Zone NS

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

ARTICLE NS 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Dans l’ensemble de la zone NS, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception de ceux autorisés ou autorisés sous conditions.

Sont uniquement autorisés :

- La reconstruction après sinistre à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ;

- Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement. ), certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique justifiée.

- Les infrastructures des modes de déplacement doux compatibles avec la protection du milieu ;

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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- Les aménagements nécessaires aux pontons et cales à bateaux d’intérêt public, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et d’une bonne intégration dans le site ;

- Les travaux de restauration des milieux naturels, notamment des zones humides ; - Les travaux de protection des berges contre l’érosion sous réserve du respect des dispositions de la loi sur l’eau

en privilégiant le fascinage. En cas d’impossibilité technique, d’autres dispositifs pourront être autorisés tel que le tunage. Ces dispositifs pourront servir d’amarrage pour les bateaux. - L’extension des logements existants est autorisée sous les conditions suivantes : o Ne pas créer de nouveaux logements ; o Dans la limite de 25 m² d’emprise au sol sans pouvoir excéder ce seuil par des opérations successives ; o Sous réserve de n’entrainer aucun abattage d’arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le classement

en zone NS. - Les annexes des constructions principales existantes dans les conditions suivantes :

o Elles doivent être liées à un logement existant dans la zone ; o La superficie de l’ensemble des annexes existantes (en excluant les surfaces du bâti ancien) ou créées ne

doit pas dépasser 20 m² d’emprise au sol (hors piscine) pour la durée d’application du PLUi-M ; o Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation à l’exception des abris pour

animaux ; o Sous réserve de n’entrainer aucun abattage d’arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le classement

en zone NS ; - Les bâtiments d’élevage n’entraînant aucune nuisance pour l’habitat environnant tels que ceux nécessaires à

l’héliciculture notamment sous réserve de n’entrainer aucun abattage d’arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le classement en zone NS ; - Les piscines dans les conditions suivantes : o Elles doivent être liées à un logement existant dans la zone ; o Sous réserve de n’entrainer aucun abattage d’arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le classement

en zone NS ; o Ne doivent pas excéder 2 m de haut pour les piscines hors sol.

- Des installations de production d’électricité en auto consommation sont possibles dans une limite de 25 m²

d’emprise au sol et sous les mêmes conditions que l’alinéa ci-dessus.

- Le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques selon les

dispositions figurant au chapitre 8 du titre I à condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans le secteur NSl (STECAL) uniquement :

Sont autorisés, sous réserve du respect du règlement du PPRi applicable au sein des zones concernées :

- les constructions, aménagements et installations légers, destinés à permettre une pratique de découverte et

de loisirs de nature (type tables de pique-nique, kiosques, buvettes, signalisation et panneaux d’information, etc.) et conçus pour permettre un retour du site à l’état naturel.

- Le changement de destination des bâtiments à condition que la nouvelle activité ne relève pas des sous

destination logement, industrie, soit conforme aux dispositions de l’article 11 des dispositions générales du PLUi-M sur le commerce et soit compatible avec la protection des paysages et des espaces naturels.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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Intitulé du document : NS 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à toutes les voies.

Voie concernée

RN 10/141 RN 141 Saint-Yrieix RD 1000 RD 939 de l’échangeur des Effamiers à Soyaux à la limite SudEst de Dignac

Habitations et annexes

Bâtiments agricoles

Retrait de 100 m minimum par Retrait de 50 m minimum par

rapport à l’axe

rapport à l’axe

Retrait de 75 m minimum par Retrait de 50 m minimum par

rapport à l’axe

rapport à l’axe

Autres RD Autres voies

Retrait de 5 m minimum par Retrait de 10 m minimum par

rapport à l’alignement

rapport à l’alignement

Retrait de 3 m minimum par Retrait de 10 m minimum par

rapport à l’alignement

rapport à l’alignement

Ces règles ne s’appliquent pas non plus dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas ces marges, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul initiale.

Les nouvelles constructions et installations autorisées dans la zone devront respecter un recul minimum de 10 m par rapport aux cours d’eau.

En cas de problème de sécurité liée notamment à la visibilité, une distance supérieure pourra être exigée après avis du gestionnaire de la voirie.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Non réglementé.

