15 articles, qui valent dans toutes les zones
Tous les mots suivis d’un (*) dans le présent document sont définis dans le lexique au Tome 3.4.1
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 1
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 2
RC-01-01 Non réglementé
RC-02-01 Sur l’ensemble des zones bordées par la Seine sont également autorisées pour la navigation :
RC-04-01 L’agrandissement par la création d’extensions (horizontales ou verticales) ou d’annexes jointives, de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux voies et aux emprises publiques est autorisé à condition que la distance existante par rapport aux voies et emprises publiques ne soit pas réduite.
RC-04-02 Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, implantées à l’alignement d’une voie ou d’une emprise publique, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol à la condition qu’ils n’excèdent pas 35 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade des constructions et d’être permis dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie.
RC-04-03 Les locaux techniques et industriels des administratifs publics et assimilés sont exemptés des règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques prévues par les règlements de zone.
RC-04-04 L’agrandissement par la création d’extensions (horizontales ou verticales) ou d’annexes jointives, de la construction existante, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux limites séparatives est autorisé à condition que la distance existante par rapport aux limites séparatives ne soit pas réduite.
RC-04-05 Les annexes de moins de 15m² d’emprise au sol peuvent être implantées avec un recul différent de celui imposé dans la zone. Toutefois ces annexes doivent être implantées avec un recul minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives.
RC-04-06 Les locaux techniques et industriels des administratifs publics et assimilés sont exemptés des règles d’implantation des constructions par rapport aux limites
TOUTES ZONES séparatives prévues par les règlements de zone.
RC-04-07 Sur l’ensemble du territoire de Caux Seine agglo, les chemins, sentes piétonnes et venelles sont à considérer comme des limites séparatives. Les règles relatives au recul à appliquer sont dont celles de l’article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
RC-04-08 Non réglementé
RC-05-01 Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi peuvent déroger aux règles d’emprise au sol dans le cadre de travaux visant à l’installation de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, à la condition qu’ils n’excèdent pas à 35cm par rapport au nu de la façade extérieure des constructions.
RC-05-02 Il n’est pas fait application des règles d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
RC-06-01 La hauteur maximum est exprimée en mètres (m) et se calcule à partir du point le plus bas (le sol naturel tel qu’il existe avant travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet) jusqu’au point le plus haut (le faîtage ou l’acrotère).
Lorsque la zone comprend des règles de plafonnement de la hauteur par niveaux, celles-ci s’appliquent de manière cumulative à la hauteur maximum exprimée en mètres (m).
La hauteur plafonnée par nombre de niveaux est exprimée de la façon suivante : R + 1 + 2 + ... + C ou A, avec R = rez-de-chaussée ; 1, 2, ... = nombre d'étages ;
C = comble ; A = attique
RC-06-02 Les combles peuvent être constitués de 2 niveaux uniquement pour les constructions existantes.
RC-06-03 Dans le cas de terrains dont la déclivité est supérieure à 12%, la hauteur de la construction projetée est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et au milieu de chacune des séquences.
RC-06-04 Les hauteurs maximums indiquées pour chacune des zones ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment ni aux extensions des TOUTES ZONES constructions existantes dont la hauteur est supérieure au maximum autorisé. Dans ce dernier cas, l’extension peut atteindre la hauteur maximum de la construction existante.
RC-06-05 La hauteur maximum fixée peut-être dépassée dans les cas suivants et sous réserve de respecter les dispositions d’intégration paysagère propres à la zone ou secteur de zone :
RC-06-06 Hors périmètre de risque inondation (par débordement ou ruissellement) représenté sur la planche 3, le niveau fini du rez-de-chaussée des constructions ne devra pas excéder 0,30 m au-dessus du terrain naturel avant travaux, au droit de la construction au point le plus haut du terrain naturel pour les terrains en pente. Pour les terrains plats, la cote du rez-de-chaussée n’excédera pas 0,50 m au-dessus du terrain naturel en tout point du périmètre de la construction.
RC-07-01 Toute construction, installation ou aménagement, par sa situation, son volume ou son aspect extérieur ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain ; et doit s’intégrer harmonieusement au bâti et au paysage environnants.
RC-07-02 Les extensions et les annexes jointives ne dénaturent pas la composition architecturale initiale de la construction principale.
RC-07-03 Les extensions des habitations de type « véranda » s’intègrent dans le volume et le style de la construction principale. Les profilés sont d’aspect bois ou métal de finition mat. La couleur est en harmonie soit avec les menuiseries de la construction principale, soit avec la teinte des matériaux de façade.
RC-07-04 A l’échelle de l’unité foncière, les extensions et les annexes des constructions principales présentent une harmonie dans l’aspect des façades et des toitures.
RC-07-05 L’emploi en parement extérieur de matériaux bruts destinés à être revêtus (par des enduits, bardage ou parement) est interdit.
RC-07-06 Les murs végétalisés sont autorisés à condition qu’ils fassent l’objet d’une mise en œuvre de qualité garantissant leur durabilité.
RC-07-07 Les châssis de toit et les dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire sont intégrés dans le plan de la toiture pour les nouvelles constructions.
RC-07-08 Les toits terrasses disposent d’un acrotère.
TOUTES ZONES RC-07-09 Les toitures à versants des constructions présentent des débords de toit sauf pour les constructions implantées en limite séparative. Ce débord est d’au moins 30 cm uniquement pour les nouvelles constructions principales.
RC-07-10 Les couvertures composées de matériaux à ondes courbes métalliques ou plastiques sont interdites.
RC-07-11 Les couvertures en bardeaux bitumeux sont interdites sauf pour les annexes non jointives d’une emprise au sol maximum de 20 m² et pour les toits terrasses.
RC-07-12 Les matériaux de couverture ayant un aspect brillant sont interdits.
RC-07-13 Non réglementé
RC-07-14 Les dispositifs techniques, les gaines techniques, les descentes d’eaux pluviales sont intégrées à la composition architecturale du bâtiment et font l’objet d’un traitement soigné.
RC-07-15 Les dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire implantés sur les toits terrasses sont masqués par l’acrotère du toit.
RC-07-16 Les teintes appliquées aux clôtures et leurs piliers, les portails et les portillons doivent respecter le nuancier annexé au présent document.
RC-07-17 Sur l’ensemble du territoire, sont interdits :
RC-07-18 Sur l’ensemble du territoire, sont obligatoires les dispositions suivantes :
RC-07-19 Sur l’ensemble du territoire, sont autorisés :
RC-07-20 L’utilisation de mur de soutènement est possible sur l’ensemble du territoire. En zone A et N, les murs de soutènement doivent alors bénéficier d’un traitement végétal du coté extérieur de l’unité foncière.
RC-07-21 En limite séparative uniquement, l’utilisation de brises-vues et d’occultants est autorisée mais uniquement sur les parties du terrain qui constituent des espaces d’intimité (terrasses, piscines, jacuzzi, …) ou des espaces sources de nuisances sonores ou visuelles (hôpitaux, écoles, espaces de stockage…). Ces occultants et brises-vues ne doivent pas être des bâches, des toiles, du tissu, des filets occultants, des voiles ou tout type d’occultant similaire d’aspect.
RC-07-22 Lorsqu’ils sont autorisés au sein de la zone, les murs ou murets constitués de gabion doivent être employés de façon ponctuelle.
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RC-07-23 Les règles de hauteur maximale et de typologies de clôtures ne s’appliquent pas aux installations ou ouvrages d’équipements publics vulnérables nécessitant une protection physique renforcée (eau potable, assainissement), notamment lorsque ceux-ci sont soumis au règlement sanitaire départemental.
TOUTES ZONES RC-09-01 Non réglementé
RC-11-01 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Dans ce dernier cas, le pétitionnaire produit la preuve de l'existence d'une servitude de passage d’une largeur minimum de 3,50 mètres, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
RC-11-02 Les accès sont adaptés à l'opération et aménagés de manière que la visibilité soit suffisante et la sécurité assurée lors des manœuvres d’entrée et de sortie de l’unité foncière.
RC-11-03 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
RC-11-04 La mutualisation des accès voisins peut être imposée pour des raisons de sécurité routière et/ou de préservation de qualité paysagère des espaces urbanisés.
Source : CEREMA
RC-11-05 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations TOUTES ZONES qu’elles doivent desservir.
RC-11-06 Les caractéristiques de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte pour la défense contre l’incendie, la protection civile et la collecte des ordures ménagères.
RC-11-07 Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sauf disposition contraire prévue à l’OAP.
RC-12-01 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les modalités de raccordement respectent les prescriptions techniques de Caux Seine agglo.
RC-12-02 Les eaux pluviales doivent être collectées et traitées par infiltration à la parcelle ou raccordées au réseau d’eaux pluviales séparatif, seulement si le réseau a la capacité de les recevoir. Chaque propriétaire ou aménageur devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à l’infiltration, à la parcelle ou à l’échelle de la zone aménagée, des eaux pluviales ruisselées sur le ou les terrains.
RC-12-03 Les futurs aménagements ne doivent pas créer de désordre d’inondation aux futures constructions. De même, ils ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.
RC-12-04 Chaque bassin créé dans le cadre d’une opération d’aménagement doit être équipé d’une surverse aménagée afin d’organiser son propre débordement sans causer de dommages aux biens et aux personnes situés à l’aval. Cette surverse est dimensionnée pour l’évènement centennal le plus défavorable. La vidange des aménagements doit s’effectuer sur une période de 24 à 48 heures.
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RC-12-05 La gestion des eaux pluviales proposée sur l’ensemble d’une opération d’aménagement doit permettre de traiter les eaux polluées (relatives aux surfaces des voiries et des parkings) avant leur rejet dans le milieu naturel. Pour les projets dont la surface est supérieure à 1ha, un ouvrage anti-pollution doit être utilisé.
Pour les projets dont la surface est inférieure à 1ha et présentant une voie d’accès commune imperméabilisée, il sera souhaitable de mettre en place des plantes hélophytes au niveau des ouvrages de collecte ou de stockage.
RC-12-06 Pour les communes disposant d’un réseau d’assainissement unitaire (eaux usées et eaux pluviales dans le même réseau), le raccordement des nouvelles constructions est uniquement autorisé quand l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle n’est pas possible (perméabilité du sol faible à nulle).
RC-12-07 Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être obligatoirement raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées existant. Le raccordement peut être conditionné à l’obligation d’un traitement préalable.
RC-12-08 Les dispositifs d’assainissement individuel conformes aux normes en vigueur sont autorisés uniquement dans les cas suivants :
TOUTES ZONES - L’impossibilité technique de raccordement de la construction au réseau collectif d’assainissement des eaux usées.
RC-12-09 Les modalités de raccordement respectent les prescriptions techniques de Caux Seine agglo.
RC-12-10 La conception des piscines devra permettre une vidange des eaux prioritairement par infiltration sur la parcelle ou par un rejet dans le réseau d’eau pluvial de type séparatif, sous réserve de la capacité suffisante du réseau existant.
RC-12-11 Lorsqu’il existe un réseau de chaleur classé desservant une opération et/ou une construction, les constructions neuves et les réhabilitations y sont raccordées, dans les conditions définies par la procédure de classement.
RC-12-12 Pour les nouvelles constructions, les branchements aux réseaux de distribution d’électricité, de gaz sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé.
RC-12-13 Pour les nouvelles constructions, les branchements aux réseaux de télécommunication sont exigés en souterrain, ou masqués sans survol du domaine public ou privé.
RC-13-01 Les aires de stationnements et de circulation doivent être traitées le plus possible avec des matériaux perméables.
RC-13-02 Lorsque l’unité foncière est située sur deux zones du PLUi avec des règles de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s’applique.
RC-13-03 Les places de stationnement « commandées» ne seront pas comptabilisées dans le nombre total de places à réaliser, excepté pour le logement individuel.
RC-13-04 En cas de projets successifs, le nombre de places de stationnement exigible est calculé à partir du cumul des surfaces de plancher autorisées ou nouveaux logements créés depuis la date d’approbation du PLUi.
RC-13-05 Pour les extensions et les annexes qui ne créent pas de nouveau logement, il n’est pas exigé de place de stationnement supplémentaire.
RC-13-06 Le calcul des obligations de stationnement suivant les règles définies dans chaque zone doit être arrondi à l’entier supérieur. Les places sont calculées par tranche entamée.
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UV Zone urbaine de centre-ville
UG Zone urbaine d'habitat collectif
UB Zone urbaine de centre-bourg
UR Zone urbaine résidentielle
UH Zone urbaine de hameau
UM Zone urbaine de clos-masure
UP Zone urbaine patrimoniale ou paysagère
UC Zone urbaine commerciale
UX Zone urbaine à vocation économique et/ou artisanale mixte
UI Zone urbaine à vocation industrielle
UPJ Zone urbaine à vocation industrielle de Port-Jérôme
UE Zone urbaine d’équipement
UT Zone urbaine touristique
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UV
La zone urbaine de centre-ville (UV) caractérise les espaces urbanisés des pôles urbains de l’armature urbaine, elle concentre de multiples fonctions : habitation, commerce, équipements publics, activités de services, artisanat… Elle est le lieu privilégié du développement de l’urbanisation par densification et renouvellement urbain tout en conservant sa multifonctionnalité.
La zone UV comprend les secteurs :
ZONE URBAINE • UV - UVa correspondant au tissu urbain du cœur de ville concentrant les fonctions. Il présente une densité forte ;
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UV-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions ZONE URBAINE • UV
Destinations Sous-destinations UVa / UVb UVr / UVr1
Exploitations Exploitation agricole I I agricole et Exploitation forestière I I forestière
Habitation Logement A A
Hébergement A A
Artisanat et commerce de détail A A
Restauration A A
Commerces et Commerce de gros I I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A A
Hôtels A A
Autres hébergements touristiques A A
Cinéma A A
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations A A publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et A A
Equipement assimilés d’intérêt collectif et Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A A services publics Salles d'art et de spectacles A A
Equipements sportifs A A
Lieux de culte A A
Autres équipements recevant du public A A
Autres activités des Industrie I Asc secteurs Entrepôt Asc Asc
secondaires et Bureau A A
tertiaires Centre de congrès et d'exposition A A
Cuisine dédiée à la vente en ligne I I
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UV-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités UVa / UVb / UVr
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules Asc
Le stationnement de caravanes Asc
Hauteur maximale de la clôture 2,00 m 2,00 m
Hauteur minimale de la clôture 1,40 m 1,40 m
Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 1,20 m 1,20 m
Hauteur minimale d’un Muret/mur-bahut 0,70 m 0,70 m
UB-07-33 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
UB-07-34 Les seules typologies de clôtures autorisées sont :
Limite d’emprise publique Limite séparative
UB-07-35 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UB-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
UB-09-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 43
UB-10-01 Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², le coefficient d’espace perméable doit être supérieur ou égale à 35% de la superficie de l’unité foncière.
UB-10-02 Pour la destination « habitation », le coefficient d’espace vert doit être supérieur ou égale à 25% de la superficie de l’unité foncière lorsque celle-ci est supérieure à 350m².
UB-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
UB-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : ZONE URBAINE • UB
UB-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.
UB-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :
UB-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima :
UR
La zone urbaine résidentielle, dite zone UR, correspond à la zone urbaine à dominante d’habitat individuel faiblement et moyennement dense. Cette zone se caractérise par un espace monofonctionnel caractéristique des périphéries urbaines et de la seconde moitié du XXe siècle, dans lequel les logements individuels dominent.
Les règles proposées permettent ainsi une densification du bâti par la réalisation de nouvelles constructions à usage d’habitation. Cette zone peut également accueillir des équipements, des services et des commerces à domicile compatibles avec la fonction résidentielle.
UB-12-01 Non réglementé
UB-12-02 Non réglementé
UB-12-03 Non réglementé
UB-12-04 Non réglementé
UB-12-05 Non réglementé
UB-12-06 Non réglementé
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols autorisees soumises a conditions particulieres
Usages et affectations des sols / Types d’activités UB (UB1, UB2 et UB3)
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules Asc
UB-02-01 Les constructions à destination « d’artisanat et de commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel.
UB-02-02 Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante
UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.
UB-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.
UB-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UB-02-06 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :
UB-02-07 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée.
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
UB-04-01 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions respectent les implantations obligatoires figurant au règlement graphique (Planche 2).
UB-04-02 En l’absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s’implantent soit :
UB-04-03 Les constructions s’implantent soit :
UB-04-04 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UB-06-01 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UB-05-01 Dans le cas d’une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée
UB-05-02 Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
UB-05-03 Dans le cas d’une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée ZONE URBAINE • UB
UB-05-04 Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.
UB-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
UB-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
UB-07-03 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.
UB-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
UB-07-05 Les enduits ciment sont peints.
UB-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.
UB-07-07 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 39
UB-07-08 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
UB-07-09 Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.
UB-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
UB-07-11 Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.
UB-07-12 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
Le stationnement de caravanes Asc
Les affouillements et exhaussements de sol Asc ZONE URBAINE • UB
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport A
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols autorisees soumises a conditions particulieres
Usages et affectations des sols / Types d’activités UB (UB1, UB2 et UB3)
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules Asc
UB-02-01 Les constructions à destination « d’artisanat et de commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel.
UB-02-02 Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante
UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.
UB-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.
UB-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UB-02-06 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :
UB-02-07 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée.
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
UB-04-01 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions respectent les implantations obligatoires figurant au règlement graphique (Planche 2).
UB-04-02 En l’absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s’implantent soit :
UB-04-03 Les constructions s’implantent soit :
UB-04-04 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UB-06-01 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UB-05-01 Dans le cas d’une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée
UB-05-02 Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
UB-05-03 Dans le cas d’une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée ZONE URBAINE • UB
UB-05-04 Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.
UB-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
UB-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
UB-07-03 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.
UB-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
UB-07-05 Les enduits ciment sont peints.
UB-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.
UB-07-07 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 39
UB-07-08 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
UB-07-09 Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.
UB-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
UB-07-11 Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.
UB-07-12 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
Le stationnement de caravanes Asc
Les affouillements et exhaussements de sol Asc ZONE URBAINE • UB
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport A
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols autorisees soumises a conditions particulieres
Usages et affectations des sols / Types d’activités UB (UB1, UB2 et UB3)
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules Asc
UB-02-01 Les constructions à destination « d’artisanat et de commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel.
UB-02-02 Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante
UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.
UB-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.
UB-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UB-02-06 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :
UB-02-07 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée.
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
UB-04-01 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions respectent les implantations obligatoires figurant au règlement graphique (Planche 2).
UB-04-02 En l’absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s’implantent soit :
UB-04-03 Les constructions s’implantent soit :
UB-04-04 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UB-06-01 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UB-05-01 Dans le cas d’une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée
UB-05-02 Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
UB-05-03 Dans le cas d’une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée ZONE URBAINE • UB
UB-05-04 Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.
UB-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
UB-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
UB-07-03 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.
UB-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
UB-07-05 Les enduits ciment sont peints.
UB-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.
UB-07-07 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 39
UB-07-08 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
UB-07-09 Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.
UB-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
UB-07-11 Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.
UB-07-12 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
Le stationnement de caravanes Asc
Les affouillements et exhaussements de sol Asc ZONE URBAINE • UB
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport A
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
UC-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations UC ZONE URBAINE • UC
Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole I
Exploitation forestière I
Habitation Logement I
Hébergement I
Artisanat et commerce de détail Asc
Restauration A
Commerce de gros A
Commerces et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A
Hôtels A
Autres hébergements touristiques A
Cinéma A
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A
Equipement d’intérêt collectif et Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale I services publics Salles d'art et de spectacles A
Equipements sportifs I
Lieux de culte I
Autres équipements recevant du public A
Industrie I
Autres activités des secteurs Entrepôt Asc secondaires et tertiaires Bureau I
Centre de congrès et d'exposition I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 95
UC-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités UC
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules Asc
UC-02-01 Les constructions autorisées à l’article 1, qu’elles soient soumises ou non au régime des ICPE, sont autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour limiter ou supprimer les dangers ou nuisances liés à leurs activités pour la commodité du voisinage, pour la sécurité, la salubrité publique.
