Zone N

Intitulé du document : N1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2 :

ARTICLE N2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées :

• les constructions et aménagements en lien avec l’activité forestière ; • les constructions et aménagements en lien avec l’activité agricole ; à l’exception du nouveau logement de

l’exploitant agricole • l’extension des logements existants à la date d’approbation de la révision générale du PLU ; • les annexes des logements existants à la date d’approbation de la révision générale du PLU ; • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, liés à l’activité

touristique du site ou l’activité de la zone ; • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, liés à l’activité touristique

du site ou l’activité de la zone. • les changements de destination des bâtiments désignés au règlement graphique. Le changement de

destination s’effectue conformément aux sous-destinations qui leurs sont affectées à la pièce 4 des dispositions spécifiques thématiques du règlement écrit.

Dans le secteur Nl

En complément des activités autorisées dans le secteur N, à condition d’être liées à l’activité touristique, ludique ou de loisir du secteur et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• les équipements sportifs ; • la restauration ; • les aménagements ou activités existantes à la date d’approbation du PLU ; • Dans le sous-secteur Nlg : les hébergements.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : N4 : volumétrie et implantation des constructions

1/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées avec un retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites 2/ Implantation de deux constructions sur une même propriété Les annexes des logements seront implantées dans un rayon maximal de 20 mètres du bâtiment principal. 3/ Emprise au sol et densité L’emprise au sol des constructions est de 30 % maximum du terrain d’assiette de l’opération.

Dans le secteur NLg, cette emprise au sol est limitée à 15% maximum du terrain d’assiette de l’opération.

L’extension des logements ne dépassera pas la limite de 40 % de surface de plancher ou d’emprise au sol du logement existant à la date d’approbation du PLU tout en restant inférieure à 50 m². Les annexes des logements ne dépasseront pas la limite de 40 % de surface de plancher ou d’emprise au sol du logement existant à la date d’approbation du PLU tout en restant inférieure à 50 m², hors piscine. 4/ Hauteur Les annexes et les extensions des logements auront une hauteur inférieure aux logements existants.

Intitulé du document : N5 : qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Clôture : En complément des règles communes, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle aux échanges faunistiques et doivent privilégier les compositions végétales afin de permettre la préservation ou la remise en état des continuités écologiques. Les dispositifs de clôture doivent permettre une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau (grillages, piquets bois disjoints, etc.). Toutefois un autre type de clôture peut être autorisé sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles. Les clôtures doivent être végétalisées.

78 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Intitulé du document : N7 : Stationnement

Les places de stationnement seront perméables. Des exceptions pourront être admises sous réserve de justifications d’impossibilité technique. Cette disposition ne s’applique pas aux espaces de circulation.

79 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Le Plan Local d’Urbanisme de Limoges

5 – RÈGLEMENT

PARTIE 3 Dispositions spécifiques thématiques

Documents établis en partenariat avec :

Dossier approuvé par le Conseil Communautaire de Limoges Métropole le 26 juin 2019 Modification n°1 approuvée le 30 septembre 2022 Modification n°3 approuvée le 14 décembre 2022 Révision allégée n°5 approuvée le 29 juin 2023 Modification simplifiée n°2 approuvée le 11 avril 2024 Modification n°4 approuvée le 11 avril 2024 Mise en compatibilité suite à déclaration de projet approuvée le 27 juin 2024 Modification simplifiée n°4 approuvée le 17 décembre 2025

SOMMAIRE

Partie 3 – Dispositions spécifiques thématiques Pièce 0 : définition du lexique national d’urbanisme (2 pages) Pièce 1 : Liste du patrimoine bâti protégé (244 pages) Pièce 2 : Les 12 quartiers de référence pour la mixité sociale (1 page) Pièce 3 : La liste des arbres remarquables publics ou prives (hors SPR) (5 pages) Pièce 4 : Liste des bâtiments pouvant changer de destination dans les zones agricole et naturelle (3 pages)

Pièce 0 : définition du lexique national d’urbanisme

Lexique national d’urbanisme : les définitions retenues

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Pièce 1 : Liste du patrimoine bâti protégé

VILLE DE LIMOGES

PLAN LOCAL D’URBANISME 2019

IMMEUBLES SOUMIS À PROTECTION au titre de l’article L 151-1 9° du Code de l’Urbanisme