L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur NSl (STECAL) uniquement : L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 40 m² de surface de plancher.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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HAUTEUR

Dans le secteur NSl (STECAL) uniquement : La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m.

Intitulé du document : NS 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Toutes les constructions nouvelles dans leur ensemble, y compris les ouvrages et édicules techniques et les extensions, doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement.

Sont interdits sur tous éléments de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture...) :

- L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…) ;

- L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…) ;

- L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté…

Les clôtures sur rue comme en limite séparative devront prendre la forme d’une haie d’essences locales d’essences diversifiées doublée ou non d’un grillage à large maille permettant le passage de la petite faune.

Intitulé du document : NS 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Tout abattage d’arbres doit être compensé. Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées.

Intitulé du document : NS 2.4 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements

Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée

Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ;

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 241

- bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de

la lumière.

2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY.

3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de

la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

Intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS

ARTICLE NS 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

- Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 242

Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités :

- En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ;

- En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

ACCÈS

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès.

VOIE DE CIRCULATION

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 243

ET CONDITIONS D’IMPLANTATION DES COMMERCES..................................37 CHAPITRE 12 : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ET COLLECTE DES DÉCHETS ...........................................................40 CHAPITRE 13 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ESPACES ECO AMÉNAGEABLES ET BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ............................................................................................................................................................................. 46

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 2

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................................ 47

CHAPITRE 1 : LA ZONE UA ...................................................................................................................................48

ARTICLE UA 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................48

ARTICLE UA 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .................................................................................50

ARTICLE UA 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............53

ARTICLE UA 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................57

ARTICLE UA 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................58

ARTICLE UA 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................59

CHAPITRE 2 : LA ZONE UB ...................................................................................................................................61

ARTICLE UB 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................61

ARTICLE UB 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .................................................................................63

ARTICLE UB 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............66

ARTICLE UB 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................69

ARTICLE UB 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................70

ARTICLE UB 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................71

CHAPITRE 3 : LA ZONE UC ...................................................................................................................................73

ARTICLE UC 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ............................................73

ARTICLE UC 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .................................................................................75

ARTICLE UC 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............78

ARTICLE UC 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................80

ARTICLE UC 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................81

ARTICLE UC 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................82

CHAPITRE 4 : LA ZONE UE....................................................................................................................................84

ARTICLE UE 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.............................................84

ARTICLE UE 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE..................................................................................86

ARTICLE UE 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............87

ARTICLE UE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS...............................................................................................................................88

ARTICLE UE 2.4 - STATIONNEMENT..........................................................................................................88

ARTICLE UE 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................90

CHAPITRE 5 : LA ZONE UF....................................................................................................................................91

ARTICLE UF 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.............................................93

ARTICLE UF 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE..................................................................................95

ARTICLE UF 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........100

ARTICLE UF 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................103

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 3

ARTICLE UF 2.4 - STATIONNEMENT........................................................................................................104

ARTICLE UF 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.....................................................105

CHAPITRE 6 : LA ZONE UG .................................................................................................................................107

ARTICLE UG 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................107

ARTICLE UG 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...............................................................................109

ARTICLE UG 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE..........112

ARTICLE UG 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................115

ARTICLE UG 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................115

ARTICLE UG 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................117

CHAPITRE 7 : LA ZONE UH .................................................................................................................................119

ARTICLE UH 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................119

ARTICLE UH 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...............................................................................121

ARTICLE UH 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE..........125

ARTICLE UH 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................130

ARTICLE UH 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................130

ARTICLE UH 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................131

CHAPITRE 8 : LA ZONE UM ................................................................................................................................133

ARTICLE UM 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .........................................133

ARTICLE UM 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ..............................................................................136

ARTICLE UM 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE.........138

ARTICLE UM 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................143

ARTICLE UM 2.4 - STATIONNEMENT ......................................................................................................143

ARTICLE UM 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ...................................................145

CHAPITRE 9 : LA ZONE UP .................................................................................................................................147

ARTICLE UP 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................148

ARTICLE UP 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................151

ARTICLE UP 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........153

ARTICLE UP 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................153

ARTICLE UP 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................154

ARTICLE UP 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................155

