Agrandir une maison à Lillers
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lillers : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 15 zones de Lillers
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain. |
| 2AU | Dans le secteur 2AUa, l’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la surface des terrains. |
| 2AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans le secteur Ns : L’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 10% de l’unité foncière. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface des terrains pour les parcelles d’une superficie supérieure à 150m². |
| UC | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface des terrains pour les constructions à destination d’habitat et 60% pour les constructions destinées à l’exploitation agricole. |
| UE | L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain. |
| UH | Non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 6 mètres à l’égout de la toiture. |
| N | La hauteur maximale des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, est fixée à 6 mètres à l’égout de la toiture. |
| UA | Il ne pourra y avoir avec celui-ci un écart supérieur à 2,80 mètres (soit un niveau habitable), dans la limite de la hauteur absolue autorisée. |
| UB | La hauteur maximale des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, est fixée à 9 mètres à l’égout de la toiture. |
| UC | La hauteur maximale des constructions, mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement, est fixée à 6 mètres à l’égout de la toiture. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | La hauteur maximale des constructions au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 12 mètres à l’égout de la toiture. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | - Avec un retrait d’au moins 9 mètres par rapport à l’axe des autres voies, publiques ou privées. |
| 1AUE1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUE | - Avec un retrait d’au moins 9 mètres par rapport à l’axe des autres voies, publiques ou privées. |
| 2AUE1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | - Avec un retrait d’au moins 9 mètres par rapport à l’axe des autres voies, publiques ou privées. |
| N | Autres règles d’implantations Les constructions doivent être implantées : - avec un retrait d’au moins 9 mètres par rapport à l’axe des autres voies, publiques ou privées. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | - Avec un retrait d’au moins 25 mètres par rapport à l’axe de la RD943. |
| UC | Concernant les parcelles desservies par plusieurs voies, les constructions pourront s’implanter avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’axe de la voie qui ne donne pas un accès principal à la construction principale ou le long de laquelle ne s’aligne pas la façade principale de la construction (angles de deux rues). |
| UE | Règles d’implantation : La façade avant des constructions doit être implantée: - Avec un retrait d’au moins 9 mètres par rapport à l’axe de la voie publique ou privée. |
| UH | - Avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies ; |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Lorsque la largeur de la parcelle mesurée à l’alignement sur rue est supérieure à 12 mètres, les constructions peuvent être implantées sur une seule limite séparative. |
| 1AUE | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 6 mètres. |
| 2AU | Lorsque la largeur de la parcelle mesurée à l’alignement sur rue est supérieure à 12 mètres, les constructions peuvent être implantées sur une seule limite séparative. |
| 2AUE | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 6 mètres. |
| A | Les nouvelles constructions ou extensions des installations agricoles devront observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles voisines situées hors zone agricole. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Lorsque la largeur de la parcelle mesurée à l’alignement sur rue est supérieure à 12 mètres, les constructions peuvent être implantées sur une seule limite séparative. |
| UB | Les nouvelles constructions ou extensions des installations agricoles devront observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles voisines situées hors zone agricole. |
| UC | Les nouvelles constructions ou extensions des installations agricoles devront observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles voisines situées hors zone agricole. |
| UE | La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 6 mètres. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Lillers
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.