Aller au contenu
Edifiable

Zone USE1.2zone urbaine de l'arc sud-est, secteur USE1.2

Un tissu mixte à front bâti de l'arc sud-est : implantation à l'alignement ou en retrait de 3 mètres maximum, constructions jouxtant les limites latérales dans la bande de 15 mètres puis 3 mètres de retrait au-delà, 4 mètres des limites non latérales, artisanat et commerce de détail plafonnés à 5000 m² de surface de plancher, 15 % de pleine terre pour l'habitation et le bureau, et hauteur renvoyée au plan des hauteurs.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone USE1.2

  • Usage

    Interdit :

    • Artisanat et commerce de détail hors des cas autorisés par l'article 2
    5 cas particuliers
    Interditsoccupation ou utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zone
    La phrase du règlement

    « 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. »

    Interditesconstructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité
    La phrase du règlement

    « Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. »

    Autoriséstypes d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone
    La phrase du règlement

    « 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto- risés. »

    5000 m² maximumartisanat et commerce de détail, en surface de plancher, une ou plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique
    La phrase du règlement

    « Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 5000 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »

    Autoriséeagriculture urbaine compatible avec un environnement habité
    La phrase du règlement

    « L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous »

    La reconstruction après démolition totale d'un artisanat ou commerce de détail existant à la date d'approbation du PLU reste autorisée hors du plafond de 5000 m², dans la limite de la surface démolie augmentée d'une extension mesurée.

    Article USE1.2 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    Selon le plan des hauteurs

    la hauteur à ne pas dépasser

    Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU

    2 cas particuliers
    Non réglementéehauteur de façade
    La phrase du règlement

    « Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non réglementée Réglementée (Cf. dispositions générales) »

    Réglementée (cf. dispositions générales)hauteur relative
    La phrase du règlement

    « Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non réglementée Réglementée (Cf. dispositions générales) »

    Le texte de la zone ne porte aucun mètre : la table renvoie la hauteur absolue au plan des hauteurs, déclare la hauteur de façade non réglementée et la hauteur relative réglementée par les dispositions générales du livre I.

    Article USE1.2 4 « Hauteur maximum »

  • Emprise au sol

    15 %

    minimum de pleine terre végétalisée, habitation et bureau

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Ce que le règlement précise encore

    Ce 15 % est le minimum d'espaces de pleine terre végétalisés. Le tableau d'emprise au sol maximum fixe cinq destinations - habitation ; commerce et activités de service (sauf artisanat et commerce de détail) / bureau ; équipements d'intérêt collectif et services publics ; exploitation agricole et forestière ; autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors bureau) / artisanat et commerce de détail - mais on ne sait pas à laquelle revient le taux de 50 % : il n'est pas repris ici.

    Article USE1.2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Recul sur la rue

    À l'alignement ou 3 m maximum

    la distance à garder avec la rue

    3 cas particuliers
    Front bâti obligatoire
    La phrase du règlement

    « Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. »

    Retrait autoriséconstructions en 2nd rang, front bâti constitué
    La phrase du règlement

    « Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. »

    Non applicableunité foncière riveraine de largeur ≤ 5 mètres ou > 12 mètres, percée visuelle, ou création d'accès/voie nouvelle
    La phrase du règlement

    « Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; »

    L'obligation de front bâti ne s'applique pas aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ou égale à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres, ni pour créer une percée visuelle entre deux constructions, ni pour créer un accès ou une voie nouvelle. La colonne « bande de constructibilité » est servie « Non réglementée ».

    Article USE1.2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Limites

    3,50 m sur limite

    la distance à garder avec les voisins

    7 cas particuliers
    Jouxter les limites latéralesdans la bande de 15 mètres de profondeur
    La phrase du règlement

    « ... aux limites séparatives latérales Non réglementée Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d'une limite séparative à l'autre. »

    Gabarit à 60°toitures et superstructures, dans la bande de 15 mètres
    La phrase du règlement

    « Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). »

    3 m minimumen retrait d'une limite latérale, façade sur rue conforme, dans la bande de 15 mètres
    La phrase du règlement

    « ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »

    3 m minimum sur une seule limitepartie riveraine de la voie ou de l'emprise publique d'une largeur ≥ 12 mètres
    La phrase du règlement

    « Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé. »

    4 m minimumlimites séparatives non latérales
    La phrase du règlement

    « ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »

    3,50 m sur limitelimite non latérale située à moins de 10 mètres de l'alignement
    La phrase du règlement

    « ... de 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). »

    4 m minimumentre constructions non contiguës d'une même propriété
    La phrase du règlement

    « Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l'horizontale à partir de la limite concernée L'implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »

    Chaque retrait minimal s'accompagne de la règle L≥H/2, la moitié de la différence d'altitude entre les deux points. Le plancher de 3 mètres sur une limite latérale, dans la bande de 15 mètres, est le seul de ces cas donné ici. La distance entre une annexe non contiguë et une autre construction n'est pas réglementée.