Deux procédures permettent désormais de veiller à la mise en valeur du patrimoine architectural de Limoges. Si la ville ne dispose plus d’un patrimoine médiéval conséquent, ses églises exceptées, en revanche différentes époques lui ont légué des ensembles ou des immeubles qui peuvent lui mériter son appellation de Ville d’Art et d’Histoire. Aux quelques hôtels particuliers Renaissance de la rue du Temple il convient d’ajouter ceux que le XVIIIe siècle a légué dans des rues adjacentes et dans la Cité. En fait, le paysage urbain des quartiers centraux – ceux qui datent d’avant 1940 – est formé essentiellement d’immeubles construits soit au XIXe siècle de façon traditionnelle (colombages sur base de pierre de taille), soit, plus tard, à la façon fin XIXe selon des modèles empruntés aux modes nationales. Aux rues et quartiers « Belle Époque » se sont ajoutés des rues et quartiers « Art Déco » de très belle facture et très caractérisés, ce qui a motivé l’établissement d’une ZPPAUP à large spectre dès le départ. Étendue à une trentaine de « villages » ou sites construits périphériques, la ZPPAUP est considérée aujourd’hui comme adaptée aux objectifs que la Ville s’est fixée. Remaniée en 2004 puis 2007, elle a intégré le quartier Locarno, très homogène, construit dans les années Trente en pavillons Loucheur de blocage de granit. Afin de prendre en compte des immeubles dignes d’intérêt mais dispersés dans la nappe urbanisée périphérique hors ZPPAUP, le PLU identifie quelque 200 immeubles qui méritent protection et attention. Ils pourront dès lors prétendre à des aides spécifiques en cas de ravalement, sans que leur évolution soit cependant bloquée.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

En 1995 la protection du patrimoine de Limoges a connu une évolution sensible avec la création de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain. La ZPPAU délimitée en prenant en compte la réalité du patrimoine des quartiers centraux s’est substituée aux anciens périmètres géométriques de rayon de 500 m de protection des monuments historiques. Lors de son élaboration, un inventaire des immeubles de la Belle époque signés par leur architecte s’est traduit par une inscription des immeubles repérés dans la ZPPAU au titre des « immeubles présentant un intérêt architectural ». Une vingtaine de ces immeubles, situés aux abords de la ZPPAU, mais hors de ses limites étaient toutefois déjà mentionnés sur les documents graphiques et une prescription du règlement (Pr 232) imposait la consultation de l’ABF pour avis avant travaux.

La révision de la ZPPAU en ZPPAUP en 2004 a apporté des améliorations fondamentales à la protection du patrimoine. Outre la protection du patrimoine paysager (loi sur le Paysage de 1993), le nouveau document a élargi les protections à certains villages et muté la réglementation pour la réhabilitation du patrimoine architectural d’un règlement par zone vers un règlement par type d’architecture. Une typologie des architectures a été ainsi élaborée classant le patrimoine architectural en six « époques » :

- architecture à pans de bois apparents (jusqu’à la fin du XVIIIème) - architecture XVIIIème à structure bois (du milieu du XVIIIème à la fin du XIXème) - architecture de la Belle époque (2ème moitié du XIXème jusqu’aux années Vingt) - architecture de l’entre-deux-guerres scindée en deux types :

o l’architecture Art déco o l’architecture pavillonnaire des années Trente - architecture rurale

Un corps de règles « réhabilitation » pour chacun de ces 6 types architecturaux a été élaboré et complété par un nuancier de couleurs spécifique. De plus, la liste de 1995 des « immeubles présentant un intérêt architectural » situés hors de la ZPPAU a été complétée par les immeubles ayant obtenu le label « Patrimoine du 20ème siècle » et 3 lavoirs remarquables.

