Zone UD

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

 SONT INTERDITS :

Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole et forestière.

Les constructions appartenant aux sous-destinations commerce de gros et cinéma.

Les constructions appartenant aux sous-destinations d’activité industrielle, d’entrepôts ainsi que les installations classées qui y sont liées.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration sauf celles soumises à conditions particulières énoncées ci-dessous.

La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers, en particulier de terre, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées.

Le stationnement isolé de caravanes, d’habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

 SONT SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES :

Les constructions à destination d’habitation, sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation des bâtiments et installations à affectation touristique ou sportive autorisées dans cette zone.

L’aménagement et l’agrandissement des constructions existantes sous réserve qu’ils soient lies à des équipements améliorant le fonctionnement existant.

Les constructions destinées aux bureaux, sous réserve d’être intégrées à un projet d’hébergement touristique et d’être nécessaires à son fonctionnement.

Les aires de jeux, de sport ou de loisirs, sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

La modernisation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation et sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisance, bruit, trépidation, odeur incompatible avec le caractère résidentiel de la zone.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition :

- qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

- qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publique en

application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, notamment concernant l’évacuation des matériaux extraits qui devront obligatoirement être stockés dans des sites adaptés avec des conditions de mise en œuvre encadrées. - que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. Ils sont régis par les articles R.421-19 et R421-23 du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

 REGLES D’IMPLANTATION

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques :

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Les constructions annexes doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Elles ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement.

Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 1,50 mètre de l’alignement.

De même, la distance ci-avant peut-être réduite pour les constructions à destinations d'équipement d'intérêt collectif exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. Le gestionnaire de la voirie pourra autoriser un recul moindre qui pourra être subordonné à la réalisation par le pétitionnaire des aménagements nécessaires pour assurer la sécurité et la visibilité.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

La distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit alors être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. (L  H/2).

Des conditions différentes sont admises lorsqu’une construction existante est implantée en fond de parcelle, une construction nouvelle peut être adossée à celle-ci, à condition qu'elles soient de hauteur sensiblement égale.

L’implantation de constructions annexes (hors piscine) est permise en limite séparative, sous réserve que toutes les façades soient traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative.

Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 1,50 mètre de la limite séparative.

 VOLUMETRIE

Hauteur absolue :

La hauteur du faîtage de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 8 mètres hors-tout, mesurée sur la façade aval.

Aucune construction ne peut dépasser cette hauteur absolue mesurée à partir de tout point de la surface du terrain naturel. Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

Les annexes ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol et toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative.

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les éléments d’infrastructures ou de superstructures (pylônes, toboggans, escaliers extérieurs de sécurité…) nécessaires au fonctionnement des occupations et utilisations du sol autorisées.

 TOITURES, COUVERTURES

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal, de couleur rouge. La ligne de pente des toitures doit être comprise entre 30 et 33%.

Toutefois des toits terrasses sont autorisés sous réserve qu’ils ne représentent pas plus de 50 % de l’emprise au sol de la construction. Ils sont admis en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m².

Des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 15 m² au maximum). En sus :

- aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),

- les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,

- le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,

- les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,

- les baies en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Les corniches en briques creuses laissées brutes sont interdites, l’emploi de cayrou est recommandé.

Les antennes paraboliques ou hertziennes, par leur implantation et leur caractéristique ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant. Elles sont soumises à une règlementation spécifique.

 FAÇADES

Les souches de toit (conduit de fumée, extracteur d’air…) doivent être traitées de la même manière que les façades. Elles ne doivent pas être situées en applique sur les murs façades.

Les climatiseurs, et autres installations techniques volumineuses et visuellement impactantes sont interdits en toiture (hors les éoliennes).

Les petites installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations…) doivent être dissimulées ou faire l’objet d’un traitement assurant leur intégration visuelle et réduisant leur impact visuel depuis l’espace public.

L’implantation d’éolienne en toiture ou en façade est autorisée à condition de garantir une intégration architecturale et paysagère dans le cadre bâti et dans le milieu environnant, et sous réserve d’être située à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives et des limites vis-à-vis des voies et emprises publiques afin de ne pas générer de nuisances sonores. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres de haut maximum, compté à partir du faîtage de la toiture.

Les fenêtres de toit sont autorisées sous réserve qu’elles s’insèrent dans la composition de la couverture du toit et qu’elles conservent la pente de toiture existante.