CHAPITRE 10 : LA ZONE UR ...............................................................................................................................157

ARTICLE UR 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................157

ARTICLE UR 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...............................................................................159

ARTICLE UR 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........159

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 4

ARTICLE UR 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................159

ARTICLE UR 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................160

ARTICLE UR 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................161

CHAPITRE 12 : LA ZONE UX ...............................................................................................................................162

ARTICLE UX 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..........................................163

ARTICLE UX 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................166

ARTICLE UX 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........168

ARTICLE UX 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................170

ARTICLE UX 2.4 - STATIONNEMENT .......................................................................................................171

ARTICLE UX 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................172

ARTICLE UX 3.2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.......................................................................................173

CHAPITRE 13 : LA ZONE UY................................................................................................................................174

ARTICLE UY 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...........................................174

ARTICLE UY 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................176

ARTICLE UY 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........177

ARTICLE UY 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................179

ARTICLE UY 2.4 - STATIONNEMENT........................................................................................................179

ARTICLE UY 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................180

TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER......................................................... 182

CHAPITRE 1 : LA ZONE 1AU ...............................................................................................................................183 ARTICLE 1AU 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ........................................183 ARTICLE 1AU 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE .............................................................................185 ARTICLE 1AU 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ........187 ARTICLE 1AU 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................191 ARTICLE 1AU 2.4 - STATIONNEMENT .....................................................................................................191 ARTICLE 1AU 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ..................................................193

CHAPITRE 2 : LA ZONE 1AUE .............................................................................................................................195 ARTICLE 1AUE 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ......................................195 ARTICLE 1AUE 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ...........................................................................197 ARTICLE 1AUE 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ......197 ARTICLE 1AUE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ..............................................................................................................198 ARTICLE 1AUE 2.4 - STATIONNEMENT ...................................................................................................198 ARTICLE 1AUE 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ................................................200

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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CHAPITRE 3 : LA ZONE 1AUX .............................................................................................................................201

.........................................................................................206

...207

CHAPITRE 4: LA ZONE 1AUY ..............................................................................................................................209

.........................................................................................213

...213

CHAPITRE 5 : LA ZONE 1AUZ .............................................................................................................................216

.........................................................................................218

...219

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................................... 222

CHAPITRE 1 : LA ZONE A....................................................................................................................................223 ARTICLE A 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .............................................224 ARTICLE A 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE ..................................................................................228 ARTICLE A 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............230 ARTICLE A 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................235 ARTICLE A 2.4 - STATIONNEMENT..........................................................................................................235 ARTICLE A 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.......................................................236

TITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .......................................................... 238

CHAPITRE 1 : LA ZONE NS..................................................................................................................................238 ARTICLE NS 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS...........................................238 ARTICLE NS 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE................................................................................240

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 6

ARTICLE NS 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ..........241

ARTICLE NS 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................241

ARTICLE NS 2.4 - STATIONNEMENT........................................................................................................241

ARTICLE NS 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ....................................................242

CHAPITRE 2 : LA ZONE N ...................................................................................................................................244

ARTICLE N 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.............................................245

ARTICLE N 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE..................................................................................250

ARTICLE N 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ............253

ARTICLE N 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.............................................................................................................................259

ARTICLE N 2.4 - STATIONNEMENT .........................................................................................................259

ARTICLE N 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ......................................................260

ANNEXES ............................................................................................................................................. 262

CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS GÉNÉRALES ............................................................................................................262 CHAPITRE 2 : DÉFINITIONS RELATIVES À L’ASSAINISSEMENT ...........................................................................267 CHAPITRE 3 : DÉFINITIONS DES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ............................................................268 CHAPITRE 4 : PRÉCONISATIONS POUR LA RÉNOVATION DE MAISON DE TYPE CHARENTAIS ...........................271 CHAPITRE 5 : PRÉCONISATIONS POUR L’INSTALLATION DE CAPTEURS SOLAIRES, CLIMATISEUR ET POMPE A CHALEUR ............................................................................................................................................................273

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

Page 7

CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT DU PLUi-M DE GRANDANGOULÊME

Le présent règlement écrit et ses annexes s’appliquent sur la totalité du territoire du GrandAngoulême à l’exclusion du périmètre du secteur sauvegardé du centre ancien d’Angoulême et de la friche Engie pour lequel les règles d’urbanisme sont définies par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé par arrêté préfectoral le 3 décembre 2019.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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DIVISION DU TERRITOIRE DES 38 COMMUNES EN ZONES

Le règlement divise le territoire des 38 communes en quatre grands types de zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles :

Des secteurs avec le suffixe « pat » comme « patrimoine » sont définis dans plusieurs zones afin de tenir compte des covisibilités et du dialogue que doivent avoir le bâti ancien et les constructions à venir avec des monuments historiques protégés.