UC-02-02 Les constructions relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont autorisées à condition qu’elles relèvent de :
UC-02-03 Les constructions à destination d'entrepôt sont autorisées à condition d’être liées au fonctionnement de la zone ou d’être à vocation commerciale (e-commerce, drive…)
UC-02-04 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que des dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.
UC-02-05 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UC-02-06 Les dépôts de véhicules doivent être liés à une activité autorisée dans la zone
UX-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations UX1 et UX2 UX3 UX3l ZONE URBAINE • UX
UX1a
Exploitations agricole et Exploitation agricole I I I I forestière Exploitation forestière I I I I
Habitation Logement I I I I
Hébergement I I I I
Artisanat et commerce de détail A A A Asc
Restauration Asc Asc A I
Commerces et activités de Commerce de gros A I I I service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A A A Asc
Hôtels I I I I
Autres hébergements touristiques I I I I
Cinéma I I I I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et A A A Asc assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et A A A Asc
Equipement d’intérêt assimilés collectif et services publics Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A A A I
Salles d'art et de spectacles I I I I
Equipements sportifs I I I I
Lieux de culte I I I I
Autres équipements recevant du public I I Asc Asc
Industrie A A A Asc
Autres activités des secteurs Entrepôt A Asc Asc Asc secondaires et tertiaires Bureau A A A Asc
Centre de congrès et d'exposition I A I I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I I I I
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 103
UX-01-02 Sont interdits les travaux et aménagements de nature à :
UX-01-03 Les nouvelles constructions entrant dans la nomenclature ICPE classées SEVESO seuil bas ou seuil haut sont interdites.
UX-01-04 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions sages et affectations des sols / Types d’activités UX1/UX1a/ UX2 UX3 UX3l
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I I I
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
UC-04-01 Les nouvelles constructions sont implantées avec un recul minimum de 20 mètres depuis la rue de l’Abbaye à Gruchet-le-Valasse
UC-04-02 Les nouvelles constructions sont implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies.
UC-04-03 Les constructions sont implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative en limite de zone UC.
UC-04-04 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UC-06-01 Pour la destination “commerces et activités de service”, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15m au faîtage hors ouvrages techniques.
UC-06-02 Pour la destination "équipements d’intérêt collectif et services publics”, la hauteur maximale des constructions n'est pas réglementée.
UC-06-03 Pour la sous-destination “entrepôt”, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 12m au faîtage hors ouvrages techniques.
UC-07-15 L’implantation de la clôturepeut se faire sur la limite ou en recul par rapport à la limite
Les seules typologies de clôtures autorisées sont :
UC-07-16 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UC-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UC-05-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 97
UC-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
UC-07-02 Les façades des constructions présentent une polychromie de trois teintes minimums.
UC-07-03 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
UC-07-04 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes est interdit.
UC-07-05 Les façades des constructions mesurant plus de 20 mètres d’un seul tenant, présentent des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau…
UC-07-06 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
UC-07-07 Les toitures à faible pente et les toits terrasses doivent être habillés d’un acrotère.
UC-07-08 Les toitures permettent l’installation de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.
UC-07-09 Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 98
UC-07-10 Les toits terrasses blanc sont autorisés à condition d’être non visible depuis l’espace public.
UC-07-11 Non réglementé
UC-07-12 Non réglementé
UC-07-13 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier ZONE URBAINE • UC
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
UC-09-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 99
UC-10-01 Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.
UC-10-02 Les futurs aménagements et mouvements de terre ne devront pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas aggraver la situation des constructions existantes.
UC-10-03 Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
UC-10-04 Un arbre doit être planté pour 6 places de parking non couvertes.
ZONE URBAINE • UC UC-10-05 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20 % de la superficie de l’unité foncière
UC-10-06 Les espaces verts doivent représenter au minimum 10 % de la superficie de l’unité foncière
Le stationnement de caravanes I
ZONE URBAINE • UC Les affouillements et exhaussements de sol Asc
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport I
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
UC-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation
UC-13-02 Pour les aires de stationnement extérieures de moins de 500 m², au moins 50 % des stationnements destinés aux véhicules légers doit être constitué d’un revêtement perméable.
UC-13-03 Pour les aires de stationnement extérieures de plus de 500 m² les aires de stationnement doivent respecter les dispositions de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme
UC-13-04 Pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics », le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 101
UX
La zone UX est une zone urbaine mixte dédiée aux activités économiques.
La zone urbaine UX comprend :
L’ensemble des zones d’activités dites de proximité sont classées en UX1. Cette zone comprend un secteur UX1a qui comprend un secteur paysager sensible.
L’ensemble des zones d’activités dites d’écosystèmes sont classées en UX2
ZONE URBAINE • UX L’ensemble des secteurs diffus à vocation économique sont classés en zone UX3. Cette zone comprend un secteur UX3l qui concerne les espaces à vocation économique situés en Loi
Littoral (Tancarville).
UC-12-01 Non réglementé
UC-12-02 Non réglementé
UC-12-03 Non réglementé
UC-12-04 Non réglementé
UC-12-05 Non réglementé
UC-12-06 Non réglementé
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
UE-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
ZONE URBAINE • UE Destinations Sous-destinations UE UEl
Exploitations agricole et Exploitation agricole I I forestière Exploitation forestière I I
Habitation Logement I I
Hébergement I I
Artisanat et commerce de détail I I
Restauration I I
Commerces et activités de Commerce de gros I I service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle I I
Hôtels I I
Autres hébergements touristiques I I
Cinéma I I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A Asc
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A Asc
Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A Asc collectif et services publics Salles d'art et de spectacles A Asc
Equipements sportifs A Asc
Lieux de culte A Asc
Autres équipements recevant du public A Asc
Industrie I I
Autres activités des secteurs Entrepôt I I secondaires et tertiaires Bureau I I
Centre de congrès et d'exposition I I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I I
UE-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités UE UEl
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de I I loisirs
Les garages collectifs de caravanes I I
Les dépôts de véhicules I I
UE-02-01 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UE-02-02 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée.
UE-02-03 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.
UE-02-04 Seules les extensions et/ou annexes jointives des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.
UE-02-05 Au sein des espaces proches du rivage, la surface de l’ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 15% de la surface du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.
UE-02-06 En dehors des espaces proches du rivage, l’emprise au sol de l’ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.
UE-02-07 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UE-02-08 Les dépôts autorisés doivent être liés à une activité autorisée dans la zone
UE-02-09 Les installations, usages et affectations des sols sont autorisées sous réserve d'intégration dans l'environnement paysager et qu’elles ne soient pas la source
ZONE URBAINE • UE de nuisances pour l'environnement bâti
UE-02-10 En espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation.
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
UE-04-01 Les constructions sont implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles.
UE-04-02 Les constructions sont implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles.
UE-04-03 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UE-06-01 Non réglementé
Hauteur maximale de la clôtured’un espace sportif (terrain Selon le sport de football, de basketball, de tennis…)
Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 0,80 m
UE-07-13 L’implantation de la clôturepeut se faire sur la limite ou en recul par rapport à la limite
UE-07-14 Les seules typologies de clôtures autorisées sont :
UE-07-15 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UE-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UE-05-01 Non réglementé
UE-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
UE-07-02 Les façades des constructions présentent une polychromie de trois teintes minimums.
UE-07-03 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
UE-07-04 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes est interdit.
UE-07-05 Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.
UE-07-06 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
UE-07-07 Non réglementé
UE-07-08 Les toits terrasses blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 131
UE-07-09 Non réglementé
UE-07-10 Non réglementé
UE-07-11 Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
ZONE URBAINE • UE UE-07-12 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique et limite séparative
1,70 m
Hauteur maximale de la clôture Les grillages souples ou rigides, s’ils sont utilisés seuls, ne peuvent pas dépasser une hauteur de 0,80m
UE-09-01 Non réglementé
UE-10-01 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.
UE-10-02 Les espaces verts doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 133
Intitulé du document : Stationnement*
Le stationnement de caravanes I I ZONE URBAINE • UE
Les affouillements et exhaussements de sol Asc Asc
Les installations classées A Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc Asc
Les parcs d’attractions I I
Les aires de jeux et de sport A Asc
L’ouverture et l’exploitation de carrière I I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés Asc Asc
Les aires de stationnement ouvertes au public A Asc
UE-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
UE-13-02 Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 120 m² de surface de plancher.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 135
UT
La zone urbaine touristique, dite zone UT, caractérise les espaces à vocation touristique au sein des espaces urbanisés des communes. Elle comprend deux secteurs :
Intitulé du document : Assainissement des eaux usees
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
UG-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
ZONE URBAINE • UG Destinations Sous-destinations UG
Exploitations agricole Exploitation agricole I et forestière Exploitation forestière I
Habitation Logement A
Hébergement A
Artisanat et commerce de détail A
Restauration A
Commerces et Commerce de gros I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A
Hôtels A
Autres hébergements touristiques A
Cinéma A
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Asc
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Asc
Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Asc collectif et services Salles d'art et de spectacles Asc publics Equipements sportifs Asc
Lieux de culte Asc
Autres équipements recevant du public Asc
Industrie I
Autres activités des Entrepôt Asc secteurs secondaires Bureau A et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I
UG-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités UG
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules I
UG-02-01 Les constructions à destination d’entrepôt sont autorisées sous réserve que :
UG-02-02 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante.
UG-02-03 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.
UG-02-04 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UG-02-05 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :
UB-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
UG-04-01 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions respectent les prescriptions graphiques figurant au règlement graphique (Planche 2).
UG-04-02 En l’absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s’implantent avec un recul minimum de 5 mètres quand la construction présente une hauteur maximale supérieure à 10 mètres. Si la construction présente une hauteur maximale inférieure à 10 m, son implantation n’est pas réglementée.
UG-04-03 Les constructions s’implantent :
UG-04-04 Les constructions avec une hauteur maximale supérieure à 10 mètres s’implantent les unes par rapport aux autres avec une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UG-06-01 Pour les communes urbaines, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15m au faîtage et 5 niveaux. ZONE URBAINE • UG
UG-06-02 Pour les communes périurbaines, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 12m au faîtage et 4 niveaux.
UG-06-03 Pour les communes rurales, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10 m au faîtage et 3 niveaux.
Hauteur maximale de la clôture 1,70 m
Les grillages souples ou rigides, s’ils sont utilisés seuls, ne peuvent pas dépasser une hauteur de
0,80m
Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 0,80 m
UG-07-29 L’implantation de la clôturepeut se faire sur la limite ou en recul par rapport à la limite.
UG-07-30 Les seules typologies de clôtures autorisées sont :
ZONE URBAINE
UG-07-31 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UG-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UG-05-01 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière
UG-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
UG-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
UG-07-03 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.
UG-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
UG-07-05 Les enduits ciment sont peints.
UG-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.
UG-07-07 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
UG-07-08 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
UG-07-09 Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.
UG-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 29
UG-07-11 Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.
UG-07-12 Les constructions de plus de 3 niveaux habitables comportent des éléments de modénature habillant la façade de la construction.
UG-07-13 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
UG-07-14 Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.
UG-07-15 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.
ZONE URBAINE • UG UG-07-16 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :
UG-07-17 La toiture des annexes est composée :
UG-07-18 Les toits terrasses sont autorisés uniquement pour :
UG-07-19 Les toits monopentes sont autorisés uniquement pour :
UG-07-20 Les degrés de pente de toit édictés ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20m².
UG-07-21 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
UG-07-22 Les toits terrasses blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public.
UG-07-23 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.
UG-07-24 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.
UG-07-25 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public. ZONE URBAINE • UG
UG-07-26 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.
UG-07-27 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
UG-07-28 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique et limite séparative
UG-09-01 Non réglementé
UG-10-01 Dans le cas de constructions ayant une hauteur inférieure ou égale à 10 m :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 32
UG-10-02 Dans le cas de constructions ayant une hauteur supérieure à 10 m :
Le stationnement de caravanes Asc ZONE URBAINE • UG
Les affouillements et exhaussements de sol Asc
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures I
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport A
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
UG-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
UG-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement :
ZONE URBAINE • UG UG-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.
UG-13-04 Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes il n’est pas exigé de place de stationnement si :
UG-13-05 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :
UG-13-06 Quand les places de stationnement exigées ne sont techniquement pas réalisables sur le terrain d’assiette de la construction projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction.
UG-13-07 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima :
UB
La zone urbaine de centre-bourg, dite zone UB, caractérise les centralités urbaines des communes périurbaines et rurales de l’armature urbaine, c’est-à-dire les noyaux historiques des communes et cœur de village. Ils comprennent (ou ont compris par le passé) des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, même si, dans certains cas, ces équipements ne sont plus en service, du fait de l’évolution des modes de vie.
La volonté du PLUi est de permettre la densification du tissu urbain de la zone UB dans le but de renforcer la centralité et la mixité des fonctions, tout en préservant la forme urbaine existante.
Ainsi, les nouvelles constructions doivent s’intégrer dans le tissu existant en respectant les gabarits, la qualité architecturale et patrimoniale, caractéristiques des tissus de centralité. ZONE URBAINE • UB
Elle comprend les secteurs suivants :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 35
UG-12-01 Non réglementé
UG-12-02 Non réglementé
UG-12-03 Non réglementé
UG-12-04 Non réglementé
UG-12-05 Non réglementé
UG-12-06 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 33
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
UM-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
ZONE URBAINE • UM LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations UM
Exploitations agricole Exploitation agricole I et forestière Exploitation forestière I
Habitation Logement A
Hébergement A
Artisanat et commerce de détail Asc
Restauration Asc
Commerces et Commerce de gros I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Asc
Hôtels A
Autres hébergements touristiques A
Cinéma I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A
Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A collectif et services Salles d'art et de spectacles A publics Equipements sportifs A
Lieux de culte I
Autres équipements recevant du public A
Industrie I
Autres activités des Entrepôt I secteurs secondaires Bureau A et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I
UM-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités UM
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs Asc
Les garages collectifs de caravanes Asc
Les dépôts de véhicules I
UM-02-01 Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « restauration » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous conditions cumulatives :
UM-02-02 Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.
UM-02-03 Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant.
UM-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.
UM-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 71
UM-02-06 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 61
UH-04-01 Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques.
ZONE URBAINE • UH UH-04-02 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
UH-04-03 Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur au faîtage peuvent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.
UH-04-04 Non réglementé
UM-04-01 Les constructions s’implantent avec un recul au moins égal au recul minimum des constructions existantes dans la zone.
UM-04-02 D’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation
UM-04-03 Les constructions s’implantent avec un recul au moins égal au recul minimum des constructions existantes dans la zone.
UM-04-04 Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur au faîtage peuvent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives
UM-04-05 D’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
UM-04-06 L’implantation des nouvelles constructions permet de préserver les caractéristiques d’implantation traditionnelle des constructions dans les clos masures.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 72
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UH-06-01 Pour toutes les destinations, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).
Hauteur maximale de la clôture 1,70 m 1,70 m
La clôturepeut atteindre 2,00 m uniquement sur les parties du terrain qui constituent des espaces d’intimité (terrasses, piscines, jacuzzi)
Hauteur maximale d’un 0,80 m 0,80 m
Muret/mur-bahut
UH-07-28 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 65
UH-07-29 Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparatives, et en limite d’emprise publique sont :
Limite d’emprise publique Limite séparative
ZONE URBAINE
UH-07-30 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UH-08-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 66
UM-06-01 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UH-05-01 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.
UM-05-01 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 62
UH-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
UH-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
UH-07-03 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.
UH-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
UH-07-05 Les enduits ciment sont peints. ZONE URBAINE • UH
UH-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.
UH-07-07 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
UH-07-08 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
UH-07-09 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
UH-07-10 Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.
UH-07-11 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
UH-07-12 Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.
UH-07-13 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 63
UH-07-14 Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :
ZONE URBAINE • UH UH-07-15 La toiture des constructions principales est composée :
UH-07-16 L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :
UH-07-17 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :
UH-07-18 La toiture des annexes est composée :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 64
UH-07-19 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20m².
UH-07-20 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
UH-07-21 Les couvertures en chaume sont autorisées.
UH-07-22 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade. ZONE URBAINE • UH
UH-07-23 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.
UH-07-24 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.
UH-07-25 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.
UH-07-26 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
UH-07-27 La hauteur maximale et minimale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique Limite séparative
UM-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
UM-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
UM-07-03 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.
UM-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
UM-07-05 Les enduits ciment sont peints.
UM-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.
UM-07-07 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
UM-07-08 L'emploi de bardages métalliques en façade pour les constructions à vocation d’habitation est interdit.
UM-07-09 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
UM-07-10 Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.
UM-07-11 Les façades en maçonnerie de briques et/ou de silex et/ou de pierre et/ou en colombages doivent rester apparentes sauf dans le cas d'une impossibilité technique de rénover à l'identique.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 73
UM-07-12 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
UM-07-13 Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.
UM-07-14 La toiture des constructions principales est composée :
ZONE URBAINE • UM UM-07-15 L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :
UM-07-16 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine.
UM-07-17 Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :
•
UM-07-18 La toiture des annexes est composée :
UM-07-19 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à
20m².
UM-07-20 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
UM-07-21 Les couvertures en chaume sont autorisées.
UM-07-22 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade. ZONE URBAINE • UM
UM-07-23 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.
UM-07-24 Les menuiseries doivent être divisées par un ou des meneaux intermédiaires pour obtenir une lecture verticale de l’ouverture.
UM-07-25 Les lucarnes existantes doivent être conservées.
UM-07-26 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.
UM-07-27 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.
UM-07-28 Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
UM-07-29 Les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos masures doivent appliquer les règles sur les clôtures relatives à la prescription « Préservation des clos-masures ».
UM-07-30 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UM-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
UH-09-01 Non réglementé
UH-10-01 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière ZONE URBAINE • UH
UH-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière.
UM-09-01 Non réglementé
Le stationnement de caravanes Asc
Les affouillements et exhaussements de sol Asc ZONE URBAINE • UM
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures I
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport A
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
UH-12-01 Non réglementé
UH-12-02 Non réglementé
UH-12-03 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 67
UH-12-04 Non réglementé
UH-12-05 Non réglementé
UH-12-06 Non réglementé
UH-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
UH-13-02 Pour les nouvelles constructions il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement
UH-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.
UH-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :
UH-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 68
UM
La zone urbaine de clos-masure, dite zone UM, caractérise les clos-masures ayant perdu leur vocation agricole et se situant à l’intérieur ou en continuité de la tache urbaine existante (centralités, espaces résidentiels ou hameaux).
L’objectif de la zone UM est de permettre une densification modérée par des nouvelles constructions à usage d’habitation et d’y préserver, voire conforter, l’ambiance traditionnelle du clos-masure par des règles de gabarit, d’aspect et de préservation de la trame paysagère.
Pour rappel, toutes les zones UM sont concernées par l’OAP thématique « Clos-masure ». ZONE URBAINE • UM
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 69
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
UI-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
ZONE URBAINE • UI Destinations Sous-destinations UI et UIa
Exploitations agricole et Exploitation agricole I forestière Exploitation forestière I
Habitation Logement I
Hébergement I
Artisanat et commerce de détail I
Restauration I
Commerces et activités de Commerce de gros I service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle I
Hôtels I
Autres hébergements touristiques I
Cinéma I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Asc
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Asc
Equipement d’intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale I et services publics Salles d'art et de spectacles I
Equipements sportifs I
Lieux de culte I
Autres équipements recevant du public I
Industrie A
Autres activités des secteurs Entrepôt Asc secondaires et tertiaires Bureau Asc
Centre de congrès et d'exposition A
Cuisine dédiée à la vente en ligne I
UI-01-02 Sont interdits les travaux et aménagements de nature à :
UI-01-03 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités UI et UIa
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules A
UI-02-01 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec la vocation industrielle de la zone.
