Le règlement de Limoges, texte intégral

Sont interdits : • les exploitations agricoles ; • les exploitations forestières ; • les industries ; • les entrepôts ; • les commerces de gros ; • les cuisines dédiées à la vente en ligne ; • l’aménagement de terrain pour le camping, le caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les villages

résidentiels de tourisme, l’implantation des habitations légères de loisirs et l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, ainsi que les constructions liées à ces aménagements.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques A défaut de pouvoir justifier du respect des dispositions communes, les constructions seront implantées à l’alignement. 2/ Emprise au sol Secteurs UA1 et UAr : non réglementé. Secteurs UA2 : 75 % maximum du terrain d’assiette de l’opération. Secteurs UA3 : 65 % maximum du terrain d’assiette de l’opération.

46 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Surfaces paysagères végétalisées Elles représentent une surface minimale du terrain d’assiette de l’opération : • Secteurs UA1 et UAr : 10% ; • Secteur UA2 : 15 % ; • Secteur UA3 : 20 %

Nonobstant les règles générales.

Dans le secteur UA1 : Aucune place de stationnement pour véhicule motorisé n’est exigée pour : • le changement de destination ou sous-destination, la transformation ou l’extension de bâtiments existants ; • la création de logements supplémentaires dans le volume existant d’un bâtiment, sauf pour les logements

créés de type T1 ou T2 en étage ; • la construction de nouveaux logements ou hébergements de type T3 ou plus, dans les opérations de moins

de 20 logements ; • les nouvelles constructions appartenant aux destinations autres que l’habitat et non interdites dans ces

secteurs.

Dans le secteur UAr : Aucune place de stationnement pour véhicule motorisé n’est exigée pour : • les logements ou hébergements de type T3 ou plus, dans les opérations de moins de 20 logements ; • les nouvelles constructions appartenant aux destinations autres que l’habitat et non interdites dans ces

secteurs. Dans le secteur UA Il sera exigé une demi-place par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat.

47 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Sont interdits : • les exploitations agricoles et forestières ; • les industries et les entrepôts ; • les commerces de gros ; • les cuisines dédiées à la vente en ligne ; • l’aménagement de terrain pour le camping, le caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les villages

résidentiels de tourisme, l’implantation des habitations légères de loisirs et l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, ainsi que les constructions liées à ces aménagements.

En secteur UB1, sont interdits : • les autres équipements recevant du public

En secteur UB2, sont interdits : • les cinémas ; • les centres de congrès et d’exposition.

ARTICLE UB2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Si elles respectent les conditions ci-après :

• d’une part, que le trafic de véhicules qu'elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant

• et d’autre part, que les besoins en infrastructures et réseaux n'excèdent pas la capacité des équipements publics existants, sauf à prendre en charge leur adaptation,

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées :

• dans l’ensemble de la zone UB, les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou les bureaux.

• en UB1, les constructions à usage de cinéma et les centres de congrès et d’exposition. • en UB1, l’extension des constructions existantes qui ne seraient pas autorisées

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementales et paysagère

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques A défaut de pouvoir justifier du respect les dispositions communes, les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 mètres. 2/ Emprise au sol Dans le secteur UB1, l’emprise au sol est au maximum de 55 % du terrain d’assiette de l’opération. Dans le secteur UB2, l’emprise au sol est au maximum de 30% du terrain d’assiette de l’opération.

Pour toute opération de constructions Les surfaces paysagères végétalisées représentent une surface minimale du terrain d’assiette de l’opération : · Secteur UB1 : 25% · Secteur UB2 : 40 %. En secteur UB1, et dans les lotissement et groupements de constructions Les surfaces paysagères végétalisées représentent une surface minimale de 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

51 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Sont interdits : • les exploitations agricoles et forestières ; • les industries et les entrepôts ; • les cuisines dédiées à la vente en ligne ; • l’aménagement de terrain pour le camping, le caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les villages

résidentiels de tourisme, l’implantation des habitations légères de loisirs et l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, ainsi que les constructions liées à ces aménagements.

ARTICLE UD2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, les bureaux, les cinémas ainsi que les centres de congrès et d’exposition à condition que le trafic de véhicules qu'elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier et que le besoin en infrastructures et réseaux créé n'excède pas la capacité des équipements publics existants.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques A défaut de pouvoir justifier du respect les dispositions communes : implantation libre. 2/ Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est de 75% maximum du terrain d’assiette de l’opération.

54 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Surfaces paysagères végétalisées Des espaces paysagers végétalisés seront obligatoirement réalisés pour toute opération. Ils représentent une surface minimale de 15% du terrain d’assiette de l’opération.

Nonobstant les règles générales. Il sera exigé une demi-place par logement pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat.

55 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Sont interdits : • les exploitations agricoles et forestières ; • l’aménagement de terrain pour le camping, le caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les villages

résidentiels de tourisme, l’implantation des habitations légères de loisirs et l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, ainsi que les constructions liées à ces aménagements. • les autres équipements recevant du public

Sont interdits dans les secteurs UE1 : • l’artisanat et le commerce de détail ; • les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • les cinémas ; • les hébergements ; • la restauration ; • les hébergements hôteliers et touristiques ; • les cuisines dédiées à la vente en ligne.

Sont interdits dans les secteurs UE2 : • les hébergements ; • les industries. En complément des activités interdites dans le secteur UE2, sont interdits en sous-secteur UE2t : • Les salles d’art et de spectacles ; • Les équipements sportifs ;

Sont interdits dans les secteurs UE3 : • l’artisanat et le commerce de détail ; • les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • les cinémas ; • les hébergements ; • la restauration ; • les hébergements hôteliers et touristiques ; • les commerces de gros ; • les cuisines dédiées à la vente en ligne.

Sont interdits dans les secteurs UE4 : • l’artisanat et le commerce de détail ;

• les cinémas ; • les hébergements ; • les industries ; • les commerces de gros ; • les cuisines dédiées à la vente en ligne.

Sont interdits dans les secteurs UE5 : • Les hébergements ; • La restauration ; • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; • Les hébergements hôteliers et touristiques ; • Les cinémas ; • Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; • Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ; • Les salles d’art et de spectacles ; • Les équipements sportifs ; • Les bureaux ; • Les centres de congrès et d’exposition ; • Les cuisines dédiées à la vente en ligne.

ARTICLE UE2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après :

• les constructions à usage de logement à condition qu’elles soient exclusivement destinées et liées au gardiennage des locaux ou à la surveillance des installations autorisées dans la zone ;

• les utilisations du sol, dépôts, installations, constructions, aménagements, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect, présentent des risques ou des nuisances, justifiant leur localisation dans ce secteur, sous réserve que leur implantation et des dispositions particulières permettent de ramener tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage ;

• l’extension des constructions existantes qui ne seraient pas autorisées excepté en zone UE5.

Dans le secteur UE1, • Les constructions pour une activité de bureau déjà existante et au sein d’une même unité foncière ;

Dans le secteur UE2, • l’artisanat et le commerce de détail ;

Dans le secteur UE4, • les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle si elles sont liées à la vocation et aux activités

présentes dans le secteur.

59 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques A défaut de pouvoir justifier du respect les dispositions communes, les constructions seront édifiées en respectant une marge de recul au moins égale à 5 mètres.

2/ Emprise au sol et densité L’extension des constructions existantes non autorisées est possible dans la limite de 20% de la surface plancher ou de l’emprise au sol initiale observée à la date d’approbation de la révision générale du PLU.

Dans le secteur UE2 :

• l’emprise au sol doit être au maximum de 75% du terrain d’assiette de l’opération ; • pour les nouvelles constructions appartenant à la sous destination d’artisanat et de commerce de détail, la

surface de plancher doit être supérieure à 300 m².

Dans le secteur UE3, l’emprise au sol est au maximum de 60%.

Dans les secteurs UE1 et UE4, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Dans le secteur UE5, pour les nouvelles constructions appartenant à la sous destination d’artisanat et de commerce de détail, la surface de plancher doit être supérieure à 1000m².

Surfaces paysagères végétalisées Elles représentent une surface minimale du terrain d’assiette de l’opération : • Secteurs UE1, UE2 et UE 4 : 15% ; • Secteur UE3 : 25 % • Secteur UE5 : 15 %

Les talus seront traités en espaces verts et plantés d’arbustes. En secteur UE, et dans les lotissement et groupements de constructions Les surfaces paysagères végétalisées représentent une surface minimale de 15% du terrain d’assiette de l’opération.

60 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Dans le secteur UE2t, pour les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : 1 place pour 40 m² de surface de plancher à partir de 120 m². Le nombre de places de stationnement peut être minoré par l’autorité compétente en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, des possibilités de fréquentation et de desserte en transport en commun, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement sans générer de report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique.

61 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

.

ARTICLE 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Cet article indique quelles sont les destinations et sous destinations, les usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités autorisés sous conditions.

ARTICLE 1 : interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : • Les parcs d'attractions, les stands de tir, les pistes pour engins motorisés ; • Les dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d’aménagement d’une opération soumise

à autorisation d’urbanisme ; • Les dépôts de ferrailles, de déchets de toute nature ainsi que de véhicules hors d’usage, à l’exception des

dépôts de végétaux destinés à la production de compost ; • Le changement d'affectation, la réaffectation et la suppression non compensée des aires de stationnement

liées à une construction ou un aménagement.