Les façades des constructions peuvent être réalisées en matériaux traditionnels.

Les murs existants peuvent être mis à nu et rejointoyés avec un mortier de chaux aérienne teintée, de même texture et de même couleur que les enduits existants.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit sauf pour la pierre et le cayrou (brique en terre cuite).

Les enduits doivent être soit :

- exécutés à la chaux grasse laissée naturelle.

- talochés fins et teintés. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdis (se référer au nuancier inséré en dispositions générales).

Dans le cas de maçonnerie en pierres apparentes, les joints seront traités à la chaux aérienne teintée et au sable criblé brossé avant la prise complète.

Les façades en pierre déjà existantes doivent le rester. Elles ne devront pas être recouvertes d'un enduit.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

L’ensemble des faces des constructions doivent être traitées avec le même soin, y compris les murs pignons et l’ensemble des faces des annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les escaliers extérieurs doivent être particulièrement soignés et intégrés à la construction et ne desservir pas plus de deux niveaux, rez-de-chaussée compris. Des conditions différentes peuvent être admises si elles sont imposées par des services de sécurité.

Les éléments formant garde-corps seront traités simplement. Les galbes et autres profils anguleux ou arrondis sont proscrits.

Les antennes paraboliques ou hertziennes en applique sur en façade visible depuis l’espace public sont interdites.

Les climatiseurs en façade sont autorisés sous réserve : - qu’ils s’intègrent harmonieusement à l’ensemble bâti, - qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, - qu’ils soient situés à une distance minimale de 2 mètres de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

Les ouvrages en saillie fixes ou mobiles (hors balcon), conduit (fumée, ventilation…), bow-window (oriel) en applique sur façade visible depuis l’espace public sont interdits (hors les éoliennes). Seuls les auvents et stores-bannes sont autorisés s’ils s’harmonisent avec l’ensemble des éléments de la façade et s’intègrent aux volumes architecturaux.

L’implantation d’éolienne en toiture ou en façade est autorisée à condition de garantir une intégration architecturale et paysagère dans le cadre bâti et dans le milieu environnant, et sous réserve d’être située à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives et des limites vis-à-vis des voies et emprises publiques afin de ne pas générer de nuisances sonores. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres de haut maximum, compté à partir du faîtage de la toiture.

Les matériaux de bardage et les huisseries extérieures ne doivent comporter aucune brillance.

Le bardage bois est autorisé sous réserve que le projet architectural s’intègre harmonieusement à son environnement et qu’il ne constitue pas un pastiche de construction montagnarde ou nordique.

Les conduits d’évacuation des eaux pluviales doivent être de la même gamme de couleur que la façade sur laquelle ils sont apposés.

Les encadrements d’ouvertures doivent se référer au nuancier inséré en dispositions générales.

 FERMETURES ET OUVERTURES

Les volets à projection (dits à l’italienne) sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que leurs caissons ne soient pas visibles depuis l’espace public (pose en saillie interdite).

Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou extension, ou en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve.

Les fermetures devront respecter le nuancier inséré en dispositions générales et être en accord avec la couleur de la façade.

Les fermetures devront être de couleurs uniformes (excepté pour les pentures métalliques).

Chaque pan de façade doit comporter des menuiseries de coloris identique. Cette même règle s’applique aux contrevents.

Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l’alignement, sur une distance correspondant au minimum à la largeur d’ouverture du vantail.

 TERRASSES, LOGGIAS

Des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 15 m² au maximum) et qu'elles ne jouxtent aucune des limites séparatives. En sus :

- aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),

- les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,

- le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,

- les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,

- les baies en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Des toits terrasses sont autorisés sous réserve qu’ils ne représentent pas plus de 50 % de l’emprise au sol de la construction. Ils sont admis en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m².

Les terrasses accessibles sont autorisées sous réserve :

- qu’elles soient attenantes à une partie principale d’habitation. - qu’elles ne représentent pas plus d’un tiers de la surface de plancher du

niveau correspondant - qu’elles reçoivent une couverture au sol sur l’ensemble de leur surface - qu’elles ne jouxtent aucune des limites séparatives

 CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les talus boisés existants, les haies et murets traditionnels de qualité, constituent des clôtures qu’il convient de maintenir, entretenir et valoriser. Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus.

Les clôtures doivent être constituées soit :

- d’un mur plein enduit, dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.