    Article USE1.2 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Ce que le règlement précise encore

    Le chapitre ne fixe aucune norme de stationnement : il renvoie aux dispositions générales du livre I.

    Article USE1.2 8 « Stationnement SECTION III »

  • Espaces verts

    15 % du terrain d'assiette

    espaces paysagers communs extérieurs, terrain d'une superficie d'au moins 5 000 m²

    le terrain à laisser en pleine terre

    Ce que le règlement précise encore

    La règle des espaces paysagers communs s'applique pour toute opération de construction d'au moins 20 logements, ou prévue sur un terrain d'au moins 5 000 m² ; le règlement fixe aussi la superficie minimale de l'espace accessible d'un seul tenant. Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont déclarés non réglementés. Pour le commerce et les activités de service et les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, le règlement n'impose qu'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou arboré des espaces libres, sans pourcentage.

    Article USE1.2 8 « Stationnement SECTION III »

Signaler une erreur

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone USE1.2, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone USE1.2, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 1306 rubriques

Rubrique USE1.2 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

  • ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS

Et activités

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou incom-patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'environne-ment des nuisances ou des dangers.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles autorisées par l’article 2 sont interdites.

  • ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont auto-risés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 5000 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.

La reconstruction après démolition totale d’une construction à usage d’artisanat et commerce de détail existante à la date d’approbation du PLU est autorisée. Cette reconstruction ne doit pas dépasser la surface de plancher de la cons-truction démolie augmentée d’une extension mesurée (sous réserve du respect de toutes les autres règles, notamment du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé).

L’agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l’activité soit compatible avec un environnement habité et sous

Rubrique USE1.2 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies

Règles d’implantation

Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées :

  • soit à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.
  • soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu.

Les constructions doivent s’implanter afin de constituer un front bâti.

Cette obligation ne s’applique pas :

  • aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ;
  • pour créer des percées visuelles entre deux constructions ;
  • pour permettre la création d’accès ou de voies nouvelles ouvertes à la circulation.

Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Bande de constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales

Non réglementée

Dans une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales de manière à constituer un front bâti d’une limite séparative à l’autre.

Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à

60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s).

Dès lors que la façade sur rue, existante ou prévue par le projet, respecte les dispositions d’implantation par rapport aux voies, les autres façades peuvent s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ à 3 mètres par rapport à une seule limite séparative est autorisé.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Au-delà d’une bande de 15 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :

Les constructions sont autorisées à :

  • jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 3 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée.
  • s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres

(L≥H/2).

Sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) située(s) dans une profondeur de moins de 10 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à jouxter, sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) non latérale(s) concernée(s). Au-dessus de cette hauteur et sur une distance horizontale de 4 mètres par rapport à la limite séparative, les toitures doivent être comprises dans un gabarit de 45° par rapport à l’horizontale à partir de la limite concernée

L’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute

(L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée..

Habitation/ Bureau = 15%

Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.

Rubrique USE1.2 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum

Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Non réglementée

Réglementée (Cf. dispositions générales)

Rubrique USE1.2 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol maximum

Habitation Commerce et Activités de service (sauf Artisanat et commerce de détail)/ Bureau Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors bureau) / Artisanat et commerce de détail

50 %

Non règlementée

Non règlementée

Rubrique USE1.2 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espaces libres et plantations

équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue

Rubrique USE1.2 8Stationnement

Intitulé du document : Stationnement SECTION III

. ÉQUIPE Les dispositions général 314

Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…)

sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 210 autres zones de Linselles

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Linselles, approuvé le 20/05/2026, 6 rubriques pour la zone USE1.2.

Texte reproduit du règlement publié par la collectivité sur diffuweb.lillemetropole.fr. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.