ARTICLE 2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, ouvrages ou travaux relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux et voirie dès lors qu’ils s’intègrent à leur environnement, sous réserve de justifications. La modification du niveau du sol par affouillement ou exhaussement, sous réserve de justifications : • qu’elle soit liée à une opération de construction ou d’aménagement soumise à autorisation d’urbanisme ; • ou qu’elle soit liée à une opération d’urbanisme ou d’aménagement routier ou de gestion des eaux

pluviales ; • ou qu’elle contribue à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. Les affouillements du sol se font dans le respect des règles édictées en matière de protection du patrimoine archéologique.

16 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Sont interdits : • l’aménagement de terrain pour le camping, le caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les villages

résidentiels de tourisme, l’implantation des habitations légères de loisirs et l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, ainsi que les constructions liées à ces aménagements ; • les exploitations agricoles et forestières ; • les industries et les entrepôts ; • les commerces de gros ; • les hébergements hôteliers et touristiques ; • les cinémas ; • les cuisines dédiées à la vente en ligne.

ARTICLE UG2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : • les constructions à usage de logement à condition qu’elles soient exclusivement destinées et liées au

gardiennage des locaux ou à la surveillance des installations autorisées dans la zone ; • les constructions à usage d’hébergement, d’artisanat et de commerce de détail ainsi que les bureaux à

condition : o d’une part, que le trafic de véhicules qu'elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau

routier existant ; o d’autre part, que les besoins en infrastructures et réseaux n'excèdent pas la capacité des équipements

publics existants, sauf à prendre en charge leur adaptation.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• l’aménagement de terrain pour le camping, le caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, les villages résidentiels de tourisme, l’implantation des habitations légères de loisirs et l’installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes, ainsi que les constructions liées à ces aménagements ;

• l’habitation ; • le commerce et activité de service ; • les équipements d’intérêt collectif et services publics ; • l’exploitation forestière et agricole ; • les « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires ». • les autres équipements recevant du public

ARTICLE 2AU2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont autorisés les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : La modification ainsi que l’augmentation de la surface de plancher ou de l’emprise au sol des constructions existantes qui ne seraient pas autorisées.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas autorisées à l’article 2.

ARTICLE A2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées : • les constructions et aménagements en lien avec l’activité agricole ; • le logement de l’exploitant agricole, s’il est nécessaire au bon fonctionnement de son exploitation et

exigeant une présence permanente ; • l’extension des logements existants à la date d’approbation de la révision générale du PLU ; • les annexes des logements existants à la date d’approbation de la révision générale du PLU ; • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, liés à l’activité

touristique du site ou l’activité de la zone ; • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, liés à l’activité touristique

du site ou l’activité de la zone. • les changements de destination des bâtiments désignés au règlement graphique. Le changement de

destination s’effectue conformément aux sous-destinations qui leurs sont affectées à la pièce 4 des dispositions spécifiques thématiques du règlement écrit.

73 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

.

Caractéristiques urbaine,

architecturale, environnementale et

paysagère

Paragraphe 1 / mixité Fonctionnelle

1. Les linéaires « activités artisanales et commerciales » Au droit d’un linéaire reporté au plan de zonage, le rez-de-chaussée des façades des immeubles sur rue ne peut pas être affecté à des destinations autres que : • les « commerces et activités de service » : à l’exclusion des sous destinations commerce de gros ou activités

de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, • les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

2. Le linéaire « toutes activités » Au droit d’un linéaire reporté au plan de zonage, le rez-de-chaussée des façades des immeubles sur rue ne peut pas être affecté à des destinations autres que : • les « commerces et activités de service » ; • « les équipements d’intérêt collectif et services publics » ; • « les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », à l’exclusion des sous destinations industrie,

entrepôt ou centre de congrès et d’exposition. Toutefois sont autorisées pour les deux types de linéaires : • les parties communes des constructions nécessaires au fonctionnement des constructions existantes et des

destinations autorisées telles que hall d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques, locaux de gardiennage… • les extensions de locaux existants lorsqu’ils sont nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 11 février 2011 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées.

17 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Paragraphe 2 / mixité sociale

Le plan de zonage localise sur des terrains des emplacements réservés sur lesquels une partie du programme de logement envisagé devra être réalisé en logement social comme indiqué dans le tableau suivant. Il peut être admis à titre résiduel une autre destination autorisée sur le terrain concerné.

Emplacement réservé de logement social et de mixité sociale

Libellé

Bénéficiaire

Rue du Mas Loubier

Commune de Limoges

Rue de la Réforme

Commune de Limoges

Ancienne caserne Marceau

Commune de Limoges

Rue de la Mauvendière

Commune de Limoges

Boulevard Gambetta

Commune de Limoges

Rue Mirabeau

Commune de Limoges

Avenue Georges Dumas 2 rue Edouard Cholet et 59 et 67 rue du Pont Saint-Martial

Avenue de la Révolution

Commune de Limoges Commune de Limoges Commune de Limoges

97 rue de Nazareth

Commune de Limoges

Lieu-dit "De La Croix"

Commune de Limoges

Numéro

LS1 LS2 LS3 LS4 LS5 LS6 LS7 LS8 LS9 LS10 LS11

Minimum consacré au logement social

30% 50% 50 logements 100% 100% 100% 50% 50% 30% 50% 25%

Pour toute opération de construction de 20 logements et plus, située dans le quartier Centre/Hôtel de ville/Emailleurs (Q02), il est appliqué 20% de logement social. Ce pourcentage est réduit à 15% à partir de 100 logements réalisés. Le nombre de logements est arrondi à l’entier inférieur et le découpage d’une opération en tranches successives ne peut permettre de contourner la règle. Cette règle ne s’applique pas sur les terrains concernés par les emplacements réservés de logement social et de mixité (tableau ci-dessus).

Le découpage du territoire en 12 grands quartiers est présenté en partie 3, pièce 3, du présent règlement.

18 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Une bande de construction de 15 mètres, dite « bande de densité » est définie à partir de l’implantation autorisée ou imposée des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Elle peut être augmentée ou diminuée, sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles.

4.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions respectent l’alignement dominant du front bâti ou de la rue, ou s’intègrent harmonieusement à l’ensemble urbain environnant. Cette intégration harmonieuse se fait sous réserve de justifications.

4.2. Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans la bande de densité, l’implantation est soit en limite, soit à 3 mètres et plus en tout point. Sous réserve de justifications architecturale ou technique et dans la mesure où ils ne compromettent pas l’alignement du front bâti (retrait ou saillie), des éléments techniques ou esthétiques et/ou ponctuels pourront être admis dans la bande de 0 à 3 mètres. En dehors de cette bande, l’implantation n’est pas réglementée mais il devra être justifié de la cohérence avec les éléments ou séquences bâtis avoisinants ou paysagers.

19 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

4.3. Implantation de plusieurs constructions sur une même unité foncière

La distance entre deux constructions situées sur un même terrain s’applique lorsqu’au moins l’une des façades, parties de façades ou pignons, en vis à vis, comporte des baies éclairant des pièces principales ou d’activités. Une source unique d’éclairement naturel des pièces principales ou d’activités ne doit être masquée par aucune partie d’immeuble vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal tel que défini au croquis ci-dessous :

Elément graphique réglementaire Toutefois, la distance entre les deux constructions : • ne peut être inférieure à 6 mètres dans les cas de co-visibilité uniquement ; • peut être augmentée en raison des exigences des services de lutte contre l'incendie, à justifier. Ces marges de recul ne sont pas appliquées pour des extensions de bâtiments existants ou des constructions contiguës.

2/ Emprise au sol et surface de plancher La modification ainsi que l’augmentation de la surface de plancher ou de l’emprise au sol d’une construction existante dans la limite de 10 % de la surface de plancher ou de l’emprise au sol existante à la date d’approbation de la révision générale du PLU. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les règles applicables sont celles du secteur UB1

70 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Zone agricole A

Dispositions applicables à la zone A

Usage des sols et destination des nouvelles constructions

1/ Implantation par rapport aux limites séparatives. Les constructions seront implantées avec un recul de 3 mètres minimum de toutes les limites. 2/ Implantation de deux constructions sur une même propriété Les annexes des logements seront implantées dans un rayon maximal de 20 mètres du bâtiment principal. Les nouveaux logements seront situés à moins de 50 mètres du siège d’exploitation dont ils dépendent. 3/ Emprise au sol et densité L’emprise au sol des constructions est de 30 % maximum du terrain d’assiette de l’opération. L’extension des logements ne dépassera pas la limite de 40 % de surface de plancher ou d’emprise au sol du logement existant à la date d’approbation du PLU tout en restant inférieure à 50 m². Les annexes des logements ne dépasseront pas la limite de 40 % de surface de plancher ou d’emprise au sol du logement existant à la date d’approbation du PLU tout en restant inférieure à 50 m², hors piscine. 4/ Hauteur Les annexes et extensions des logements auront une hauteur inférieure aux logements existants.

. Hauteur

La hauteur correspond à celle des immeubles de la séquence bâtie ou au profil général des immeubles qui composent le front bâti, la rue ou la zone. Une hauteur différente pourra être imposée en vue d’aboutir à une répartition harmonieuse des constructions, sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles. En dehors de la bande de densité, la hauteur maximale des constructions en limites séparatives n’excède pas 4 mètres par rapport au terrain naturel voisin sur une bande 3 mètres de largeur le long desdites limites. Au-delà des 3 mètres, elles seront comprises dans un gabarit délimité par un angle de 45° à partir de la hauteur de 4 mètres.

Schéma à valeur règlementaire Les éléments techniques devront s’intégrer harmonieusement à l’ensemble urbain environnant, sous réserve de justifications. Règle à intégrer pour les terrains en pente Les constructions respectent la pente naturelle du terrain pour bien s’intégrer dans le paysage.