La 2ème révision de la ZPPAUP de 2007 apporte elle aussi quelques améliorations en élargissant notamment son périmètre au quartier des années 30 de Locarno et en intégrant de façon effective les « immeubles présentant un intérêt architectural » situés jusqu’alors hors de son périmètre (micro zonages).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La révision du Plan d’occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme a été l’occasion de prolonger la réflexion sur le patrimoine architectural et d’aboutir à de nouvelles protections d’immeubles présentant un intérêt situés sur le territoire communal hors de la ZPPAUP. Aucun inventaire de ces immeubles n’ayant été effectué jusqu’alors (l’Inventaire Général notamment n’avait pas encore travaillé sur Limoges), un inventaire large a été réalisé de 2004 à 2006 :

- dans la zone agglomérée de Limoges par la Direction de l’Urbanisme et des architectes locaux (pour le compte de la Ville)

- dans les parties plus rurales de la commune (Landouge à l’ouest, au nord dont Beauneles-Mines, et rive gauche sud) par la Direction de l’Urbanisme sur la base des premières données recueillies par l’Inventaire Général dans le cadre d’un inventaire effectué sur le territoire de la Communauté d’agglomération « Limoges métropole » (convention DRAC Région Limousin - Limoges métropole).

Cet inventaire s’est concrétisé par la rédaction de fiches présentant pour chaque immeuble les éléments de localisation (adresse et adresse cadastrale), une photo, la datation cadastre (ou celle indiquée sur l’immeuble lui-même), le nom de l’architecte lorsqu’il est connu, le type architectural ainsi que certaines particularités architecturales ou éléments particuliers.

214 immeubles ou ensemble d’immeubles (cités ouvrières…) ont finalement été retenus au titre de l’article L 123-1 7° du Code de l’Urbanisme. Une prescription est inscrite dans la partie 1 du réglement écrit, au chapitre « définitions ».

Ces 214 immeubles ont été classés en fonction de la typologie architecturale définie par la ZPPAUP qui a été élargie à l’architecture d’après-guerre (années 1950-60) et à l’architecture contemporaine.

Leur répartition, détaillée dans le tableau ci-après, est établie comme suit :

- architecture à pans de bois : 2 - architecture rurale : 12 - autres architectures antérieures à la Belle époque (châteaux…) : 15 - architecture de la Belle époque : 78 - architecture de l’Entre-deux-guerres : 79 (dont 19 Art déco, 12 avec

indices Art déco,et48autresdontpavillonnairedesannées1930) - architectureannées1950-60:19 - architecture contemporaine : 8 - immeubles présentant un intérêt historique

Architecture à pans de bois

Numéro d’ordre

Identification

adresse

1 SAINTE ANNE 046

46, 44, rue Sainte Anne

2 SAINTE ANNE 052

52, rue Sainte Anne

cadastre

EW 471 EW 251a

datation

1830 1900

architecte

Type d’architecture

A structure bois A structure bois

Architecture rurale

3 BOLLEE 014

14, rue Amédée Bollée

4 BEAUNE MAIRIE - ECOLE Beaune les mines nord

5 BEAUNE Presbytère

Place de l’église Saint Christophe

6 CONDAT 001

1, rue de Condat

7 GRAND TREUIL 109

109 à 115, rue du Grand Treuil

9 MONTEVERT

11 PERDRIX 025 12 PYTHAGORE 007 13 PYTHAGORE 026 14 TOULOUSE 076

Montevert

25, rue de la Perdrix 7, allée Pythagore 26, allée Pythagore 76, rue de Toulouse

TB 13

1840

LA 81

1850

LA 89

1850

HO 80a

1600

CT 584, 756 et 757

1928 / 1984 / 1964

PL 58 1860

TY 54 HO 4 HO 116 EW 443a

1880 1800 1830 1851

Architecture rurale Architecture rurale Architecture rurale Architecture rurale

Architecture rurale

Architecture rurale Architecture rurale Architecture rurale Architecture rurale

Autres architectures antérieures à la Belle époque

(Châteaux notamment)

15

ANCIENNE ECOLE NORMALE 049

16 BASTIDE

17 BRASSENS 007

49, rue de l’Ancienne Ecole Normale d’Instituteurs La Bastide sud

7, rue Georges Brassens

SZ 34 SO 41 SE 21

1695, 1815 XVII ème

18 CHAMBERET

Chamberet

OV 31

1780 ?