Les constructions ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition :
UI-02-02 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.
UI-02-03 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
UI-02-04 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement.
UI-02-05 Les ICPE à condition que les périmètres de dangers létaux découlant des études ne s’étendent pas en dehors de la parcelle du projet.
UI-02-06 La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion…)
UI-02-07 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
UI-04-01 Excepté dans le secteur UIa, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux voies départementales.
UI-04-02 Excepté dans le secteur UIa, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.
UI-04-03 Excepté dans le secteur UIa, les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives latérales.
UI-04-04 Excepté dans le secteur UIa, en cas d’implantation en retrait, les constructions doivent être implantées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
UI-04-05 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UI-06-01 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 18m au faîtage.
UI-06-02 Les constructions à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux. ZONE URBAINE • UI
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UI-05-01 Excepté en zone UIa, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
UI-07-01 Non réglementé
UI-07-02 Les nouvelles constructions doivent comporter une polychromie sur leur façades. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.
UI-07-03 Les parties de bâtiments réalisées en bardage le seront en pose horizontale ou verticale.
UI-07-04 Les façades des constructions mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspects peut être obtenue par une différence de couleur, de matériaux…
UI-07-05 Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère.
UI-07-06 Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.
UI-07-07 Les toitures permettent l’installation de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 115
UI-07-08 Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habiller par un acrotère)
UI-07-09 Non réglementé
ZONE URBAINE • UI UI-07-10 Non réglementé
UI-07-11 Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier.
UI-07-12 Les seules typologies de clôtureautorisées sont :
UI-07-13 Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures.
UI-07-14 Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …)
UI-07-15 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Cette hauteur peut être dépassée uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité
UI-07-16 En limite avec les zones A ou N les grillages sont à grandes mailles pour permettre le passage de la petite faune.
UI-07-17 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UI-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
UI-09-01 Non réglementé
UI-10-01 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.
Il n’est pas fixé de coefficient d’espaces perméables au sein des secteurs UIa
UI-10-02 Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.
UI-10-03 Les installations comprendront, au droit des limites séparatives constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures, des plantations d’arbres de hautes tiges.
UI-10-04 Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes.
UI-10-05 Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit ZONE URBAINE • UI s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Le stationnement de caravanes I
Les affouillements et exhaussements de sol Asc ZONE URBAINE • UI
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures A
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport I
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
UI-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation.
UI-13-02 Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de :
UI-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.
UI-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher
La zone UPJ est une zone urbaine dédiée aux activités économiques de la Zone industrialo-Portuaire de Port-Jérôme.
Cette zone a pour vocation principale d’accueillir de l’industrie lourde et des activités générant des risques technologiques et des nuisances.
UI-12-01 Non réglementé
UI-12-02 Non réglementé
UI-12-03 Non réglementé
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UI-12-04 Non réglementé
UI-12-05 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits.
UI-12-06 Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.
UI-12-07 Non réglementé
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
UP-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations UPa1 et UPa1c UPa2 UPa3 UPb ZONE URBAINE • UP
Exploitations agricole Exploitation agricole I I I I et forestière Exploitation forestière I I I I
Habitation Logement A A A Asc
Hébergement A A A Asc
Artisanat et commerce de détail I Asc Asc Asc
Restauration I A A Asc
Commerces et Commerce de gros I I I I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Asc Asc Asc Asc
Hôtels A A A Asc
Autres hébergements touristiques A A A Asc
Cinéma I I I I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A A I
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A A A
Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A A A I collectif et services Salles d'art et de spectacles I Asc Asc I publics Equipements sportifs Asc Asc Asc I
Lieux de culte I A A I
Autres équipements recevant du public Asc A A I
Industrie I I I I
Autres activités des Entrepôt I I I I secteurs secondaires Bureau I A A I et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I I I I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I I I I
UP-01-02 Dans le secteur UPb, toutes les nouvelles constructions sont interdites à l’exception de celles listées à l’article 2 et les locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés.
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UP-01-03 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités UPa1, UPa1c, UPa2, UPa3 UPb
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles I Asc de loisirs
Les garages collectifs de caravanes I I
Les dépôts de véhicules I I
UM-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
UM-13-02 Pour les nouvelles constructions il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement.
UM-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.
UM-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :
UM-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima :
UP
La zone urbaine patrimoniale, dite zone UP, caractérise les espaces urbanisés situés dans la tache bâtie principale des communes et dont les constructions forment un ensemble bâti caractéristique avec un intérêt architectural, patrimonial, paysager, historique. La volonté au sein de ces espaces est d’en préserver les caractéristiques qui en font leur singularité.
La zone UPa caractérise les ensembles urbains situés au sein des villes ou des centres-bourgs qui ont vocation à pouvoir accueillir de nouvelles constructions dans le respect des caractéristiques architecturales du secteur concerné. La zone UPa comprend les secteurs suivants :
ZONE URBAINE
La zone UPb caractérise les espaces urbanisés peu denses présentant à la fois un intérêt paysager par la prédominance d’une trame végétale qualitative et un intérêt architectural et/ou patrimonial par la présence de constructions remarquables ou de constructions représentatives de l’architecture locale. Ces espaces n’ont pas vocation à être densifiés et seule la gestion du bâti existant y est autorisée.
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UM-12-01 Non réglementé
UM-12-02 Non réglementé
UM-12-03 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 76
UM-12-04 Non réglementé
UM-12-05 Non réglementé
UM-12-06 Non réglementé ZONE URBAINE • UM
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols autorisees soumises a conditions particulieres
UP-02-01 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.
UP-02-02 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UP-02-03 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :
UP-02-04 Les démolitions des constructions existantes sont soumises à autorisation préalable.
UP-02-05 Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières dans le tableau de l’article 1 sont autorisées à condition que le fonctionnement des constructions et des installations qui y sont liées ne soit pas source de nuisances (bruit, circulation…) pour l’environnement résidentiel.
UP-02-06 La démolition des constructions est interdite sauf dans le cas :
UP-02-07 Seuls sont autorisés :
UP-02-08 Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 81
UP-04-01 Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul des constructions s’applique par rapport à la limite comportant l’accès principal à la parcelle. Pour les autres limites d’emprise publique, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur totale de la construction.
UP-04-02 Les constructions doivent observer un recul de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.
ZONE URBAINE • UP UP-04-03 Les constructions doivent s’implanter :
UP-04-04 Les constructions doivent observer un recul de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.
UP-04-05 Les constructions doivent s’implanter :
UP-04-06 Les constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 3 m.
UP-04-07 Les annexes ayant une hauteur totale inférieure à 4 m doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m.
UP-04-08 Les constructions doivent s’implanter soit :
UP-04-09 Sur une même propriété, les logements doivent être soit jointifs, soit séparés par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UP-06-01 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 12m au faîtage et 4 niveaux (R+2+C ou A).
UP-06-02 L’extension des constructions existantes ne peut pas dépasser la hauteur totale maximum de cette construction.
UP-06-03 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A). Les annexes aux habitations ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction principale.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 83
Hauteur maximale de la clôture 1,50 m 1.80 m
Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 0,40 m 0,40 m
UP-07-61 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
UP-07-62 Les seules typologies de clôtureautorisées sont :
UP-07-63 En limite séparative, la création d’une clôturepleine sur un linéaire maximum de 5 m est autorisée uniquement pour créer un espace d’intimité au droit des terrasses.
UP-07-64 Dans le secteur UPa1c, les piliers des portails en bloc de béton préfabriqué imitant la pierre sont interdits.
UP-07-65 Dans le secteur UPa1c, les clôtures d’origine du quartier de la Petite Campagne, constitutives de son identité doivent être maintenues ou restituées. Les accès véhicules aux parcelles seront réalisés par une barrière double à l’identique du portillon piéton. Les piliers doivent être soit identiques au pilier d’origine soit en poteau béton de section maximum 20 x 20 cm. La hauteur des portails doit être de 1,50 m maximum et celle des portillons doit être obligatoirement inférieure ou égale à celle des piliers. La teinte des portails et portillons doit obligatoirement être de ton brun.
UP-07-66 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
UP-07-67 En limite séparative, la création d’une clôturepleine sur un linéaire maximum de 5 m est autorisée pour créer un espace d’intimité au droit des terrasses.
UP-07-68 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique Limite séparative
Hauteur maximale de la clôture 1,70 m 1,70 m
Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 0,80 m 0,80 m ZONE URBAINE • UP
UP-07-69 Les combinaisons et la nature des clôtures exclusivement autorisées sont :
Limite d’emprise publique Limite séparative
Combinaison et
UP-07-70 Nonobstant les articles UP-07-66, UP-07-68 à UP-07-69, les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos-masures doivent appliquer les règles sur les clôtures relatives à la prescription « Préservation des clos-masures ».
UP-07-71 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 89
UP-07-72 En limite séparative, la création d’une clôturepleine sur un linéaire maximum de 5 m est autorisée pour créer un espace d’intimité au droit des terrasses.
UP-07-73 La hauteur maximale d’une clôture, dans le secteur UPa3 est réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique Limite séparative
Hauteur maximale de la clôture 2,0 m 2,0 m
Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 0,80 m 0,80 m
UP-07-74 Les combinaisons et la nature des clôtures exclusivement autorisées dans le secteur UPa3 sont :
Limite d’emprise publique Limite séparative
Combinaison et
ZONE URBAINE
UP-07-75 Les clôtures des parcelles limitrophes au quai Saint Léger ou au quai Victor Hugo doivent exclusivement être constituées d’un muret ou d’un mur- bahut, de briques, de pierres ou d’agglos enduits.
UP-08-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 90
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UP-05-01 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder :
UP-05-02 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière.
UP-05-03 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
UP-05-04 Si à la date d’approbation du PLUI, l’emprise au sol des constructions existantes dépassent le maximum autorisé à l’article UP-05-03, l’extension des constructions existantes et la construction d’annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire.
UP-05-05 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière.
UP-07-01 Tous les travaux et extensions doivent respecter la composition architecturale initiale de la construction.
UP-07-02 Tous les travaux effectués sur les constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial doivent conduire à :
La suppression des éléments rapportés et inadaptés à l’architecture de la construction (maçonnerie, menuiseries, vérandas…) et le retrait des enduits dégradés, défectueux ou inadaptés au support ou à l’architecture de la construction sont autorisés.
UP-07-03 L’utilisation de matériaux pouvant mettre en péril le caractère architectural traditionnel et l’intégrité des édifices est interdite.
UP-07-04 L’isolation thermique par l’extérieur des constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial est interdite.
UP-07-05 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne s’apparente pas aux matériaux traditionnels employés localement et aux caractéristiques architecturales de la cité jardin sont interdits.
UP-07-06 L'emploi de bardages métalliques est interdit (plan, ondes courbes ou en angle).
UP-07-07 Dans le secteur UPa1c, seuls les bardages composites sont autorisés à condition de ne pas recouvrir l’intégralité des façades visibles depuis l’espace public et d’être posé verticalement.
UP-07-08 Les enduits seront teintés dans la masse et de finition grattée ou lissée. Les teintes sont choisies dans le nuancier en annexe du règlement.
UP-07-09 Les motifs décoratifs en façade, de type faux pans de bois ou treillage, etc, doivent être maintenus, restaurés dans leur état initial ou recréés. En cas de maisons jumelées, les motifs décoratifs en façade doivent être identiques et être en harmonie de teinte entre les deux constructions. Leur teinte est choisie dans le nuancier en annexe du règlement.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 84
UP-07-10 Dans le secteur UPa1c, les extensions des constructions existantes doivent :
UP-07-11 Les détails architecturaux ou constructifs d'origine de qualité des constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont à conserver (bandeaux, corniche, harpages, décoration, modénatures).
UP-07-12 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
UP-07-13 L’emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit.
UP-07-14 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. ZONE URBAINE • UP
UP-07-15 Les façades en maçonnerie de briques et/ou de silex et/ou de pierre doivent rester apparentes. Une exception au maintien strict des façades en maçonnerie de briques ou de pierre est autorisée, dans le cas d'une impossibilité technique de rénover à l'identique. Dans ce cas, le recouvrement d’éléments de façade dégradés ne doit pas recouvrir l'intégralité de la façade ou du pignon.
UP-07-16 Les remplissages en moellons sont enduits à pierre vue.
UP-07-17 Les joints des façades en maçonnerie de briques, de silex ou de pierre sont réalisés au mortier à base de chaux naturelle. Les joints au ciment sont proscrits.
UP-07-18 La mise en peinture des façades en briques est interdite sauf pour souligner des détails architecturaux.
UP-07-19 Les façades en colombages doivent rester apparentes. Une exception au maintien strict des façades en colombages est autorisée, dans le cas d'une impossibilité technique de rénover à l'identique. Dans ce cas, le recouvrement d’éléments de façade dégradés ne doit pas recouvrir l'intégralité de la façade ou du pignon.
UP-07-20 Les toitures des constructions présentent au moins deux versants de 40° minimum pour les constructions à rez-de-chaussée seul et de 35° minimum pour les constructions à rez-de-chaussée surmonté d’étage(s).
UP-07-21 Dans le secteur UPa1c, les pentes de toit des constructions principales ne peuvent pas être modifiées.
UP-07-22 Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions des constructions existantes et les annexes jointives. Dans ce le faitage de l’extension ou de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.
UP-07-23 Les annexes non jointives à deux versants, d’une emprise au sol supérieure à 25 m² doivent présenter une pente minimum de 30°.
UP-07-24 Les toits terrasses ou toits présentant une pente inférieure à 15° sont autorisés pour les extensions des constructions principales et les annexes à condition d’être accompagnés d'un acrotère complété d'un bandeau cohérent avec la ligne architecturale de l'ensemble.
UP-07-25 Les dispositions des articles UP-07-23 à UP-07-24 peuvent ne pas s’appliquer pour :
UP-07-26 Les toitures des constructions principales présentent au moins deux versants de 40° minimum pour les constructions à rez-de-chaussée seul et de 35° minimum pour les constructions à rez-de-chaussée surmonté d’étage(s).
UP-07-27 Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :
ZONE URBAINE • UP UP-07-28 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine.
UP-07-29 Les toitures monopentes sont autorisées pour :
UP-07-30 Les toits terrasses sont autorisés pour :
UP-07-31 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à
20m².
UP-07-32 Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé. Dans le secteur UPa1c, les toitures doivent être de teinte tuile naturelle. Dans le secteur UPa1, les toitures doivent être de teinte ardoise ou tuile naturelle.
UP-07-33 En cas d’habitations jumelées, les toitures des constructions principales doivent présenter la même teinte.
UP-07-34 Les matériaux de couverture des toitures à versant présentent un aspect d’au moins 20 éléments par mètre carré.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 86
UP-07-35 Dans le secteur UPa1c, les couvertures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives doivent être composés de matériaux identiques à ceux de la construction principale, à l’exception des toits terrasses.
UP-07-36 Dans le secteur UPa1c, les couvertures des constructions à versant d’une emprise au sol supérieure à 25 m² doivent exclusivement être réalisées en tuiles, en harmonie avec le bâti d’origine de la cité.
UP-07-37 Les couvertures composées de matériaux métalliques à ondes en angles sont autorisées pour les annexes non jointives, à condition de présenter une teinte respectant la teinte dominante des couvertures présentes dans l’environnement proche et ne de pas porter atteinte à l’environnement paysager et bâti du quartier.
UP-07-38 Dans le secteur UPa1c, Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être encastrés dans le plan de la couverture et positionnés de manière à représenter un carré ou un rectangle.
UP-07-39 Les dispositions UP-07-31 à UP-07-37 ne s’appliquent pas aux vérandas et aux pergolas.
UP-07-40 Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé. Les couvertures sont composées de tuiles de terre cuite, d'ardoises naturelles ou artificielles, de chaume, de zinc ou de bac acier à joints debout, sauf disposition contraire d’origine. Par exception, le bac acier nervuré est autorisé dans le cas d'une sauvegarde de bâtiment en attente de réhabilitation.
UP-07-41 Les couvertures en chaume doivent être maintenues quand elles résultent d'une disposition d'origine.
UP-07-42 Dans le secteur UPa1c, les volets battants existants doivent être maintenus, même en cas de pose de volets roulants, participant ainsi à l'habillage des façades. Leur teinte doit être en harmonie avec la teinte des faux pans de bois de la façade.
UP-07-43 Les coffres de volets roulants doivent être non saillants par rapport au nu de la façade et ajustés dans l’encadrement des ouvertures. Les coffres de volets roulants doivent être de la même teinte que celle des menuiseries ou des volets battants existants.
UP-07-44 En façade, la modification des ouvertures existantes et le percement de nouvelles ouvertures doivent respecter :
UP-07-45 Dans le secteur UPa1c, les croisillons des fenêtres doivent être conservés même en cas de changement des menuiseries.
UP-07-46 Pour les garages jumelés, les percements doivent être de même dimension.
UP-07-47 Les nouvelles ouvertures en toiture doivent être plus hautes que larges et axées sur le rythme des pleins et des vides de la façade de la construction.
UP-07-48 Les ouvertures doivent respecter le rythme des pleins et des vides de la façade concernée. Les menuiseries doivent être divisées par un ou des meneaux intermédiaires pour obtenir une lecture verticale de l’ouverture.
UP-07-49 Les menuiseries doivent être à la mesure des baies existantes d’origine.
UP-07-50 Les encadrements, appuis et décors associés aux ouvertures doivent être conservés lorsqu’ils résultent de dispositions d’origine.
UP-07-51 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.
UP-07-52 La teinte du volet roulant et de son coffre doit être identique aux menuiseries ou de la couleur du linteau de l’ouverture.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 87
UP-07-53 Les lucarnes existantes doivent être conservées.
UP-07-54 Le percement de nouvelle ouverture en toiture doit respecter la composition architecturale de la construction. Les ouvertures en toiture doivent être alignées sur le rythme des pleins et des vides de la façade de la construction. Les menuiseries doivent être divisées par un ou des meneaux intermédiaires pour obtenir une lecture verticale de l’ouverture.
UP-07-55 Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être encastrés dans le plan de la couverture et positionnés de manière à représenter un carré ou un rectangle.
UP-07-56 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis la voirie ouverte à la circulation publique.
ZONE URBAINE • UP UP-07-57 Les éléments des pompes à chaleur et climatiseurs visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction :
UP-07-58 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
UP-07-59 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UP-07-60 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique Limite séparative
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
UP-09-01 Non réglementé
UP-10-01 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière
UP-10-02 Les espaces verts doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière
UP-10-03 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière
UP-10-04 Les espaces verts doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière
UP-10-05 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière
UP-10-06 Les espaces verts doivent représenter au minimum 45% de la superficie de l’unité foncière
UP-10-07 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas quand il est fait application de l’article UP-05-04 du présent règlement.
UP-10-08 Les espaces verts doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas quand il est fait application de l’article UP-05-04 du présent règlement.
Les aires de stationnement ouvertes au public A A
UP-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
UP-13-02 Pour les nouvelles constructions et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 92
UP-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.
UP-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :
UP-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima : ZONE URBAINE • UP
La zone urbaine commerciale, dite zone UC, est une zone urbaine mixte dédiée aux activités commerciales.
La zone urbaine UC comprend l’ensemble des secteurs dédiés à la grande distribution et à la zone commerciale de Gruchet-le-Valasse.
Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privees
UP-11-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 91
Intitulé du document : Desserte des terrains par les reseaux publics
UP-12-01 Non réglementé
ZONE URBAINE • UP UP-12-02 Non réglementé
UP-12-03 Non réglementé
UP-12-04 Non réglementé
UP-12-05 Non réglementé
UP-12-06 Non réglementé
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
UPJ-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
ZONE URBAINE • UPJ LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations UPJ
Exploitations agricole et Exploitation agricole I forestière Exploitation forestière I
Habitation Logement I
Hébergement I
Artisanat et commerce de détail Asc
Restauration Asc
Commerces et activités de Commerce de gros A service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A
Hôtels Asc
Autres hébergements touristiques Asc
Cinéma I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A
Equipement d’intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale I et services publics Salles d'art et de spectacles I
Equipements sportifs I
Lieux de culte I
Autres équipements recevant du public I
Industrie A
Autres activités des secteurs Entrepôt Asc secondaires et tertiaires Bureau Asc
Centre de congrès et d'exposition A
Cuisine dédiée à la vente en ligne I
UPJ-01-02 Sont interdits les travaux et aménagements de natures à :
UPJ-01-03 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités UPJ
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules A
UPJ-02-01 Les constructions ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition :
UPJ-02-02 Les constructions ayant pour destination Artisanat et commerce de détail, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques sont autorisées à condition d’être compatibles avec les activités présentes sur la zone.
UPJ-02-03 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.
UPJ-02-04 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes avant la date d’approbation du
PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
UPJ-02-05 Les ICPE à condition que les périmètres de dangers létaux découlant des études ne s’étendent pas en dehors de la parcelle du projet.
UPJ-02-06 La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit...), incendie, explosion…
UPJ-02-07 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
UPJ-04-01 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies suivantes :
UPJ-04-02 Les constructions et aménagements, excepté les accès pour les riverains et le passage de canalisations souterraines, doivent être implantés avec un recul au moins égal à 10 mètres des berges des rivières suivantes :
UPJ-04-03 Les constructions supérieures à 20 mètres de hauteur au faîtage doivent être implantées avec un recul au moins égal à la hauteur du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques.
UPJ-04-04 Les constructions de moins de 3 mètres de hauteur au faîtage peuvent être édifiées à l’alignement.
UPJ-04-05 Les autres constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.
UPJ-04-06 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 mètres, mesurée en tout point du bâtiment au droit de la limite séparative.
UPJ-04-07 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UPJ-06-01 Non réglementé
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UPJ-07-01 Non réglementé
UPJ-07-02 Les nouvelles constructions doivent comporter une polychromie sur leur façades. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.
UPJ-07-03 Les parties de bâtiments réalisées en bardage le seront en pose horizontale ou verticale.
UPJ-07-04 Les façades des constructions mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspects peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau…
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 123
UPJ-07-05 Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère.
UPJ-07-06 Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.
UPJ-07-07 Les toitures permettent l’installation de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.
UPJ-07-08 Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habiller par un acrotère)
UPJ-07-09 Non réglementé
UPJ-07-10 Non réglementé
UPJ-07-11 Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier.
UPJ-07-12 Les seules typologies de clôtureautorisées sont :
UPJ-07-13 Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures.
UPJ-07-14 Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …)
UPJ-07-15 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Cette hauteur peut être dépassée uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité
UPJ-07-16 En limite avec les zones A ou N les grillages sont à grandes mailles pour permettre le passage de la petite faune.
UPJ-07-17 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UPJ-08-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 124
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
UPJ-09-01 Non réglementé
UPJ-10-01 Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément. ZONE URBAINE • UPJ
UPJ-10-02 Les installations comprendront, au droit des limites séparatives constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures, des plantations d’arbres de hautes tiges.
UPJ-10-03 Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation des constructions existantes.
UPJ-10-04 Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
Le stationnement de caravanes I
Les affouillements et exhaussements de sol Asc ZONE URBAINE • UPJ
Les installations classées A
Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport I
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
UPJ-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation.
UPJ-13-02 Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de :
UPJ-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.
UPJ-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher.
UE
La zone urbaine d’équipements, dite zone UE, recouvre les espaces dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif à vocation pédagogique, éducative, sportive, médicale, sociale, culturelle, et/ou administrative. Cette zone comprend des équipements avec des formes urbaines particulières et des grandes emprises mais aussi des secteurs avec des faibles densités bâties comme des équipements sportifs de plein air. Les constructions et installations, non liées à l’équipement, sont interdites.
La zone UE comporte un unique secteur, UEl, correspondant aux espaces dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif en Loi Littoral (Tancarville)
UPJ-12-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 125
UPJ-12-02 Non réglementé
UPJ-12-03 Non réglementé
UPJ-12-04 Non réglementé
UPJ-12-05 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits.
UPJ-12-06 Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles
UPJ-12-07 Non réglementé
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
UR-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations UR (URa et URb) ZONE URBAINE • UR
Exploitations agricole Exploitation agricole I et forestière Exploitation forestière I
Habitation Logement A
Hébergement A
Artisanat et commerce de détail Asc
Restauration I
Commerces et Commerce de gros I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Asc
Hôtels Asc
Autres hébergements touristiques A
Cinéma I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Asc
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Asc
Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Asc collectif et services Salles d'art et de spectacles Asc publics Equipements sportifs Asc
Lieux de culte I
Autres équipements recevant du public Asc
Industrie I
Autres activités des Entrepôt I secteurs secondaires Bureau I et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 47
UR-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités UR (URa et URb)
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules I
UR-02-01 Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous condition :
UR-02-02 La sous-destination « hôtels » est autorisée sous conditions cumulatives :
UR-02-03 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante
UR-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.
UR-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UR-02-06 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :
UH-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
ZONE URBAINE • UH LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations UH UHl et UHl’
Exploitations agricole Exploitation agricole I I et forestière Exploitation forestière I I
Habitation Logement A Asc
Hébergement A Asc
Artisanat et commerce de détail Asc Asc
Restauration Asc Asc
Commerces et Commerce de gros I I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Asc Asc
Hôtels I I
Autres hébergements touristiques A Asc
Cinéma I I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A Asc
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A Asc
Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A Asc collectif et services Salles d'art et de spectacles A Asc publics Equipements sportifs A Asc
Lieux de culte I I
Autres équipements recevant du public A Asc
Industrie I I
Autres activités des Entrepôt I I secteurs secondaires Bureau I I et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I I
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 58
UH-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités UH UHl et UHl’
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs Asc Asc
Les garages collectifs de caravanes Asc Asc
Les dépôts de véhicules Asc Asc
UH-02-01 Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.
UH-02-02 Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant.
UH-02-03 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UH-02-04 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.
UH-02-05 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.
UH-02-06 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 59
UH-02-07 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :
UH-02-08 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée.
UH-02-09 Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous condition :
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
UR-04-01 Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait particulier, les nouvelles constructions, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement de fait.
UR-04-02 Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques.
UR-04-03 Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait particulier, les nouvelles constructions, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement de fait.
UR-04-04 Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques
UR-04-05 Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives
UR-04-06 Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 49
UR-04-07 Les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives,
UR-04-08 Dans le cas contraire, les constructions peuvent s’implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mètres
UR-04-09 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UR-06-01 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).
Hauteur maximale de la clôture 1,70 m 2,00 m
Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 0,80 m 0,80 m
UR-07-31 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
UR-07-32 Les seules typologies de clôtures autorisées sont :
Limite d’emprise publique Limite séparative
ZONE URBAINE
UR-07-33 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UR-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UR-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
UR-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
UR-07-03 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.
UR-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 50
UR-07-05 Les enduits ciment sont peints.
UR-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.
UR-07-07 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
UR-07-08 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
UR-07-09 Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.
UR-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
UR-07-11 Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.
UR-07-12 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
UR-07-13 Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.
UR-07-14 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.
UR-07-15 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :
UR-07-16 La toiture des annexes est composée :
UR-07-17 Les degrés de pente de toit édictés ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20m².
UR-07-18 La toiture des constructions principales est composée :
UR-07-19 L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :
UR-07-20 La toiture des constructions principales est composée :
ZONE URBAINE
UR-07-21 L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :
UR-07-22 Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :
UR-07-23 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
UR-07-24 Les toits terrasses blanc sont autorisés à condition d’être non visible depuis l’espace public.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 52
UR-07-25 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.
UR-07-26 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.
UR-07-27 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.
UR-07-28 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés ZONE URBAINE • UR sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.
UR-07-29 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
UR-07-30 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique Limite séparative
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
UR-09-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 54
UR-10-01 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière.
UR-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 25% de la superficie de l’unité foncière.
UR-10-03 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière.
UR-10-04 Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière.
Le stationnement de caravanes Asc
ZONE URBAINE • UR Les affouillements et exhaussements de sol Asc
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures I
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport A
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
UR-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
UR-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement :
UR-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.
UR-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :
UR-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima :
UH
La zone urbaine de hameau, dite zone UH, correspond aux hameaux structurés présentant notamment un habitat individuel implanté sur des grandes parcelles. Les hameaux sont situés à l’écart des centres-villes et centres-bourgs et sont pour la plupart isolés.
L’objectif de cette zone est de permettre une densification modérée des hameaux tout en maintenant et en renforçant leurs qualités paysagères.
La zone UH comprend deux secteurs, les secteurs UHl et UHl’, qui caractérisent les hameaux soumis au régime de la Loi Littoral sur la commune de Tancarville : respectivement le Vivier et les
Alluvions ZONE URBAINE • UH
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 57
Le stationnement de caravanes Asc Asc
Les affouillements et exhaussements de sol Asc Asc ZONE URBAINE • UH
Les installations classées Asc Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc Asc
Les parcs d’attractions I I
Les aires de jeux et de sport A Asc
L’ouverture et l’exploitation de carrière I I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I I
Les aires de stationnement ouvertes au public A Asc
UR-12-01 Non réglementé
UR-12-02 Non réglementé
UR-12-03 Non réglementé
UR-12-04 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 55
UR-12-05 Non réglementé
UR-12-06 Non réglementé
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
UT-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations UT1 UT2 ZONE URBAINE • UT
Exploitations agricole Exploitation agricole I I et forestière Exploitation forestière I I
Habitation Logement I I
Hébergement I I
Artisanat et commerce de détail I I
Restauration A A
Commerces et Commerce de gros I I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A A
Hôtels A A
Autres hébergements touristiques A A
Cinéma I I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A A
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A
Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale I A collectif et services Salles d'art et de spectacles A A publics Equipements sportifs A A
Lieux de culte I I
Autres équipements recevant du public A A
Industrie I I
Autres activités des Entrepôt I I secteurs secondaires Bureau I A et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I A
Cuisine dédiée à la vente en ligne I I
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 137
UT-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités UT1 / UT2
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs A
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs A
Les garages collectifs de caravanes A
Les dépôts de véhicules I
UT-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UT-02-02 Les installations classées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.
UT-02-03 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.
AUV/R-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, ZONE A URBANISER • AUV AUR autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations AUV AUR
Exploitations agricole et Exploitation agricole I I forestière Exploitation forestière I I
Habitation Logement A A
Hébergement A A
Artisanat et commerce de détail A Asc
Restauration A I
Commerces et activités Commerce de gros I I de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A Asc
Hôtels A I
Autres hébergements touristiques A A
Cinéma A I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et A A assimilés
Equipement d’intérêt Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A A collectif et services Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A A publics Salles d'art et de spectacles A A
Equipements sportifs A A
Lieux de culte I I
Autres équipements recevant du public A A
Industrie I I
Autres activités des Entrepôt I I secteurs secondaires et Bureau A I tertiaires Centre de congrès et d'exposition A I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I I
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 149
AUV/R-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités AUV et AUR
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
UT-04-01 Non réglementé
UT-04-02 Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.
UT-04-03 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur* des constructions
UT-06-01 Non réglementé
Hauteur maximale de la clôture 1,50 m 1,70 m
Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 0,40 m 0,40 m
ZONE URBAINE • UT UT-07-24 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
UT-07-25 Les seules typologies de clôtures autorisées sont :
UT-07-26 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique Limite séparative
Hauteur maximale de la clôture 2,10 m 2,10 m
Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 1,20 m 1,20 m
UT-07-27 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 142
UT-07-28 Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparatives, et en limite d’emprise publique sont :
UT-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UT-05-01 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière
UT-05-02 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 139
UT-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
UT-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
UT-07-03 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.
UT-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
UT-07-05 Les enduits ciment sont peints.
UT-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.
UT-07-07 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
UT-07-08 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
UT-07-09 L’emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
UT-07-10 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
UT-07-11 Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas.
UT-07-12 La toiture des constructions principales est composée :
UT-07-13 L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :
UT-07-14 La toiture des annexes est composée :
UT-07-15 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à
20m².
UT-07-16 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :
UT-07-17 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
UT-07-18 Non réglementé
UT-07-19 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.
UT-07-20 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.
UT-07-21 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
UT-07-22 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UT-07-23 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique Limite séparative
UT-09-01 Non réglementé
UT-10-01 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière.
UT-10-02 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 143
Le stationnement de caravanes A
ZONE URBAINE • UT Les affouillements et exhaussements de sol Asc
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures I
Les parcs d’attractions A
Les aires de jeux et de sport A
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés Asc
Les aires de stationnement ouvertes au public A
UT-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
UT-13-02 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima :
UT-13-03 Les aires de stationnement concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :
UT-13-04 Pour les constructions et installations, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 120 m² de surface de plancher
AUV Zone à urbaniser de concentration des fonctions
AUR Zone à urbaniser à vocation principalement résidentielle
2AUR Zone à urbaniser à long terme
AUX Zone à urbaniser à vocation économique et/ou artisanale
AUI Zone à urbaniser à vocation industrielle
AUPJ Zone à urbaniser à vocation industrielle de Port-Jérôme
AUE Zone à urbaniser à vocation d’équipement
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 147
Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant.
La zone d'urbanisation future de concentration des fonctions, dite zone AUV, a vocation à devenir un espace multifonctionnel par la présence d’habitat, de commerces, de services, et/ou d’équipement.
La zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat, dite zone AUR, a vocation à devenir un espace majoritairement résidentiel, pouvant néanmoins accueillir quelques activités économiques à domicile.
Intitulé du document : Assainissement des eaux usees
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols autorisees soumises a conditions particulieres
UV-02-01 Les constructions à destination d’entrepôt et d’industrie sont autorisées sous réserve que :
UV-02-02 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.
UV-02-03 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.
UV-02-04 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UV-02-05 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 14
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
UV-04-01 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions respectent les prescriptions graphiques figurant au règlement graphique (Planche 2).
UV-04-02 En l’absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s’implantent soit :
UV-04-03 S’il existe plusieurs alignements de fait, le front bâti doit être maintenu par la création d’un mur de maçonnerie d’une hauteur maximale de 2.5 m.
UV-04-04 En l’absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s’implantent soit :
UV-04-05 Non règlementé.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 15
UV-04-06 Les constructions s’implantent soit :
UV-04-07 Non réglementé
UV-04-08 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UV-06-01 Pour la commune de Bolbec :
La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 21m au faîtage et 6 niveaux (R+4+C ou A).
UV-06-02 Pour les communes de Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon et Caudebec-en-Caux :
La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 18m au faîtage et 5 niveaux (R+3+C ou A).
UV-06-03 Pour les communes de Fauville-en-Caux et Gruchet-le-Valasse : ZONE URBAINE • UV
La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15m au faîtage et 4 niveaux (R+2+C ou A).
UV-06-04 Les nouvelles constructions, à l’exception des annexes, présentent une hauteur minimale d’un rez-de-chaussée + un étage droit.
UV-06-05 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 28 m au faîtage et 8 niveaux (R+6+C ou A).
Hauteur maximale de la clôture 2,50 m 2,10 m
Hauteur minimale de la clôture 1,40 m 1,40 m
Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 1,20 m 1,20 m
Hauteur minimale d’un Muret/mur-bahut 0,70 m 0,70 m
UV-07-31 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 20
UV-07-32 Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparative, et en limite d’emprise publique sont :
Limite d’emprise publique Limite séparative
UV-07-33 Non réglementé
UV-08-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 21
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UV-05-01 Dans le cas d’une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350m², l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.
UV-05-02 Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350m², l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie de l’unité foncière.
UV-05-03 Dans le cas d’une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350m², l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée
UV-05-04 Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350m², l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière
UV-05-05 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 16
UV-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
UV-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
UV-07-03 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.
UV-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
UV-07-05 Les enduits ciment sont peints.
UV-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse.
UV-07-07 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 17
UV-07-08 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
UV-07-09 Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.
UV-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
UV-07-11 Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.
UV-07-12 Les constructions de plus de 3 niveaux habitables comportent des éléments de modénature habillant la façade de la construction.
ZONE URBAINE • UV UV-07-13 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
UV-07-14 Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.
UV-07-15 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telles que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.
UV-07-16 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :
UV-07-17 Les degrés de pente de toit édictés ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20m².
UV-07-18 La toiture des constructions principales est composée :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 18
UV-07-19 Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :
UV-07-20 L’extension des constructions existantes présente une toiture composée : ZONE URBAINE • UV
UV-07-21 La toiture des annexes est composée :
UV-07-22 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
UV-07-23 Les toits terrasses blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public.
UV-07-24 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 19
UV-07-25 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.
UV-07-26 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.
UV-07-27 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.
ZONE URBAINE • UV UV-07-28 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
UV-07-29 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UV-07-30 La hauteur maximale et minimale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique Limite séparative
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions*
UV-09-01 Non réglementé
UV-10-01 Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350m² :
UV-10-02 Non réglementé
Les aires de stationnement ouvertes au public A
UV-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
UV-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement :
UV-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.
UV-13-04 Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes il n’est pas exigé de place de stationnement si :
UV-13-05 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 23
UV-13-06 Quand les places de stationnement exigées ne sont techniquement pas réalisables sur le terrain d’assiette de la construction projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction.
UV-13-07 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 24
UG
La zone UG caractérise les espaces urbains accueillant uniquement ou majoritairement des ensembles d’habitat collectif. La vocation résidentielle est à conserver tout en permettant la requalification des constructions, le renouvellement urbain et l’accueil de fonctions complémentaires à l’habitat.
UV-12-01 Non réglementé
UV-12-02 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 22
UV-12-03 Non réglementé
UV-12-04 Non réglementé
UV-12-05 Non réglementé
UV-12-06 Non réglementé
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols autorisees soumises a conditions particulieres
UX-02-01 Les constructions ayant pour sous-destination restauration sont autorisées à condition qu’elles correspondent à des besoins liés au fonctionnement de la zone d’activité.
UX-02-02 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.
UX-02-03 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes avant la date d’approbation du
PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
UX-02-04 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont autorisées à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement.
UX-02-05 La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit...), incendie, explosion, ...]
UX-02-06 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
UX-02-07 Les espaces de stockage en surface de marchandises sont autorisés à condition de ne pas générer de nuisances sonores liées aux engins de transports et de manutention.
UX-02-08 Sont autorisées les constructions à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient liées au fonctionnement des constructions et installations admises.
UX-02-09 Les constructions ayant pour sous destination Autres équipements recevant du public, sont autorisées à condition d’être compatibles avec le voisinage.
UX-02-10 Dans le secteur UX3l, les dispositions UX-02-01 et UX-02-05 ne s’appliquent pas.
UX-02-11 Seules les extensions et/ou annexes jointives des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées selon les modalités ci-dessous :
UX-02-12 En espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation.
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
UX-04-01 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales
UX-04-02 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques
UX-04-03 Les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives.
UX-04-04 Les constructions peuvent s’implanter sur limite séparative.
UX-04-05 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
UX-04-06 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives
UX-04-07 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
UX-06-01 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 18m au faîtage hors ouvrages techniques.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 106
UX-06-02 Les constructions à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux.
UX-06-03 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 7m au faîtage.
UX-06-04 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 18m au faîtage hors ouvrages techniques.
UX-06-05 Les constructions à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux.