21 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

. Emprise au sol

La surface du terrain prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol est celle de la surface du terrain après déduction des surfaces des voies privées ouvertes à la circulation publique. Lorsqu’un terrain est couvert pour partie par un emplacement réservé, la surface de ce dernier est prise en compte pour le calcul de l’emprise au sol des constructions.

20 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Les secteurs de point de vue identifiés au document de zonage peuvent conduire à limiter l’ensemble des caractéristiques des constructions (hauteur, implantation, emprise..) pour assurer la préservation de la séquence de point de vue, sans pour autant rendre inconstructible le terrain. Les projets doivent être en cohérence avec leur environnement urbain et notamment les séquences bâties dans lesquelles s’inscrivent les nouvelles constructions. Ils doivent également s’intégrer et participer à la qualité du grand paysage.

5.1. Aspects des constructions

Principes généraux Objectif de qualité architecturale

Le projet doit rechercher soit l'usage d'un style architectural approprié à son contexte existant ou projeté, soit de nouvelles expressions architecturales adaptées. Des adaptations mineures aux règles générales ou particulières de zone peuvent être accordées en vue de promouvoir une architecture de création, à condition qu’elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales, sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles. Façades Les couleurs retenues pour les divers éléments participant à l’architecture de l’immeuble sont définies en référence au nuancier municipal, selon le type architectural de l’immeuble existant ou la dominante architecturale de l’environnement bâti.

Toitures Dans les secteurs, quartiers ou rues marqués par l'architecture traditionnelle de Limoges, caractérisée notamment par la tuile de teinte « rouge soutenu » ou l’ardoise, des prescriptions particulières peuvent être imposées afin de conserver ou mettre en valeur les caractéristiques historiques et/ou patrimoniales du cadre environnant. Les pentes sont déterminées par référence aux pentes des pignons existant en limites séparatives. En cas d'absence de construction en limites séparatives, les pentes sont déterminées par référence aux pentes dominantes des toitures de la rue ou de l'îlot, sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles. Les toitures terrasses pourront être autorisées si le projet architectural le justifie.

22 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Locaux et équipements techniques A l’exception des toits terrasses, les capteurs solaires seront autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant, sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles. Les conduits de toute nature doivent être apposés de manière à limiter leur impact visuel. Les antennes et paraboles ainsi que les climatiseurs ne peuvent être implantés sur les façades vues du domaine public sauf impossibilité technique à justifier. Dans ce dernier cas, ils sont implantés de

façon discrète. En cas de positionnement sur un balcon, ils sont fixés à l’intérieur et non en surplomb de l’espace

public. Les constructions d’équipements techniques sont intégrées à l’environnement naturel et bâti, à justifier.

5.2. Performance énergétique

Les constructions à caractère innovant et/ou d’architecture atypique proposées dans cette perspective peuvent être admises à condition que leurs caractéristiques ne portent pas atteinte à l’environnement bâti ou naturel et sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles. Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 4, sous réserve de justifier de leur bonne intégration à l’environnement bâti. Pour toute construction neuve à proximité d’un réseau de chaleur collectif, et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le raccordement à ce réseau est préférentiellement envisagé.

23 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

5.3. Clôtures

5.3.1 - Principe

Les murs, murets et les portails s’intègrent au paysage environnant notamment en termes de coloris et d’aspects des matériaux, et participent à la cohérence architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Ces éléments seront à justifier. Sur une même opération, les clôtures font l'objet d'un traitement d'ensemble. La hauteur des clôtures est définie à compter du terrain naturel sur lequel elles sont implantées.

5.3.2 - A l’alignement ou en recul des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile

Les clôtures sont constituées de haies vives ou tout autre dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 1 mètre et peuvent être surmontés d’un dispositif à claire-voie s’ils sont doublés d’un dispositif végétal. Tout dispositif de clôture est d’une hauteur de 2 mètres maximum. En limite des emprises publiques et des voies, les palissades pleines ou de type "brise vue" doublant les grilles ou grillages sont interdites.

Dispositions particulières Des dispositions différentes peuvent être autorisées à titre exceptionnel dans le cas de situations particulières à justifier relevant de la sécurité ou de la protection acoustique.

5.3.3 - En limite séparative de propriété ou en dehors des voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile

Les clôtures sont constituées de haies vives ou tout autre dispositif à claire voie. Les murs pleins sont autorisés dans la limite d’une hauteur maximum de 2 mètres et peuvent être doublés d’un dispositif végétal ou surmontés d’un dispositif à claire-voie. Le dispositif retenu est d’une hauteur de 3 mètres maximum.

Dispositions particulières Des dispositions différentes peuvent être autorisées à titre exceptionnel dans le cas de situations particulières à justifier relevant de la sécurité ou de la protection acoustique ou d’une mise en cohérence avec une situation existante.

24 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Cf. Règles communes

Clôture : En complément des règles communes, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle aux échanges faunistiques et doivent privilégier les compositions végétales afin de permettre la préservation ou la remise en état des continuités écologiques. Les dispositifs de clôture doivent permettre une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau (grillages, piquets bois disjoints, etc.). Toutefois un autre type de clôture peut être autorisé sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles. Les clôtures doivent être végétalisées.

74 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

6.1 Les éléments de paysage et de continuités écologiques

Lorsqu’un terrain est couvert pour partie par un emplacement réservé, la surface de ce dernier est prise en compte pour l’application des règles suivantes. Les éléments de nature et de paysage identifiés sur le règlement graphique, répondent aux dispositions suivantes :

Catégories

Espaces boisés classés (EBC)

Espace vert d’intérêt paysager

(EVIP)

Alignements d’arbres, haies et ripisylves (ALA)

Représentation

Prescriptions

Toute construction, tout défrichement, déboisement, terrassement ou remblai est interdit. Seuls sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre la conservation, la protection ou la création du boisement.

Les opérations nécessaires d’élagage, d’abattage ou d’éclaircie font l’objet d’une déclaration préalable en Mairie.

En bordure d’un Espace Boisé Classé, une marge de recul des constructions peut être exigée. Elle est appréciée par rapport au houppier des arbres.

L’abattage d’arbres de ces espaces n’est autorisé que pour l’une des conditions suivantes :

- état phytosanitaire dégradé ;

- risque avéré pour la sécurité publique.

Il s'agit d'ensembles végétalisés à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier, pour leur intérêt paysager, leur fonction d’îlot de fraîcheur, leur rôle de zone d’accueil de biodiversité en zone urbaine et, généralement, pour leurs fonctions sociales et récréatives (espaces de promenade, détente, loisirs).

Les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre leur conservation ne peuvent être autorisés qu’à la condition de ne pas altérer le caractère naturel et la composition paysagère principale de l’espace, qui est à justifier.

Les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre leur conservation ne sont autorisés qu’à la condition, sous réserve de justification :

- pour les haies et ripisylves : d’assurer la plantation d’un linéaire de haies au moins équivalent à celui supprimé, créé dans un souci d’amélioration du maillage de haies local ;

25 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Catégories

Arbres remarquables

(AR)

Représentation

Prescriptions - pour les alignements d’arbres : de conserver un segment du linéaire assurant selon les cas l’effet de perspective ou/et de mise en valeur de l’espace.

De manière ponctuelle, pour créer un accès de desserte ou pour créer/maintenir un cône de vue depuis l’espace public sur le paysage, un élément de patrimoine bâti remarquable, ou un site d’intérêt culturel, des ouvertures dans les haies, ripisylves et alignements d’arbres sont autorisées.

Les arbres remarquables à conserver, repérés au plan de zonage font partie intégrante du cadre de vie et du patrimoine de la Ville. A ce titre, ils sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le code de l'urbanisme.

La liste des arbres remarquables publics ou privés (hors ZPPAUP) est indiquée dans le tableau en partie 3, pièce n°4.

Les constructions, installations, aménagements sont interdits au sein de la surface définie par la projection au sol du houppier.

Les aménagements réalisés à leur proximité sont conçus pour assurer leur préservation. Leur abattage n’est autorisé que pour l’une des conditions suivantes, à justifier :

- état phytosanitaire fortement dégradé ;

- risque avéré pour la sécurité publique ;

- mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général.

26 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

6.2 Mesures en faveur de l’environnement et du maintien de la biodiversité

Des espaces paysagers végétalisés sont réalisés pour toute opération d’aménagement et de construction. Ils veilleront à : • favoriser les essences locales et la diversité d’espèces ; • être simple d’entretien ; • être peu consommateur d’eau ; • être adaptés à leur milieu d’accueil et aux contraintes environnementales. Les espèces envahissantes sont interdites.

6.3 Plantation de long des axes routiers

Le long des axes routiers, la projection verticale du houppier des plantations doit, dans la mesure du possible, ne pas empiéter sur la chaussée. Des prescriptions complémentaires (éloignement des plantations par exemple) peuvent être imposées, notamment si une requalification ou une végétalisation de ces axes est prévue. Les espèces choisies pour constituer les haies et les arbres d'alignement ont un port et une croissance similaire. Il est recommandé d’avoir au moins 3 espèces pour chaque strate de végétation. Les plantations aux pieds des arbres sur la voirie sont conçues de façon à faciliter l’entretien et favoriser la biodiversité. Les contraintes techniques nécessaires à la bonne croissance des arbres sont respectées (terre végétale, perméabilité des sols, corsets de protection des plantations, mélange terre/pierre…) L’implantation des constructions et le positionnement des entrées charretières sont réalisés de manière à préserver les arbres mis en place ou existants.