Ces secteurs sont la préfiguration de périmètres délimités des abords de monuments historiques en cours d’élaboration, reposant sur les véritables enjeux patrimoniaux et paysagers inhérents à la présence de ces monuments.

Les effets liés à ces futurs périmètres délimités des abords sont ainsi pleinement intégrés dans le document de planification.

LES ZONES URBAINES, qui correspondent à des « secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics

existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R151-18 du code de l’urbanisme).

Les zones constituant les zones urbaines sont les suivantes :

- La zone UA correspond au noyau historique et ses extensions modernes, centralités communales. Elle est caractérisée par un tissu dense et la présence d’équipements et de services nécessaires à la vocation majoritairement résidentielle de la zone. Elle comprend :

• un secteur UApat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques.

- La zone UB correspond aux extensions urbaines des centres villes, bourgs et villages, principalement issues d’opération d’ensemble. Elle comprend :

• un secteur UBa correspondant à l’habitat collectif présentant une hauteur plus importante comprenant un sous-secteur :

• un secteur UBf autorisant une hauteur plus importante pour la réhabilitation d’une friche.

• un secteur UBpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ;

• un secteur UBr quasi intégralement en zone inondable dans lequel seules sont permises la réhabilitation des bâtiments existants ainsi que leur démolition-reconstruction en améliorant la vulnérabilité par rapport aux risques.

- La zone UC correspond aux extensions urbaines des bourgs et villages, dont le tissu bâti est plus lâche et en contact direct avec la zone agricole ou naturelle.

- La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectifs. Elle comprend :

• un secteur UEa dédié à la zone aéroportuaire Angoulême-Cognac ; • un secteur UEd dédié à la déchetterie de Soyaux ; • un secteur UEn où ne sont autorisés que les équipements relevant des énergies renouvelables ; • un secteur UEp pour le développement du port de L’Houmeau à Angoulême ; • un secteur UEpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ; • un secteur UEs dédié aux équipements publics sportifs et aménagements accessoires liés

(stationnements…). - La zone UF correspond aux faubourgs d’Angoulême et aux principales entrées urbaines de l’agglomération.

Elle comprend :

• un secteur UFa dont la hauteur des constructions est plus faible qu’en UF ;

• un secteur UFfl pour l’installation de maisons flottantes sur le fleuve Charente ;

• un secteur UFt pour l’implantation de commerces à L’Houmeau en lien avec les activités du fleuve et les mobilités douces.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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- La zone UG correspond à la zone urbaine ancienne, située pour partie à la périphérie immédiate du centreville, constituant l’urbanisation des glacis du Plateau d’Angoulême amorcée au XVIIIe siècle.

- La zone UH correspond aux villages et entités urbaines significatives dont la densification sera mesurée.

Elle comprend :

• un secteur UHa : partie dense, noyau historique du hameau comprenant un sous-secteur :

• un secteur UHapat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques.

• un secteur UHb : partie plus dispersée du bâti.

- La zone UM correspond aux emprises pouvant faire l’objet de mutation ou requalification urbaine.

Elle comprend :

• un secteur UMc dédié aux équipements culturels et associés, et à la gestion d’espaces d’arrière gare ;

• un secteur UMpat, secteur à enjeu patrimonial autour de monuments historiques ;

• un secteur UMtr dédié à la sédentarisation des gens du voyage ;

• un secteur UMx dédié à l’artisanat de production.

- La zone UP correspond aux secteurs de projet.