UX-06-06 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 12m au faîtage hors ouvrages techniques.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
UX-05-01 Pour les nouvelles constructions :
UX-05-02 Pour les constructions existantes, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
UX-05-03 L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
UX-07-01 Non réglementé
UX-07-02 Les nouvelles constructions doivent comporter une polychromie sur leur façades. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.
UX-07-03 Les parties de bâtiments réalisées en bardage le seront en pose horizontale ou verticale.
UX-07-04 Les façades des constructions mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau…
UX-07-05 Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère.
UX-07-06 Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.
UX-07-07 Les toitures permettent l’installation de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.
UX-07-08 Les acrotères doivent être suffisamment dimensionnés pour faire office d’éléments de sécurité afin de limiter la pose de garde-corps.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 107
UX-07-09 Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habillée par un acrotère).
UX-07-10 Non réglementé
ZONE URBAINE • UX UX-07-11 Non réglementé
UX-07-12 Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier.
UX-07-13 Les seules typologies de clôtureautorisées sont :
UX-07-14 Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures.
UX-07-15 Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …)
UX-07-16 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Cette hauteur peut être dépassée uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité
UX-07-17 En limite avec les zones A ou N, les grillages sont à grandes mailles pour permettre le passage de la petite faune.
UX-07-18 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
UX-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
UX-09-01 Non réglementé
UX-10-01 Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.
UX-10-02 Les installations comprendront, au droit des limites séparatives constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures, des plantations d’arbres de haute tige.
UX-10-03 Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes.
UX-10-04 Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
UX-10-05 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière
UX-10-06 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière
Le stationnement de caravanes I I I
Les affouillements et exhaussements de sol Asc Asc Asc
Les installations classées Asc A Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures A A Asc
Les parcs d’attractions I I I
Les aires de jeux et de sport I I I
L’ouverture et l’exploitation de carrière I I I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I I I
Les aires de stationnement ouvertes au public A A Asc
UX-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation.
UX-13-02 Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de :
UX-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.
UX-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher.
UI
La zone urbaine industrielle, dite zone UI, est une zone urbaine dédiée aux sites industriels hors zone d’activités
La zone urbaine UI comprend un secteur UIa, qui prévoit des règles spécifiques pour les sites industriels présentant, des contraintes d’aménagement par rapport à leur situation géographique (topographie, localisation en bord de Seine, ou d’axes routiers), une forte densité bâtie limitant leur développement sur site.
UX-12-01 Non réglementé
UX-12-02 Non réglementé
UX-12-03 Non réglementé
UX-12-04 Non réglementé
UX-12-05 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée
ZONE URBAINE • UX sont interdits.
UX-12-06 Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles
UX-12-07 Non réglementé
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
A-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations A Al AM et AM1
Exploitations agricole Exploitation agricole Asc Asc Asc ZONE AGRICOLE • A et forestière Exploitation forestière A I I
Habitation Logement Asc Asc Asc
Hébergement Asc I Asc
Artisanat et commerce de détail Asc I Asc
Restauration Asc I Asc
Commerces et Commerce de gros Asc I I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Asc I Asc
Hôtels I I I
Autres hébergements touristiques Asc I Asc
Cinéma I I I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations I I I publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques Asc Asc Asc
Equipement d’intérêt et assimilés collectif et services Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale I I I publics Salles d'art et de spectacles I I I
Equipements sportifs I I I
Lieux de culte I I I
Autres équipements recevant du public Asc I Asc
Industrie I I I
Autres activités des Entrepôt I I I secteurs secondaires Bureau I I I et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I I I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I I I
A-01-02 Pour la sous-destination « exploitation agricole », les constructions et installations visées par l’article R151-23 du code de l’urbanisme ne sont pas soumises à conditions particulières. Seules les constructions et installations destinées aux activités agricoles de méthanisationet aux logements des agriculteurs visées à l’article 2 sont soumises à conditions particulières.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 201
A-01-03 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités A Al AM/AM1
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs Asc I Asc
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I I I
Les garages collectifs de caravanes Asc Asc Asc
Les dépôts de véhicules I I I
Hauteur maximale de la clôtured’un espace sportif (terrain Selon le sport de football, de basketball, de tennis…)
Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut 0,80 m
AUE-07-14 L’implantation de la clôturepeut se faire sur la limite ou en recul par rapport à la limite
AUE-07-15 Les seules typologies de clôtures autorisées sont :
AUE-07-16 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
AUE-08-01 Non réglementé
AUE-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
AUE-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
AUE-07-03 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
AUE-07-04 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
AUE-07-05 Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.
AUE-07-06 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
AUE-07-07 Non réglementé
AUE-07-08 Les toits terrasses blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public.
AUE-07-09 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 193
AUE-07-10 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.
AUE-07-11 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.
ZONE A URBANISER • AUE 7.7 Clôtures
AUE-07-12 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
AUE-07-13 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique et limite séparative
1,70 m
Hauteur maximale de la clôture Les grillages souples ou rigides, s’ils sont utilisés seuls, ne peuvent dépasser une hauteur de 0,80 m
AUE-09-01 Non réglementé
AUE-10-01 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.
AUE-10-02 Les espaces verts doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 195
AUE-13-01 Le nombre de places de stationnement est dimensionné selon les besoins et la nature de l’activité.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 197
A Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 199
A
La zone A caractérise les espaces agricoles à préserver en raison de leur qualité agronomique. Ce secteur comporte également de l’habitat diffus dont l’évolution est encadrée.
La zone A se divise en 2 zones :
ZONE AGRICOLE • A agronomique et comportant de l’habitat diffus. La zone A comprend un secteur Al, correspondant à la zone agricole située en Loi Littoral (Tancarville)
Le stationnement de caravanes Asc I Asc
Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privees
ZONE A URBANISER • AUE AUE-11-01 Non réglementé
Intitulé du document : Desserte des terrains par les reseaux publics
AUE-12-01 Non réglementé
AUE-12-02 Non réglementé
AUE-12-03 Non réglementé
AUE-12-04 Non réglementé
AUE-12-05 Non réglementé
AUE-12-06 A l’échelle de l’opération d’aménagement, les infrastructures et les réseaux de télécommunications sont suffisamment dimensionnées pour garantir et/ou anticiper le déploiement du réseau.
AUE-12-07 Les infrastructures et les installations nécessaire à la desserte en télécommunications sont mutualisés à l’échelle de l’opération d’aménagement et font l’objet d’une intégration paysagère qualitative.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 196
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
AUPJ-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations,
ZONE A URBANISER • AUPJ autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations UPJ
Exploitations agricole et Exploitation agricole I forestière Exploitation forestière I
Habitation Logement I
Hébergement I
Artisanat et commerce de détail Asc
Restauration Asc
Commerces et activités de Commerce de gros A service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A
Hôtels Asc
Autres hébergements touristiques Asc
Cinéma I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A
Equipement d’intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale I et services publics Salles d'art et de spectacles I
Equipements sportifs I
Lieux de culte I
Autres équipements recevant du public I
Industrie A
Autres activités des secteurs Entrepôt Asc secondaires et tertiaires Bureau Asc
Centre de congrès et d'exposition A
Cuisine dédiée à la vente en ligne I
AUPJ-01-02 Sont interdits les travaux et aménagements de nature à :
AUPJ-01-03 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités AUPJ
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I ZONE A URBANISER • AUPJ
Les dépôts de véhicules A
AUPJ-02-01 L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pouvant être phasées, en cohérence avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation
AUPJ-02-02 Les constructions ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition :
AUPJ-02-03 Les constructions ayant pour destination Artisanat et commerce de détail, restauration, Hôtels sont autorisées à conditions d’être compatible avec les activités présentes sur la zone.
AUPJ-02-04 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.
AUPJ-02-05 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes avant la date d’approbation du
PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
AUPJ-02-06 Les ICPE à condition que les périmètres de dangers létaux découlant des études ne s’étendent pas en dehors de la parcelle du projet.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 183
AUPJ-02-07 La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion…)
AUPJ-02-08 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
AUI-04-01 Les constructions doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux voies départementales.
AUI-04-02 Les constructions doivent respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.
AUI-04-03 Les constructions doivent être implantées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 3 mètres.
AUI-04-04 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
AUI-06-01 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 18m au faîtage.
AUI-06-02 Les constructions à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
Se référer également au règlement commun à toutes les zones
AUI-07-01 Non réglementé
AUI-07-02 Les nouvelles constructions doivent comporter une polychromie sur leur façades. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.
AUI-07-03 Les parties de bâtiments réalisées en bardage le seront en pose horizontale ou verticale.
AUI-07-04 Les façades des constructions mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspects peut être obtenue par une différence de couleur, de matériaux…
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 176
AUI-07-05 Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère.
AUI-07-06 Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.
AUI-07-07 Les toitures permettent l’installation de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.
AUI-07-08 Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habiller par un acrotère)
AUI-07-09 Non réglementé
AUI-07-10 Non réglementé
AUI-07-11 Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier.
AUI-07-12 Les seules typologies de clôtureautorisées sont :
AUI-07-13 Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures.
AUI-07-14 Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …)
AUI-07-15 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Cette hauteur peut être dépassée uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité
AUI-07-16 En limite avec les zones A ou N les grillages sont à grandes mailles pour permettre le passage de la petite faune.
AUI-07-17 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
AUI-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
AUI-09-01 Non réglementé
AUI-10-01 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.
AUI-10-02 Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.
AUI-10-03 Les installations comprendront, au droit des limites séparatives constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures, des plantations d’arbres de hautes tiges.
AUI-10-04 Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes.
AUI-10-05 Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
AUI-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation.
AUI-13-02 Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de :
ZONE A URBANISER
AUI-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.
AUI-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher
Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant.
La zone AUPJ est une zone à urbaniser dédiée aux activités économiques de la Zone industrialo-Portuaire de Port-Jérôme. ZONE A URBANISER • AUPJ
Cette zone a pour vocation principale d’accueillir de l’industrie lourde et des activités générant des risques technologiques et des nuisances.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 181
Le stationnement de caravanes I
Les affouillements et exhaussements de sol Asc
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport I
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privees
AUI-11-01 Non réglementé
Intitulé du document : Desserte des terrains par les reseaux publics
AUI-12-01 Non réglementé
AUI-12-02 Non réglementé
AUI-12-03 Non réglementé
AUI-12-04 Non réglementé
AUI-12-05 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits.
AUI-12-06 Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles.
AUI-12-07 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 179
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
AUE-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations,
ZONE A URBANISER • AUE autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations AUE
Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole I
Exploitation forestière I
Habitation Logement I
Hébergement I
Artisanat et commerce de détail I
Restauration I
Commerce de gros I
Commerces et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle I
Hôtels I
Autres hébergements touristiques I
Cinéma I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A
Equipement d’intérêt collectif et Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A services publics Salles d'art et de spectacles A
Equipements sportifs A
Lieux de culte A
Autres équipements recevant du public A
Industrie I
Autres activités des secteurs Entrepôt I secondaires et tertiaires Bureau I
Centre de congrès et d'exposition I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I
AUE-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités AUE
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules I ZONE A URBANISER • AUE
AUE-02-01 L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant être phasée, en cohérence avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
AUE-02-02 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
AUE02-02 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
AUPJ-04-01 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies suivantes :
AUPJ-04-02 Les constructions et aménagements, excepté les accès pour les riverains et le passage de canalisations souterraines, doivent être implantés avec un recul au moins égal à 10 mètres des berges des rivières suivantes :
AUPJ-04-03 Les constructions supérieures à 20 mètres de hauteur au faîtage doivent être implantées avec un recul au moins égal à la hauteur du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques.
AUPJ-04-04 Les constructions de moins de 3 mètres de hauteur au faîtage peuvent être édifiées à l’alignement.
AUPJ-04-05 Les autres constructions doivent implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.
AUPJ-04-06 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 mètres, mesurée en tout point du bâtiment au droit de la limite séparative.
AUPJ-04-07 Non réglementé
AUE-04-01 Les constructions sont implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou Agricoles.
AUE-04-02 Les constructions sont implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou Agricoles.
AUE-04-03 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
AUPJ-06-01 Non réglementé
AUE-06-01 Non réglementé
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
AUPJ-07-01 Non réglementé
AUPJ-07-01 Les nouvelles constructions doivent comporter une polychromie sur leurs façades. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.
AUPJ-07-02 Les parties de bâtiments réalisées en bardage le seront en pose horizontale ou verticale.
AUPJ-07-03 Les façades des constructions mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspects peut être obtenue par une différence de couleur, de matériaux…
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 185
AUPJ-07-04 Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère.
AUPJ-07-05 Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.
AUPJ-07-06 Les toitures permettent l’installation de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.
AUPJ-07-07 Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habiller par un acrotère).
AUPJ-07-08 Non réglementé
AUPJ-07-09 Non réglementé
AUPJ-07-10 Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier.
AUPJ-07-11 Les seules typologies de clôtureautorisées sont :
AUPJ-07-12 Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures.
AUPJ-07-13 Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …).
AUPJ-07-14 La hauteur maximale des clôtures est de à 2,60 mètres. Cette hauteur peut être dépassée uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (exemple Bavolets).
AUPJ-07-15 En limite avec les zones A ou N les grillages sont à grandes mailles pour permettre le passage de la petite faune.
AUPJ-07-16 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
AUPJ-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions*
AUPJ-09-01 Non réglementé
AUPJ-10-01 Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.
AUPJ-10-02 Les installations comprendront, au droit des limites séparatives constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures, des plantations d’arbres de hautes tiges.
AUPJ-10-03 Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation des constructions existantes.
AUPJ-10-04 Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
AUPJ-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation.
AUPJ-13-02 Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de :
AUPJ-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.
AUPJ-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher.
Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant.
La zone d'urbanisation future à vocation d'équipements et de loisirs, dite zone AUE, a vocation à accueillir des équipements publics et/ou d’intérêt collectif à vocation pédagogique, éducative, ZONE A URBANISER • AUE sportive, médicale, sociale, culturelle, et/ou administrative.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 189
Le stationnement de caravanes I
Les affouillements et exhaussements de sol Asc
Les installations classées I
Les dépôts et les décharges de toutes natures I
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport A
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés Asc
Les aires de stationnement ouvertes au public A
Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privees*
AUPJ-11-01 Toute entrée charretière sur la RD 982 est interdite
Intitulé du document : Desserte des terrains par les reseaux publics
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
AUV/AUR-04-01 La façade principale des constructions est implantée dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise publique.
AUV/AUR-04-02 Par exception à l’article AUV/AUR-04-01, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
AUV/AUR-04-03 Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul des constructions s’applique par rapport à la limite comportant l’accès principal à la parcelle.
AUV/AUR-04-04 Les annexes non jointives de moins de 15m² d’emprise au sol sont implantées avec un recul minimum de 6 mètres à compter à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise publique.
AUV/AUR-04-05 Les constructions sont implantées soit :
AUV/AUR-04-06 Par exception à l’article AUR 04-05, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de
Programmation.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 151
AUV/AUR-04-07 Les annexes non jointives pourront s’implanter sur limite séparative à condition que la hauteur de la construction ne dépasse pas 4 mètres au faîtage.
AUV/AUR-04-08 Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même limite séparative, le type de toiture, l’orientation et le degré de la pente sont similaires pour assurer une forme de bâti cohérente et harmonieuse.
AUV/AUR-04-09 Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même limite séparative, les toitures doivent être de teinte similaire.
ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-04-10 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A).
AUV/AUR-06-02 Pour les communes périurbaines et rurales, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10 m et 3 niveaux habitables (R+1+C ou A).
Hauteur maximale de la clôture 1,70 m 2,00 m
Hauteur maximale d’un muret/mur-bahut 0,80 m 0,80 m
AUV/AUR-07-31 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 155
AUV/AUR-07-32 Les seules typologies de clôtures autorisées sont :
Limite d’emprise publique Limite séparative
ZONE A URBANISER
AUV/AUR-07-33 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
AUV/AUR-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
AUV/AUR-05-01 L’emprise au sol maximale des constructions est calculée après division et lot par lot selon le tableau ci-dessous :
Surface du lot Emprise au sol maximum des constructions
≤ 350 m² 70%
> 350 m² 60%
AUV/AUR-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
AUV/AUR-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
AUV/AUR-07-03 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement
AUV/AUR-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
AUV/AUR-07-05 Les enduits ciment sont peints.
AUV/AUR-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse. ZONE A URBANISER • AUV AUR
AUV/AUR-07-07 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
AUV/AUR-07-08 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
AUV/AUR-07-09 Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.
AUV/AUR-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
AUV/AUR-07-11 Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées
AUV/AUR-07-12 Les constructions de plus de 3 niveaux habitables comportent des éléments de modénature habillant la façade de la construction.
AUV/AUR-07-13 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
AUV/AUR-07-14 Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.
AUV/AUR-07-15 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.
AUV/AUR-07-16 La toiture des constructions principales est composée :
AUV/AUR-07-17 L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :
AUV/AUR-07-18 Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :
ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-07-19 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine.
AUV/AUR-07-20 La toiture des annexes est composée :
AUV/AUR-07-21 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à
20m².
AUV/AUR-07-22 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
AUV/AUR-07-23 Les ouvertures sur les façades des constructions ou en toiture sont en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade,
AUV/AUR-07-24 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures.
AUV/AUR-07-25 Les ouvertures d’une même façade présentent au maximum deux formes géométriques différentes.
AUV/AUR-07-26 Pour les habitations, l’alignement des linteaux de menuiserie est obligatoire excepté pour ceux des portes de garage.
AUV/AUR-07-27 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.
AUV/AUR-07-28 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.
AUV/AUR-07-29 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
AUV/AUR-07-30 La hauteur maximale et minimale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique Limite séparative
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
AUV/AUR-09-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 156
AUV/AUR-10-01 Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les espaces de stationnement publics font l’objet d’un traitement paysager et ne peuvent être occupés par des dépôts.
AUV/AUR-10-02 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.
AUV/AUR-10-03 Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière ZONE A URBANISER • AUV AUR
AUV/AUR-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant à l’ensemble des besoins des constructions et installations est assuré en dehors des voies publiques.
AUV/AUR-13-02 Les espaces de stationnement publics de plus de 20 places permettent l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
AUV/AUR-13-03 Les espaces de stationnement publics comportent au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
AUV/AUR-13-04 Les espaces de stationnement privés non couverts sont perméables.
Pour les nouvelles constructions, il est exigé à minima pour chaque logement :
AUV/AUR-13-05 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 158
AUV/AUR-13-06 Pour les autres sous-destinations, il est exigé un minimum de :
AUV/AUR-13-07 Pour les sous destinations non citées, le nombre de places de stationnement est dimensionné selon les besoins et la nature de l’activité.
AUV/AUR-13-08 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de ZONE A URBANISER • AUV AUR l'habitation, il est exigé à minima :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 159
Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privees
AUV/AUR-11-01 La réalisation de voies en impasse n'est possible que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
AUV/AUR-12-01 Non réglementé
AUV/AUR-12-02 Les opérations d’aménagement prévoient un volume de récupération des eaux pluviales d’au moins 2m3 pour chaque nouveau logement créé.
AUV/AUR-12-03 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 157
AUV/AUR-12-04 Non réglementé
ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-12-05 Non réglementé
AUV/AUR-12-06 A l’échelle de l’opération d’aménagement, les infrastructures et les réseaux de télécommunications sont suffisamment dimensionnées pour garantir et/ou anticiper le déploiement du réseau.
AUV/AUR-12-07 Les infrastructures et les installations nécessaire à la desserte en télécommunications sont mutualisés à l’échelle de l’opération d’aménagement et font l’objet d’une intégration paysagère qualitative.
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols autorisees soumises a conditions particulieres
AUV/AUR-02-01 L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pouvant être phasée, en cohérence avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
AUV/AUR-02-02 Le stationnement de caravanes ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, est autorisée à conditions de se situer dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.
