Zone NT

Intitulé du document : DÉFINITIONS DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

HABITATION

Logement

Recouvre notamment les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « Hébergement »

Hébergement

Constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

Constructions destinées aux activités artisanales de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, les constructions commerciales avec surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

Restauration

Constructions destinées à la restauration sur place ou à emporter avec accueil d'une clientèle.

Commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et à la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestations de services, notamment médicaux et accessoirement la présentation de biens.

Hébergement hôtelier

Constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

Autres hébergements touristiques

Constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

Cinéma

Construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques accueillant une clientèle commerciale.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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EQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Une partie substantielle de la construction est dédiée à l'accueil du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.

Salles d’art et de spectacles

Les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacles, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.

Equipements sportifs

Equipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

Autres équipements recevant du public

Equipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

Constructions destinées à l’activité extractive du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle et manufacturière du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Entrepôt

Constructions destinées à la logistique, au stockage ou à l'entreposage des biens sans surface de vente, les points permanents de livraison ou de livraison et de retrait d'achats au détail commandés par voie télématique, ainsi que les locaux hébergeant les centres de données.

Bureau

Constructions fermées au public ou prévoyant un accueil limité du public, destinées notamment aux activités de direction, de communication, de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires et également des administrations publiques et assimilées

Centre de congrès et d’exposition

Constructions destinées à l’évènementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

Exploitation agricole

Constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des récoltes et à l’élevage des animaux ainsi que celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production.

Exploitation forestière

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Intitulé du document : 1.1

. L’implantation sur toiture en pente

Sur les constructions neuves, il faut rechercher:

- Une proportion satisfaisante entre la surface du pan de toiture et celle des capteurs ; - Une cohérence de forme entre le pan de toiture et les capteurs ; - Une implantation des capteurs en continuité des ouvertures, en toiture et en façade, en privilégiant la

symétrie ; - Des coloris, des éléments techniques en harmonie avec la couleur de la toiture ; - À éviter l’effet de surbrillance et de reflet ; - À insérer les capteurs dans l’épaisseur de la toiture.

Sur l’existant, il faut parvenir à :

- Limiter les contrastes entre les capteurs et la façade ; - Implanter les capteurs à 50 ou 60 cm du faîtage, de l’égout et des rives du pan de toiture pour limiter leur

impact visuel ; - Soigner la pose des tuyauteries ...

1.2. L’implantation en façade

Sur les constructions neuves, il faut rechercher :

- Une cohérence de composition de façade avec les éléments : fenêtre, garde-corps, auvent, loggia… ; - À recouvrir la totalité de la façade ; - À réaliser un calepinage régulier qui compose cette dernière ; - Un équilibre entre l’implantation des capteurs et une architecture bioclimatique.

Sur l’existant, préférer :

- Une implantation en toiture même faiblement inclinée, plutôt qu’en façade.

1.3. L’implantation en toiture terrasse ou au sol

Sur les toitures-terrasses, il faudra :

- Les mettre en place en composant une cinquième façade : alignement, proportion,... ; - Utiliser des habillages de capteurs ; - Les mettre en œuvre en continuité de la composition de la façade, derrière un acrotère, ou en prolongement,...

Au sol :

- Les adosser à un autre élément : talus, mur,... - Les positionner en cohérence avec le bâtiment, ses ouvertures, ses volumes,… - Les associer à des végétaux.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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1.4. L’implantation associée à une autre fonction

- Valoriser les supports disponibles des annexes : dépendances, garages… ; - Limiter les contrastes entre les capteurs et la façade ; - Composer leur implantation avec le volume bâti en jouant avec les symétries, proportions… en limitant

l’impression de rajout et de juxtaposition ; - Utiliser les capteurs comme élément de composition à part entière.

LES CLIMATISEURS ET POMPE À CHALEUR

Pour ces matériels devant s’installer à l’extérieur de la construction principale, il s’agira de limiter leur impact visuel en raison de leur aspect (couleur et volume), mais aussi de réduire leurs nuisances sonores vis-à-vis de l’environnement proche.

Ils ne pourront être placés directement :

- Sur les façades vues du domaine public ; - Sur une ouverture ; - À moins de 5 m d’une limite séparative.

Aussi, compte tenu des contraintes techniques de l’installation (distances), il faudra rechercher un emplacement attenant à la construction principale qui soit :

- En toiture-terrasse, positionné derrière le mur acrotère ; - En façade en hauteur, sous un avant toit ou masqué par un autre élément de la construction ; - En façade au sol sur un bâti maçonné et dans un décroché de façade ou couvert par un auvent ou associé à des

végétaux.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Intitulé du document : N 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Sont autorisées et encouragées les techniques d’architecture bioclimatiques ou d’écoconstructions, ainsi que celles favorisant l’installation de matériel utilisant les énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions (toitures végétalisées, constructions bois, panneaux solaires en toiture ou au sol …), en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Les équipements, basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient solaires, géothermiques ou aérothermiques, en extérieur du bâtiment principal, tels que les capteurs solaires et pompe à chaleur, devront ainsi être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière et devront être implantés en cohérence avec la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations.