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6.4 Opérations d’aménagement et de construction

Uniquement dans les lotissements, groupements ou ensembles de constructions, l’espace paysager végétalisé peut être décomposé en trois unités maximum, sous réserve que l’une des trois soit au moins égale à 50 % de la surface paysagère végétalisée, incluant les voies qui sont plantées, conformément à l’article 6.5. Il y aura au minimum trois espèces différentes dans chaque strate de végétation (arborescente, arbustive et herbacée), sur une même unité foncière ou pour une même opération, sauf impossibilité technique justifiée. Le projet d’aménagement indique les plantations existantes et donne le détail des aménagements à réaliser en précisant les essences des plantations prévues. Les voies doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif. Les voies principales devront être plantées, en particulier d'arbres de haute tige. Les espaces verts proposés devront permettre d'améliorer le cadre de vie et proposer des usages définis permettant de répondre aux besoins des habitants.

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6.5 Surfaces paysagères végétalisées

Les surfaces paysagères végétalisées peuvent être composées : • des plantations en pleine terre ; • des espaces perméables, y compris les espaces dédiés au stationnement ; • des plantations qui ne sont pas en pleine terre ; • des toitures terrasses et de dalles de couverture à condition que l’épaisseur de terre végétale soit en

moyenne de 15 cm et recouverte d’un tapis végétal ; • des éléments de clôtures végétalisées ; • de murs des constructions végétalisés comptés jusqu’à une hauteur de 3 mètres ; • des noues paysagères.

Les surfaces paysagères végétalisées ne comprennent pas : • les voies de circulation automobile, dès lors qu’elles ne sont pas plantées de chaque côté ; • les bassins ou ouvrages de rétention des eaux pluviales non accessibles au public, hors noues paysagères ; • les surfaces imperméables.

Pour le calcul des surfaces paysagères végétalisées à prendre en compte, un coefficient de pondération est appliqué à chaque surface en fonction de sa nature et sous réserve de justifications. Tout aménagement équivaut à 1 (espaces engazonnés, toitures terrasses végétalisées…) sauf pondération indiquée ci-après : • 2 : les surfaces végétalisées paysagées en pleine terre, les murs végétalisés des constructions et les

éléments de clôture végétalisés contribuant à la qualité de l’espace public et ouvert au public ; • 1,5 : les surfaces végétalisées qui ne sont pas en pleine terre mais contribuant à la qualité de l’espace

public ; • 0,75 : les surfaces végétalisées en pleine terre mais non visibles depuis l’espace public ; • 0,25 : les surfaces perméables non visibles depuis l’espace public ; • 0,10 : les surfaces perméables visibles depuis l’espace public ; Pour les arbres de haute tige : 1 m² est ajouté forfaitairement à la surface paysagère végétalisée par arbre planté. La surface sur laquelle ils sont plantés reste à ajouter dans le calcul.

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Les surfaces végétalisées paysagères imposées sont à respecter également dans le cas des parcelles qui sont issues d’une division. En cas d’impossibilité technique avérée de pouvoir respecter les surfaces végétalisées paysagères imposées, justifiée par : • l’existence d’un sol artificiel lié à des ouvrages publics (réseaux) ; • et/ou la présence de galeries, de cavités souterraines, ou d’une incompatibilité des caractéristiques

géophysiques du sous-sol (terrains instables) ; • et/ou la configuration du bâti historique sur la parcelle ; • et/ou les prescriptions liées aux zones inondables ; • et/ou la présence avérée d’un patrimoine archéologique ; • et/ou la superficie ou la configuration de la parcelle. la disposition suivante s’applique : la surface végétalisée paysagée doit être au moins égale à 20% de la surface végétalisée paysagée imposée dans chaque zone.

Des espaces paysagers végétalisés devront être obligatoirement réalisés pour toute opération de construction. Ils représentent une surface minimale de 15% du terrain d’assiette de l’opération.

Zone à urbaniser AU

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Dispositions applicables à la zone 1AU

Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Pour les opérations à vocation d’habitat, l’aménagement porte sur une superficie minimale de 5000 m² et sur un nombre de lots ou constructions égal ou supérieur à 5. Les dispositions spécifiques applicables sont celles de la zone urbaine correspondante en termes de forme urbaine : secteur UB1.

Dispositions applicables à la zone 2AU

Usage des sols et destination des nouvelles constructions

Les zones 2AU correspondent à des réserves d’urbanisation à moyen ou long terme. Elles sont encore non équipées, et l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la fois par la réalisation des équipements en rapport avec les capacités d’accueil et par une modification du PLU.

.

Équipements et réseaux

Toute aire de stationnement est plantée à raison d’un arbre pour quatre places de stationnement, en disséminant ces arbres sur l’ensemble de l’aire.

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ARTICLE 7 : Stationnement

7.1. Principes généraux

Comme le précise le Code de l’urbanisme : Lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1°, 6° et 8° du I de l'article L. 720-5 du code de commerce et au I de l'article 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, ne peut excéder une fois et demie la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. Lorsqu'une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d'elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher des différents locaux.

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7.2. Dimension minimale des aires de stationnement

Véhicules automobiles Les aires de stationnement des véhicules automobiles comportent des places matérialisées dont les dimensions minimales sont de 5 mètres sur 2,30 mètres sauf celles situées le long des voies dont la largeur est au minimum de 2 mètres. Les voies de dégagement des aires de stationnement ont une largeur de 5 mètres en cas de rangement perpendiculaire, de 4,5 mètres pour un rangement à 75°, de 4 mètres pour un rangement à 60° et de 3,5 mètres pour un rangement à 45°. Vélos Les aires de stationnement des vélos sont prévues à raison de 1,5 m² par place. Pour les immeubles d’habitations collectifs et de bureaux, elles sont situées dans les locaux réservés à cet effet ou à l’extérieur mais dans ce cas, elles seront couvertes.

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7.3. Normes de stationnement

Champ d'application : Les obligations en matière de réalisation de place de stationnement, lorsqu’elles sont fixées, sont applicables à tout projet de construction, à l'exception des travaux de transformation et d'aménagement de bâtiments à affecter à des logements locatifs aidés par l'Etat, y compris dans le cas où ceux-ci s'accompagnent de la création de surface de plancher. En cas de changement de destination ou sous-destination, de transformation ou agrandissement de bâtiments existants, la création de nouvelles aires de stationnement est imposée dans le cas où le besoin de stationnement est en augmentation par rapport à la situation ancienne.

En cas de foisonnement :

Le nombre total de place de stationnement motorisé exigé : - pourra être réduit dans une proportion ne pouvant excéder 25%, - doit au moins être égal à celui résultant de l’application de la norme la plus exigeante parmi les différentes sous-destinations des constructions.

Les prescriptions suivantes devront également être respectées : - Les constructions concernées doivent comporter des destinations et activités différentes dont les places de stationnement font l’objet d’occupations alternatives ; - Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en prenant en compte : le gain de places obtenu grâce au foisonnement des usages, c’est-à-dire à la complémentarité des usages, ce gain devant être préalablement estimé et justifié par le demandeur - Du taux et du rythme de leur fréquentation, La nature des destinations concernées par l’opération, le taux et le rythme de fréquentation attendu, et l’offre de stationnement existante à proximité de l’opération hors voirie.

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7.3.1 - Véhicules motorisés

Cas général Les opérations répondent aux normes minimales suivantes qui sont à justifier :

logement hébergement

Exploitation agricole et forestière

Le nombre de places de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, des possibilités de fréquentation et de desserte en transport en commun, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement sans générer de report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique

Habitation

• pour les constructions comportant un logement : 1 place • pour les constructions comportant 2 logements et plus :

o 1 place par logement jusqu’au T5 o 2 places par logement à partir du T6 • 1 place minimum pour 5 chambres

artisanat et commerce de détail activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle restauration Cinéma commerce de gros hébergement hôtelier et touristique

Commerce et activités de service 1 place pour 40 m² de surface de plancher à partir de 120 m². Le nombre de places de stationnement peut être minoré par l’autorité compétente en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, des possibilités de fréquentation et de desserte en transport en commun, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement sans générer de report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique

1 place par 100m² de surface de plancher

1 place pour 2 chambres

Industrie entrepôt centre de congrès et d'exposition

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Le nombre de places de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, des possibilités de fréquentation et de desserte en transport en commun, afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement sans générer de report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

1 place / 100 m² de SP

Le nombre de places de stationnement est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, des possibilités de fréquentation et de desserte en transport en commun, afin d’assurer le bon fonctionnement de

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bureau

l’établissement sans générer de report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique 1 place pour 50 m² de surface de plancher, au-delà des 120 m² de surface de plancher

Cas particulier des lotissements et groupes d’habitations hors ZAC

Dans les lotissements, groupements ou ensembles d'habitations situés hors ZAC, une place de stationnement public pour 6 logements doit être aménagée, en plus de celles exigées en application de l’article « cas général ».

7.3.2 - Vélos

Des stationnements pour les deux roues non motorisés vélos sont prévus pour tout projet de construction neuve dans le respect de dispositions évoquées dans le tableau ci-après.

logement

Habitation

Pour les opérations de 3 logements et plus, 1 place par logement

Hébergement (hors établissements assurant l’hébergement des personnes âgées)

1 place pour 3 chambres

Commerce et activité de service

artisanat et commerce de détail

Au-delà de 300 m² de surface de plancher, 1 place / tranche de 100 m²

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

bureau

1 place / tranche de 100 m² de surface de plancher jusqu’à 30 places

Un maximum de 50 % des places de stationnement exigées peuvent être réalisées en utilisant un dispositif en hauteur. En fonction de la disposition des stationnements au sein des locaux, les espaces nécessaires à la manœuvre des vélos peuvent être mutualisés. De plus, les locaux disposant d’une hauteur sous plafond d’au moins 2,80 mètres peuvent être équipés d’un double rack. Dans ce cas, une même surface de 1,50 m² pourra accueillir deux places de stationnement vélos et la longueur de l’espace complémentaire nécessaire à la manœuvre des vélos ne devra pas être inférieure à 2 mètres.