AUV/AUR-02-03 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
AUV/AUR-02-04 Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants / soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 150
AUV/AUR-02-05 Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées dans la zone à condition que :
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
AUV/AUR-04-01 La façade principale des constructions est implantée dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise publique.
AUV/AUR-04-02 Par exception à l’article AUV/AUR-04-01, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
AUV/AUR-04-03 Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul des constructions s’applique par rapport à la limite comportant l’accès principal à la parcelle.
AUV/AUR-04-04 Les annexes non jointives de moins de 15m² d’emprise au sol sont implantées avec un recul minimum de 6 mètres à compter à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise publique.
AUV/AUR-04-05 Les constructions sont implantées soit :
AUV/AUR-04-06 Par exception à l’article AUR 04-05, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de
Programmation.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 151
AUV/AUR-04-07 Les annexes non jointives pourront s’implanter sur limite séparative à condition que la hauteur de la construction ne dépasse pas 4 mètres au faîtage.
AUV/AUR-04-08 Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même limite séparative, le type de toiture, l’orientation et le degré de la pente sont similaires pour assurer une forme de bâti cohérente et harmonieuse.
AUV/AUR-04-09 Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même limite séparative, les toitures doivent être de teinte similaire.
ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-04-10 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A).
AUV/AUR-06-02 Pour les communes périurbaines et rurales, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10 m et 3 niveaux habitables (R+1+C ou A).
Hauteur maximale de la clôture 1,70 m 2,00 m
Hauteur maximale d’un muret/mur-bahut 0,80 m 0,80 m
AUV/AUR-07-31 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 155
AUV/AUR-07-32 Les seules typologies de clôtures autorisées sont :
Limite d’emprise publique Limite séparative
ZONE A URBANISER
AUV/AUR-07-33 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
AUV/AUR-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
AUV/AUR-05-01 L’emprise au sol maximale des constructions est calculée après division et lot par lot selon le tableau ci-dessous :
Surface du lot Emprise au sol maximum des constructions
≤ 350 m² 70%
> 350 m² 60%
AUV/AUR-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
AUV/AUR-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
AUV/AUR-07-03 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement
AUV/AUR-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
AUV/AUR-07-05 Les enduits ciment sont peints.
AUV/AUR-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse. ZONE A URBANISER • AUV AUR
AUV/AUR-07-07 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
AUV/AUR-07-08 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
AUV/AUR-07-09 Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.
AUV/AUR-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
AUV/AUR-07-11 Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées
AUV/AUR-07-12 Les constructions de plus de 3 niveaux habitables comportent des éléments de modénature habillant la façade de la construction.
AUV/AUR-07-13 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
AUV/AUR-07-14 Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.
AUV/AUR-07-15 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.
AUV/AUR-07-16 La toiture des constructions principales est composée :
AUV/AUR-07-17 L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :
AUV/AUR-07-18 Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :
ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-07-19 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine.
AUV/AUR-07-20 La toiture des annexes est composée :
AUV/AUR-07-21 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à
20m².
AUV/AUR-07-22 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
AUV/AUR-07-23 Les ouvertures sur les façades des constructions ou en toiture sont en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade,
AUV/AUR-07-24 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures.
AUV/AUR-07-25 Les ouvertures d’une même façade présentent au maximum deux formes géométriques différentes.
AUV/AUR-07-26 Pour les habitations, l’alignement des linteaux de menuiserie est obligatoire excepté pour ceux des portes de garage.
AUV/AUR-07-27 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.
AUV/AUR-07-28 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.
AUV/AUR-07-29 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
AUV/AUR-07-30 La hauteur maximale et minimale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique Limite séparative
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
AUV/AUR-09-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 156
AUV/AUR-10-01 Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les espaces de stationnement publics font l’objet d’un traitement paysager et ne peuvent être occupés par des dépôts.
AUV/AUR-10-02 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.
AUV/AUR-10-03 Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière ZONE A URBANISER • AUV AUR
Le stationnement de caravanes Asc
Les affouillements et exhaussements de sol Asc
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures I
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport A
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
AUV/AUR-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant à l’ensemble des besoins des constructions et installations est assuré en dehors des voies publiques.
AUV/AUR-13-02 Les espaces de stationnement publics de plus de 20 places permettent l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
AUV/AUR-13-03 Les espaces de stationnement publics comportent au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
AUV/AUR-13-04 Les espaces de stationnement privés non couverts sont perméables.
Pour les nouvelles constructions, il est exigé à minima pour chaque logement :
AUV/AUR-13-05 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 158
AUV/AUR-13-06 Pour les autres sous-destinations, il est exigé un minimum de :
AUV/AUR-13-07 Pour les sous destinations non citées, le nombre de places de stationnement est dimensionné selon les besoins et la nature de l’activité.
AUV/AUR-13-08 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de ZONE A URBANISER • AUV AUR l'habitation, il est exigé à minima :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 159
Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privees
AUV/AUR-11-01 La réalisation de voies en impasse n'est possible que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
AUV/AUR-12-01 Non réglementé
AUV/AUR-12-02 Les opérations d’aménagement prévoient un volume de récupération des eaux pluviales d’au moins 2m3 pour chaque nouveau logement créé.
AUV/AUR-12-03 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 157
AUV/AUR-12-04 Non réglementé
ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-12-05 Non réglementé
AUV/AUR-12-06 A l’échelle de l’opération d’aménagement, les infrastructures et les réseaux de télécommunications sont suffisamment dimensionnées pour garantir et/ou anticiper le déploiement du réseau.
AUV/AUR-12-07 Les infrastructures et les installations nécessaire à la desserte en télécommunications sont mutualisés à l’échelle de l’opération d’aménagement et font l’objet d’une intégration paysagère qualitative.
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
AUX-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. ZONE A URBANISER • AUX
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations AUX1
Exploitations agricole et Exploitation agricole I forestière Exploitation forestière I
Habitation Logement I
Hébergement I
Artisanat et commerce de détail A
Restauration Asc
Commerces et activités de Commerce de gros A service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle A
Hôtels I
Autres hébergements touristiques I
Cinéma I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A
Equipement d’intérêt collectif Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale A et services publics Salles d'art et de spectacles I
Equipements sportifs I
Lieux de culte I
Autres équipements recevant du public I
Industrie A
Autres activités des secteurs Entrepôt A secondaires et tertiaires Bureau A
Centre de congrès et d'exposition I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I
AUX-01-02 Sont interdits les travaux et aménagements de nature à :
AUX-01-03 Les nouvelles constructions entrant dans la nomenclature ICPE classées SEVESO seuil bas ou seuil haut sont interdites.
AUX-01-04 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités AUX1
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
ZONE A URBANISER • AUX Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules A
AUX-02-01 L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pouvant être phasées, en cohérence avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
AUX-02-02 Les constructions ayant pour sous-destination restauration sont autorisées à condition qu’elles correspondent à des besoins liés au fonctionnement de la zone d’activité.
AUX-02-03 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.
AUX-02-04 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes avant la date d’approbation du
PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
AUX-02-05 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement.
AUX-02-06 La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion, ...)
AUX-02-07 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
AUI-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. ZONE A URBANISER • AUI
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations AUI
Exploitations agricole et Exploitation agricole I forestière Exploitation forestière I
Habitation Logement I
Hébergement I
Artisanat et commerce de détail I
Restauration I
Commerce de gros I
Commerces et activités de Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle I service
Hôtels I
Autres hébergements touristiques I
Cinéma I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Asc
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Asc
Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale I
Equipement d’intérêt collectif Salles d'art et de spectacles I et services publics
Equipements sportifs I
Lieux de culte I
Autres équipements recevant du public I
Industrie A
Entrepôt Asc
Autres activités des secteurs Bureau Asc secondaires et tertiaires
Centre de congrès et d'exposition A
Cuisine dédiée à la vente en ligne I
AUI-01-02 Sont interdits les travaux et aménagements de nature à :
AUI-01-03 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
ZONE A URBANISER • AUI Usages et affectations des sols / Types d’activités AUI
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules A
AUI-02-01 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec la vocation industrielle de la zone.
AUI-02-02 Les constructions ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition :
AUI-02-03 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.
AUI-02-04 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 174
AUI-02-05 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement.
AUI-02-06 Les ICPE à condition que les périmètres de dangers létaux découlant des études ne s’étendent pas en dehors de la parcelle du projet.
AUI-02-07 La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion…)
AUI-02-08 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
AUX-03-01 Non réglementé
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
AUX-04-01 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales.
AUX-04-02 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.
AUX-04-03 Les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives.
AUX-04-04 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
AUX-04-05 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 167
Intitulé du document : Hauteur des constructions
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
AUX-05-01 Pour les nouvelles constructions :
ZONE A URBANISER
AUX-05-02 Pour les constructions existantes, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
AUX-07-01 Non réglementé
AUX-07-02 Les nouvelles constructions doivent comporter une polychromie sur leurs façades. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.
AUX-07-03 Les parties de bâtiments réalisées en bardage le seront en pose horizontale ou verticale.
AUX-07-04 Les façades des constructions mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau…
AUX-07-05 Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère.
AUX-07-06 Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.
AUX-07-07 Les toitures permettent l’installation de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.
AUX-07-08 Les acrotères doivent être suffisamment dimensionnés pour faire office d’éléments de sécurité afin de limiter la pose de garde-corps.
AUX-07-09 Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habiller par un acrotère)
AUX-07-10 Non réglementé
AUX-07-11 Non réglementé
AUX-07-12 Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier.
AUX-07-13 Les seules typologies de clôtureautorisées sont :
AUX-07-14 Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures.
AUX-07-15 Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …)
AUX-07-16 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Cette hauteur peut être dépassée uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité
AUX-07-17 En limite avec les zones A ou N les grillages sont à grandes mailles pour permettre le passage de la petite faune.
AUX-07-18 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
AUX-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
AUX-09-01 Non réglementé
AUX-10-01 Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.
AUX-10-02 Les installations comprendront, au droit des limites séparatives constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures, des plantations d’arbres de hautes tiges.
AUX-10-03 Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes.
AUX-10-04 Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
AUX-10-05 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière
Le stationnement de caravanes I
Les affouillements et exhaussements de sol Asc
Les installations classées A
Les dépôts et les décharges de toutes natures A
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport I
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
AUX-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation.
AUX-13-02 Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules léger un minimum de :
AUX-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.
AUX-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher.
Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les
ZONE A URBANISER • AUI voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant.
La zone AUI est une zone à urbaniser dédiée aux activités industrielles déjà existantes à proximité.
Cette zone a pour vocation principale d’accueillir de l’industrie lourde et des activités générant des risques technologiques et des nuisances.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 172
Le stationnement de caravanes I
Les affouillements et exhaussements de sol Asc
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport I
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
AUX-12-01 Non réglementé
AUX-12-02 Non réglementé
AUX-12-03 Non réglementé
AUX-12-04 Non réglementé
AUX-12-05 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits.
AUX-12-06 Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles
AUX-12-07 Non réglementé
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
AUI-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. ZONE A URBANISER • AUI
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations AUI
Exploitations agricole et Exploitation agricole I forestière Exploitation forestière I
Habitation Logement I
Hébergement I
Artisanat et commerce de détail I
Restauration I
Commerce de gros I
Commerces et activités de Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle I service
Hôtels I
Autres hébergements touristiques I
Cinéma I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Asc
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Asc
Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale I
Equipement d’intérêt collectif Salles d'art et de spectacles I et services publics
Equipements sportifs I
Lieux de culte I
Autres équipements recevant du public I
Industrie A
Entrepôt Asc
Autres activités des secteurs Bureau Asc secondaires et tertiaires
Centre de congrès et d'exposition A
Cuisine dédiée à la vente en ligne I
AUI-01-02 Sont interdits les travaux et aménagements de nature à :
AUI-01-03 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
ZONE A URBANISER • AUI Usages et affectations des sols / Types d’activités AUI
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
Les dépôts de véhicules A
AUI-02-01 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec la vocation industrielle de la zone.
AUI-02-02 Les constructions ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition :
AUI-02-03 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.
AUI-02-04 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 174
AUI-02-05 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement.
AUI-02-06 Les ICPE à condition que les périmètres de dangers létaux découlant des études ne s’étendent pas en dehors de la parcelle du projet.
AUI-02-07 La création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion…)
AUI-02-08 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
Sont autorisés sous conditions :
A-02-01 Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs à condition d’être lié à une activité existante ou d’être lié à un camping à la ferme.
A-02-02 Les garages collectifs de caravanes à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant.
A-02-03 Le stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, dans l’attente d’une prochaine utilisation à condition que le terrain où est implanté la construction constitue la résidente principale de l’utilisateur.
A-02-04 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et ZONE AGRICOLE • A aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
A-02-05 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liés à une activité autorisée.
A-02-06 Les aires de stationnement ouvertes au public à condition :
A-02-07 Les installations et constructions destinées aux activités agricoles de méthanisation à la condition :
A-02-08 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
A-02-09 Les extensions des habitations sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
A-02-10 Les annexes des constructions à usage d’habitation régulièrement édifiées sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
A-02-11 Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
A-02-12 Les destinations autorisées sous conditions (« Asc ») à l’article 1 ne peuvent s’effectuer que par changement de destination des bâtiments identifiés sur le règlement graphique (au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme) et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère
ZONE AGRICOLE • A du site.
A-02-13 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés.
A-02-14 Les installations et constructions nécessaires à des équipements collectifs et destinées aux activités industrielles de méthanisation sont autorisées à la condition :
A-02-15 Les nouvelles constructions destinées au logement des exploitants agricoles sont à édifier uniquement lorsque l’activité nécessite une surveillance permanente.
A-02-16 Sont autorisées les constructions, installations et aménagements nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
A-02-17 Les nouvelles constructions principales destinées au logement des exploitants agricoles ne peuvent être édifiées que dans le cas où les bâtiments patrimoniaux existants sur l’emprise foncière ont déjà été réhabilités ou si l’usage futur est incompatible avec l’existant (hauteur…).
Sont autorisés :
A-02-18 Les travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus.
A-02-19 Sous conditions d’être implantés en dehors des espaces proches du rivage, de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :
PLUi ;
A-02-20 Les garages collectifs de caravanes à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant.
A-02-21 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
A-02-22 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liés à une activité autorisée.
A-02-23 Les installations classées à condition d’être liées à une activité agricole existante.
A-02-24 Les aires de stationnement ouvertes au public à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
A-02-25 En espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation
N-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions ZONE NATURELLE • N
Destinations Sous-destinations N NS NP Nm NE NC Nenr NPa Nl
Exploitations Exploitation agricole Asc I I I I I I I Asc agricole et Exploitation forestière A I I I I I I I I forestière
Habitation Logement Asc I Asc Asc I I I I Asc
Hébergement Asc I Asc Asc I I I I I
Commerces et Artisanat et commerce de détail Asc I I I I I I I I activités de Restauration Asc I Asc Asc I I I I I service Commerce de gros Asc I I I I I I I I
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une Asc I Asc Asc I I I I I clientèle
Hôtels I I Asc Asc I I I I I
Autres hébergements touristiques Asc I Asc Asc I I I I I
Cinéma I I I I I I I I I
Equipement Locaux et bureaux accueillant du public des I I I I I I I I I d’intérêt collectif administrations publiques et assimilés et services publics Locaux techniques et industriels des administrations Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc I Asc publiques et assimilés
Etablissement d'enseignement, de santé et d'action I I I I I I I I I sociale
Salles d'art et de spectacles I I Asc Asc I I I I I
Equipements sportifs I I Asc Asc I I I I I
Lieux de culte I I I I I I I I I
Autres équipements recevant du public Asc I Asc Asc I I I I I
Autres activités Industrie I I I I I I I I I des secteurs Entrepôt I I I I I I I I I secondaires et Bureau I I Asc Asc I I I I I tertiaires Centre de congrès et d'exposition I I I I I I I I I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I I I I I I I I I
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 215
N-01-02 Pour la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », sont interdites toutes les activités destinées à la production d’énergie renouvelable solaire et/ou photovoltaïque au sol hormis lorsqu’elles sont autorisées à l’article 2.
N-01-03 En zone N, pour la sous-destination « exploitation agricole », les constructions et installations visées par l’article R151-23 du code de l’urbanisme ne sont pas soumises à conditions particulières. Seules les constructions et installations destinées aux activités agricoles de méthanisation et aux logements des agriculteurs visées à l’article 2 sont soumises à conditions particulières.
N-01-04 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités N Nl NS NP/Nm NC NE Nenr Npa
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
AUV/AUR-03-01 Non réglementé
AUI-03-01 Non réglementé
A-03-01 Non réglementé
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
AUV/AUR-04-01 La façade principale des constructions est implantée dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise publique.
AUV/AUR-04-02 Par exception à l’article AUV/AUR-04-01, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
AUV/AUR-04-03 Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul des constructions s’applique par rapport à la limite comportant l’accès principal à la parcelle.
AUV/AUR-04-04 Les annexes non jointives de moins de 15m² d’emprise au sol sont implantées avec un recul minimum de 6 mètres à compter à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise publique.
AUV/AUR-04-05 Les constructions sont implantées soit :
AUV/AUR-04-06 Par exception à l’article AUR 04-05, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de
Programmation.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 151
AUV/AUR-04-07 Les annexes non jointives pourront s’implanter sur limite séparative à condition que la hauteur de la construction ne dépasse pas 4 mètres au faîtage.
AUV/AUR-04-08 Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même limite séparative, le type de toiture, l’orientation et le degré de la pente sont similaires pour assurer une forme de bâti cohérente et harmonieuse.
AUV/AUR-04-09 Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même limite séparative, les toitures doivent être de teinte similaire.
ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-04-10 Non réglementé
AUX-04-01 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales.
AUX-04-02 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.
AUX-04-03 Les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives.
AUX-04-04 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
AUX-04-05 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 167
AUI-04-01 Les constructions doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux voies départementales.
AUI-04-02 Les constructions doivent respecter un recul d’au moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.
AUI-04-03 Les constructions doivent être implantées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à 3 mètres.
AUI-04-04 Non réglementé
A-04-01 Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques
A-04-02 Les extensions et annexes à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
A-04-03 Dans le cas où les constructions existantes sont déjà situées dans la zone de recul mentionnée ci-dessus, les projets d’extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux voies et emprises publiques.
A-04-04 Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport aux limites séparatives.
ZONE AGRICOLE • A A-04-05 Le recul des extensions et annexes jointives à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives. Pour les annexes non jointives, le recul par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à la moitié de la hauteur totale.
A-04-06 Dans le cas où les constructions existantes sont déjà situées dans la zone de recul mentionnée, les projets d’extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux limites séparatives.
A-04-07 Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 40 m par rapport au nu extérieur des murs de l’habitation existante.
A-04-08 Les nouvelles constructions destinées au logement des exploitants agricoles sont à édifier dans un rayon inférieur ou égal à 100 m par rapport aux bâtiments d’activité.
A-04-09 Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 10 m par rapport au nu extérieur des murs de l’habitation existante.
Intitulé du document : Hauteur des constructions
AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A).
AUV/AUR-06-02 Pour les communes périurbaines et rurales, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10 m et 3 niveaux habitables (R+1+C ou A).
Hauteur maximale de la clôture 1,70 m 2,00 m
Hauteur maximale d’un muret/mur-bahut 0,80 m 0,80 m
AUV/AUR-07-31 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 155
AUV/AUR-07-32 Les seules typologies de clôtures autorisées sont :
Limite d’emprise publique Limite séparative
ZONE A URBANISER
AUV/AUR-07-33 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
AUV/AUR-08-01 Non réglementé
AUX-05-04 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 18m au faîtage hors ouvrages techniques.
AUX-05-05 Les constructions à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
AUV/AUR-05-01 L’emprise au sol maximale des constructions est calculée après division et lot par lot selon le tableau ci-dessous :
Surface du lot Emprise au sol maximum des constructions
≤ 350 m² 70%
> 350 m² 60%
AUX-05-01 Pour les nouvelles constructions :
ZONE A URBANISER
AUX-05-02 Pour les constructions existantes, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.