Elle comprend :

• un secteur UP : secteur de projet au bord de la Touvre à Gond-Pontouvre ;

• un secteur UPa : site de projet pour la protection d’un site pollué rue Jules Durandeau à Angoulême ;

• un secteur UPab pour la requalification et le développement du site autour de l’abbaye Notre-Dame à La Couronne ;

• un secteur UPal : site de projet en bord de Touvre de reconquête d’une friche de papèteries à Ruellesur-Touvre ;

• un secteur UPb pour le secteur de Broche à Angoulême ;

• un secteur UPc pour le site de renouvellement urbain de Bel Air Grand Font ;

• un secteur UPcd pour la reconquête de friches dans le centre bourg de Dirac comprenant un soussecteur :

• un secteur UPco pour la reconversion du site des Courtis à Dirac ;

• un secteur UPfd pour la reconquête de la friche de l’ancienne maison de retraite de Dirac ;

• un secteur UPg sur l’emprise de l’îlot Renaudin dans le quartier gare à Angoulême ;

• un secteur UPgd sur l’emprise de l’îlot Didelon dans le quartier de L’Houmeau à Angoulême;

• un secteur UPl sur le site de l’ancienne clinique Sainte-Marie à L’Isle d’Espagnac ;

• un secteur UPlc sur le site de l’ancienne cartonnerie de la Boëme à La Couronne;

• un secteur UPm pour le réaménagement des chais Montaigne à Angoulême ;

• un secteur UPp pour le réaménagement de l’îlot du Port à Angoulême ;

• un secteur UPr pour l’aménagement de l’ancienne ZAC de Rochine ;

• un secteur UPs pour l’aménagement de l’ancien stade des Seguins à Ruelle-sur-Touvre ;

• un secteur UPse pour la reconversion du site de la SERMAT à Puymoyen ;

• un secteur UPth pour la reconversion du site des papèteries Thiollet à Saint-Michel ;

• un secteur UPv pour la reconquête de la friche des anciennes papèteries de Veuze à Magnac-surTouvre.

- La zone UR correspond au quartier du Champ de Manœuvres à Soyaux et de l’Etang des Moines à La Couronne qui sont en démarche de renouvellement urbain de quartier d’habitat social.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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- La zone UX est une zone spécialisée c'est-à-dire qu’elle n’autorise que des destinations directement liées à sa vocation : le maintien et le développement des activités économiques. Elle comprend :

• un secteur UX : secteur à dominante industrielle.

o un sous-secteur UXp destiné à des aires de stationnement paysagées et non imperméabilisées.

• un secteur UXa : secteur économique à vocation artisanale ;

• un secteur UXd : secteur où s’appliquent des dispositions spécifiques dans la bande de recul de la RD 939 au Bois des Fayes à Dirac ;

• un secteur UXb : secteur économique de Bel Air à L’Isle d’Espagnac ;

• un secteur UXc : secteur à vocation commerciale ;

• un secteur UXe : secteur à vocation artisanal ne permettant que le développement d’activités sur les lots contigus sur le secteur de La Penotte à Garat ;

• un secteur UXia dédié à des fonctions mixtes dont la formation et l’hébergement lié à des formations ;

• Un secteur UXp qui n’autorise que les aires de stationnement paysager accessoire à une activité économique ;

• un secteur UXr : site Rousselot à Angoulême ;

o un sous-secteur UXrb : destiné uniquement aux ouvrages liés au traitement des eaux usées de l’entreprise Rousselot.

- La zone UY est dédiée à l’enseignement et notamment les formations supérieures sur la commune de La Couronne. Elle comprend :

• un secteur UYm dédié aux équipements de santé.

LES ZONES À URBANISER, qui correspondent à des secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

« Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone » (article R151-20 du code de l’urbanisme).

Les zones à urbaniser comprennent les zones suivantes :

- La zone 1AU à vocation principalement résidentielle. Elle comprend : • un secteur 1AUa : secteur de développement présentant des formes urbaines denses ; • un secteur 1AUb : secteur de développement à vocation résidentielle essentiellement dont la densité est moins élevée comprenant un sous-secteur : • un secteur 1AUp : secteur de projet avec une mixité des fonctions en cours de définition.

- La zone 1AUE correspond aux secteurs de développement à vocation d’équipements. Elle comprend : • un secteur 1AUEm dédié aux équipements de santé sur le territoire de La Couronne.