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. Accès automobile aux voies ouvertes à la circulation publique

A. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être refusé. B. Sous réserve de justification technique, les accès par les voies ouvertes à la circulation publique sont en nombre limité et adaptés aux besoins de la zone. Ils tiennent compte des critères suivants : • la topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; • la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité

des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic...) ; • le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la

construction, type de véhicules concernés...) ; • les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de

desserte ; • les impératifs de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères. C. Aucun accès ne se fait par une voie exclusivement réservée aux piétons et aux cycles. D. En cas de division de parcelle « en drapeau », les accès à une voie publique ou privée sont limités à 2 maximum.

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8.2. Desserte par la Voirie automobile

Principes généraux

A. Les terrains seront desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de l’opération, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des moyens d’approche permettant la lutte contre l’incendie et la collecte efficace des déchets ménagers en toute sécurité.

B. Lorsque figurent aux documents graphiques ou aux orientations d’aménagement des tracés ou des débouchés d’intention de voirie, le parti d’aménagement de la parcelle sera compatible avec ces intentions.

Caractéristiques des voies A. Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation publique Le dimensionnement des voies (trottoirs, chaussées, stationnements, pistes cyclables, espaces verts) sera défini en fonction de la nature de la voie et des différents trafics qu’elle aura à supporter. L’intégration systématique des modes actifs dans le cadre de réalisation des voies nouvelles respectera la réglementation en vigueur. B. Voies en impasse Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, notamment ceux de collecte des déchets ménagers et des véhicules de services de secours, de faire aisément demi-tour. Toutefois, elles pourront être dispensées d’aire de retournement à condition que leur longueur soit inférieure à 50 mètres.

8.3. Voirie piétonne et itinéraire cyclable

Principes généraux A. Les voies piétonnes ou itinéraires cyclables, existants ou à créer, figurant aux plans de zonage du PLU doivent être maintenus. Si leur positionnement doit être modifié, il sera rétabli sur un itinéraire voisin en conformité avec le schéma directeur des itinéraires concernés. B. Dans les lotissements ou groupements d’habitations individuels ou collectifs, les voies piétonnes et/ou cyclables doivent permettre un maillage avec celles existantes ou celles susceptibles d’être réalisées sur les terrains voisins.

Caractéristiques des voies La largeur des voies réservées aux piétons et aux cycles devra tenir compte de la réglementation en vigueur, notamment celle qui concerne l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

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Partie 1 : dispositions communes à l’ensemble des zones

Partie 1 : les dispositions communes à l’ensemble des zones

Travaux sur constructions non conformes

Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux dispositions applicables dans la zone où elle se situe, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui n’aggravent pas la nonconformité de la construction avec ces dispositions ou sont sans effet à leur égard.

Constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général

Les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général peuvent ne pas être soumis aux dispositions réglementaires des articles 4, 5 et 6 pour des raisons liées à la nature de l’équipement ou à une volonté de qualification du paysage urbain lié à la vocation de l’équipement.

Compatibilité des projets avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Tout projet de construction et/ou d’aménagement situé à l'intérieur d'un périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ne sera autorisé qu'à la condition d'être compatible avec les dispositions de l’OAP.

Lotissement et ensemble de constructions :

Comme prévu par les dispositions du code de l’urbanisme, les règles du PLU sont applicables à l’intérieur des opérations de lotissement et de permis valant division. Toutefois lorsque l’opération participe de la qualité du paysage urbain et/ou propose un projet architectural innovant, un effort d'intensification, un traitement qualitatif des espaces communs (voiries, espaces verts…), et sous réserve de justifications, les règles des articles 4, 5 et 6 du PLU peuvent être appréciées au regard de l’ensemble du projet. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet ou non d’une division en propriété ou en jouissance, le nombre d'accès successifs et accolés est limité à 2.

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9.1. Alimentation en eau potable

Le raccordement effectif sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui, par sa destination, doit être desservie en eau potable. Ceci n’empêche pas la réalisation d’un réseau interne à l’opération qui puisse séparer les eaux destinées à la consommation humaine de celles qui ne le sont pas, et de permettre ainsi l’utilisation de l’eau pluviale de toiture pour cette dernière catégorie.

9.2. Défense extérieure contre l’incendie

Dans les ensembles groupés de constructions, des points d’eau d’incendie normalisés doivent être disposés à des endroits précis conformément aux prescriptions des services de sécurité compétents. En cas d’impossibilité pour le réseau public d’eau potable de répondre aux exigences de la défense extérieure contre l’incendie, notamment en termes de conditions de débit et pression, il pourra être demandé au pétitionnaire de mettre en œuvre, à sa charge, les solutions techniques adaptées permettant d’assurer la défense extérieure contre l’incendie dans le respect des préconisations des services départementaux en charge de la défense incendie.

9.3. Assainissement

Un zonage d’assainissement délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif. Toute construction ou installation nouvelle ou réhabilitée doit obligatoirement raccorder les installations sanitaires (rejet d’eaux usées domestiques) au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe, en respectant ses caractéristiques et selon les prescriptions du Règlement du service de l’assainissement compétent. Pour les constructions à usage d’activité industrielle, artisanale, commerciale (eaux usées non domestiques), un prétraitement peut être exigé. Pour toutes les constructions neuves et les opérations d'aménagement (lotissement, parking...), les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement, qui sera obligatoire selon les modalités définies dans le Règlement d’assainissement collectif. Les dispositifs d’assainissement non collectif devront pouvoir être mis hors d’état de servir pour permettre le raccordement direct des eaux usées.

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9.4 Eaux pluviales

Tous les projets devront se conformer aux prescriptions du Schéma Directeur des Eaux Pluviales en vigueur sur le territoire de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole (annexé au présent PLU). Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre, tant que de besoin : • les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales ; • les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de

l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Les solutions privilégiant les techniques d’infiltration seront recherchées. Dans les zones pourvues d'un réseau, il n’existe pas d’obligation de collecte et de traitement des eaux pluviales par la Collectivité. Toutefois, en cas d’acceptation dans le réseau public, des dispositifs appropriés, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif, peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et les traitements éventuels des eaux rejetées dans le réseau. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer notamment la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Tout rejet au fossé d’une voie communale, communautaire, départementale, nationale, … est soumis à autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de ladite voie (commune, communauté d’agglomération, conseil départemental, …).

9.5. Réseau de chaleur

Pour toute construction pouvant être desservie par un réseau de chaleur existant, alimenté au moins partiellement par une source renouvelable ou de récupération, le raccordement est fortement encouragé. Dans tous les cas, il est demandé de prévoir le raccordement ultérieur des nouvelles constructions au réseau de chaleur, lorsqu’il existe ou est en projet, en réservant une partie de l’assiette des projets suffisante pour la création des édifices techniques associés (sous-stations).

9.6. Réseau d’éclairage

L’éclairage public à installer sur une voie ouverte à la circulation publique doit être réalisé selon les prescriptions techniques définies par le service gestionnaire en vigueur au moment de la délivrance du permis de construire ou de lotir.

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9.7. Autres réseaux

Lors d’une opération d’aménagement ou de construction, tous les réseaux (branchements et raccordements d’électricité, de gaz, de téléphone, de vidéo communication...) seront réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique. En dehors des zones UA, certains branchements pourront toutefois être autorisés en aérien s’ils utilisent des supports existants et ne portent pas atteinte aux paysages ou aux lieux environnants.

9.8. Collecte des déchets

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir des dispositions pour le stockage des conteneurs nécessaires à la collecte des déchets ménagers ou assimilés (ordures ménagères et déchets recyclables) en conformité avec les dispositions fixées par la collectivité compétente.

40 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Partie 2 – Dispositions spécifiques à chacune des zones du PLU

42 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

43 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2 :

ARTICLE N2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées :

• les constructions et aménagements en lien avec l’activité forestière ; • les constructions et aménagements en lien avec l’activité agricole ; à l’exception du nouveau logement de

l’exploitant agricole • l’extension des logements existants à la date d’approbation de la révision générale du PLU ; • les annexes des logements existants à la date d’approbation de la révision générale du PLU ; • les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, liés à l’activité

touristique du site ou l’activité de la zone ; • les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, liés à l’activité touristique

du site ou l’activité de la zone. • les changements de destination des bâtiments désignés au règlement graphique. Le changement de

destination s’effectue conformément aux sous-destinations qui leurs sont affectées à la pièce 4 des dispositions spécifiques thématiques du règlement écrit.

Dans le secteur Nl

En complément des activités autorisées dans le secteur N, à condition d’être liées à l’activité touristique, ludique ou de loisir du secteur et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• les équipements sportifs ; • la restauration ; • les aménagements ou activités existantes à la date d’approbation du PLU ; • Dans le sous-secteur Nlg : les hébergements.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées avec un retrait de 3 mètres minimum de toutes les limites 2/ Implantation de deux constructions sur une même propriété Les annexes des logements seront implantées dans un rayon maximal de 20 mètres du bâtiment principal. 3/ Emprise au sol et densité L’emprise au sol des constructions est de 30 % maximum du terrain d’assiette de l’opération.

Dans le secteur NLg, cette emprise au sol est limitée à 15% maximum du terrain d’assiette de l’opération.

