Zone UE

Intitulé du document : UE1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : • les exploitations agricoles et forestières ; • l’aménagement de terrain pour le camping, le caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les villages

résidentiels de tourisme, l’implantation des habitations légères de loisirs et l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, ainsi que les constructions liées à ces aménagements. • les autres équipements recevant du public

Sont interdits dans les secteurs UE1 : • l’artisanat et le commerce de détail ; • les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • les cinémas ; • les hébergements ; • la restauration ; • les hébergements hôteliers et touristiques ; • les cuisines dédiées à la vente en ligne.

Sont interdits dans les secteurs UE2 : • les hébergements ; • les industries. En complément des activités interdites dans le secteur UE2, sont interdits en sous-secteur UE2t : • Les salles d’art et de spectacles ; • Les équipements sportifs ;

Sont interdits dans les secteurs UE3 : • l’artisanat et le commerce de détail ; • les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • les cinémas ; • les hébergements ; • la restauration ; • les hébergements hôteliers et touristiques ; • les commerces de gros ; • les cuisines dédiées à la vente en ligne.

Sont interdits dans les secteurs UE4 : • l’artisanat et le commerce de détail ;

• les cinémas ; • les hébergements ; • les industries ; • les commerces de gros ; • les cuisines dédiées à la vente en ligne.

Sont interdits dans les secteurs UE5 : • Les hébergements ; • La restauration ; • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • Les hébergements hôteliers et touristiques ; • Les cinémas ; • Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; • Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; • Les salles d’art et de spectacles ; • Les équipements sportifs ; • Les bureaux ; • Les centres de congrès et d’exposition ; • Les cuisines dédiées à la vente en ligne.

ARTICLE UE2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

• les constructions à usage de logement à condition qu’elles soient exclusivement destinées et liées au gardiennage des locaux ou à la surveillance des installations autorisées dans la zone ;

• les utilisations du sol, dépôts, installations, constructions, aménagements, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, présentent des risques ou des nuisances, justifiant leur localisation dans ce secteur, sous réserve que leur implantation et des dispositions particulières permettent de ramener tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• l’extension des constructions existantes qui ne seraient pas autorisées excepté en zone UE5.

Dans le secteur UE1, • Les constructions pour une activité de bureau déjà existante et au sein d’une même unité foncière ;

Dans le secteur UE2, • l’artisanat et le commerce de détail ;

Dans le secteur UE4, • les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle si elles sont liées à la vocation et aux activités

présentes dans le secteur.

59 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UE4 : volumétrie et implantation des constructions

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques A défaut de pouvoir justifier du respect les dispositions communes, les constructions seront édifiées en respectant une marge de recul au moins égale à 5 mètres.

2/ Emprise au sol et densité L’extension des constructions existantes non autorisées est possible dans la limite de 20% de la surface plancher ou de l’emprise au sol initiale observée à la date d’approbation de la révision générale du PLU.

Dans le secteur UE2 :

• l’emprise au sol doit être au maximum de 75% du terrain d’assiette de l’opération ; • pour les nouvelles constructions appartenant à la sous destination d’artisanat et de commerce de détail, la

surface de plancher doit être supérieure à 300 m².

Dans le secteur UE3, l’emprise au sol est au maximum de 60%.

Dans les secteurs UE1 et UE4, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Dans le secteur UE5, pour les nouvelles constructions appartenant à la sous destination d’artisanat et de commerce de détail, la surface de plancher doit être supérieure à 1000m².

Intitulé du document : UE6 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces paysagères végétalisées Elles représentent une surface minimale du terrain d’assiette de l’opération : • Secteurs UE1, UE2 et UE 4 : 15% ; • Secteur UE3 : 25 % • Secteur UE5 : 15 %

Les talus seront traités en espaces verts et plantés d’arbustes. En secteur UE, et dans les lotissement et groupements de constructions Les surfaces paysagères végétalisées représentent une surface minimale de 15% du terrain d’assiette de l’opération.