Pour les projets mettant en œuvre ces principes, il pourra être dérogé aux règles de l’article 2.2, sous réserve de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants.

OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, il sera privilégié un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

GÉNÉRALITÉS

Les bâtiments anciens, d’architecture traditionnelle ou de pays sont distingués des bâtiments contemporains ou pavillonnaires de par leur construction antérieure au 1er janvier 1948, selon la règlementation en vigueur concernant les performances énergétiques des constructions, et leur composition à dominante de matériaux poreux.

Tout projet de construction doit s’intégrer à son environnement par :

- La simplicité et les proportions de ses volumes et une cohérence architecturale ; - La qualité et la pérennité des matériaux ; - L’harmonie des couleurs ; - Les annexes autorisées doivent s’intégrer avec l’ensemble des constructions existantes.

Sont interdits également sur tous éléments de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture,...) :

- L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…) ;

- L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…) ;

- L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté…

Ce sont, la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au mieux au relief du terrain et non l’inverse.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions si la construction, l’installation ou l’ouvrage, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions, les équipements d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles du présent article sous réserve d’un apport architectural significatif et/ou une conception bioclimatique.

Lorsque des constructions existantes le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel (îlot, hameau) présentent des caractéristiques communes qualitatives (couleur de façade, forme ou couleur de toiture, clôture), elles seront à reprendre par la nouvelle construction ou le nouvel aménagement et pourront être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Est interdit (en façade, clôture, toiture, etc.) l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (types briques creuses, carreaux de plâtre, parpaing, etc.). Ils devront être enduits et peints ou enduits teinté dans la masse.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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CONSTRUCTIONS PRINCIPALES À USAGE D’HABITATION

1/ L'adaptation de la maison au terrain se fera en évitant tout tumulus, levée de terre et bouleversement excessif du terrain.

Les constructions doivent suivre de près les dénivellations et mouvements du sol naturel existant. La dalle du rez-dechaussée ne peut être, sauf exceptions à plus de 0,70 m au-dessus du terrain naturel (chapitre 9 du titre I du règlement).

Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d'autres régions. Les constructions à édifier ou à modifier doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnance architecturale des constructions voisines et reprendre ses principaux éléments de composition (volumes, forme de toiture, couleur de la façade, rythme des ouvertures, clôtures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

2/ Façades des habitations

Lors des opérations d’isolation par l’extérieur des façades, les matériaux et revêtements utilisés doivent être traités selon les teintes naturelles des sables ou des sols locaux préconisées pour l’ensemble de la façade et en tout état de cause ne pas présenter des couleurs foncées.

L’emploi du blanc pur est interdit.

Les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire (brises soleils, débords de toit et auvents notamment) en façade exposée Sud et Ouest sont recommandés à condition que le traitement de la façade permette son intégration harmonieuse dans le milieu bâti et/ou naturel environnant.

Façades en secteur Npat

a) En toutes circonstances, les travaux de réfection des façades existantes seront réalisés selon les règles de l'art. L’ensemble des éléments de modénatures existants doit être conservé. Les pierres de taille (chaînages d'angle et entourages de baies ou autres éléments appareillés en pierre de taille) seront maintenus apparents, et ne seront ni peints, ni enduits. Leur nettoiement sera exécuté par pulvérisation d'eau et brossage, ou hydro-gommage.

b) En cas de réfection d’une façade existante, les joints des pierres de taille seront dégarnis avec soin afin de pas épaufrer les arêtes, ni écorner les angles. Le mortier de rejointoiement sera réalisé avec de la chaux naturelle et sable, ton sur ton avec celui de la pierre au nu du parement.

c) Les murs seront entièrement enduits en deux passes, la dernière finement pelliculaire, réalisées à base de chaux naturelle et sable, ton sur ton ocre brun, appliqué en retrait ou à fleur de parement des pierres de taille des encadrements en pierre. La finition des enduits sera brossée, tête de moellons apparents, et non à « pierre vue ».

d) L'application d'enduit formulé prêt à l'emploi ou de peinture, que cela soit ou non en surépaisseur d’un enduit existant, est interdite. Le sablage à sec, le chemin de fer, le disque abrasif, sont interdits. Le rebouchage des trous avec un mortier est interdit.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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e) Si besoin, le remplacement d'éléments en pierre de taille dégradés sera réalisé par incrustation de pierre de même nature, d’une profondeur d'au moins 15 cm. Les coupes des joints et des assises seront respectées. La reprise de pierres de gonds est interdite.

f) Tout matériau enlevé sera remplacé par un matériau de même nature, de même forme, et mis en œuvre suivant les procédés primitivement employés selon la technique traditionnelle de substitution dite « en tiroir » d'une pierre désagrégée par une pierre saine.

g) La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devront être réalisés dans le respect des règles cidessus.