L’extension des logements ne dépassera pas la limite de 40 % de surface de plancher ou d’emprise au sol du logement existant à la date d’approbation du PLU tout en restant inférieure à 50 m². Les annexes des logements ne dépasseront pas la limite de 40 % de surface de plancher ou d’emprise au sol du logement existant à la date d’approbation du PLU tout en restant inférieure à 50 m², hors piscine. 4/ Hauteur Les annexes et les extensions des logements auront une hauteur inférieure aux logements existants.

Clôture : En complément des règles communes, les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle aux échanges faunistiques et doivent privilégier les compositions végétales afin de permettre la préservation ou la remise en état des continuités écologiques. Les dispositifs de clôture doivent permettre une libre circulation des espèces animales (petite faune) et un écoulement naturel de l'eau (grillages, piquets bois disjoints, etc.). Toutefois un autre type de clôture peut être autorisé sous réserve de justifications techniques, architecturales, esthétiques ou fonctionnelles. Les clôtures doivent être végétalisées.

78 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Les places de stationnement seront perméables. Des exceptions pourront être admises sous réserve de justifications d’impossibilité technique. Cette disposition ne s’applique pas aux espaces de circulation.

79 | P L U L i m o g e s R è g l e m e n t

Le Plan Local d’Urbanisme de Limoges

5 – RÈGLEMENT

PARTIE 3 Dispositions spécifiques thématiques

Documents établis en partenariat avec :

Dossier approuvé par le Conseil Communautaire de Limoges Métropole le 26 juin 2019 Modification n°1 approuvée le 30 septembre 2022 Modification n°3 approuvée le 14 décembre 2022 Révision allégée n°5 approuvée le 29 juin 2023 Modification simplifiée n°2 approuvée le 11 avril 2024 Modification n°4 approuvée le 11 avril 2024 Mise en compatibilité suite à déclaration de projet approuvée le 27 juin 2024 Modification simplifiée n°4 approuvée le 17 décembre 2025

SOMMAIRE

Partie 3 – Dispositions spécifiques thématiques Pièce 0 : définition du lexique national d’urbanisme (2 pages) Pièce 1 : Liste du patrimoine bâti protégé (244 pages) Pièce 2 : Les 12 quartiers de référence pour la mixité sociale (1 page) Pièce 3 : La liste des arbres remarquables publics ou prives (hors SPR) (5 pages) Pièce 4 : Liste des bâtiments pouvant changer de destination dans les zones agricole et naturelle (3 pages)

Pièce 0 : définition du lexique national d’urbanisme

Lexique national d’urbanisme : les définitions retenues

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Pièce 1 : Liste du patrimoine bâti protégé

VILLE DE LIMOGES

PLAN LOCAL D’URBANISME 2019

IMMEUBLES SOUMIS À PROTECTION au titre de l’article L 151-1 9° du Code de l’Urbanisme

Deux procédures permettent désormais de veiller à la mise en valeur du patrimoine architectural de Limoges. Si la ville ne dispose plus d’un patrimoine médiéval conséquent, ses églises exceptées, en revanche différentes époques lui ont légué des ensembles ou des immeubles qui peuvent lui mériter son appellation de Ville d’Art et d’Histoire. Aux quelques hôtels particuliers Renaissance de la rue du Temple il convient d’ajouter ceux que le XVIIIe siècle a légué dans des rues adjacentes et dans la Cité. En fait, le paysage urbain des quartiers centraux – ceux qui datent d’avant 1940 – est formé essentiellement d’immeubles construits soit au XIXe siècle de façon traditionnelle (colombages sur base de pierre de taille), soit, plus tard, à la façon fin XIXe selon des modèles empruntés aux modes nationales. Aux rues et quartiers « Belle Époque » se sont ajoutés des rues et quartiers « Art Déco » de très belle facture et très caractérisés, ce qui a motivé l’établissement d’une ZPPAUP à large spectre dès le départ. Étendue à une trentaine de « villages » ou sites construits périphériques, la ZPPAUP est considérée aujourd’hui comme adaptée aux objectifs que la Ville s’est fixée. Remaniée en 2004 puis 2007, elle a intégré le quartier Locarno, très homogène, construit dans les années Trente en pavillons Loucheur de blocage de granit. Afin de prendre en compte des immeubles dignes d’intérêt mais dispersés dans la nappe urbanisée périphérique hors ZPPAUP, le PLU identifie quelque 200 immeubles qui méritent protection et attention. Ils pourront dès lors prétendre à des aides spécifiques en cas de ravalement, sans que leur évolution soit cependant bloquée.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

En 1995 la protection du patrimoine de Limoges a connu une évolution sensible avec la création de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain. La ZPPAU délimitée en prenant en compte la réalité du patrimoine des quartiers centraux s’est substituée aux anciens périmètres géométriques de rayon de 500 m de protection des monuments historiques. Lors de son élaboration, un inventaire des immeubles de la Belle époque signés par leur architecte s’est traduit par une inscription des immeubles repérés dans la ZPPAU au titre des « immeubles présentant un intérêt architectural ». Une vingtaine de ces immeubles, situés aux abords de la ZPPAU, mais hors de ses limites étaient toutefois déjà mentionnés sur les documents graphiques et une prescription du règlement (Pr 232) imposait la consultation de l’ABF pour avis avant travaux.

La révision de la ZPPAU en ZPPAUP en 2004 a apporté des améliorations fondamentales à la protection du patrimoine. Outre la protection du patrimoine paysager (loi sur le Paysage de 1993), le nouveau document a élargi les protections à certains villages et muté la réglementation pour la réhabilitation du patrimoine architectural d’un règlement par zone vers un règlement par type d’architecture. Une typologie des architectures a été ainsi élaborée classant le patrimoine architectural en six « époques » :

- architecture à pans de bois apparents (jusqu’à la fin du XVIIIème) - architecture XVIIIème à structure bois (du milieu du XVIIIème à la fin du XIXème) - architecture de la Belle époque (2ème moitié du XIXème jusqu’aux années Vingt) - architecture de l’entre-deux-guerres scindée en deux types :

o l’architecture Art déco o l’architecture pavillonnaire des années Trente - architecture rurale

Un corps de règles « réhabilitation » pour chacun de ces 6 types architecturaux a été élaboré et complété par un nuancier de couleurs spécifique. De plus, la liste de 1995 des « immeubles présentant un intérêt architectural » situés hors de la ZPPAU a été complétée par les immeubles ayant obtenu le label « Patrimoine du 20ème siècle » et 3 lavoirs remarquables.

La 2ème révision de la ZPPAUP de 2007 apporte elle aussi quelques améliorations en élargissant notamment son périmètre au quartier des années 30 de Locarno et en intégrant de façon effective les « immeubles présentant un intérêt architectural » situés jusqu’alors hors de son périmètre (micro zonages).

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La révision du Plan d’occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme a été l’occasion de prolonger la réflexion sur le patrimoine architectural et d’aboutir à de nouvelles protections d’immeubles présentant un intérêt situés sur le territoire communal hors de la ZPPAUP. Aucun inventaire de ces immeubles n’ayant été effectué jusqu’alors (l’Inventaire Général notamment n’avait pas encore travaillé sur Limoges), un inventaire large a été réalisé de 2004 à 2006 :

- dans la zone agglomérée de Limoges par la Direction de l’Urbanisme et des architectes locaux (pour le compte de la Ville)

- dans les parties plus rurales de la commune (Landouge à l’ouest, au nord dont Beauneles-Mines, et rive gauche sud) par la Direction de l’Urbanisme sur la base des premières données recueillies par l’Inventaire Général dans le cadre d’un inventaire effectué sur le territoire de la Communauté d’agglomération « Limoges métropole » (convention DRAC Région Limousin - Limoges métropole).

Cet inventaire s’est concrétisé par la rédaction de fiches présentant pour chaque immeuble les éléments de localisation (adresse et adresse cadastrale), une photo, la datation cadastre (ou celle indiquée sur l’immeuble lui-même), le nom de l’architecte lorsqu’il est connu, le type architectural ainsi que certaines particularités architecturales ou éléments particuliers.

214 immeubles ou ensemble d’immeubles (cités ouvrières…) ont finalement été retenus au titre de l’article L 123-1 7° du Code de l’Urbanisme. Une prescription est inscrite dans la partie 1 du réglement écrit, au chapitre « définitions ».

Ces 214 immeubles ont été classés en fonction de la typologie architecturale définie par la ZPPAUP qui a été élargie à l’architecture d’après-guerre (années 1950-60) et à l’architecture contemporaine.

Leur répartition, détaillée dans le tableau ci-après, est établie comme suit :

- architecture à pans de bois : 2 - architecture rurale : 12 - autres architectures antérieures à la Belle époque (châteaux…) : 15 - architecture de la Belle époque : 78 - architecture de l’Entre-deux-guerres : 79 (dont 19 Art déco, 12 avec

indices Art déco,et48autresdontpavillonnairedesannées1930) - architectureannées1950-60:19 - architecture contemporaine : 8 - immeubles présentant un intérêt historique

Architecture à pans de bois

Numéro d’ordre

Identification

adresse

1 SAINTE ANNE 046

46, 44, rue Sainte Anne

2 SAINTE ANNE 052

52, rue Sainte Anne

cadastre

EW 471 EW 251a

datation

1830 1900

architecte

Type d’architecture

A structure bois A structure bois

Architecture rurale

3 BOLLEE 014

14, rue Amédée Bollée

4 BEAUNE MAIRIE - ECOLE Beaune les mines nord

5 BEAUNE Presbytère

Place de l’église Saint Christophe

6 CONDAT 001

1, rue de Condat

7 GRAND TREUIL 109

109 à 115, rue du Grand Treuil

9 MONTEVERT

11 PERDRIX 025 12 PYTHAGORE 007 13 PYTHAGORE 026 14 TOULOUSE 076

Montevert

25, rue de la Perdrix 7, allée Pythagore 26, allée Pythagore 76, rue de Toulouse

TB 13

1840

LA 81

1850

LA 89

1850

HO 80a

1600

CT 584, 756 et 757

1928 / 1984 / 1964

PL 58 1860

TY 54 HO 4 HO 116 EW 443a

1880 1800 1830 1851

Architecture rurale Architecture rurale Architecture rurale Architecture rurale

Architecture rurale

Architecture rurale Architecture rurale Architecture rurale Architecture rurale

Autres architectures antérieures à la Belle époque

(Châteaux notamment)

15

ANCIENNE ECOLE NORMALE 049

16 BASTIDE

17 BRASSENS 007

49, rue de l’Ancienne Ecole Normale d’Instituteurs La Bastide sud

7, rue Georges Brassens

SZ 34 SO 41 SE 21

1695, 1815 XVII ème

18 CHAMBERET

Chamberet

OV 31

1780 ?