- d’un mur bahut enduit dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur maximum de 80 cm surmontée d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.

- d’un grillage doublé de végétation et d’arbustes locaux adaptés au climat méditerranéen (éviter les essences hautement inflammables), d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

De manière générale, la hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation des services compétents, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

 ENERGIE RENOUVELABLE Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés mais ne peuvent être développés, pour chaque parcelle, que sur un seul pan de toiture. Ces panneaux doivent s’insérer dans la composition de la couverture et conserver la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, de manière à limiter leur impact visuel.

L’implantation d’éolienne en toiture ou en façade est autorisée à condition de garantir une intégration architecturale et paysagère dans le cadre bâti et dans le milieu environnant, et sous réserve d’être située à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives et des limites vis-à-vis des voies et emprises publiques afin de ne pas générer de nuisances sonores. Leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres de haut maximum, compté à partir du faîtage de la toiture.

Les éoliennes sur mât sont interdites.

 DIVERS

Les enseignes et pré-enseignes sont autorisées en façade sous réserve que par leur forme, leur coloris et leur caractère, elles ne portent pas atteinte à la qualité du milieu urbain. Elles sont soumises à une règlementation spécifique (Décret su 30/01/2012).

Les collecteurs d’eau pluviale ainsi que les citernes doivent s’intégrer harmonieusement à leur environnement et être le moins possible visibles depuis l’espace public.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

Les surfaces libres de toute construction, doivent être plantées d’essences méditerranéennes économes en eau. Ces espaces doivent être entretenus de manière à ce qu’ils ne puissent permettre une propagation rapide des incendies de forêts.

Les aires de stationnement non couvertes, sauf sur dalle, doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre pour quatre emplacements.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Tous mouvements de terrain, remblai ou déblai, doit s’accompagner en phase finale de plantation d’arbres, arbustes et végétation couvre sol assurant l’intégration au site et la stabilité des sols.

Afin d’économiser les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales dans des collecteurs fermés, en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques.

 SURFACE DE PLEINE TERRE

Une part minimale de surfaces non imperméabilisées (ou éco-aménagées) par rapport à la surface totale de la parcelle ou de l’unité foncière est imposée lors de toute nouvelle construction. Cette disposition s’applique également aux travaux d’extension sur les constructions existantes (extension de plus de 20 m² de surface de plancher).

Ainsi, pour toute parcelle, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 40%.

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-dessous doit se faire en dehors des voies publiques : soit sur le terrain de l’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (200 mètres maximum). Si le bénéficiaire du permis ne peut pas satisfaire à ses obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, ou de l’acquisition ou de la concession dans un parc privé répondant aux mêmes conditions.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. L’emprise nécessaire à une place de stationnement est de 5m x 2.50m, débattement des portières, accès et aire de manœuvre non compris (hors dimensionnement spécifique pour les places handicapées).

Le nombre de places de stationnement nécessaire est parfois calculé à partir de surface. Dans le cas où le calcul aboutirait à un nombre fractionné de places de stationnement, celui-ci devra être arrondi au nombre entier supérieur.

Le stationnement des deux-roues non motorisés devra être facilement accessible, dans de bonnes conditions de desserte et à proximité immédiate des locaux concernés.

 NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES

Pour les habitations : - il doit être réalisé pour chaque logement d’habitat individuel DEUX places de stationnement pour les véhicules motorisés, dans le volume bâti ou sur la parcelle servant d’assiette au projet. Pour le stationnement des deux-roues non-motorisés, il doit être réalisé UNE place par logement dans le cas d’immeubles d’habitation de plus de 3000 m² de surface de plancher.

Pour le commerce et les activités de services : - Artisanat et commerce de détail : UNE place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés. - Hébergement hôtelier et touristique : UNE place de stationnement par chambre. - Restauration : UNE place de stationnement pour 25 m² de salle de restaurant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de place de stationnement sera proportionnel aux possibilités d’accueil (1 place pour les véhicules motorisés pour trois personnes et 1 place pour les deux-roues non motorisées pour 10 personnes). Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public est situé à une distance de 100 mètres de l’établissement. Pour les activités du secteur tertiaire de type bureaux : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher constructible tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés.

 ACCES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées. L’accès doit se faire directement sur rue, ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par une servitude de passage suffisante ou adaptée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l'incendie et de la Protection Civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, de s cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être les plus éloignés que possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

 VOIRIES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- Correspondre à la destination de la construction. - Satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte

contre l’incendie.

Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 5 mètres de largeur dont 3 mètres de chaussée avec un rayon intérieur de 11 mètres minimum.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une palette de retournement afin de permettre aux véhicules, notamment de Sécurité, de Défense contre l'incendie et de la Protection Civile, de faire aisément demi-tour.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

 ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

 ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les eaux résiduaires doivent être si nécessaire, soumises à une pré-épuration appropriée à la nature et degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement.

A moins que les conditions techniques le ne permettent pas, les constructions pourront être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la règlementation en vigueur, sous le contrôle de la commune et après consultation obligatoire du SPANC66.

Evacuation des eaux de piscines : conformément au règlement du service assainissement de la Communauté de Communes des Aspres, les eaux de recyclage du filtre seront évacuées dans le réseau collectif d'assainissement. Les eaux de vidange, après élimination des produits de traitement, seront acheminées vers le réseau pluvial ou utilisées à des fins d'arrosage. Elles ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau d'assainissement.

 EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Leur rejet dans les autres réseaux est interdit, notamment dans le réseau d’assainissement.

En l'absence d’un réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puits sec).

 RESEAUX DIVERS

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution d’énergie et de communication doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement.

Conformément à l’article R111-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, tous les bâtiments d'habitation doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel.

Conformément à l’article R111-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bâtiments comprenant uniquement un ou plusieurs locaux à usage professionnel doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

CARACTERE DE LA ZONE 1AU DITE « ZONE A URBANISER »

COMMUNE DE

LLAURO

PLU

Plan Local d'Urbanisme

REGLEMENT

PLU approuvé le 04 juillet 2017

SOMMAIRE

Dispositions générales ..................................................................................................................................... 2

Dispositions applicables à la zone UA............................................................................................................. 28 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions ..............................................................................29 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................30 Chapitre III. Equipements et réseaux .................................................................................................................39

Dispositions applicables à la zone UB ............................................................................................................. 41 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions ..............................................................................42 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................44 Chapitre III. Equipements et réseaux .................................................................................................................53

Dispositions applicables à la zone UC ............................................................................................................. 55 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions ..............................................................................56 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................58 Chapitre III. Equipements et réseaux .................................................................................................................67

Dispositions applicables à la zone UD............................................................................................................. 70 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions ..............................................................................71 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................73 Chapitre III. Equipements et réseaux .................................................................................................................81

Dispositions applicables à la zone 1AU ........................................................................................................... 83 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions ..............................................................................84 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ....................................86 Chapitre III. Equipements et réseaux .................................................................................................................95

Dispositions applicables à la zone A ............................................................................................................... 98 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions ..............................................................................99 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................100 Chapitre III. Equipements et réseaux ...............................................................................................................106

Dispositions applicables à la zone N ............................................................................................................. 108 Chapitre I. Usage des sols et destination des constructions ............................................................................109 Chapitre II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................110 Chapitre III. Equipements et réseaux ...............................................................................................................116

LEXIQUE ....................................................................................................................................................... 118 ANNEXES ...................................................................................................................................................... 123

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal tel que délimité sur le plan de zonage. Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme. Les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé. Elles s’appliquent aux constructions nouvelles et/ou à tout aménagement de constructions existantes, même en l’absence d’autorisation au titre du Code de l’Urbanisme. Ce règlement s’applique également :

- aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement* (ICPE), - aux démolitions (article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme).

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU

SOL

Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent à celle du POS.

Nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, demeurent applicables les articles du Code de l’Urbanisme ou les autres législations concernant notamment les articles « d’ordre public » des règles générales d’urbanisme issus du Code de l’Urbanisme permettant à l’autorité compétente d’émettre des prescriptions ou de refuser un projet : articles L111-1, L111-6 à 21 et L111-23 à 25 du code de l’Urbanisme.