19 CONSTANTY 004

4, rue Georges Constanty

LC 26

1860

20 COUSSADES 21 CROCHAT 22 FAUGERAS

23 FONTGEAUDRANT

Les Coussades Crochat Allée de Faugeras

Château de Fontgeaudrant

SD 9 et 10 TT 5

ST 60 et 61

OA 151

1850 XVIII ème

Fin XVIII ème

Du XIII ème au XIX ème

24 GENERAL CHAMBE

148, av du Général Chambe

SC 3

1830

25 LA GARDE

La Garde

HN 89

26 LE TREUIL 27 MAUZELE

Le Treuil Le Mauzelé

RC 151 MD 186

1800 ? XVIII ème

28 ROSES 002 29 VARIN

2, rue des Roses Rue Jean Varin

BP 42 RP 12

XIX ème 1840

Château Manoir

Château Château Château Château

Château suburbain XIX ème

Architecture de la Belle époque

30 63 R I 9001

Pl 63i ème Rég. d'Infant. (28 bis, av Gal Leclerc)

CW 91

1884

31 ABOUT 032

32, rue Edmond About

ER 102

1912

32 ANTONY 031

31, rue d'Antony

AZ 103

1900

33 ANTONY 042/44/46

42, 44, 46, rue d'Antony

AZ 182, 196 et 197

1901 / 1906

34 ANTONY 045

45, rue d'Antony

AZ 199

1900

35 ANTONY 050

50, rue d'Antony

AZ 195

1860

36 ANTONY 066

66, rue d'Antony

AZ 293

1905

37 BEAUPRE

Beaupré

PS 1

1894

38 BELLAC 039

39, rue de Bellac

BM 99

1860

39 BLANC 008

2 à 8, rue J.-B. Blanc

DH 314, 315, 1920 / 1900 / 1900

316 et 335

/ 1900

40 BLANC 027

27, rue J.-B. Blanc

BD 134

1906

41 BLANC 042

42, rue J.-B. Blanc

BD 88

1880

42 BOILEAU 028

28, rue Boileau

BO 171

1910

43 BONIN 004

4, rue G. Bonin

BD 223

1906

44 BONIN 025

25, rue G. Bonin

BC 169

1905

Joly

Treich Nouger

Belle époque

Belle époque Belle époque

Belle époque

Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque

Belle époque

Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque

45 BONNEVILLE 067

67, rue Bonneville

46 BRACHAUD 43

43, av de Brachaud

47 BRIAND 195

195, rue Aristide Briand

48 BUISSON 031

31, rue F. Buisson

49 CASSEAUX 013

13, avenue des Casseaux

50 CASSEAUX 017

17, avenue des Casseaux

51 CHÂTEAU GAILLARD 003 3, Impasse de Château Gaillard

52 CLOS AUGIER 072

72, rue du Clos Augier

53 CURIE 024

24, rue P. et M. Curie

54 DUBOIS 9001

20, rue du Docteur Emile Dubois

55

ETOILE FONTAURY 021

21, rue de l'Etoile de Fontaury / 18, avenue Lucien Faure

56 FAURE 034

34, avenue Lucien Faure

57 FAURE 040

40, rue Hyacinthe Faure

58 FEYTIAT 011

11, rue de Feytiat

59 FONTAINEBLEAU 4

4, rue de Fontainebleau

60 FONTAUBERT 047

47, rue Fontaubert

61 FONTAURY 023

23, rue de Fontaury

62 FRANCE 012

12, rue Anatole France

63 GUINGOUIN 18

18 av Georges Guingouin

64 HORTICULTEURS 010 10, rue des Horticulteurs

65 KLEBER 013

13, rue Kléber

66 LABUSSIERE 083

83, avenue E. Labussière

67 LABUSSIERE 119

119, avenue E. Labussière

68 LABUSSIERE 120

120, avenue E. Labussière

69 LABUSSIERE 126

126, avenue E. Labussière

70 LABUSSIERE 132

132, avenue E. Labussière

71 LABUSSIERE 136

136, avenue E. Labussière

72 LANDOUGE 223

223, av de Landouge

73 LAVOISIER

Passage Lavoisier

74 LECLERC 062

62, avenue du Général Leclerc

75 LIEGE 011

11, rue de Liège

NP 1 MB 79 CN 230 HV 40 EL 153 EL 706 IT 172 IX 340 IN 423 CN 519

CV 623

CV 651 CY 36 ES 23 BO 380 IN 276 CW 105 CX 108 LH 59 IM 46 CV 395 BE 128 BE 484 BO 482 BO 127 BO 125 BO 124 PL 103 AZ 965 CV 1018 DI 225