60 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Intitulé du document : UE7 : Stationnement

Dans le secteur UE2t, pour les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : 1 place pour 40 m² de surface de plancher à partir de 120 m². Le nombre de places de stationnement peut être minoré par l’autorité compétente en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, des possibilités de fréquentation et de desserte en transport en commun, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement sans générer de report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

61 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Le Plan Local d’Urbanisme de Limoges

5 – RÈGLEMENT

PROPOS INTRODUCTIFS PARTIE 1

Dispositions communes à l’ensemble des zones PARTIE 2 Dispositions spécifiques à chacune des zones du PLU

Documents établis en partenariat avec :

Dossier approuvé par le Conseil Communautaire de Limoges Métropole le 26 juin 2019 Modification n°1 et modification simplifiée n°1 approuvées le 30 septembre 2022 Modification n°3 approuvée le 14 décembre 2022 Révision allégée n°5 approuvée le 29 juin 2023 Modification simplifiée n°2 approuvée le 11 avril 2024 Modification n°4 approuvée le 11 avril 2024 Mise en compatibilité suite à déclaration de projet approuvée le 27 juin 2024 Modification simplifiée n°3 approuvée le 22 novembre 2024 Modification simplifiée n°4 approuvée le 17 décembre 2025

SOMMAIRE

Propos introductifs............................................................................................. 6

TITRE 1 : Champ d’application territorial du plan ...................................................................... 8 TITRE 2 : Portée juridique du règlement du PLU ........................................................................ 8 TITRE 3 : Division du territoire de Limoges en zones ................................................................. 9 TITRE 4 : Organisation du règlement........................................................................................ 10

Partie 1 : les dispositions communes à l’ensemble des zones .......................... 12

Chapitre 0 : Définitions............................................................................................................. 15 Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions................................................. 16 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale ......... 19 Chapitre 3 : Équipements et réseaux ....................................................................................... 36

Partie 2 – Dispositions spécifiques à chacune des zones du PLU ...................... 42

Dispositions applicables à la zone UA ...................................................................................... 46 Dispositions applicables à la zone UB....................................................................................... 50 Dispositions applicables à la zone UD ...................................................................................... 54 Dispositions applicables à la zone UE....................................................................................... 58 Dispositions applicables à la zone UG ...................................................................................... 65 Dispositions applicables à la zone 1AU .................................................................................... 69 Dispositions applicables à la zone 2AU .................................................................................... 69 Dispositions applicables à la zone A ......................................................................................... 73 Dispositions applicables à la zone N......................................................................................... 77

Propos introductifs

6|P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

7|P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

TITRE 1 : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Limoges. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (CU), notamment ses articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme. Il est constitué d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. Les dispositions du règlement s’ajoutent à celles de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP, devenue site patrimonial remarquable - SPR). Elles ne peuvent se substituer aux dispositions du Code Civil, qui demeurent applicables.

TITRE 2 : Portée juridique du règlement du PLU

Toutes les règles sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. Et selon l’article L152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucun régime particulier autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L152-4 à L152-6.

TITRE 3 : Division du territoire de Limoges en zones

La Commune de Limoges est divisée en :

• Zones urbaines : o Zone UA : ville centre et centres-bourgs : Zone UA1 : ville centre dense et métropolitaine, et ses axes structurants ; Zone UA2 : ville centre amplifiée ; Zone UA3 : centres-bourgs de la grande ville campagne ; Zone UAr : secteurs stratégiques de renouvellement de la ville centre.

o Zone UB : campagne résidentielle : Zone UB1 : secteurs pavillonnaires transitoires entre ville centre et ville campagne ; Zone UB2 : les hameaux : secteurs pavillonnaire diffus.

o Zone UD : zone urbaine des « grands ensembles » ;

o Zone UE : pôles économiques : Zone UE1 : zones d’activités industrielles ; Zone UE2 : zones commerciales et de services ; - Zone UE2t : zone de la route de Toulouse Zone UE3 : zone technopolitaine ESTER ; Zone UE4 : aéroport de Bellegarde ; Zone UE5 : zone d’activités de la route de Toulouse.