A-05-01 L’emprise au sol des constructions liées à la destination « habitation » ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière.
A-05-02 L’emprise au sol des constructions liées à la sous destination « exploitation forestière », n’est pas réglementée. Toutefois, les maisons forestières sont à édifier dans la limite de 150 m² d’emprise au sol.
A-05-03 Le total de l’ensemble des annexes édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi ;
Pour le cas des piscines, l’emprise au sol n’est comptabilisée qu’à partir de 20 m².
A-05-04 Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol.
A-05-05 L’emprise au sol des constructions liées à la sous-destination « exploitation agricole », n’est pas réglementée. Toutefois, les nouvelles constructions destinées au logement des exploitants agricoles sont à édifier dans la limite de 200 m² d’emprise au sol.
A-05-06 Pour la sous-destination « exploitation agricole », l’emprise au sol ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière.
A-05-07 Le total de l’ensemble des annexes édifiées ne peut excéder 10 m² d’emprise au sol, piscines incluses, à la date d’approbation du PLUi ;
A-05-08 Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol.
A-06-01 Pour la sous-destination « exploitation agricole » la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15 m au faîtage.
Dans le cas où l’activité agricole nécessite une construction d’habitation :
A-06-02 Pour la destination « habitation » :
A-06-03 Pour la sous-destination « exploitation forestière » :
A-06-04 En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger aux règles ci-dessus sans toutefois dépasser 10 m de hauteur au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge.
A-06-05 Pour la sous-destination « exploitation agricole », la hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à 10m et la pente de toit doit être comprise entre 20° et 40°.
A-06-06 La hauteur totale maximale des constructions destinées au logement des exploitants agricoles est limitée à 10 m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).
AUV/AUR-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
AUV/AUR-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
AUV/AUR-07-03 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement
AUV/AUR-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
AUV/AUR-07-05 Les enduits ciment sont peints.
AUV/AUR-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse. ZONE A URBANISER • AUV AUR
AUV/AUR-07-07 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
AUV/AUR-07-08 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
AUV/AUR-07-09 Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.
AUV/AUR-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
AUV/AUR-07-11 Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées
AUV/AUR-07-12 Les constructions de plus de 3 niveaux habitables comportent des éléments de modénature habillant la façade de la construction.
AUV/AUR-07-13 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
AUV/AUR-07-14 Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.
AUV/AUR-07-15 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.
AUV/AUR-07-16 La toiture des constructions principales est composée :
AUV/AUR-07-17 L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :
AUV/AUR-07-18 Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :
ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-07-19 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine.
AUV/AUR-07-20 La toiture des annexes est composée :
AUV/AUR-07-21 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à
20m².
AUV/AUR-07-22 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
AUV/AUR-07-23 Les ouvertures sur les façades des constructions ou en toiture sont en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade,
AUV/AUR-07-24 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures.
AUV/AUR-07-25 Les ouvertures d’une même façade présentent au maximum deux formes géométriques différentes.
AUV/AUR-07-26 Pour les habitations, l’alignement des linteaux de menuiserie est obligatoire excepté pour ceux des portes de garage.
AUV/AUR-07-27 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.
AUV/AUR-07-28 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.
AUV/AUR-07-29 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
AUV/AUR-07-30 La hauteur maximale et minimale d’une clôtureest réglementée comme suit :
Limite d’emprise publique Limite séparative
AUX-07-01 Non réglementé
AUX-07-02 Les nouvelles constructions doivent comporter une polychromie sur leurs façades. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.
AUX-07-03 Les parties de bâtiments réalisées en bardage le seront en pose horizontale ou verticale.
AUX-07-04 Les façades des constructions mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau…
AUX-07-05 Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère.
AUX-07-06 Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.
AUX-07-07 Les toitures permettent l’installation de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.
AUX-07-08 Les acrotères doivent être suffisamment dimensionnés pour faire office d’éléments de sécurité afin de limiter la pose de garde-corps.
AUX-07-09 Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habiller par un acrotère)
AUX-07-10 Non réglementé
AUX-07-11 Non réglementé
AUX-07-12 Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier.
AUX-07-13 Les seules typologies de clôtureautorisées sont :
AUX-07-14 Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures.
AUX-07-15 Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …)
AUX-07-16 La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Cette hauteur peut être dépassée uniquement dans des installations spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité
AUX-07-17 En limite avec les zones A ou N les grillages sont à grandes mailles pour permettre le passage de la petite faune.
AUX-07-18 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.
AUX-08-01 Non réglementé
A-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
ZONE AGRICOLE • A A-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
A-07-03 Les constructions agricoles sur remblais sont interdites.
A-07-04 Pour toute construction à vocation agricole nouvelle sans traitement végétal préexistant, un traitement végétal doit être réalisé de manière linéaire continue (1), ponctuelle (2) ou discontinue (3).
Source : CAUE 76
A-07-05 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
A-07-06 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement, excepté pour les constructions à vocation agricole ou d’artisanat et commerce de détail.
A-07-07 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
A-07-08 Les enduits ciment sont peints.
A-07-09 Les enduits sont teintés dans la masse.
A-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
A-07-11 Excepté pour les constructions à vocation agricole, l'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
A-07-12 Pour toute construction à vocation agricole nouvelle :
A-07-13 Pour toute construction à vocation agricole nouvelle et dans le cas de façades non bardées intégralement, le soubassement visible doit respecter les proportions suivantes : 2/3 bardage et 1/3 soubassement en maçonnerie.
A-07-14 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
A-07-15 Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à ZONE AGRICOLE • A l’exception des vérandas et des pergolas.
A-07-16 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telles que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.
A-07-17 Dans le cas d’une construction à usage d’habitation présentant 3 ou 4 pans de toiture :
à 45°.
A-07-18 La toiture des constructions principales est composée :
A-07-19 L’extension des constructions existantes à usage d’habitation présente une toiture composée :
A-07-20 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine.
A-07-21 La toiture des annexes des constructions principales à usage d’habitation est composée :
A-07-22 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à
20m².
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 209
A-07-23 Pour toute construction à vocation agricole nouvelle, la nuance de toiture doit être similaire à celle de la façade de façon à unifier l’aspect extérieur de la construction.
A-07-24 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
A-07-25 Les couvertures en chaume sont autorisées.
A-07-26 Excepté pour les constructions à vocation agricole ou d’artisanat et commerce de détail, le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des
ZONE AGRICOLE • A constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.
A-07-27 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.
A-07-28 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.
A-07-29 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.
A-07-30 Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
A-07-31 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont interdits.
A-07-32 Sont autorisées les clôtures pour un usage agricole (barbelés, grillages, câbles, clôture électrique …)
A-07-33 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée à 1,70m en limite séparative et en limite d’emprise publique.
A-07-34 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
A-07-35 Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparative et en limite d’emprise publique sont :
A-07-36 Les murs et murets sont autorisés sur la limite d’emprise publique uniquement pour soutenir les ouvertures (portails et portillons)
A-07-37 Nonobstant les articles A-07-33 à A-07-35, les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos masures doivent appliquer les règles sur les clôtures relatives à la prescription « Préservation des clos-masures ».
A-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
AUV/AUR-09-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 156
AUV/AUR-10-01 Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les espaces de stationnement publics font l’objet d’un traitement paysager et ne peuvent être occupés par des dépôts.
AUV/AUR-10-02 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.
AUV/AUR-10-03 Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière ZONE A URBANISER • AUV AUR
AUX-09-01 Non réglementé
AUX-10-01 Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.
AUX-10-02 Les installations comprendront, au droit des limites séparatives constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures, des plantations d’arbres de hautes tiges.
AUX-10-03 Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes.
AUX-10-04 Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
AUX-10-05 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière
AUPJ-10-01 Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.
AUPJ-10-02 Les installations comprendront, au droit des limites séparatives constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures, des plantations d’arbres de hautes tiges.
AUPJ-10-03 Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation des constructions existantes.
AUPJ-10-04 Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.
A-09-01 Non réglementé
A-10-01 Pour la destination « habitation », les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière.
A-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière.
A-10-03 Pour la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », les espaces perméables doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière.
A-10-04 Pour la sous-destination « Exploitation agricole », les constructions, installations et aménagements liés à l’activité agricole doivent créer un linéaire boisé de haut-jet sur leur pourtour lorsqu’ils sont situés en sommet de relief.
A-10-05 Les espaces verts (vergers, prairies…) doivent représenter au minimum 40% de la zone. Lorsque la zone comporte plusieurs clos-masures séparés par un ou plusieurs alignements boisés, la présente règle s’applique à l’échelle du clos-masure.
A-10-06 Les espaces verts (vergers, prairies…) doivent représenter au minimum 40% de la zone et être d’un seul tenant.
AUV/AUR-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant à l’ensemble des besoins des constructions et installations est assuré en dehors des voies publiques.
AUV/AUR-13-02 Les espaces de stationnement publics de plus de 20 places permettent l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
AUV/AUR-13-03 Les espaces de stationnement publics comportent au moins un arbre pour 8 places de stationnement.
AUV/AUR-13-04 Les espaces de stationnement privés non couverts sont perméables.
Pour les nouvelles constructions, il est exigé à minima pour chaque logement :
AUV/AUR-13-05 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 158
AUV/AUR-13-06 Pour les autres sous-destinations, il est exigé un minimum de :
AUV/AUR-13-07 Pour les sous destinations non citées, le nombre de places de stationnement est dimensionné selon les besoins et la nature de l’activité.
AUV/AUR-13-08 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de ZONE A URBANISER • AUV AUR l'habitation, il est exigé à minima :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 159
AUX-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation.
AUX-13-02 Le stationnement doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules léger un minimum de :
AUX-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.
AUX-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher.
Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les
ZONE A URBANISER • AUI voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant.
La zone AUI est une zone à urbaniser dédiée aux activités industrielles déjà existantes à proximité.
Cette zone a pour vocation principale d’accueillir de l’industrie lourde et des activités générant des risques technologiques et des nuisances.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 172
Le stationnement de caravanes I
Les affouillements et exhaussements de sol Asc
Les installations classées Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport I
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public A
Les aires de stationnement ouvertes au public Asc Asc Asc
A-01-04 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et destinées aux activités de production d’énergie renouvelable solaire et/ou photovoltaïque au sol sont interdites.
A-01-05 Les nouvelles constructions destinées au logement des exploitants agricoles sont à édifier uniquement lorsque l’activité nécessite une surveillance permanente.
A-01-06 Sont autorisées les constructions, installations et aménagements nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
A-01-07 Les nouvelles constructions principales destinées au logement des exploitants agricoles ne peuvent être édifiées que dans le cas où les bâtiments patrimoniaux existants sur l’emprise foncière ont déjà été réhabilités ou si l’usage futur est incompatible avec l’existant (hauteur…).
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 202
A-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
A-13-02 Pour les nouvelles constructions il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement.
A-13-03 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :
N Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages
NRB Zone naturelle de réservoir de biodiversité
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 213
N
La zone N caractérise les espaces terrestres et maritimes des communes, équipés ou non, à protéger en raison :
ZONE NATURELLE
La zone N comprend les secteurs suivants :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 214
Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privees
AUV/AUR-11-01 La réalisation de voies en impasse n'est possible que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :
AUX-11-01 Non réglementé
AUPJ-11-01 Toute entrée charretière sur la RD 982 est interdite
A-11-01 Non réglementé
Intitulé du document : Desserte des terrains par les reseaux publics
AUV/AUR-12-01 Non réglementé
AUV/AUR-12-02 Les opérations d’aménagement prévoient un volume de récupération des eaux pluviales d’au moins 2m3 pour chaque nouveau logement créé.
AUV/AUR-12-03 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 157
AUV/AUR-12-04 Non réglementé
ZONE A URBANISER • AUV AUR AUV/AUR-12-05 Non réglementé
AUV/AUR-12-06 A l’échelle de l’opération d’aménagement, les infrastructures et les réseaux de télécommunications sont suffisamment dimensionnées pour garantir et/ou anticiper le déploiement du réseau.
AUV/AUR-12-07 Les infrastructures et les installations nécessaire à la desserte en télécommunications sont mutualisés à l’échelle de l’opération d’aménagement et font l’objet d’une intégration paysagère qualitative.
AUX-12-01 Non réglementé
AUX-12-02 Non réglementé
AUX-12-03 Non réglementé
AUX-12-04 Non réglementé
AUX-12-05 Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction ou une installation existante ou autorisée sont interdits.
AUX-12-06 Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction nécessitent la réalisation de voies nouvelles
AUX-12-07 Non réglementé
AUPJ-12-01 Non réglementé
AUPJ-12-02 Non réglementé
AUPJ-12-03 Non réglementé
A-12-01 Non réglementé
ZONE AGRICOLE • A A-12-02 Non réglementé
A-12-03 Non réglementé
A-12-04 Non réglementé
A-12-05 Non réglementé
A-12-06 Non réglementé
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
2AUR-01-01 Toutes les occupations et utilisations du sols sont interdites à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés. ZONE A URBANISER • 2AUR
2AUR-02-01 Non réglementé.
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
Intitulé du document : Hauteur des constructions
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
2AUR-05-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 161
Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions
2AUR-09-01 Non réglementé
2AUR-10-01 Non règlementé
2AUR-13-01 Non règlementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 163
Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant. La zone AUX est une zone à urbaniser dédiée aux activités économiques.
Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies publiques ou privees
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 162
2AUR-11-01 Non réglementé
Intitulé du document : Occupations ou utilisations des sols autorisees soumises a conditions particulieres
Sont autorisés sous conditions :
N-02-01 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
N-02-02 Les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination sur la planche 2 du règlement graphique (au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme) peuvent muter vers les destinations notées Asc en article 1, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
N-02-03 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les installations et constructions nécessaires à des équipements collectifs et destinées aux activités industrielles de méthanisation à la condition :
Sont autorisés sous conditions :
N-02-04 Les extensions des habitations sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
N-02-05 Les annexes des constructions à usage d’habitation régulièrement édifiées sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
N-02-06 Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
N-02-07 Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs sont autorisés sont autorisés sous conditions d'être lié à une activité existante ou d'être lié un camping à la ferme
N-02-08 Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant.
N-02-09 Le stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, dans l'attente d'une prochaine utilisation, est autorisé uniquement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.
N-02-10 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous l’une des conditions suivantes :
ZONE NATURELLE • N N-02-11 Les dépôts et décharges de toute nature sont autorisées sous condition d'être lié à une activité autorisée.
N-02-12 Les aires de stationnement ouvertes au public sont autorisées dès lors :
Sont autorisées sous conditions :
N-02-13 Les nouvelles constructions destinées au logement des exploitants agricoles à condition d’être édifier uniquement lorsque l’activité nécessite une surveillance permanente.
N-02-14 Les installations et constructions destinées aux activités agricoles de méthanisation à la condition :
N-02-15 Sont autorisées les constructions, installations et aménagements nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
N-02-16 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous l’une des conditions suivantes :
N-02-17 Seules sont autorisées les installations et constructions destinées aux activités de production d’énergie renouvelable solaire photovoltaïque au sol à la condition qu’elles soient compatibles avec la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, qu’elles ne dégradent pas la fonctionnalité des continuités écologiques, qu’elles répondent aux critères de satisfaction d’un besoin collectif, et qu’elles ne génèrent pas de nuisances pour les habitations à proximité occupées par des tiers.
N-02-18 Seuls sont autorisés les occupations du sol (notamment les stockages en surface), les aménagements (par exemple les bassins de décantation…), les dépôts et décharges de toute nature et les installations (notamment de convoyage, broyage, criblage…), y compris les installations classées pour la protection de l’environnement, nécessaires aux activités industrielles extractives existantes (extraction de granulats naturels pour la filière BTP et extraction/transformation de produits organiques, végétaux et minéraux pour les activités horticoles). Les mises aux normes de ces installations sont également autorisées.
N-02-19 Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisées sous conditions d’être liées à un projet de restauration écologique et/ou d’amélioration de la fonctionnalité écologique et/ou hydraulique du site.
N-02-20 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous l’une des conditions suivantes :
N-02-21 Les aires de jeux et de sport et les terrains pour les sports ou loisirs motorisés doivent constituer une extension d’une activité existante.
N-02-22 Le stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, dans l'attente d'une prochaine utilisation, est autorisé uniquement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur
N-02-23 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous l’une des conditions suivantes :
N-02-24 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :
N-02-25 Dans le secteur NS, seules sont autorisées :
Sont autorisés :
N-02-26 Les travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 219
N-02-27 Sous conditions d’être implantés en dehors des espaces proches du rivage, de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :
ZONE NATURELLE • N d’approbation du PLUi ;
Les annexes doivent avoir un lien fonctionnel avec l’habitation principale.
N-02-28 Les garages collectifs de caravanes à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant.
N-02-29 Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
N-02-30 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liés à une activité autorisée.
N-02-31 Les installations classées à condition d’être liées à une activité agricole existante.
N-02-32 Les aires de stationnement ouvertes au public à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
N-02-33 En espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation
NRB-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions ZONE NATURELLE • NRB
Destinations Sous destinations NRB NRBl NRBl’
Exploitations agricole et forestière Exploitation agricole Asc Asc I
Exploitation forestière A A I
Habitation Logement Asc Asc I
Hébergement I I I
Artisanat et commerce de détail I I I
Restauration I I I
Commerce de gros I I I
Commerces et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle I I I
Hôtels I I I
Autres hébergements touristiques Asc I I
Cinéma I I I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés I I I
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Asc Asc I
Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale I I I
Equipement d’intérêt collectif et Salles d'art et de spectacles
Asc I I
services publics
Equipements sportifs I I I
Lieux de culte I I I
Autres équipements recevant du public I I I
Industrie I I I
des Entrepôt I I I
Autres activités secteurs Bureau
secondaires et tertiaires
Centre de congrès et d'exposition I I I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I I I
NRB-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités NRB, NRBl et NRBl’
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I
Les garages collectifs de caravanes I
ZONE NATURELLE • NRB Les dépôts de véhicules I
NRB-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous l’une des conditions suivantes :
NRB-02-02 Sont autorisées sous conditions :
NRB-02-03 Les bâtiments d’exploitation agricole sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
NRB-02-04 Les extensions des habitations sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
NRB-02-05 Les annexes des constructions à usage d’habitation régulièrement édifiées sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
NRB-02-06 Les hébergements touristiques uniquement par changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, et sous conditions de justifier un besoin réel de s’implanter au sein d’un réservoir de biodiversité.
NRB-02-07 Les salles d'art et de spectacles uniquement par changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, et sous conditions de justifier un besoin réel de s’implanter au sein d’un réservoir de biodiversité.
NRB-02-08 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
NRB-02-09 Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes
NRB-10 Est interdite toute imperméabilisation totale ou partielle, sauf pour la création des annexes et extensions des habitations, mentionnée aux articles NRB-02-
02 et NRB-02-05 ainsi que la création de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés mentionnée à l’article NRB-02-08
NRB-02-11 Sont autorisés, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public. Leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne porte pas atteinte à la préservation des milieux. Ils ne doivent pas générer d’imperméabilisation du sol.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 233
NRB-02-12 Sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne génèrent pas d’artificialisation du sol, ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
NRB-02-13 Sont interdits les affouillements et exhaussements, le dépôt ou l’extraction de matériaux, à l’exception des travaux et ouvrages nécessaires au maintien en l’état ou à la remise en état du site, ainsi qu’à la protection contre les risques naturels.
NRB-02-14 Les garages, piscines et sous-sols enterrés sont interdits.