76 LE PETIT JUILLAC

Le Petit Juillac

SW 6

77 LOUYAT 009 78 LOUYAT 021 79 MARIETTE 015 80 MAS CHARTIER 81 MAS JAMBOST 82 MAS LOUBIER 064 83 METZ 011 84 MONTESQUIEU 015 85 MONTESQUIEU 024 86 MONTJOVIS 015 87 NAUGEAT 049 88 NAUGEAT 054 89 NAUGEAT 060 90 NAZARETH 029 91 PERRIN 143 92 PERRIN 145 93 PERRIN 160 - 162

9, avenue de Louyat 21, avenue de Louyat 15, rue Mariette Le Mas Chartier sud Pavillon du Mas Jambot 64, rue du Mas Loubier 11, rue de Metz 15, rue Montesquieu 24 et 26, rue Montesquieu 15 et 17, avenue Montjovis 49, Avenue de Naugeat 54, Avenue de Naugeat 60, Avenue de Naugeat 29, rue de Nazareth Anc. Ecole des Institut. 145, rue F.Perrin 160 et 162 rue F.Perrin

BR 249 BR 261 IN 44 LD 17 OL 17 CX 192 BE 395 BO 515 BO 230 et 558 BD 60 et 61 IV 155 IN 271 IN 275 HV 469

IN 1 IV 10 IW 250 et 251

1864 1900 1905 1880 non connue 1909 1912 1885 1900 1850 (?)

1912

1913 (?) 1910 1910 1900 1899 1900 1903 1914 1903 1918 1901 1900 1920 1906 1905 1890

1904 1912 1927 XIX ème 1900 1930? 1913 1900 1920 1909 1904 1914 1900 / 1882 1914 / 1918 1897 1898 1930 1909 1881 1900 1906 et ?

94 PETIT LANDOUGE

Petit Landouge

PN 11

1901

95 PONT SAINT ANDRE 036 36, rue du Pont Saint André

96 RAMADIER 016

16, rue du Pdt Ramadier

97 RANCON 075

75, rue C. Rançon

98 RIBIERE 000

impasse de la Ribière

99 RUCHAUD 037

37, rue J.B. Ruchaud

100 SOLIGNAC 044

44, rue de Solignac

101 TASSIGNY 237

237, avenue du Sablard

102 THOMAS 086

86, rue Albert Thomas

103 THUILLAT 144

144, rue Victor Thuillat

104 THUILLAT 169

169, rue Victor Thuillat

105 TUILIÈRES 036 106 VARLIN 112

36, rue des Tuilières / 51, rue Boileau 112, rue Eugène Varlin

107 VIGNERAS 022

22, rue Paul Vigneras

CR 222 IN 194 IN 370 HO 166 NS 49 HR 437 ES 209 BH 740 BR 68 BT 272

BO 157

ES 68a ER 261

1900 1896 1880 1878

non renseigné 1898 1898 1908 1909

1907

1912 1920

Pénichoux

Couturier A. Sautour

Sautour

Tuilier Nouger Nouger Couturier Sautour J B Blanc Jouhaud de Verdier

Henri Geay

Chabrefy

Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque

Belle époque

Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque

Belle époque

Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque

Belle époque

Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque

Belle époque

Belle époque Belle époque

Architecture de l’Entre 2 guerres

Art déco

1080

109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122

ADER 002

ARTS 004 Beaune école BLANC 001 FELINES 008 KLEBER 007 BIS LABUSSIERE 140 LEGOUVE 002 LESAGE 013 LESAGE 022 MARIETTE 019 MESSINE 024 MONTEGUT 003 RODIN 004 BIS SABLARD 130

2, rue Clément Ader (126, av Gal Leclerc) 4, rue des Arts Beaune les mines nord 1, rue J.-B. Blanc 8, rue des Félines 7 bis, rue Kléber 140, avenue E. Labussière 2, rue Legouve 13, rue Lesage 22, rue Lesage 19, rue Mariette 24, rue de Messine 03, rue E. Montègut 4 bis, rue Auguste Rodin 130, avenue du Sablard

BS 354

BD 106 LA 77 BC 187 CV 556 CV 392 BO 122 ER 51b DE 50 DE 19 IN 48 BR 489 IN 100 DS 9 ES 123

123 SÉVIGNÉ 001

124 SÉVIGNÉ 030 125 SOUFFLOT 010 126 TOULOUSE 240

1, rue de Sévigné / 145, rue Victor Thuillat 30, rue de Sévigné

10, rue Soufflot

240, rue de Toulouse

BR 464

BR 480 DH 283 EX 99

1930

1925 1934 1938 1925 1948 1935 1934 1939 1928 1929 1931 1937 1942 1931

1950 ?

