Parcelle SN 3 à Limoges
17 879 m² au plan cadastral. Identifiant 87085000SN0003. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE 2, NL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE 2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueSubstructions gallo-romaines et vestiges de thermesPérimètre des abordsActe : Substructions-gallo-romaines-et-vestiges-de-thermes-IPJNCO_19800415
Prescriptions du plan
- 07Espace vert d'intérêt paysager
- infoZone d'assainissement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 octobre 2018, 33 m² créésAutorisé - 2 AV D'UZURAT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.