19 CONSTANTY 004

4, rue Georges Constanty

LC 26

1860

20 COUSSADES 21 CROCHAT 22 FAUGERAS

23 FONTGEAUDRANT

Les Coussades Crochat Allée de Faugeras

Château de Fontgeaudrant

SD 9 et 10 TT 5

ST 60 et 61

OA 151

1850 XVIII ème

Fin XVIII ème

Du XIII ème au XIX ème

24 GENERAL CHAMBE

148, av du Général Chambe

SC 3

1830

25 LA GARDE

La Garde

HN 89

26 LE TREUIL 27 MAUZELE

Le Treuil Le Mauzelé

RC 151 MD 186

1800 ? XVIII ème

28 ROSES 002 29 VARIN

2, rue des Roses Rue Jean Varin

BP 42 RP 12

XIX ème 1840

Château Manoir

Château Château Château Château

Château suburbain XIX ème

Architecture de la Belle époque

30 63 R I 9001

Pl 63i ème Rég. d'Infant. (28 bis, av Gal Leclerc)

CW 91

1884

31 ABOUT 032

32, rue Edmond About

ER 102

1912

32 ANTONY 031

31, rue d'Antony

AZ 103

1900

33 ANTONY 042/44/46

42, 44, 46, rue d'Antony

AZ 182, 196 et 197

1901 / 1906

34 ANTONY 045

45, rue d'Antony

AZ 199

1900

35 ANTONY 050

50, rue d'Antony

AZ 195

1860

36 ANTONY 066

66, rue d'Antony

AZ 293

1905

37 BEAUPRE

Beaupré

PS 1

1894

38 BELLAC 039

39, rue de Bellac

BM 99

1860

39 BLANC 008

2 à 8, rue J.-B. Blanc

DH 314, 315, 1920 / 1900 / 1900

316 et 335

/ 1900

40 BLANC 027

27, rue J.-B. Blanc

BD 134

1906

41 BLANC 042

42, rue J.-B. Blanc

BD 88

1880

42 BOILEAU 028

28, rue Boileau

BO 171

1910

43 BONIN 004

4, rue G. Bonin

BD 223

1906

44 BONIN 025

25, rue G. Bonin

BC 169

1905

Joly

Treich Nouger

Belle époque

Belle époque Belle époque

Belle époque

Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque

Belle époque

Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque

45 BONNEVILLE 067

67, rue Bonneville

46 BRACHAUD 43

43, av de Brachaud

47 BRIAND 195

195, rue Aristide Briand

48 BUISSON 031

31, rue F. Buisson

49 CASSEAUX 013

13, avenue des Casseaux

50 CASSEAUX 017

17, avenue des Casseaux

51 CHÂTEAU GAILLARD 003 3, Impasse de Château Gaillard

52 CLOS AUGIER 072

72, rue du Clos Augier

53 CURIE 024

24, rue P. et M. Curie

54 DUBOIS 9001

20, rue du Docteur Emile Dubois

55

ETOILE FONTAURY 021

21, rue de l'Etoile de Fontaury / 18, avenue Lucien Faure

56 FAURE 034

34, avenue Lucien Faure

57 FAURE 040

40, rue Hyacinthe Faure

58 FEYTIAT 011

11, rue de Feytiat

59 FONTAINEBLEAU 4

4, rue de Fontainebleau

60 FONTAUBERT 047

47, rue Fontaubert

61 FONTAURY 023

23, rue de Fontaury

62 FRANCE 012

12, rue Anatole France

63 GUINGOUIN 18

18 av Georges Guingouin

64 HORTICULTEURS 010 10, rue des Horticulteurs

65 KLEBER 013

13, rue Kléber

66 LABUSSIERE 083

83, avenue E. Labussière

67 LABUSSIERE 119

119, avenue E. Labussière

68 LABUSSIERE 120

120, avenue E. Labussière

69 LABUSSIERE 126

126, avenue E. Labussière

70 LABUSSIERE 132

132, avenue E. Labussière

71 LABUSSIERE 136

136, avenue E. Labussière

72 LANDOUGE 223

223, av de Landouge

73 LAVOISIER

Passage Lavoisier

74 LECLERC 062

62, avenue du Général Leclerc

75 LIEGE 011

11, rue de Liège

NP 1 MB 79 CN 230 HV 40 EL 153 EL 706 IT 172 IX 340 IN 423 CN 519

CV 623

CV 651 CY 36 ES 23 BO 380 IN 276 CW 105 CX 108 LH 59 IM 46 CV 395 BE 128 BE 484 BO 482 BO 127 BO 125 BO 124 PL 103 AZ 965 CV 1018 DI 225

76 LE PETIT JUILLAC

Le Petit Juillac

SW 6

77 LOUYAT 009 78 LOUYAT 021 79 MARIETTE 015 80 MAS CHARTIER 81 MAS JAMBOST 82 MAS LOUBIER 064 83 METZ 011 84 MONTESQUIEU 015 85 MONTESQUIEU 024 86 MONTJOVIS 015 87 NAUGEAT 049 88 NAUGEAT 054 89 NAUGEAT 060 90 NAZARETH 029 91 PERRIN 143 92 PERRIN 145 93 PERRIN 160 - 162

9, avenue de Louyat 21, avenue de Louyat 15, rue Mariette Le Mas Chartier sud Pavillon du Mas Jambot 64, rue du Mas Loubier 11, rue de Metz 15, rue Montesquieu 24 et 26, rue Montesquieu 15 et 17, avenue Montjovis 49, Avenue de Naugeat 54, Avenue de Naugeat 60, Avenue de Naugeat 29, rue de Nazareth Anc. Ecole des Institut. 145, rue F.Perrin 160 et 162 rue F.Perrin

BR 249 BR 261 IN 44 LD 17 OL 17 CX 192 BE 395 BO 515 BO 230 et 558 BD 60 et 61 IV 155 IN 271 IN 275 HV 469

IN 1 IV 10 IW 250 et 251

1864 1900 1905 1880 non connue 1909 1912 1885 1900 1850 (?)

1912

1913 (?) 1910 1910 1900 1899 1900 1903 1914 1903 1918 1901 1900 1920 1906 1905 1890

1904 1912 1927 XIX ème 1900 1930? 1913 1900 1920 1909 1904 1914 1900 / 1882 1914 / 1918 1897 1898 1930 1909 1881 1900 1906 et ?

94 PETIT LANDOUGE

Petit Landouge

PN 11

1901

95 PONT SAINT ANDRE 036 36, rue du Pont Saint André

96 RAMADIER 016

16, rue du Pdt Ramadier

97 RANCON 075

75, rue C. Rançon

98 RIBIERE 000

impasse de la Ribière

99 RUCHAUD 037

37, rue J.B. Ruchaud

100 SOLIGNAC 044

44, rue de Solignac

101 TASSIGNY 237

237, avenue du Sablard

102 THOMAS 086

86, rue Albert Thomas

103 THUILLAT 144

144, rue Victor Thuillat

104 THUILLAT 169

169, rue Victor Thuillat

105 TUILIÈRES 036 106 VARLIN 112

36, rue des Tuilières / 51, rue Boileau 112, rue Eugène Varlin

107 VIGNERAS 022

22, rue Paul Vigneras

CR 222 IN 194 IN 370 HO 166 NS 49 HR 437 ES 209 BH 740 BR 68 BT 272

BO 157

ES 68a ER 261

1900 1896 1880 1878

non renseigné 1898 1898 1908 1909

1907

1912 1920

Pénichoux

Couturier A. Sautour

Sautour

Tuilier Nouger Nouger Couturier Sautour J B Blanc Jouhaud de Verdier

Henri Geay

Chabrefy

Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque

Belle époque

Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque

Belle époque

Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque

Belle époque

Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque Belle époque

Belle époque

Belle époque Belle époque

Architecture de l’Entre 2 guerres

Art déco

1080

109 110 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122

ADER 002

ARTS 004 Beaune école BLANC 001 FELINES 008 KLEBER 007 BIS LABUSSIERE 140 LEGOUVE 002 LESAGE 013 LESAGE 022 MARIETTE 019 MESSINE 024 MONTEGUT 003 RODIN 004 BIS SABLARD 130

2, rue Clément Ader (126, av Gal Leclerc) 4, rue des Arts Beaune les mines nord 1, rue J.-B. Blanc 8, rue des Félines 7 bis, rue Kléber 140, avenue E. Labussière 2, rue Legouve 13, rue Lesage 22, rue Lesage 19, rue Mariette 24, rue de Messine 03, rue E. Montègut 4 bis, rue Auguste Rodin 130, avenue du Sablard

BS 354

BD 106 LA 77 BC 187 CV 556 CV 392 BO 122 ER 51b DE 50 DE 19 IN 48 BR 489 IN 100 DS 9 ES 123

123 SÉVIGNÉ 001

124 SÉVIGNÉ 030 125 SOUFFLOT 010 126 TOULOUSE 240

1, rue de Sévigné / 145, rue Victor Thuillat 30, rue de Sévigné

10, rue Soufflot

240, rue de Toulouse

BR 464

BR 480 DH 283 EX 99

1930

1925 1934 1938 1925 1948 1935 1934 1939 1928 1929 1931 1937 1942 1931

1950 ?