1934 1936 non renseigné

Entre 2 guerres Art déco

Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco

Entre 2 guerres Art déco

Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco

Indices Art déco

127 ANTONY 033 128 AQUITAINE 047 129 MARIETTE 018 130 MAROT 036 131 NICE 006 132 NICE 013 133 NICE 032 134 PERRIN 239 135 RANCON 068 136 REAUMUR 016 137 TALMA 005 - 007 138 TUILIÈRES 041

33, rue d'Antony 47, rue d'Aquitaine 18, rue Mariette 36, rue C. Marot 6, rue de Nice 13, rue de Nice 32, rue de Nice 239, rue F. Perrin 68, rue C. Rançon 16, rue Réaumur 5 et 7 rue Talma 41, rue des Tuilières

AZ 98 IV 76 IN 299 BS 704 BR 149 BR 134 BR 172 IT 132 IM 368 IL 36 ON 445 et 446 BO 49

1933 1935 1939

? 1937 1930 1936 1930 1939 1939 1936 / 1955 1940

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Autres immeubles Entre 2 guerres dont pavillonnaire des années 30

139 ANTONY 022- 024

22, 24, rue d'Antony

AZ 76 et 77

1926 / 1928

140 ANTONY 026

26, rue d'Antony

AZ 852

1922

141 BEAUBLANC 016

16, Bd de Beaublanc

BM 133

1921 / 1924

142 BEAUSEJOUR 004...008 4, 6, 8, rue de Beauséjour

HV 551

1946

143 BAS FARGEAS 40B

40, rue du Bas Fargeas

SY 1a

1931

144 BAS FARGEAS 050

50, rue du Bas Fargeas

SY 2

1927

145 CHABOT 024

24, rue V. Chabot

AZ 140

1930

146 CORNEILLE 025

25, rue Corneille

BO 314

1939

147 DUCOURTIEUX 011

11, rue Paul Ducourtieux

BM 148

1924

148 DUTREIX 273

273, rue A. Dutreix

OL 45

149 ETOILE DE FONTAURY 006 6, rue de l'Etoile de Fontaury

CV 1061

0

150 FAURE 002

2, avenue Lucien Faure

CV 841

1926

151 FAURE 014

14, avenue Lucien Faure

CV 640

1928

152 FIDELITE 026 153 FONTAUBERT 036

26, rue de la Fidélité 36, rue de Fontaubert

ER 242 IN 33

1932

Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres

154 FONTAURY IMP 003 155 INGRES 007

156 INGRES 013

157 INGRES 021

158 ISLE 050 159 KRUGER 056 160 LANDOUGE 228 lavoir

161 LECLERC 244 BIS

162 LIEGE 032

163 LIEGE 054 164 LOUYAT 119 165 MAS LOUBIER 001

166 MEISSONIER 007

167 MESSINE 031

168 1669 170

171 172 173

MONGE 017 - 019

MONTEGUT 021 MONTYON 003 PASSERELLE DE MONTPLAISIR RANCON (CITE) RANCON 111

174 RUCHOUX 003

175 SABLARD 148 176 SABLARD 154 177 SAINT GENCE 073 178 TOULOUSE 189 179 TUILIÈRES 009 180 TUILIÈRES 056

181 VANTEAUX 011

182 VARLIN 102

183 VENASSIER 031 184 VERTHAMONT 024 185 VIRGILE 005

186 VIRGILE

3, impasse de Fontaury

7, rue Ingres

13, rue Ingres

21, rue Ingres 50, rue d'Isle 56, rue Krüger 228, av de Landouge 244 bis, avenue du Général Leclerc 32, rue de Liège 54, rue de Liège 119, avenue de Louyat 1, rue du Mas Loubier

07, rue Meissonier

31 et 33, rue de Messine

17et 19, rue G.Monge 21, rue E. Montegut 3, rue Monthyon

CW 107

IN 65

IN 57

IN 51 IT 329 BS 740 PR 33

CM 748

DI 171 DI 162 BR 649 BN 15

AZ 329 BO 357 et

358

IM 49 et 50 IN 109 BD 102

1925 1935

1927

1934 1930 1923 1931 1930 (?)