3/ Menuiseries des habitations principales

Les menuiseries (dormant et ouvrant des fenêtres, volets, porte de garage) doivent être de couleur claire sauf projet d’un apport architectural significatif ou démonstration d’une meilleure intégration dans le site urbain ou naturel.

Les volets roulants visibles depuis les voies publiques ou privées sont interdits sur le bâti ancien relevant de la destination habitation présentant une qualité architecturale et patrimoniale.

Sur les autres constructions, ils peuvent être autorisés à condition que le coffre soit inclus dans la maçonnerie du linteau ou installé à l'intérieur de la construction, sur le linteau et non visible depuis l'extérieur.

Ouvertures, menuiseries en secteur Npat

a) Les percements et ouvertures seront conservés dans leur état d’origine, ou effectués dans le respect de l’ordonnancement des ouvertures existantes. Les ouvertures nouvelles visibles du domaine public devront respecter les proportions, le rythme ainsi que l’alignement des ouvertures existantes, sauf contraintes justifiées.

b) Les encadrements des baies nouvellement créées dans les murs en moellons seront réalisés en pierre de taille. Les placages en pierre sont interdits.

c) Les menuiseries anciennes existantes seront conservées, restaurées ou remplacées strictement à l'identique, en bois peint.

d) Concernant les menuiseries nouvelles, seules des menuiseries en bois reprenant les dispositions traditionnelles seront autorisées. Les menuiseries seront peintes dans une tonalité choisie en harmonie avec la couleur des pierres ou enduits. Elles seront de couleur claire, non vive.

e) Les ouvrants adopteront un aspect harmonisé au regard des façades et des caractéristiques générales de la construction. Leur aspect sera limité à deux tonalités, ne devant pas induire d’anachronisme, et ne devant pas présenter un aspect vif ou brillant.

4/ Prescriptions pour les bâtiments en secteur Nm

Les nouvelles constructions devront respecter les prescriptions suivantes :

- Les matériaux de finition brillante tant en bardage vertical qu’en toiture (hors serres) ; - Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Pour les nouveaux bâtiments, des

teintes foncées de préférence brun et vert seront admises. Les matériaux naturels (bois, pierre) ne seront pas altérés ; - La toiture pourra être réalisée avec des plaques ondulées teintées dans la masse ; - Les raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales et devront préciser une hauteur de lettres (conformément au règlement du site patrimonial remarquable.

5/ Prescriptions pour les autres bâtiments

Tous les bâtiments doivent s’intégrer parfaitement à leur environnement, notamment par :

- La grande simplicité de leur volume ; - Des proportions correctes d’ensemble et de détail ; - L’unité et la qualité des matériaux ; Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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- La couleur ; - Une implantation soignée et étudiée en fonction de la topographie du terrain, de la végétation et des bâtiments

voisins.

Dans ce but :

- Le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension de la construction ; - Aucun fronton ou acrotère ne viendra masquer les rampants du toit ; - Les matériaux de finition brillante sont interdits, tant en bardage vertical qu’en toiture ; - Les couleurs seront mates et choisies pour se fondre avec l’environnement. Les matériaux naturels (bois, pierre)

ne seront pas altérés ; - La toiture pourra être réalisée avec des plaques ondulées teintées dans la masse ; - Les raisons sociales ou autres, seront disposées sur les parois verticales.

Dans le sous-secteur Nxf autour du nouveau forage, les locaux techniques seront d’aspect bois et peints en couleur vert foncé (couleur RAL 6011 ou équivalent).

6/ Prescriptions sur les toitures en Npat

a) La création de nouvelles toitures ou la réfection de toitures existantes seront réalisées en tuiles canal de terre cuite, à talon, de réemploi selon l'état de l'existant ou entièrement neuves si nécessaire. Trois tons vieillis seront choisis parmi l’ocre, le jaune, le brun ou le rouge.

b) Dans le cas d'une réfection, les tuiles anciennes seront posées en chapeau sur des tuiles en courant neuves à talon. Des tuiles neuves de teintes mêlées pourront être mélangées aux tuiles anciennes.

c) En cas d’une nouvelle toiture, les tuiles de terre cuites seront neuves à talon, modèle demi-rond de courant et de couvert posé séparément. Les tuiles de faîtage, rives, arêtiers ou égout, seront scellées au mortier de chaux teinté.

d) Les ouvrages en zinc seront révisés ou restaurés rigoureusement dans leurs dispositions et composition d'origine. L'usage de PVC, que cela soit pour les bandeaux de rives ou l’habillage de l’égout, est proscrit.

e) Les ouvertures en toiture s’inscriront obligatoirement dans la pente du toit, à l’exception des constructions présentant une toiture d’aspect initialement différent. Les châssis de toit seront encastrés à la couverture. Ils devront adopter une typologie traditionnelle de tabatière, avec meneau central extérieur.

CLÔTURES

- Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale.

- Afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture en bordure d’emprise publique ou de voie peut être interdite, reculée ou limitée en hauteur. La clôture doit s’intégrer dans son environnement bâti et paysager.

