Parcelle AR 52 à Linars
52 m² au plan cadastral. Identifiant 16187000AR0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ne, NS rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NS
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de FleuracPérimètre des abordsActe : Chateau-de-Fleurac-I2MCTY_19880708
- AC1Abords d'un monument historiqueMoulin à papier de FleuracPérimètre des abordsActe : Moulin-a-papier-de-Fleurac-I1ZQGS_19841228
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles et des risques miniersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_La_Charente_de_Linars_a_Bassac_20240529
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé07
- 16Bâtiment susceptible de changer de destination au titre de l'art. L151-11 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mars 2026Autorisé - RUE DE FLEURAC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.