1937 1926 1943

1938

1931 - 1930

1932 et 1935 1925

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres vavillonnaire années 30

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Entre 2 guerres

Entre 2 guerres

Sautour

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres

Passerelle de Montplaisir

Cité C. Rançon 111, rue C.Rançon

IM 358 IN 88

1935 1920

3, avenue des Ruchoux

148, avenue du Sablard 154, avenue du Sablard 73, rue de Saint Gence 189, rue de Toulouse 9, rue des Tuilières 56, rue des Tuilières 11, rue de la Fontaine de Vanteaux

102, rue Eugène Varlin

BC 255

ES 94 ES 91 OH 30 EY 51 BO 485 BO 272

IV 409

ES 67a, 241 et ES242a

1930

non renseigné 1925 1920 1920 1924 1939

1926

1928

31, rue Vénassier

CV 528

1933

24, rue du gué de Verthamont

NK 169

1937

5, 7 et 9, rue Virgile

BP 342 à 344 1925 / 1926 / 1935

Ilots entre rues Virgile – St Louis – Thuillat, Pascal

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30 Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres Entre 2 guerres

Entre 2 guerres

Architecture des années 50-60

187 AQUITAINE 014

14, rue d'Aquitaine

IV 36

1963

189 BIZET 018

18, rue Bizet

HY 175 1958

190 BOMBAL 046

46, rue Eusèbe Bombal

OH 190

1954

191 CLOS LES BRUNES 057 57, rue du Clos les Brunes

BH 555t

1953

192 COULANGES 055

55, rue Fustel de Coulanges

IX 41

1961

193 FIDELITE 023, 025 194 LAVISSE 034

23, 25 rue de la Fidélité 34, rue Ernest Lavisse

ES 48 et 49 IX 476

1958 1953

195 LE CLUZEAU

Pav.Chassagne/Lerrey

NR 2

1930 ?

196 LECLERC 032 BIS

32 bis, avenue du Général Leclerc

CW 122

1951

197 RANCON 100-102 198 RANCON 136

100et102, rue C. Rançon 136, rue C.Rançon

IM 446 et 447 IM 504

1952 et 1941 1960

199 ROBY 017

17, rue L. Roby

IM 120

1955

200 ROLLAND 019

19, rue Romain Rolland

IT 21

1959

201 SABLARD 172-174

172-174, avenue du Sablard

ES 144

1950

202 SAINT SAENS 006

6, rue Saint Säens

HY 154

1947

203 SAINT SAENS 011

11, rue Saint Säens

HY 139

1943

204 TOULOUSE 269

269, rue de Toulouse

EY 157

non renseigné

205 TUILIÈRES 054

54, rue des Tuilières

BO 271

1957

Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60

Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60

Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60

Architecture contemporaine

206 BEAUBLANC 002

Bd de Beaublanc

207 2COULANGES 089

89, rue Fustel de Coulanges

208 CURIE EGLISE 101

rue P.et M.Curie

209 LEROUX 005

201 LINDBERG000

Rue Charles Lindberg

211 PERRIN 039

Lycée Suzanne Valadon

212 PERRIN 224 (OPHLM)

224, rue F.Perrin

213 QUAI MILITAIRE 071

71, rue du Quai Militaire

OE 4 IX 660 NS 60 NN 112 EX 477 IM 285 IW 146 VA 9

1981-1983 1968 1969

2005

1995 1967

Marty et Roby (TDF)

Guenegou +

J.L.Marty

Architecture Contemporaine

Architecture contemporaine

Architecture contemporaine

Architecture contemporaine

Architecture contemporaine

Architecture contemporaine

Architecture contemporaine

Architecture contemporaine

Immeubles présentant un intérêt historique

214 BABYLONE 107

107, rue de Babylone

EV 176

1900

Maison où séjourna l’écrivain japonais Shimazaki Toson en

ARCHITECTURE A PANS DE BOIS

Fiche Signalétique Adresse 44, 46, rue Sainte Anne Cadastre

EW 471

Architecte

Numéro d’ordre : 1 Sainte Anne 046

Type architectural A pans de bois apparents

Eléments particuliers Etage à pans en bois apparents, porte arc en granite en plein cintre.