- Les clôtures grillagées à maille large « type mouton » doivent être privilégiées.

Des hauteurs plus importantes que celles définies ci-dessous peuvent être admises, sur rue ou en limite séparative, en cas d’impératifs de sécurité pour les équipements collectifs, les services publics ou les constructions abritant une activité économique.

Dans le sous-secteur Nxf autour du nouveau forage, seules les clôtures grillagées à maille large sont autorisées avec ouverture au sol pour le passage de la petite faune.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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1/Dispositions spécifiques dans les villages et hameaux anciens antérieurs au XXe siècle

Clôtures sur rue :

Leur hauteur ne devra pas excéder 2 m, sauf dans le cas où des murs en pierre existants d’une hauteur supérieure à 2 m jouxtent le terrain.

Elles seront constituées soit :

- d’un mur en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ;

- d'un mur bahut enduit des deux faces, d’une hauteur maximale de 1 m, surmonté d’une grille simple à barreaudage vertical ou d’un grillage et doublé ou non d’une haie vive ;

- d’une haie d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublés ou non d’un grillage. Le grillage, quand il est utilisé, doit relever d’un vocabulaire urbain mais en aucun cas industriel à mailles étroites ;

- de ganivelles bois.

Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…).

Clôtures en limite séparative :

Leur hauteur ne devra pas excéder 2 m. Le grillage doit relever d’un vocabulaire urbain ou rural mais en aucun cas industriel à mailles étroites.

Elles seront constituées soit :

- d’un mur plein en pierres ou en matériaux recouverts de préférence du même enduit que le bâtiment principal, sur les deux faces, et chapeauté ;

- d’une haie d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublés ou non d’un grillage. Le grillage, quand il est utilisé, doit relever d’un vocabulaire urbain mais en aucun cas industriel à mailles étroites ;

- de ganivelles bois.

Les clôtures en fond de parcelle au contact de l’espace agricole ou naturel doivent obligatoirement être constituées de végétaux d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublée ou non d’un grillage à mailles permettant le passage de la petite faune.

2/ Dispositions spécifiques au secteur Npat

Les murs existants en maçonnerie enduite et/ou en pierre apparente seront conservés. Les clôtures des habitations anciennes seront réalisées dans un dialogue harmonieux avec l’environnement bâti et paysager traditionnels existants. Les clôtures maçonnées seront construites à l’aide de moellons en calcaire de réemploi. Elles devront être jointoyées à pierres vues, au mortier de chaux naturelle et de sable de pays dans les tons ocre beige en rapport avec les enduits d’origine des murs anciens de Marsac. Les joints seront bien remplis, largement « beurrés », pour ensuite être grattés et brossés à fleur de parement juste avant la prise complète. Les pierres apparentes, les mortiers prêts à l’emploi et les finitions grattées sont proscrites.

3/ Dispositions spécifiques aux autres types de bâti (du XXe et XXIe siècle)

Clôtures sur rue :

D’une manière générale, les transparences entre la rue et les espaces libres des fonds de parcelle ou des cœurs d’îlots doivent être privilégiées.

Elles ne pourront comporter des éléments composites tels que plaques de ciment ou de tôle, bâches, et ne pourront avoir un aspect brillant.

Les murs en matériaux devront être crépis avec des enduits de la couleur des pierres locales utilisées pour la construction

Les éléments techniques seront autant que possible intégrés aux clôtures (tels que boîtes-aux-lettres, compteurs,…).

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Clôtures en limite séparative :

Elles ne pourront comporter des éléments composites tels que plaques de ciment ou de tôle, bâches, et ne pourront avoir un aspect brillant.

La clôture de fonds de parcelle non bordée par une autre propriété bâtie doit nécessairement être constituée de végétaux d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue) doublée ou non d’un grillage à mailles permettant le passage de la petite faune.

Intitulé du document : N 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Tout abattage d’arbre doit être compensé. Cette règle s'applique aux parcs et jardins mais pas aux bois et forêts. Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées. Les parcs de stationnement publics ou privés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.

Intitulé du document : N 2.4 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Il devra prendre la forme d’aires de stationnement paysagées et non imperméabilisées dans le sous-secteur Nxs. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements

Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée

Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de

la lumière.

2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de

la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

Intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS

ARTICLE N 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

- Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités :

- En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ;

- En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

ACCÈS

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès.

