif

UB Zone urbaine de centre-bourg

UR Zone urbaine résidentielle

UH Zone urbaine de hameau

UM Zone urbaine de clos-masure

UP Zone urbaine patrimoniale ou paysagère

UC Zone urbaine commerciale

UX Zone urbaine à vocation économique et/ou artisanale mixte

UI Zone urbaine à vocation industrielle

UPJ Zone urbaine à vocation industrielle de Port-Jérôme

UE Zone urbaine d’équipement

UT Zone urbaine touristique

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UV

La zone urbaine de centre-ville

La zone urbaine de centre-ville (UV) caractérise les espaces urbanisés des pôles urbains de l’armature urbaine, elle concentre de multiples fonctions : habitation, commerce, équipements publics, activités de services, artisanat… Elle est le lieu privilégié du développement de l’urbanisation par densification et renouvellement urbain tout en conservant sa multifonctionnalité.

La zone UV comprend les secteurs :

ZONE URBAINE • UV - UVa correspondant au tissu urbain du cœur de ville concentrant les fonctions. Il présente une densité forte ;

  • UVb correspondant à la zone en périphérie du cœur de ville. Elle présente plusieurs fonctions urbaines et une moindre densité que le cœur de ville ;
  • UVr correspondant à des secteurs ciblés au sein de la zone UV devant faire l’objet d’opération de renouvellement urbain. Le sous-secteur UVr1 à Port-Jérôme sur Seine accueillera le projet « Ariane ».

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Section 1 : usage des sols et destination des constructions

Article 1OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS

Conditions

UV-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions ZONE URBAINE • UV

Destinations Sous-destinations UVa / UVb UVr / UVr1

Exploitations Exploitation agricole I I agricole et Exploitation forestière I I forestière

Habitation Logement A A

Hébergement A A

Artisanat et commerce de détail A A

Restauration A A

Commerces et Commerce de gros I I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A A

Hôtels A A

Autres hébergements touristiques A A

Cinéma A A

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations A A publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et A A

Equipement assimilés d’intérêt collectif et Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A A services publics Salles d'art et de spectacles A A

Equipements sportifs A A

Lieux de culte A A

Autres équipements recevant du public A A

Autres activités des Industrie I Asc secteurs Entrepôt Asc Asc

secondaires et Bureau A A

tertiaires Centre de congrès et d'exposition A A

Cuisine dédiée à la vente en ligne I I

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UV-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités UVa / UVb / UVr

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I

Les garages collectifs de caravanes I

Les dépôts de véhicules Asc

Le stationnement de caravanes Asc

Les 24 autres zones de Lillebonne

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Lillebonne, approuvé le 22/09/2026, 10 rubriques pour la zone UP.

Secteurs du plan : UPa1, UPa1c, UPb.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.