Poser un abri de jardin à Lisle-sur-Tarn
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Lisle-sur-Tarn : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Lisle-sur-Tarn
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Dans la zone A pour les parcelles occupées par des logements et dans les secteurs A2 et A3, l’emprise au sol des constructions existantes et projetées ne peut excéder : 20 % de la superficie de la parcelle. |
| AU | L’emprise au sol cumulée des constructions existantes et projetées ne peut excéder : Secteurs AU2 : 50% de la superficie de la parcelle |
| AUH | L’emprise au sol cumulée des constructions existantes et projetées ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain. |
| AUX | L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain. |
| N | L’emprise au sol cumulée des constructions existantes et projetées ne peut excéder : 20 % de la superficie de la parcelle |
| U3 | L’emprise au sol cumulée des constructions existantes et projetées ne pourra excéder 40% de la superficie de la parcelle. |
| UH | L’emprise au sol cumulée des constructions existantes et projetées ne pourra excéder 40% de la superficie de la parcelle. |
| UX | L’emprise au sol ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Toute construction doit être implantée : soit en limite séparative soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée en tout point de la façade, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| AU | Toute construction devra être implantée soit contre la limite séparative, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, et jamais inférieure à 3 m. |
| AUH | Vis-à-vis des autres limites, la construction devra être implantée soit contre la limite, soit à une distance supérieure à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 3 m. |
| AUX | Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives supérieure ou égale à 3 m et au moins égale à la moitié de sa hauteur. |
| N | Toute construction doit être implantée : soit en limite séparative soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée en tout point de la façade, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| U1 | Vis-à-vis de la limite séparative arrière : soit sur ladite limite, soit à une distance supérieure à la moitié de la hauteur de la construction, et toujours supérieure à 3 m. |
| U2 | Les fosses des piscines non couvertes seront implantées à une distance des limites séparatives supérieure à 1 m, comptée à partir de la face verticale intérieure finie de la piscine. |
| U3 | Toute construction nouvelle doit être implantée à moins de 6 m d’une limite séparative latérale Toute construction doit être implantée : - soit contre la limite, soit à une distance supérieure à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 3 m - et à une distance maximale de 6 m d’au moins une des limites séparatives Des implantations différentes sont autorisées : |
| UH | Vis-à-vis des autres limites, la construction devra être implantée soit contre la limite, soit à une distance supérieure à la moitié de sa hauteur, et jamais inférieure à 3 m. |
| UX | Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives supérieure ou égale à 3 m et au moins égale à la moitié de sa hauteur. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU0 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Lisle-sur-Tarn
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.