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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- La zone 1AUX qui correspond aux secteurs de développement à vocation économique.

Elle comprend :

• un secteur 1 AUXa qui recouvre une vocation artisanale.

- La zone 1AUY qui correspond aux secteurs de développement dédiés à la formation universitaire.

- La zone 1AUZ qui correspond aux secteurs de développement à vocation principale d’habitat et encadrés par une procédure de Zone d’aménagement concerté (ZAC).

LES ZONES AGRICOLES, qui correspondent à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du

potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R151-22 du code de l’urbanisme).

La zone A est une zone destinée à l’activité économique agricole.Cette zone comprend plusieurs secteurs : • un secteur Aeq (STECAL) : secteur agricole accueillant les activités équestres et d’élevage ; • un secteur Am : secteur accueillant des installations liées et nécessaires à l’activité de maraîchage ; • un secteur Ap : secteur agricole protégé au regard de la qualité des sites et des paysages comprenant : o un sous-secteur Appat à enjeu patrimonial autour de monuments historiques. • un secteur Api : secteur agricole destiné à la pisciculture ; • un secteur At (STECAL) dédié à des équipements touristiques ; • un secteur Ax (STECAL) destiné aux activités économiques isolées préexistantes en zone agricole.

LES ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES, qui correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à

protéger en raison :

1. Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2. Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3. Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4. Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5. Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues » (article R151-24 du code de l’urbanisme).

- La zone NS correspondant aux espaces naturels à grande sensibilité environnementale (Natura 2000, éléments de la trame verte et bleue,…). Elle comprend : • un secteur NSl (STECAL) correspondant aux zones de loisirs au sein de ces sites sensibles.

- La zone N qui vise une protection très forte des espaces de nature en ville et où les possibilités de construire sont minimes. Elle comprend : • un secteur Na (STECAL) correspondant aux sites patrimoniaux remarquables (manoirs, châteaux) ; • un secteur Ne destiné à des services publics ou d’intérêt collectif (cimetière, équipements sportifs …) ; • un secteur Neq (STECAL) pour des activités équestres de loisirs avec pension de chevaux sans élevage ; • un secteur Ngv (STECAL) correspondant aux terrains familiaux et aux résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage. Il comprend : o un sous-secteur Ngvx (STECAL) pour l’habitat et les installations des forains. • Un secteur Nha correspondant à une structure d’agriculture écologique et pédagogique. Il comprend : o un sous-secteur Nhal (STECAL) correspondant à la création d’une structure d’agriculture écologique, collaborative et pédagogique ;

Règlement écrit - Pièce n°5.2.a

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• un secteur Nhf (STECAL) correspondant à des équipements de formation autour de hameaux existants en zone naturelle ;

• un secteur Nj correspondant aux jardins familiaux et aux parcs urbains ;

• un secteur Nl (STECAL) autorisant des aménagements légers destinés à la découverte et à la pratique de loisirs en espaces naturels comprenant un sous-secteur :

o un sous-secteur Nla (STECAL) correspondant à la reconversion du centre de loisirs de Clairgon à Puymoyen.

• un secteur Nm accueillant des installations liées et nécessaires à l’activité de maraîchage dans le respect de la sensibilité environnementale du lieu ;

• un secteur Npat qui traduit les dispositions répondant à des enjeux paysagers et patrimoniaux dans le périmètre autour d’un monument historique ;

• un secteur Npv (STECAL) destiné à l’accueil de parc photovoltaïque ;

• un secteur Nt (STECAL) dédié à des activités touristiques ;

• un secteur Nx (STECAL) destiné aux activités économiques isolées en zone naturelle.

Il comprend :

o un sous-secteur Nxf (STECAL) correspondant aux installations de forage et de conditionnement d’eau minérale ;

o un sous-secteur Nxp (STECAL) correspondant à une « zone économique de projet » où seuls sont admis des changements de destination et l’extension limitée des constructions existantes ;

o un sous-secteur Nxs (STECAL) qui ne permet que des aires de stationnements paysagées et non imperméabilisées.

CHAMP D’APPLICATION DE LA RÈGLE D’URBANISME

Les règles édictées par le PLUi sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du code de l’urbanisme.

L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLUi. Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du so