Les versions du document d'urbanismede Linas

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/09/2024Publiée le 30/10/2024, en vigueur91339_PLU_20240912
• PLU approuvé le 20/02/2017Publiée le 08/12/2022, retirée le 04/10/202491339_PLU_20170220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.