VOIE DE CIRCULATION

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créés doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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ANNEXES

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Intitulé du document : DÉFINITIONS RELATIVES À L’ASSAINISSEMENT

a. Eaux usées domestiques

Il s’agit des eaux ménagères et des eaux vannes.

b. Eaux usées assimilées aux eaux domestiques

Il s’agit des eaux usées issues d’activités impliquant des utilisations de l’eau assimilables aux utilisations à des fins domestiques pour lesquelles les pollutions de l’eau résultent principalement de la satisfaction de besoins d’alimentation humaine, de lavage, et de soins d’hygiène des personnes physiques utilisant les locaux desservis ainsi que de nettoyage et de confort de ces locaux. La liste des activités visées est fixée par l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte. Il s’agit notamment des eaux usées issues d’activités de service, d’administration, de commerce, de restauration, d’hôtellerie, piscines ouvertes au public.

c. Eaux usées autres que domestiques

Il s’agit des eaux provenant d’une utilisation autre que domestique, issues notamment de tout établissement à vocation industrielle, commerciale ou artisanale. Peuvent également être considérées comme des eaux usées autres que domestiques, notamment les eaux de refroidissement, les eaux pluviales polluées (aires de chargement-déchargement, aires de stockage de déchets), les eaux de pompe à chaleur, les eaux de drainage, les eaux de pompage de la nappe (chantier temporaire ou pompage permanent).

d. Impossibilité technique de raccordement

Il s’agit d’un cumul de contraintes techniques de raccordement qui aboutit à un coût exorbitant. L’impossibilité technique fait l’objet d’une instruction au cas par cas. La seule mise en place d’une pompe de relevage ne constitue pas une impossibilité technique.

e. Zonage d’assainissement

La collectivité a délimité les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Cette obligation de zonage d’assainissement répond à des objectifs de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte et de cohérence avec les documents d’urbanisme.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 267

ET CONDITIONS D’IMPLANTATION DES COMMERCES..................................37 CHAPITRE 12 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ET COLLECTE DES DÉCHETS ...........................................................40 CHAPITRE 13 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES ECO AMÉNAGEABLES ET BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ............................................................................................................................................................................. 46

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 47

CHAPITRE 1 : LA ZONE UA ...................................................................................................................................48

ARTICLE UA 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................48

ARTICLE UA 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .................................................................................50

ARTICLE UA 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............53

ARTICLE UA 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................57

ARTICLE UA 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................58

ARTICLE UA 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................59

CHAPITRE 2 : LA ZONE UB ...................................................................................................................................61

ARTICLE UB 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................61

ARTICLE UB 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .................................................................................63

ARTICLE UB 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............66

ARTICLE UB 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................69

ARTICLE UB 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................70

ARTICLE UB 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................71

CHAPITRE 3 : LA ZONE UC ...................................................................................................................................73

ARTICLE UC 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................73

ARTICLE UC 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .................................................................................75

ARTICLE UC 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............78

ARTICLE UC 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................80

ARTICLE UC 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................81

ARTICLE UC 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................82

CHAPITRE 4 : LA ZONE UE....................................................................................................................................84

ARTICLE UE 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.............................................84

ARTICLE UE 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE..................................................................................86

ARTICLE UE 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............87

ARTICLE UE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................88

ARTICLE UE 2.4 - STATIONNEMENT..........................................................................................................88

ARTICLE UE 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................90

CHAPITRE 5 : LA ZONE UF....................................................................................................................................91

ARTICLE UF 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.............................................93

ARTICLE UF 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE..................................................................................95

ARTICLE UF 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........100

ARTICLE UF 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................103

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 3

ARTICLE UF 2.4 - STATIONNEMENT........................................................................................................104

ARTICLE UF 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.....................................................105

CHAPITRE 6 : LA ZONE UG .................................................................................................................................107

ARTICLE UG 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................107

ARTICLE UG 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...............................................................................109

ARTICLE UG 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE..........112

ARTICLE UG 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................115

ARTICLE UG 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................115

ARTICLE UG 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................117

CHAPITRE 7 : LA ZONE UH .................................................................................................................................119

ARTICLE UH 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................119

ARTICLE UH 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...............................................................................121

ARTICLE UH 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE..........125

ARTICLE UH 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................130

ARTICLE UH 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................130

ARTICLE UH 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................131

CHAPITRE 8 : LA ZONE UM ................................................................................................................................133

ARTICLE UM 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .........................................133

ARTICLE UM 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ..............................................................................136

ARTICLE UM 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE.........138

ARTICLE UM 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................143

ARTICLE UM 2.4 - STATIONNEMENT ......................................................................................................143

ARTICLE UM 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...................................................145

CHAPITRE 9 : LA ZONE UP .................................................................................................................................147

ARTICLE UP 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................148

ARTICLE UP 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................151

ARTICLE UP 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........153

ARTICLE UP 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................153

ARTICLE UP 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................154

ARTICLE UP 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................155

CHAPITRE 10 : LA ZONE UR ...............................................................................................................................157

ARTICLE UR 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................157

ARTICLE UR 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...............................................................................159

ARTICLE UR 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........159

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 4

ARTICLE UR 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................159

ARTICLE UR 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................160

ARTICLE UR 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................161

CHAPITRE 12 : LA ZONE UX ...............................................................................................................................162

ARTICLE UX 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................163

ARTICLE UX 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................166

ARTICLE UX 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........168

ARTICLE UX 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................170

ARTICLE UX 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................171

ARTICLE UX 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................172

ARTICLE UX 3.2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.......................................................................................173

CHAPITRE 13 : LA ZONE UY................................................................................................................................174