NRB-02-15 Sont autorisés sous conditions d’être implantés en dehors des espaces proches du rivage, de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :
ZONE NATURELLE
NRB-02-16 A l’exception de la bande littorale de 100m, sont admis les aménagements légers à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
NRB-02-17 Est admis l'atterrage des canalisations et leurs jonctions, lorsque ces canalisations et jonctions sont nécessaires à l'exercice des missions de service public définies à l'article L. 121-4 du code de l'énergie ou à l’établissement des réseaux ouverts au public de communications électroniques. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental.
NRB-02-18 Est autorisé la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux en application de l’article L. 121-26 du code de l’urbanisme et après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
NRB-02-19 Sont autorisés sous condition les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
NRB-02-20 Sont interdites les installations et constructions destinées à la production d'énergie renouvelable.
STECAL-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Destinations Sous-destinations Ax Ah Ag At/Nt Nj Nq NCi
Exploitations Exploitation agricole I I I I I I I agricole et forestière Exploitation forestière I I I I I I I
Habitation Logement Asc Asc Asc Asc I I I
Hébergement I I I I I I I
Artisanat et commerce de détail Asc I I I I I I
Restauration I I I Asc I I I STECAL
Commerces et Commerce de gros Asc I I I I I I activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Asc I I Asc I I I
Hôtels I I I Asc I I I
Autres hébergements touristiques I I I Asc I I I
Cinéma I I I I I I I
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations I I I I I Asc I publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations A A A A A A A
Equipement publiques et assimilés d’intérêt collectif et Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale I I I I I Asc I services publics Salles d'art et de spectacles I I I Asc I Asc I
Equipements sportifs I I I Asc I Asc I
Lieux de culte I I I I I I I
Autres équipements recevant du public I I Asc Asc I Asc I
Industrie I I I I I I Asc
Autres activités des Entrepôt I I I I I I I secteurs secondaires Bureau I I I I I I I et tertiaires Centre de congrès et d'exposition I I I I I I I
Cuisine dédiée à la vente en ligne I I I I I I I
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 245
STECAL-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités Ax Ah Ag At/Nt Nq Nj NCi
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs I I I A I I I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences I Asc A A I I I mobiles de loisirs
Les garages collectifs de caravanes Asc I I I I I I
Les dépôts de véhicules Asc I I I I I I
STECAL-02-01 Sont uniquement autorisés les constructions pour les usages mentionnés « Asc » sous réserve d’intégration paysagère
STECAL-02-02 Pour la sous-destination « logement », sont uniquement autorisés :
STECAL-02-03 Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
STECAL-02-04 Pour les autres sous-destinations mentionnées « Asc » dans le tableau des destinations, sont uniquement autorisées les nouvelles constructions et les changements de destination, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 246
STECAL-02-05 Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition de se situer au sein d’un bâtiment existant
STECAL-02-06 Les dépôts de véhicules et les dépôts et les décharges de toutes natures sont autorisés à condition d’être liés à une activité existante
STECAL-02-07 Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées à condition que soient mis en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.
STECAL-02-08 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
Sont autorisés :
STECAL-02-09 Les nouvelles constructions à usage d’habitation à condition de ne pas compromettre l’activité agricole
STECAL-02-10 Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la
Intitulé du document : : Mixite fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Volumetrie et implantation des constructions
N-04-01 Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
N-04-02 Les extensions et annexes à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
N-04-03 Dans le cas où les constructions existantes sont déjà situées dans la zone de recul mentionnée ci-dessus, les projets d’extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux voies et emprises publiques.
N-04-04 Les constructions doivent être implantées avec un recul par rapport au voies au moins égal au recul minimum des constructions existantes dans la zone. ZONE NATURELLE • N
N-04-05 Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport aux limites séparatives.
N-04-06 Le recul des extensions et annexes jointives à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives. Pour les annexes non jointives, le recul par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à la moitié de la hauteur totale.
N-04-07 Dans le cas où les constructions existantes sont déjà situées dans la zone de recul mentionnée, les projets d’extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux limites séparatives.
N-04-08 Les constructions doivent être implantées avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal au recul minimum des constructions existantes dans la zone.
N-04-09 Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 40 m par rapport au nu extérieur des murs de l’habitation existante.
N-04-10 Les nouvelles constructions destinées au logement des exploitants agricoles sont à édifier dans un rayon inférieur ou égal à 100 m par rapport aux bâtiments d’activité.
N-04-11 Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 10 m par rapport au nu extérieur des murs de l’habitation existante.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 221
NRB-04-01 Les extensions à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
NRB-04-02 Dans le cas où les constructions existantes sont déjà situées dans la zone de recul mentionnée ci-dessus, les projets d’extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux voies et emprises publiques.
NRB-04-03 Le recul des extensions et annexes jointives à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives. Pour les annexes non jointives, le recul par rapport aux limites séparatives doit au moins être égal à la moitié de la hauteur totale.
NRB-04-04 Dans le cas où les constructions existantes sont déjà situées dans la zone de recul mentionnée, les projets d’annexes sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux limites séparatives.
NRB-04-05 Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 20 m par rapport au nu extérieur des murs de l’habitation existante.
NRB-04-06 Les annexes des constructions à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 10 m par rapport au nu extérieur des murs de l’habitation existante.
STECAL-04-01 Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques
STECAL-04-02 Les constructions doivent être implantées avec un recul de minimum 3m par rapport à la limite de la zone Nj
STECAL-04-03 Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives
STECAL-04-04 Les constructions doivent être implantées avec un recul de minimum 3m par rapport à la limite de la zone Nj
STECAL-04-05 Non réglementé
Intitulé du document : Hauteur des constructions
N-06-01 Pour la sous-destination « exploitation agricole » la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15 m au faîtage.
Dans le cas où l’activité agricole nécessite une construction d’habitation :
N-06-02 Pour la sous-destination « exploitation forestière » :
N-06-03 En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger aux règles ci-dessus sans toutefois dépasser 10 m de hauteur au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge.
N-06-04 Pour les sous-destinations « hébergement » et « logement » :
N-06-05 Les extensions et annexes doivent respecter la hauteur maximale du plus haut bâtiment traditionnel existant sur l’emprise foncière sans toutefois dépasser R+1+C.
N-06-06 Les extensions et annexes doivent respecter la hauteur maximale du plus haut bâtiment traditionnel existant sur l’emprise foncière.
NRB-06-01 Pour la sous-destination « logement » :
NRB-06-02 Pour la sous-destination « exploitation forestière »
STECAL-06-01 Pour la sous-destination « logement » :
STECAL-06-02 Pour les autres sous-destination, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 250
STECAL-06-03 Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale autorisée est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A)
STECAL-06-04 La hauteur totale maximale des extensions est limitée à la hauteur de la construction principale. En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul ou R+C) peuvent exceptionnellement déroger à la règle sans toutefois dépasser 10m de hauteur au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou
A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge ;
STECAL-06-05 La hauteur des annexes est limitée à 4m à l’égout du toit.
STECAL-06-06 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage ou à la hauteur maximale de la construction existante la plus haute au faîtage.
STECAL-06-07 La hauteur totale des constructions est limitée à 3 niveaux (R+1+C ou A)
STECAL-06-08 La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 6m au faîtage et 2 niveaux (R+C)
STECAL-06-09 Pour les abris de jardins et les serres, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 3m au faîtage.
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
N-05-01 L’emprise au sol des constructions liées à la destination « habitation » ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière.
Le total de l’ensemble des annexes édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi ;
Pour le cas des piscines, l’emprise au sol n’est compatibilisée qu’à partir de 20 m².
Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol.
ZONE NATURELLE • N N-05-02 L’emprise au sol des constructions liées à la sous-destination « exploitation agricole », n’est pas réglementée. Toutefois, les nouvelles constructions destinées au logement des exploitants agricoles sont à édifier dans la limite de 200 m² d’emprise au sol.
N-05-03 L’emprise au sol des constructions liées à la sous-destination « exploitation forestière », n’est pas réglementée. Toutefois, les maisons forestières sont à édifier dans la limite de 200 m² d’emprise au sol.
N-05-04 Le total de l’ensemble des annexes édifiées ne peut excéder 10 m² d’emprise au sol, piscines incluses, à la date d’approbation du PLUi ;
N-05-05 Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol.
NRB-05-01 Pour la sous-destination « logement » :
NRB-05-02 Pour la sous-destination « exploitation forestière » :
NRB-05-03 Le total de l’ensemble des annexes édifiées ne peut excéder 10 m² d’emprise au sol, piscines incluses ;
NRB-05-04 Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol.
STECAL-05-01 Pour la sous-destination « logement »
STECAL-05-02 Pour les autres sous-destinations :
STECAL-05-03 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière
STECAL-05-04 Pour toute sous-destination :
STECAL foncière
STECAL-05-05 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière
STECAL-05-06 L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 15% de la superficie de l’unité foncière.
STECAL-05-07 L’emprise au sol d’un abri de jardin ne peut excéder 8m².
STECAL-05-08 L’emprise au sol d’une serre ne peut excéder 12m².
N-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
N-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
N-07-03 Les constructions agricoles sur remblais sont interdites.
N-07-04 Pour toute construction nouvelle à vocation agricole sans traitement végétal préexistant, un traitement végétal doit être réalisé de manière linéaire continue (1), ponctuelle (2) ou discontinue (3).
N-07-05 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
N-07-06 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement, excepté pour les constructions à vocation agricole ou d’artisanat et commerce de détail.
N-07-07 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
N-07-08 Les enduits ciment sont peints.
N-07-09 Les enduits sont teintés dans la masse.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 223
N-07-10 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit pour les constructions à vocation d’habitation sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
N-07-11 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
N-07-12 Tous les travaux effectués sur les constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial doivent conduire à mettre en valeur ou à restaurer les caractéristiques conférant son intérêt architectural ou patrimonial.
N-07-13 Les détails architecturaux ou constructifs d'origine de qualité des constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont à conserver (bandeaux, corniche, harpages, décoration, modénatures).
N-07-14 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
N-07-15 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine.
N-07-16 Les toitures des extensions des constructions existantes à vocation d’habitation et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.
N-07-17 Dans le cas d’une construction à usage d’habitation présentant 3 ou 4 pans de toiture :
N-07-18 La toiture des constructions principales est composée :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 224
N-07-19 L’extension des constructions existantes à usage d’habitation présente une toiture composée :
N-07-20 La toiture des annexes des constructions principales à usage d’habitation est composée :
N-07-21 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à
20m².
N-07-22 Pour toute construction à vocation agricole nouvelle, la nuance de toiture doit être similaire à celle de la façade de façon à unifier l’aspect extérieur de la construction.
N-07-23 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telles que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.
N-07-24 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
N-07-25 Les couvertures en chaume sont autorisées.
N-07-26 Les couvertures sont composées de tuiles de terre cuite, d'ardoises naturelles ou artificielles, de chaume, de zinc ou de bac acier à joints debout, sauf disposition contraire d’origine. Par exception, le bac acier nervuré est autorisé dans le cas d'une sauvegarde de bâtiment en attente de réhabilitation.
N-07-27 Excepté pour les constructions à vocation agricole ou d’artisanat et commerce de détail, le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.
N-07-28 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.
N-07-29 Les menuiseries doivent être divisées par un ou des meneaux intermédiaires pour obtenir une lecture verticale de l’ouverture.
N-07-30 Les lucarnes existantes doivent être conservées.
N-07-31 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.
N-07-32 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction
N-07-33 Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
ZONE NATURELLE • N N-07-34 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont interdits.
N-07-35 Sont autorisées les clôtures pour un usage agricole (barbelés, grillages, câbles, clôture électrique …)
N-07-36 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée à 1,70m en limite séparative et en limite d’emprise publique. En secteur Nenr, la hauteur maximale d’une clôtureest réglementée à 2,00m en limite séparative et en limite d’emprise publique.
N-07-37 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
N-07-38 Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparative et en limite d’emprise publique sont :
N-07-39 Les murs et murets sont autorisés sur la limite d’emprise publique uniquement pour soutenir les ouvertures (portails et portillons)
N-07-40 Nonobstant les articles N-07-37 à N-07-39, les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos-masures doivent appliquer les règles sur les clôtures relatives à la prescription « Préservation des clos-masures » (cf. Tome 3.3 - REGLEMENT DES PRESCRIPTIONS).
N-07-41 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
N-07-42 Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparative et en limite d’emprise publique sont :
N-07-43 Les mur, muret et mur-bahut doivent être d’aspect traditionnel (ex : parement de brique ou de pierre)
N-07-44 Doivent être appliquées les règles sur les clôtures relatives à la prescription « Préservation des clos-masures » (cf. Tome 3.3 - REGLEMENT DES
N-08-01 Non réglementé
NRB-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.
NRB-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.
NRB-07-03 Les constructions agricoles sur remblais sont interdites.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 237
NRB-07-04 Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.
NRB-07-05 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.
NRB-07-06 Les enduits ciment sont peints.
NRB-07-07 Les enduits sont teintés dans la masse.
NRB-07-08 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
NRB-07-09 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit.
ZONE NATURELLE • NRB NRB-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.
NRB-07-11 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
NRB-07-12 Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.
NRB-07-13 L’extension des constructions existantes à usage d’habitation présente une toiture composée :
NRB-07-14 La toiture des annexes des constructions à usage d’habitation est composée :
NRB-07-15 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à
20m².
NRB-07-16 Pour toute construction à vocation agricole nouvelle, la nuance de toiture doit être similaire à celle de la façade de façon à unifier l’aspect extérieur de la construction.
NRB-07-17 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
NRB-07-18 Les couvertures en chaume sont autorisées.
NRB-07-19 Excepté pour les constructions à vocation agricole ou d’artisanat et commerce de détail, le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.
NRB-07-20 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.
NRB-07-21 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ZONE NATURELLE • NRB ce dispositif depuis l’espace public.
NRB-07-22 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction
NRB-07-23 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
NRB-07-24 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont interdits.
NRB-07-25 Les dispositions relatives à la loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée s’appliquent dans l’ensemble de la zone
NRB (article L.372-1 du Code de l’Environnement).
NRB-07-26 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée à 1,70m en limite séparative et en limite d’emprise publique
NRB-07-27 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
NRB-07-28 Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparative et en limite d’emprise publique sont :
NRB-07-29 Sont autorisées les clôtures pour un usage agricole (barbelés, grillages, câbles, clôture électrique …)
NRB-08-01 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 239
STECAL-07-01 Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone
Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit
STECAL-07-02 Au sein d’un même jardin partagé, les aspects extérieurs (couleurs, matériaux) des abris de jardins doivent être harmonisés
STECAL-07-03 Les façades présentent des teintes sombres.
STECAL-07-04 Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.
STECAL-07-05 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes est interdit
STECAL-07-06 L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant
Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdit.
STECAL-07-07 L'emploi de bardages métalliques à ondes en angles est autorisé dans le cas d’une création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.
STECAL-07-08 Les façades doivent présenter des teintes similaires aux constructions existantes au sein du STECAL NCi
STECAL-07-09 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.
STECAL STECAL-07-10 Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas
STECAL-07-11 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit
STECAL-07-12 La toiture des constructions principales est composée
STECAL-07-13 Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 252
STECAL-07-14 L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :
STECAL-07-15 La toiture des annexes est composée :
STECAL-07-16 Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à
20m².
STECAL-07-17 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.
STECAL-07-18 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade
En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.
STECAL-07-19 Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public
Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.
STECAL-07-20 Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier
STECAL-07-21 Les murs, plaques et bordures de soubassement sont interdits.
STECAL-07-22 La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée à 1,70m en limite séparative et en limite d’emprise publique
STECAL-07-23 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 253
STECAL-07-24 Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparative et en limite d’emprise publique sont :
STECAL-07-25 Nonobstant les articles STECAL-07-23 et STECAL-07-24, les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos masures doivent appliquer les règles sur les clôtures relatives à la prescription « Préservation des clos-masures ».
STECAL-07-26 L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.
STECAL-07-27 Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparative et en limite d’emprise publique sont :
STECAL • Haie
STECAL-08-01 Non réglementé
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions
N-09-01 Non réglementé
N-10-01 Pour la destination « habitation », les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière.
N-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière.
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 227
N-10-03 Pour la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », les espaces perméables doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière.
N-10-04 Pour la sous-destination « Exploitation agricole », les constructions, installations et aménagements liés à l’activité agricole doivent créer un linéaire boisé de haut-jet sur leur pourtour lorsqu’il sont situés en sommet de relief.
NRB-09-01 Non réglementé
NRB-10-01 Pour la sous-destination « logement », les espaces perméables doivent représenter au minimum 60% de la superficie de l’unité foncière.
NRB-10-02 Pour la sous-destination « logement », les espaces verts doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière.
STECAL-09-01 Non réglementé
STECAL-10-01 Non réglementé
Le stationnement de caravanes Asc I I Asc I I I I
Les affouillements et exhaussements de sol Asc Asc I Asc A Asc Asc Asc
Les installations classées A Asc I Asc Asc I A I
Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc Asc I I Asc I I I
Les parcs d’attractions I I I I I I I I
Les aires de jeux et de sport I I I I I Asc I I
L’ouverture et l’exploitation de carrière I I I I A I I I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I I I I I Asc I I
Les aires de stationnement ouvertes au public Asc Asc I A I A I I
N-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
N-13-02 Pour les nouvelles constructions il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement ZONE NATURELLE • N
N-13-03 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 229
La zone NRB caractérise les espaces correspondant aux réservoirs de biodiversité tels que définis aux articles L.371-1 et R.371-19 du Code de l’environnement et retranscrits dans la cartographie de la Trame Verte et bleue du territoire.
ZONE NATURELLE • NRB La zone NRB comprend :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 230
Le stationnement de caravanes I
Les affouillements et exhaussements de sol Asc
Les installations classées I
Les dépôts et les décharges de toutes natures I
Les parcs d’attractions I
Les aires de jeux et de sport I
L’ouverture et l’exploitation de carrière I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I
Les aires de stationnement ouvertes au public I
NRB-01-03 Sont interdits tout autre mode d’occupation et d’utilisation du sol non cités aux articles 1 et 2 du présent document.
NRB-01-04 Sont interdites toutes les activités destinées à la production d’énergie renouvelable.
NRB-13-01 Les places de stationnement doivent être totalement perméables.
NRB-13-02 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
NRB-13-03 Pour les nouvelles constructions il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement
NRB-13-04 Les aires de stationnement concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 241
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 243
En vertu de l’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme, les zones Agricole et Naturelle comprennent, à titre exceptionnel, des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées :
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 244
Le stationnement de caravanes I Asc Asc A I I I
Les affouillements et exhaussements de sol Asc Asc Asc Asc Asc Asc A
Les installations classées Asc I I Asc A I Asc
Les dépôts et les décharges de toutes natures Asc I I I Asc I Asc
Les parcs d’attractions I I I I I I I
STECAL Les aires de jeux et de sport I I I A A I I
L’ouverture et l’exploitation de carrière I I I I I I I
Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I I I I I I I
Les aires de stationnement ouvertes au public I I I A A A I
STECAL-13-01 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.
STECAL-13-02 Pour les nouvelles constructions il est exigé à minima pour chaque logement créée 3 places de stationnement
STECAL-13-03 Les aires de stationnement concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :
STECAL-13-04 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima :
STECAL • 1 place de vélo pour 80 m² de surface de plancher
N-12-01 Non réglementé
N-12-02 Non réglementé
N-12-03 Non réglementé
N-12-04 Non réglementé
N-12-05 Non réglementé
N-12-06 Non réglementé
NRB-12-01 Non réglementé
NRB-12-02 Non réglementé
NRB-12-03 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 240
NRB-12-04 Non réglementé
NRB-12-05 Non réglementé
NRB-12-06 Non réglementé ZONE NATURELLE • NRB
STECAL-12-01 Non réglementé STECAL
STECAL-12-02 Non réglementé
STECAL-12-03 Non réglementé
STECAL-12-04 Non réglementé
STECAL-12-05 Non réglementé
STECAL-12-06 Non réglementé
Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 255
Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.