Enfin, chacune des dispositions du présent règlement restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations générales en vigueur, notamment en matière de droit des tiers, de construction, d’hygiène et de sécurité, de protection du patrimoine archéologique…

AUTRES LEGISLATIONS Indépendamment des règles du PLU qui s’appliquent aux autorisations du droit du sol, s’ajoutent des prescriptions prises au titre de législations et de règlementations spécifiques notamment en matière de :

- Code Civil ; - Code de l’Environnement ; - Code Forestier, - Code Général des Collectivités Territoriales ; - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ; - Normes de construction et d’habitation, notamment celles du code de la construction et de

l’habitation ; - Hygiène et santé publique, notamment celle du code de la Santé Publique et du règlement sanitaire et

départemental ; - Sécurité contre l’incendie ; - Protection de la réception radiotélévisée et des installations de télécommunications ; - Accessibilité des locaux vis-à-vis des personnes à mobilité réduite ; - Servitudes d’Utilité publique affectant l’occupation du sol.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d‘Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N). La délimitation des zones est reportée sur le plan de zonage.

PRINCIPES GENERAUX D’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET ADAPTATIONS

MINEURES

Les constructions ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales. Tout projet de construction doit faire l'objet d'une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d'implantation. L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d'aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs qui évite au maximum les terrassements importants. Pour atteindre ces objectifs, dans la conception du bâtiment proprement dit, les projets peuvent, ou bien utiliser les solutions architecturales de bases énumérées dans le règlement, ou bien proposer des solutions alternatives justifiées par une analyse approfondie du site, du contexte du projet.

Les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’aspect architectural n’est pas réglementé.

Les dispositions (hormis celles du chapitre 1) du règlement de chaque zone ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures justifiées par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes conformément à l’article L152-3 et L152-4 du Code de l'Urbanisme.

Seuls 3 cas de dérogations à la règle sont possibles : - pour la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires aux règles du PLU (loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, art. 51) ; - pour la restauration ou reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires aux règles du PLU (loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, art. 9 III) ; - pour les travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à un logement existant (loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

 Définition de la hauteur

La hauteur d’une construction est la différence d’altitude mesurée verticalement entre le point haut de la construction, c'est-à-dire au faîtage, d’une part et d’autre part le niveau du sol naturel ou excavé. Toutefois, ne sont pas prises en compte les hauteurs d’éléments techniques (tels que cheminées, gaines de ventilation, antennes, installations thermiques…) sous réserve qu’ils soient autorisés dans la zone et qu’ils fassent l’objet d’un traitement architectural assurant leur intégration.

Il conviendra de fournir au permis de construire un schéma altimétrique du terrain naturel ainsi que plusieurs coupes transversales sur lesquelles figureront la ligne de terrain naturel (TN) et les niveaux de terrassement (TT). Les hauteurs maximales s’appliquent aussi bien aux constructions neuves qu’aux extensions et surélévations de constructions existantes.

 Nuancier de couleur

Ce nuancier a été élaboré sur la base d’un travail d’observation sur place et sur photo, des bâtiments existants sur la commune. Une distinction a été faite par type d’architecture correspondant aux habitations situées dans le centre ancien (cœur villageois) ou isolées en milieu rural (mas agricole), et le bâti situé sur les secteurs hors centre ancien (type pavillonnaire).

Le nuancier établi n’est pas exhaustif mais il permet d’orienter le choix de couleurs le plus approprié en fonction du type d’architecture et de la localisation des bâtiments (centre ancien ou pas). Il a été défini à partir du nuancier RAL Classique, qui est la norme la plus répandue de nos jours. Ce référentiel permet de se procurer la couleur équivalente chez tous les fabricants de peinture.

« Les couleurs sont des auxiliaires précieux, elles peuvent modifier la perception d’une façade ou d’un bâtiment et avoir un impact positif ou négatif sur le paysage.

La relation des couleurs entre elles joue un grand rôle. L’harmonie et la cohérence visuelle sur un même plan et entre les différentes façades d’un bâtiment sont recherchées. […] C’est l’ensemble qui est à prendre en compte ».1

La couleur varie selon le support de base : rugueux ou lisse. La lumière va influencer son apparence : brillante ou mate.

La couleur s’estompe avec l’éloignement. La présentation de couleurs sur maquette ou sur échantillon doit tenir compte de ce phénomène. La saturation de la couleur est plus affirmée sur l’échantillon qu’à grande échelle.

Certaines couleurs dégagent de la fraîcheur, d’autres de la chaleur. Les couleurs chaudes : ocre jaune, ocre rouge, rouille… paraissent plus proches qu’elles ne le sont en réalité. Tandis que les couleurs froides : vert, bleu, violet… suggèrent l’éloignement.