ARTICLE UY 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...........................................174

ARTICLE UY 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................176

ARTICLE UY 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........177

ARTICLE UY 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................179

ARTICLE UY 2.4 - STATIONNEMENT........................................................................................................179

ARTICLE UY 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................180

TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER......................................................... 182

CHAPITRE 1 : LA ZONE 1AU ...............................................................................................................................183 ARTICLE 1AU 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................183 ARTICLE 1AU 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .............................................................................185 ARTICLE 1AU 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ........187 ARTICLE 1AU 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................191 ARTICLE 1AU 2.4 - STATIONNEMENT .....................................................................................................191 ARTICLE 1AU 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ..................................................193

CHAPITRE 2 : LA ZONE 1AUE .............................................................................................................................195 ARTICLE 1AUE 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................195 ARTICLE 1AUE 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...........................................................................197 ARTICLE 1AUE 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ......197 ARTICLE 1AUE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................198 ARTICLE 1AUE 2.4 - STATIONNEMENT ...................................................................................................198 ARTICLE 1AUE 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ................................................200

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 5

CHAPITRE 3 : LA ZONE 1AUX .............................................................................................................................201

.........................................................................................206

...207

CHAPITRE 4: LA ZONE 1AUY ..............................................................................................................................209

.........................................................................................213

...213

CHAPITRE 5 : LA ZONE 1AUZ .............................................................................................................................216

.........................................................................................218

...219

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................... 222

CHAPITRE 1 : LA ZONE A....................................................................................................................................223 ARTICLE A 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............................................224 ARTICLE A 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ..................................................................................228 ARTICLE A 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............230 ARTICLE A 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................235 ARTICLE A 2.4 - STATIONNEMENT..........................................................................................................235 ARTICLE A 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................236

TITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .......................................................... 238

CHAPITRE 1 : LA ZONE NS..................................................................................................................................238 ARTICLE NS 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...........................................238 ARTICLE NS 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................240

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 6

ARTICLE NS 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........241

ARTICLE NS 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................241

ARTICLE NS 2.4 - STATIONNEMENT........................................................................................................241

ARTICLE NS 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................242

CHAPITRE 2 : LA ZONE N ...................................................................................................................................244

ARTICLE N 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.............................................245

ARTICLE N 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE..................................................................................250

ARTICLE N 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............253

ARTICLE N 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................259

ARTICLE N 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................259

ARTICLE N 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................260

ANNEXES ............................................................................................................................................. 262

CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS GÉNÉRALES ............................................................................................................262 CHAPITRE 2 : DÉFINITIONS RELATIVES À L’ASSAINISSEMENT ...........................................................................267 CHAPITRE 3 : DÉFINITIONS DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ............................................................268 CHAPITRE 4 : PRÉCONISATIONS POUR LA RÉNOVATION DE MAISON DE TYPE CHARENTAIS ...........................271 CHAPITRE 5 : PRÉCONISATIONS POUR L’INSTALLATION DE CAPTEURS SOLAIRES, CLIMATISEUR ET POMPE A CHALEUR ............................................................................................................................................................273

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 7

CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT DU PLUi-M DE GRANDANGOULÊME

Le présent règlement écrit et ses annexes s’appliquent sur la totalité du territoire du GrandAngoulême à l’exclusion du périmètre du secteur sauvegardé du centre ancien d’Angoulême et de la friche Engie pour lequel les règles d’urbanisme sont définies par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé par arrêté préfectoral le 3 décembre 2019.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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DIVISION DU TERRITOIRE DES 38 COMMUNES EN ZONES

Le règlement divise le territoire des 38 communes en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

Des secteurs avec le suffixe « pat » comme « patrimoine » sont définis dans plusieurs zones afin de tenir compte des covisibilités et du dialogue que doivent avoir le bâti ancien et les constructions à venir avec des monuments historiques protégés.

Ces secteurs sont la préfiguration de périmètres délimités des abords de monuments historiques en cours d’élaboration, reposant sur les véritables enjeux patrimoniaux et paysagers inhérents à la présence de ces monuments.

Les effets liés à ces futurs périmètres délimités des abords sont ainsi pleinement intégrés dans le document de planification.

LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics

existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R151-18 du code de l’urbanisme).

Les zones constituant les zones urbaines sont les suivantes :

- La zone UA correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales. Elle est caractérisée par un tissu dense et la présence d’équipements et de services nécessaires à la vocation majoritairement résidentielle de la zone. Elle comprend :

• un secteur UApat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques.

- La zone UB correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d’opération d’ensemble. Elle comprend :

• un secteur UBa correspondant à l’habitat collectif présentant une hauteur plus importante comprenant un sous-secteur :

• un secteur UBf autorisant une hauteur plus importante pour la réhabilitation d’une friche.

• un secteur UBpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ;

• un secteur UBr quasi intégralement en zone inondable dans lequel seules sont permises la réhabilitation des bâtiments existants ainsi que leur démolition-reconstruction en améliorant la vulnérabilité par rapport aux risques.

