Surélever une maison à Lillers

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lillers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 15 zones de Lillers

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 6 mètres à l’égout de la toiture.
N	La hauteur maximale des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, est fixée à 6 mètres à l’égout de la toiture.
UA	Il ne pourra y avoir avec celui-ci un écart supérieur à 2,80 mètres (soit un niveau habitable), dans la limite de la hauteur absolue autorisée.
UB	La hauteur maximale des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, est fixée à 9 mètres à l’égout de la toiture.
UC	La hauteur maximale des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, est fixée à 6 mètres à l’égout de la toiture.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	La hauteur maximale des constructions au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres à l’égout de la toiture.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Pour les constructions à destination d’habitation, il sera exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Pour les bâtiments d’habitation, il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.
UB	Pour les bâtiments d’habitation, il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.
UC	Pour les bâtiments d’habitation, il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.
UE	Pour les constructions à destination d’habitation, il doit est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement.
UH	Pour les établissements d’enseignement, il est exigé une place de stationnement par classe pour les établissements de premier degré et deux places de stationnement pour les établissements du second degré.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.