Le blanc met en valeur les autres couleurs grâce à son caractère neutre et son pouvoir de réflexion. Mais il faut l’utiliser avec prudence, en fonction du contexte il peut paraître « agressif », en fonction de l’ambiance environnante (notamment en milieu rural). Le gris est neutre. Il sert de contrepoint aux couleurs vives. C’est une excellente couleur de base et de liaison.

1 CAUE66

ARCHITECTURE TRADITIONNELLE ET MODERNE DANS LE CŒUR VILLAGEOIS ET EN MILIEU

RURAL

Habitat simple, bourgeois, mas isolé ou équipements au style architectural traditionnel catalan avec mur en cayrou apparent ou en partie enduit. Construction récente ou réhabilitation architecturale combinant style traditionnel et moderne.

ARCHITECTURE TRADITIONNELLE

HABITAT SIMPLE DANS LE CŒUR VILLAGEOIS

HABITAT « BOURGEOIS » DANS LE CŒUR VILLAGEOIS

Enduit à la chaux, couleur beige claire (sable)

Pierres couleur gris, beige, jaune, brun…

Enduit à la chaux couleur

beige jaune

Corniche des baies en cayrou

REHABILITATION COMBINANT ARCHITECTURE TRADITIONNELLE ET MODERNE

Bâtiment ancien en cayrou avec rehaussement enduit et peint (gris-couleur neutre). Deux styles architecturaux différents mais composés avec harmonie.

HABITAT SIMPLE, CONSTRUCTION TRADITIONNELLE ET SALLE DE REUNIONS DE LA MAIRIE AU STYLE ARCHITECTURAL PLUS MODERNE

ARCHITECTURE RECENTE AU « STYLE MODERNE »

Habitat collectif, architecture récente au style moderne

Ecole, architecture récente aux traits modernes

Murs de façade enduits et peints couleur beige clair ou blanc crème

Soubassement laissé brut en ciment (gris)

Murs de façade enduits et peints couleur beige clair, avec éléments de

modénature aux couleurs plus foncées ou en pierre apparente

Les couleurs du nuancier pour le centre ancien ont été choisies en fonction de celles présentes dans la composition du mur en « cayrou » apparent composé par des galets de rivière, briques en terre cuite et pierre de schiste agglomérés avec du mortier (à la chaux). On y retrouve des nuances chaudes : brun, beige… Mais aussi neutres : gris. Ces murs présentent souvent des chaînes d’angle (en pierre ou cayrou), des corniches et encadrements des baies en brique de terre cuite. Parfois le socle ou l’encadrement des baies est enduit à la chaux et peint. Les couleurs présentées ci-dessous permettent de définir les nuances des encadrements des baies, soubassements, menuiseries et ferronneries ; et éventuellement des façades quand l’enduit (à la chaud) est nécessaire (protection du mur et des joints contre les intempéries).

FACADES Les façades en cayrou des constructions traditionnelles, peuvent rester apparentes ou être enduites (partiellement ou complètement) si nécessaire à la chaux. Il en est de même pour les encadrements de baies et soubassements (quand ils existent). Les teintes chaudes ont un impact visuel convivial et expansif ; elles sont particulièrement adaptées aux façades exposées au nord ou bénéficiant de peu d’éclairement afin de rendre la façade plus lumineuse, et aux bâtiments traditionnels présents dans le cœur villageois ou isolé en milieu rural. Les façades enduites pour les constructions plus modernes peuvent être peintes avec les mêmes couleurs que celles utilisées dans l’architecture traditionnelle, ainsi qu’avec des couleurs neutres.

ENCADREMENTS DE BAIES En cayrou, pierre ou bien enduits dans la nuance des murs, en plus clair.

Teintes chaudes et claires pour façades, architecture traditionnelle ou moderne, et encadrements de baies : blanc crème, ivoire, beige

Blanc crème-RAL 9001 Blanc perlé-RAL 1013 Ivoire clair-RAL 1015 Ivoire–RAL 1014 Teintes neutres pour façades modernes : tons de gris

Beige–RAL 1001

Blanc papyrus-RAS 9018 Gris agate-RAL 7038

SOUBASSEMENT Si les encadrements des baies sont enduits, le soubassement doit être traité dans le même ton que ceux-ci. Dans le cas où les encadrements sont traités en cayrous ou pierres apparentes, le soubassement peut être traité sous tons plus foncés.

