Zone UA

Intitulé du document : UA1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : • les exploitations agricoles ; • les exploitations forestières ; • les industries ; • les entrepôts ; • les commerces de gros ; • les cuisines dédiées à la vente en ligne ; • l’aménagement de terrain pour le camping, le caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les villages

résidentiels de tourisme, l’implantation des habitations légères de loisirs et l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, ainsi que les constructions liées à ces aménagements.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : UA4 : volumétrie et implantation des constructions

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques A défaut de pouvoir justifier du respect des dispositions communes, les constructions seront implantées à l’alignement. 2/ Emprise au sol Secteurs UA1 et UAr : non réglementé. Secteurs UA2 : 75 % maximum du terrain d’assiette de l’opération. Secteurs UA3 : 65 % maximum du terrain d’assiette de l’opération.

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Intitulé du document : UA6 : traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces paysagères végétalisées Elles représentent une surface minimale du terrain d’assiette de l’opération : • Secteurs UA1 et UAr : 10% ; • Secteur UA2 : 15 % ; • Secteur UA3 : 20 %

Intitulé du document : UA7 : obligations en matière de stationnement

Nonobstant les règles générales.

Dans le secteur UA1 : Aucune place de stationnement pour véhicule motorisé n’est exigée pour : • le changement de destination ou sous-destination, la transformation ou l’extension de bâtiments existants ; • la création de logements supplémentaires dans le volume existant d’un bâtiment, sauf pour les logements

créés de type T1 ou T2 en étage ; • la construction de nouveaux logements ou hébergements de type T3 ou plus, dans les opérations de moins

de 20 logements ; • les nouvelles constructions appartenant aux destinations autres que l’habitat et non interdites dans ces

secteurs.

Dans le secteur UAr : Aucune place de stationnement pour véhicule motorisé n’est exigée pour : • les logements ou hébergements de type T3 ou plus, dans les opérations de moins de 20 logements ; • les nouvelles constructions appartenant aux destinations autres que l’habitat et non interdites dans ces

secteurs. Dans le secteur UA Il sera exigé une demi-place par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat.

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Le Plan Local d’Urbanisme de Limoges

5 – RÈGLEMENT

PROPOS INTRODUCTIFS PARTIE 1

Dispositions communes à l’ensemble des zones PARTIE 2 Dispositions spécifiques à chacune des zones du PLU

Documents établis en partenariat avec :

Dossier approuvé par le Conseil Communautaire de Limoges Métropole le 26 juin 2019 Modification n°1 et modification simplifiée n°1 approuvées le 30 septembre 2022 Modification n°3 approuvée le 14 décembre 2022 Révision allégée n°5 approuvée le 29 juin 2023 Modification simplifiée n°2 approuvée le 11 avril 2024 Modification n°4 approuvée le 11 avril 2024 Mise en compatibilité suite à déclaration de projet approuvée le 27 juin 2024 Modification simplifiée n°3 approuvée le 22 novembre 2024 Modification simplifiée n°4 approuvée le 17 décembre 2025

SOMMAIRE

Propos introductifs............................................................................................. 6

TITRE 1 : Champ d’application territorial du plan ...................................................................... 8 TITRE 2 : Portée juridique du règlement du PLU ........................................................................ 8 TITRE 3 : Division du territoire de Limoges en zones ................................................................. 9 TITRE 4 : Organisation du règlement........................................................................................ 10

Partie 1 : les dispositions communes à l’ensemble des zones .......................... 12

Chapitre 0 : Définitions............................................................................................................. 15 Chapitre 1 : Usages des sols et destination des constructions................................................. 16 Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale ......... 19 Chapitre 3 : Équipements et réseaux ....................................................................................... 36

Partie 2 – Dispositions spécifiques à chacune des zones du PLU ...................... 42

Dispositions applicables à la zone UA ...................................................................................... 46 Dispositions applicables à la zone UB....................................................................................... 50 Dispositions applicables à la zone UD ...................................................................................... 54 Dispositions applicables à la zone UE....................................................................................... 58 Dispositions applicables à la zone UG ...................................................................................... 65 Dispositions applicables à la zone 1AU .................................................................................... 69 Dispositions applicables à la zone 2AU .................................................................................... 69 Dispositions applicables à la zone A ......................................................................................... 73 Dispositions applicables à la zone N......................................................................................... 77

Propos introductifs

6|P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

7|P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

TITRE 1 : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Limoges. Il est établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (CU), notamment ses articles L.151-1 et suivants et R.151-1 et suivants relatifs aux Plans Locaux d’Urbanisme. Il est constitué d’un règlement écrit et d’un règlement graphique. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. Les dispositions du règlement s’ajoutent à celles de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP, devenue site patrimonial remarquable - SPR). Elles ne peuvent se substituer aux dispositions du Code Civil, qui demeurent applicables.

TITRE 2 : Portée juridique du règlement du PLU

Toutes les règles sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité. Et selon l’article L152-3 du code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucun régime particulier autre dérogation que celles prévues par les dispositions des articles L152-4 à L152-6.

TITRE 3 : Division du territoire de Limoges en zones

La Commune de Limoges est divisée en :

• Zones urbaines : o Zone UA : ville centre et centres-bourgs : Zone UA1 : ville centre dense et métropolitaine, et ses axes structurants ; Zone UA2 : ville centre amplifiée ; Zone UA3 : centres-bourgs de la grande ville campagne ; Zone UAr : secteurs stratégiques de renouvellement de la ville centre.

o Zone UB : campagne résidentielle : Zone UB1 : secteurs pavillonnaires transitoires entre ville centre et ville campagne ; Zone UB2 : les hameaux : secteurs pavillonnaire diffus.

o Zone UD : zone urbaine des « grands ensembles » ;

o Zone UE : pôles économiques : Zone UE1 : zones d’activités industrielles ; Zone UE2 : zones commerciales et de services ; - Zone UE2t : zone de la route de Toulouse Zone UE3 : zone technopolitaine ESTER ; Zone UE4 : aéroport de Bellegarde ; Zone UE5 : zone d’activités de la route de Toulouse.