1934 1936 non renseigné

Entre 2 guerres Art déco

Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco

Entre 2 guerres Art déco

Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco Entre 2 guerres Art déco

Indices Art déco

127 ANTONY 033 128 AQUITAINE 047 129 MARIETTE 018 130 MAROT 036 131 NICE 006 132 NICE 013 133 NICE 032 134 PERRIN 239 135 RANCON 068 136 REAUMUR 016 137 TALMA 005 - 007 138 TUILIÈRES 041

33, rue d'Antony 47, rue d'Aquitaine 18, rue Mariette 36, rue C. Marot 6, rue de Nice 13, rue de Nice 32, rue de Nice 239, rue F. Perrin 68, rue C. Rançon 16, rue Réaumur 5 et 7 rue Talma 41, rue des Tuilières

AZ 98 IV 76 IN 299 BS 704 BR 149 BR 134 BR 172 IT 132 IM 368 IL 36 ON 445 et 446 BO 49

1933 1935 1939

? 1937 1930 1936 1930 1939 1939 1936 / 1955 1940

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Entre 2 guerres indices Art déco

Autres immeubles Entre 2 guerres dont pavillonnaire des années 30

139 ANTONY 022- 024

22, 24, rue d'Antony

AZ 76 et 77

1926 / 1928

140 ANTONY 026

26, rue d'Antony

AZ 852

1922

141 BEAUBLANC 016

16, Bd de Beaublanc

BM 133

1921 / 1924

142 BEAUSEJOUR 004...008 4, 6, 8, rue de Beauséjour

HV 551

1946

143 BAS FARGEAS 40B

40, rue du Bas Fargeas

SY 1a

1931

144 BAS FARGEAS 050

50, rue du Bas Fargeas

SY 2

1927

145 CHABOT 024

24, rue V. Chabot

AZ 140

1930

146 CORNEILLE 025

25, rue Corneille

BO 314

1939

147 DUCOURTIEUX 011

11, rue Paul Ducourtieux

BM 148

1924

148 DUTREIX 273

273, rue A. Dutreix

OL 45

149 ETOILE DE FONTAURY 006 6, rue de l'Etoile de Fontaury

CV 1061

0

150 FAURE 002

2, avenue Lucien Faure

CV 841

1926

151 FAURE 014

14, avenue Lucien Faure

CV 640

1928

152 FIDELITE 026 153 FONTAUBERT 036

26, rue de la Fidélité 36, rue de Fontaubert

ER 242 IN 33

1932

Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres

154 FONTAURY IMP 003 155 INGRES 007

156 INGRES 013

157 INGRES 021

158 ISLE 050 159 KRUGER 056 160 LANDOUGE 228 lavoir

161 LECLERC 244 BIS

162 LIEGE 032

163 LIEGE 054 164 LOUYAT 119 165 MAS LOUBIER 001

166 MEISSONIER 007

167 MESSINE 031

168 1669 170

171 172 173

MONGE 017 - 019

MONTEGUT 021 MONTYON 003 PASSERELLE DE MONTPLAISIR RANCON (CITE) RANCON 111

174 RUCHOUX 003

175 SABLARD 148 176 SABLARD 154 177 SAINT GENCE 073 178 TOULOUSE 189 179 TUILIÈRES 009 180 TUILIÈRES 056

181 VANTEAUX 011

182 VARLIN 102

183 VENASSIER 031 184 VERTHAMONT 024 185 VIRGILE 005

186 VIRGILE

3, impasse de Fontaury

7, rue Ingres

13, rue Ingres

21, rue Ingres 50, rue d'Isle 56, rue Krüger 228, av de Landouge 244 bis, avenue du Général Leclerc 32, rue de Liège 54, rue de Liège 119, avenue de Louyat 1, rue du Mas Loubier

07, rue Meissonier

31 et 33, rue de Messine

17et 19, rue G.Monge 21, rue E. Montegut 3, rue Monthyon

CW 107

IN 65

IN 57

IN 51 IT 329 BS 740 PR 33

CM 748

DI 171 DI 162 BR 649 BN 15

AZ 329 BO 357 et

358

IM 49 et 50 IN 109 BD 102

1925 1935

1927

1934 1930 1923 1931 1930 (?)

1937 1926 1943

1938

1931 - 1930

1932 et 1935 1925

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres vavillonnaire années 30

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Entre 2 guerres

Entre 2 guerres

Sautour

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres

Passerelle de Montplaisir

Cité C. Rançon 111, rue C.Rançon

IM 358 IN 88

1935 1920

3, avenue des Ruchoux

148, avenue du Sablard 154, avenue du Sablard 73, rue de Saint Gence 189, rue de Toulouse 9, rue des Tuilières 56, rue des Tuilières 11, rue de la Fontaine de Vanteaux

102, rue Eugène Varlin

BC 255

ES 94 ES 91 OH 30 EY 51 BO 485 BO 272

IV 409

ES 67a, 241 et ES242a

1930

non renseigné 1925 1920 1920 1924 1939

1926

1928

31, rue Vénassier

CV 528

1933

24, rue du gué de Verthamont

NK 169

1937

5, 7 et 9, rue Virgile

BP 342 à 344 1925 / 1926 / 1935

Ilots entre rues Virgile – St Louis – Thuillat, Pascal

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30 Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres Entre 2 guerres

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres

Entre 2 guerres Pavillonnaire années 30

Entre 2 guerres Entre 2 guerres

Entre 2 guerres

Architecture des années 50-60

187 AQUITAINE 014

14, rue d'Aquitaine

IV 36

1963

189 BIZET 018

18, rue Bizet

HY 175 1958

190 BOMBAL 046

46, rue Eusèbe Bombal

OH 190

1954

191 CLOS LES BRUNES 057 57, rue du Clos les Brunes

BH 555t

1953

192 COULANGES 055

55, rue Fustel de Coulanges

IX 41

1961

193 FIDELITE 023, 025 194 LAVISSE 034

23, 25 rue de la Fidélité 34, rue Ernest Lavisse

ES 48 et 49 IX 476

1958 1953

195 LE CLUZEAU

Pav.Chassagne/Lerrey

NR 2

1930 ?

196 LECLERC 032 BIS

32 bis, avenue du Général Leclerc

CW 122

1951

197 RANCON 100-102 198 RANCON 136

100et102, rue C. Rançon 136, rue C.Rançon

IM 446 et 447 IM 504

1952 et 1941 1960

199 ROBY 017

17, rue L. Roby

IM 120

1955

200 ROLLAND 019

19, rue Romain Rolland

IT 21

1959

201 SABLARD 172-174

172-174, avenue du Sablard

ES 144

1950

202 SAINT SAENS 006

6, rue Saint Säens

HY 154

1947

203 SAINT SAENS 011

11, rue Saint Säens

HY 139

1943

204 TOULOUSE 269

269, rue de Toulouse

EY 157

non renseigné

205 TUILIÈRES 054

54, rue des Tuilières

BO 271

1957

Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60

Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60

Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60 Années 50-60

Architecture contemporaine

206 BEAUBLANC 002

Bd de Beaublanc

207 2COULANGES 089

89, rue Fustel de Coulanges

208 CURIE EGLISE 101

rue P.et M.Curie

209 LEROUX 005

201 LINDBERG000

Rue Charles Lindberg

211 PERRIN 039

Lycée Suzanne Valadon

212 PERRIN 224 (OPHLM)

224, rue F.Perrin

213 QUAI MILITAIRE 071

71, rue du Quai Militaire

OE 4 IX 660 NS 60 NN 112 EX 477 IM 285 IW 146 VA 9

1981-1983 1968 1969

2005

1995 1967

Marty et Roby (TDF)

Guenegou +

J.L.Marty

Architecture Contemporaine

Architecture contemporaine

Architecture contemporaine

Architecture contemporaine

Architecture contemporaine

Architecture contemporaine

Architecture contemporaine

Architecture contemporaine

Immeubles présentant un intérêt historique

214 BABYLONE 107

107, rue de Babylone

EV 176

1900

Maison où séjourna l’écrivain japonais Shimazaki Toson en

ARCHITECTURE A PANS DE BOIS

Fiche Signalétique Adresse 44, 46, rue Sainte Anne Cadastre

EW 471

Architecte

Numéro d’ordre : 1 Sainte Anne 046

Type architectural A pans de bois apparents

Eléments particuliers Etage à pans en bois apparents, porte arc en granite en plein cintre.

Fiche Signalétique Adresse 52, rue Sainte Anne Cadastre

EW 251

Architecte

Numéro d’ordre : 2 Sainte Anne 052

Type architectural A structure bois

Eléments particuliers Couverture en tuile canal. Encadrements en bois et en briques.

ARCHITECTURE RURALE

Fiche Signalétique Adresse 14, rue Amédée Bollée Cadastre

TB 13

Architecte

Type architectural Château rural Architecture rurale Eléments particuliers Balcon ferronnerie Belle Epoque.

Numéro d’ordre : 3 Bollée 014