- La zone UC correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, dont le tissu bâti est plus lâche et en contact direct avec la zone agricole ou naturelle.

- La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectifs. Elle comprend :

• un secteur UEa dédié à la zone aéroportuaire Angoulême-Cognac ; • un secteur UEd dédié à la déchetterie de Soyaux ; • un secteur UEn où ne sont autorisés que les équipements relevant des énergies renouvelables ; • un secteur UEp pour le développement du port de L’Houmeau à Angoulême ; • un secteur UEpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ; • un secteur UEs dédié aux équipements publics sportifs et aménagements accessoires liés

(stationnements…). - La zone UF correspond aux faubourgs d’Angoulême et aux principales entrées urbaines de l’agglomération.

Elle comprend :

• un secteur UFa dont la hauteur des constructions est plus faible qu’en UF ;

• un secteur UFfl pour l’installation de maisons flottantes sur le fleuve Charente ;

• un secteur UFt pour l’implantation de commerces à L’Houmeau en lien avec les activités du fleuve et les mobilités douces.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 9

- La zone UG correspond à la zone urbaine ancienne, située pour partie à la périphérie immédiate du centreville, constituant l’urbanisation des glacis du Plateau d’Angoulême amorcée au XVIIIe siècle.

- La zone UH correspond aux villages et entités urbaines significatives dont la densification sera mesurée.

Elle comprend :

• un secteur UHa : partie dense, noyau historique du hameau comprenant un sous-secteur :

• un secteur UHapat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques.

• un secteur UHb : partie plus dispersée du bâti.

- La zone UM correspond aux emprises pouvant faire l’objet de mutation ou requalification urbaine.

Elle comprend :

• un secteur UMc dédié aux équipements culturels et associés, et à la gestion d’espaces d’arrière gare ;

• un secteur UMpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ;

• un secteur UMtr dédié à la sédentarisation des gens du voyage ;

• un secteur UMx dédié à l’artisanat de production.

- La zone UP correspond aux secteurs de projet.

Elle comprend :

• un secteur UP : secteur de projet au bord de la Touvre à Gond-Pontouvre ;

• un secteur UPa : site de projet pour la protection d’un site pollué rue Jules Durandeau à Angoulême ;

• un secteur UPab pour la requalification et le développement du site autour de l’abbaye Notre-Dame à La Couronne ;

• un secteur UPal : site de projet en bord de Touvre de reconquête d’une friche de papèteries à Ruellesur-Touvre ;

• un secteur UPb pour le secteur de Broche à Angoulême ;

• un secteur UPc pour le site de renouvellement urbain de Bel Air Grand Font ;

• un secteur UPcd pour la reconquête de friches dans le centre bourg de Dirac comprenant un soussecteur :

• un secteur UPco pour la reconversion du site des Courtis à Dirac ;

• un secteur UPfd pour la reconquête de la friche de l’ancienne maison de retraite de Dirac ;

• un secteur UPg sur l’emprise de l’îlot Renaudin dans le quartier gare à Angoulême ;

• un secteur UPgd sur l’emprise de l’îlot Didelon dans le quartier de L’Houmeau à Angoulême;

• un secteur UPl sur le site de l’ancienne clinique Sainte-Marie à L’Isle d’Espagnac ;

• un secteur UPlc sur le site de l’ancienne cartonnerie de la Boëme à La Couronne;

• un secteur UPm pour le réaménagement des chais Montaigne à Angoulême ;

• un secteur UPp pour le réaménagement de l’îlot du Port à Angoulême ;

• un secteur UPr pour l’aménagement de l’ancienne ZAC de Rochine ;

• un secteur UPs pour l’aménagement de l’ancien stade des Seguins à Ruelle-sur-Touvre ;

• un secteur UPse pour la reconversion du site de la SERMAT à Puymoyen ;

• un secteur UPth pour la reconversion du site des papèteries Thiollet à Saint-Michel ;

• un secteur UPv pour la reconquête de la friche des anciennes papèteries de Veuze à Magnac-surTouvre.

- La zone UR correspond au quartier du Champ de Manœuvres à Soyaux et de l’Etang des Moines à La Couronne qui sont en démarche de renouvellement urbain de quartier d’habitat social.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 10

- La zone UX est une zone spécialisée c'est-à-dire qu’elle n’autorise que des destinations directement liées à sa vocation : le maintien et le développement des activités économiques. Elle comprend :

• un secteur UX : secteur à dominante industrielle.

o un sous-secteur UXp destiné à des aires de stationnement paysagées et non imperméabilisées.

• un secteur UXa : secteur économique à vocation artisanale ;

• un secteur UXd : secteur où s’appliquent des dispositions spécifiques dans la bande de recul de la RD 939 au Bois des Fayes à Dirac ;

• un secteur UXb : secteur économique de Bel Air à L’Isle d’Espagnac ;

• un secteur UXc : secteur à vocation commerciale ;

• un secteur UXe : secteur à vocation artisanal ne permettant que le développement d’activités sur les lots contigus sur le secteur de La Penotte à Garat ;

• un secteur UXia dédié à des fonctions mixtes dont la formation et l’hébergement lié à des formations ;

• Un secteur UXp qui n’autorise que les aires de stationnement paysager accessoire à une activité économique ;

• un secteur UXr : site Rousselot à Angoulême ;

o un sous-secteur UXrb : destiné uniquement aux ouvrages liés au traitement des eaux usées de l’entreprise Rousselot.

