Les versions du document d'urbanismede Limans

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 23/07/2014Publiée le 31/03/2026, en vigueur04104_PLU_20140723
• PLU approuvé le 23/07/2014Publiée le 05/03/2026, retirée le 31/03/202604104_PLU_20140723
• PLU approuvé le 23/07/2014Publiée le 06/03/2023, retirée le 05/03/202604104_PLU_20140723

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.