Fiche Signalétique Adresse 52, rue Sainte Anne Cadastre

EW 251

Architecte

Numéro d’ordre : 2 Sainte Anne 052

Type architectural A structure bois

Eléments particuliers Couverture en tuile canal. Encadrements en bois et en briques.

ARCHITECTURE RURALE

Fiche Signalétique Adresse 14, rue Amédée Bollée Cadastre

TB 13

Architecte

Type architectural Château rural Architecture rurale Eléments particuliers Balcon ferronnerie Belle Epoque.

Numéro d’ordre : 3 Bollée 014

Le Plan Local d’Urbanisme de Limoges

5 – RÈGLEMENT

PROPOS INTRODUCTIFS PARTIE 1

Dispositions communes à l’ensemble des zones PARTIE 2 Dispositions spécifiques à chacune des zones du PLU

Documents établis en partenariat avec :

Dossier approuvé par le Conseil Communautaire de Limoges Métropole le 26 juin 2019 Modification n°1 et modification simplifiée n°1 approuvées le 30 septembre 2022 Modification n°3 approuvée le 14 décembre 2022 Révision allégée n°5 approuvée le 29 juin 2023 Modification simplifiée n°2 approuvée le 11 avril 2024 Modification n°4 approuvée le 11 avril 2024 Mise en compatibilité suite à déclaration de projet approuvée le 27 juin 2024 Modification simplifiée n°3 approuvée le 22 novembre 2024 Modification simplifiée n°4 approuvée le 17 décembre 2025

SOMMAIRE

Propos introductifs............................................................................................. 6

TITRE 1 : Champ d’application territorial du plan ...................................................................... 8 TITRE 2 : Portée juridique du règlement du PLU ........................................................................ 8 TITRE 3 : Division du territoire de Limoges en zones ................................................................. 9 TITRE 4 : Organisation du règlement........................................................................................ 10

Partie 1 : les dispositions communes à l’ensemble des zones .......................... 12

Chapitre 0 : Définitions............................................................................................................. 15 Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions................................................. 16 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale ......... 19 Chapitre 3 : Équipements et réseaux ....................................................................................... 36

Partie 2 – Dispositions spécifiques à chacune des zones du PLU ...................... 42

Dispositions applicables à la zone UA ...................................................................................... 46 Dispositions applicables à la zone UB....................................................................................... 50 Dispositions applicables à la zone UD ...................................................................................... 54 Dispositions applicables à la zone UE....................................................................................... 58 Dispositions applicables à la zone UG ...................................................................................... 65 Dispositions applicables à la zone 1AU .................................................................................... 69 Dispositions applicables à la zone 2AU .................................................................................... 69 Dispositions applicables à la zone A ......................................................................................... 73 Dispositions applicables à la zone N......................................................................................... 77

Propos introductifs

6|P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

7|P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

TITRE 1 : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Limoges. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (CU), notamment ses articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme. Il est constitué d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. Les dispositions du règlement s’ajoutent à celles de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP, devenue site patrimonial remarquable - SPR). Elles ne peuvent se substituer aux dispositions du Code Civil, qui demeurent applicables.

TITRE 2 : Portée juridique du règlement du PLU

Toutes les règles sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. Et selon l’article L152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucun régime particulier autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L152-4 à L152-6.

TITRE 3 : Division du territoire de Limoges en zones

La Commune de Limoges est divisée en :

• Zones urbaines : o Zone UA : ville centre et centres-bourgs : Zone UA1 : ville centre dense et métropolitaine, et ses axes structurants ; Zone UA2 : ville centre amplifiée ; Zone UA3 : centres-bourgs de la grande ville campagne ; Zone UAr : secteurs stratégiques de renouvellement de la ville centre.

o Zone UB : campagne résidentielle : Zone UB1 : secteurs pavillonnaires transitoires entre ville centre et ville campagne ; Zone UB2 : les hameaux : secteurs pavillonnaire diffus.

o Zone UD : zone urbaine des « grands ensembles » ;

o Zone UE : pôles économiques : Zone UE1 : zones d’activités industrielles ; Zone UE2 : zones commerciales et de services ; - Zone UE2t : zone de la route de Toulouse Zone UE3 : zone technopolitaine ESTER ; Zone UE4 : aéroport de Bellegarde ; Zone UE5 : zone d’activités de la route de Toulouse.