- La zone UY est dédiée à l’enseignement et notamment les formations supérieures sur la commune de La Couronne. Elle comprend :

• un secteur UYm dédié aux équipements de santé.

LES ZONES À URBANISER, qui correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone » (article R151-20 du code de l’urbanisme).

Les zones à urbaniser comprennent les zones suivantes :

- La zone 1AU à vocation principalement résidentielle. Elle comprend : • un secteur 1AUa : secteur de développement présentant des formes urbaines denses ; • un secteur 1AUb : secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant un sous-secteur : • un secteur 1AUp : secteur de projet avec une mixité des fonctions en cours de définition.

- La zone 1AUE correspond aux secteurs de développement à vocation d’équipements. Elle comprend : • un secteur 1AUEm dédié aux équipements de santé sur le territoire de La Couronne.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 11

- La zone 1AUX qui correspond aux secteurs de développement à vocation économique.

Elle comprend :

• un secteur 1 AUXa qui recouvre une vocation artisanale.

- La zone 1AUY qui correspond aux secteurs de développement dédiés à la formation universitaire.

- La zone 1AUZ qui correspond aux secteurs de développement à vocation principale d’habitat et encadrés par une procédure de Zone d’aménagement concerté (ZAC).

LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du

potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R151-22 du code de l’urbanisme).

La zone A est une zone destinée à l’activité économique agricole.Cette zone comprend plusieurs secteurs : • un secteur Aeq (STECAL) : secteur agricole accueillant les activités équestres et d’élevage ; • un secteur Am : secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l’activité de maraîchage ; • un secteur Ap : secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages comprenant : o un sous-secteur Appat à enjeu patrimonial autour de monuments historiques. • un secteur Api : secteur agricole destiné à la pisciculture ; • un secteur At (STECAL) dédié à des équipements touristiques ; • un secteur Ax (STECAL) destiné aux activités économiques isolées préexistantes en zone agricole.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à

protéger en raison :

1. Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2. Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3. Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4. Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5. Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues » (article R151-24 du code de l’urbanisme).

- La zone NS correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale (Natura 2000, éléments de la trame verte et bleue,…). Elle comprend : • un secteur NSl (STECAL) correspondant aux zones de loisirs au sein de ces sites sensibles.

- La zone N qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire sont minimes. Elle comprend : • un secteur Na (STECAL) correspondant aux sites patrimoniaux remarquables (manoirs, châteaux) ; • un secteur Ne destiné à des services publics ou d’intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs …) ; • un secteur Neq (STECAL) pour des activités équestres de loisirs avec pension de chevaux sans élevage ; • un secteur Ngv (STECAL) correspondant aux terrains familiaux et aux résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage. Il comprend : o un sous-secteur Ngvx (STECAL) pour l’habitat et les installations des forains. • Un secteur Nha correspondant à une structure d’agriculture écologique et pédagogique. Il comprend : o un sous-secteur Nhal (STECAL) correspondant à la création d’une structure d’agriculture écologique, collaborative et pédagogique ;

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 12

• un secteur Nhf (STECAL) correspondant à des équipements de formation autour de hameaux existants en zone naturelle ;

• un secteur Nj correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains ;

• un secteur Nl (STECAL) autorisant des aménagements légers destinés à la découverte et à la pratique de loisirs en espaces naturels comprenant un sous-secteur :

o un sous-secteur Nla (STECAL) correspondant à la reconversion du centre de loisirs de Clairgon à Puymoyen.

• un secteur Nm accueillant des installations liées et nécessaires à l’activité de maraîchage dans le respect de la sensibilité environnementale du lieu ;

• un secteur Npat qui traduit les dispositions répondant à des enjeux paysagers et patrimoniaux dans le périmètre autour d’un monument historique ;

• un secteur Npv (STECAL) destiné à l’accueil de parc photovoltaïque ;

• un secteur Nt (STECAL) dédié à des activités touristiques ;

• un secteur Nx (STECAL) destiné aux activités économiques isolées en zone naturelle.

Il comprend :

o un sous-secteur Nxf (STECAL) correspondant aux installations de forage et de conditionnement d’eau minérale ;

o un sous-secteur Nxp (STECAL) correspondant à une « zone économique de projet » où seuls sont admis des changements de destination et l’extension limitée des constructions existantes ;

o un sous-secteur Nxs (STECAL) qui ne permet que des aires de stationnements paysagées et non imperméabilisées.

CHAMP D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

Les règles édictées par le PLUi sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du code de l’urbanisme.

L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLUi. Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du so