Teintes chaudes et neutres plus soutenues pour soubassements : jaune, beige, gris

Beige–RAL 1001 Rouge beige–RAL 3012 Gris beige–RAL 1009 Gris-RAL 7046

MENUISERIES : portes, fenêtres et volets ou contrevents Toutes les menuiseries d’une même façade doivent avoir la même teinte. Outres les teintes utilisées en façade (ci-dessus), des tons plus soutenus peuvent être utilisés pour les volets ou portes, mais ils doivent conserver une harmonie avec l’ensemble de la façade. Le blanc est autorisé, priorisant les nuances de « blanc casé ». Le noir et les tons foncés se rapprochant du noir sont interdits.

Teintes chaudes et neutres pour menuiseries : gris, rouille, vert, bleu

Rouge-RAL 3009 Brun argile-RAL 8003 Brun acajou-RAL 8016 Vert nacré-RAL 6035 Bleu – RAL 5017

Bleu capri-RAS 5019

Gris-RAL 7046 Blanc-RAL 9010

FERRONNERIE et garde-corps La ferronnerie doit mettre en valeur l’architecture et lui donner de l’élégance. Des teintes sombres proches du noir sont conseillées. Le noir et le blanc sont également admis.

Teintes chaudes et neutres pour ferronneries : gris, bleu foncé, rouille

Vert noir-RAL 6012 Gris anthracite-RAL 7016 Bleu océan-RAL 5020 Brun rouge-RAL 8012

ARCHITECTURE CONTEMPORAINE HORS CENTRE ANCIEN

HABITAT SIMPLE AU STYLE ARCHITECTURAL TYPE PAVILLONNAIRE OU CONTEMPORAIN.

Outre les couleurs proposées pour le centre ancien, d’autres nuances ont été ajoutées en fonction de celles présentes dans les bâtiments existants hors centre ancien. On y retrouve des nuances chaudes plus lumineuses et soutenues que celles utilisées dans le centre ancien : beige, jaune, vert, saumon… Mais aussi la présence des couleurs neutres, tel que blanc « cassé » (teinté de beige, gris…) ou gris, avec une prédominance du blanc « cassé » pour les enduits de façade. Sur ces bâtiments on observe une absence d’éléments de modénature, tel que les encadrements de baies, bien qu’ils ne soient pas interdit. Certains bâtiments intègrent des soubassements en pierre apparente ou enduits.

FACADES Les façades sont induites à la chaux ou ciment (en fonction du type de construction). Les soubassements quant à eux peuvent être en pierre apparente ou bien enduits. Les teintes chaudes ont un impact visuel convivial et facilite l’intégration paysagère, tandis que les couleurs neutres donnent un raffinement contemporain aux façades. Teintes chaudes et neutres pour façades : blanc « cassé » (teinté de beige ou gris…), jaune, orangé, gris…

Orangé saumon-RAL 3012 Jaune pastel-RAL 1034 Blanc-RAL 9001 Blanc papyrus-RAS 9018 Gris agate-RAL 7038 Concernant les encadrements de baies, les soubassements, les menuiseries et la ferronnerie, se référer au point n° 1 (mêmes nuances que pour le centre ancien).

PROTECTION DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE AU TITRE DES ARTICLES L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme permet au règlement du PLU, « d’identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ». À ce titre, et au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s), les secteurs ou éléments identifiés et localisés, sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, traduites sous forme de prescriptions particulières définies et listées ci-après. Des observations in-situ et des échanges avec la Mairie, les habitants et le service UDAP2 de la DRAC, ont permis de renforcer le travail d’identification et localisation du patrimoine déjà mis en lumière par le « Diagnostic paysager et du patrimoine bâti identitaire ». Ces éléments bâtis ou de nature (constructions ou arbres isolées, périmètre bâti ou alignement d’arbres) peuvent être localisés tant à proximité du village ou bien isolés dans le territoire communal. Pour les éléments bâtis, leur valeur est jugée soit par sa singularité architecturale représentant une certaine époque, soit par sa charge historique ou apport culturel. Quant aux éléments de nature, leur valeur sera donnée par leur envergure et leur âge, ainsi que par leur intérêt paysager.

Tous les travaux entrepris sur une construction, un ensemble de constructions ou encore un espace public faisant l'objet d'une protection au titre de l’article L.151-19, identifiés au sein du document graphique, doivent être réfléchis de façon à préserver ou mettre en valeur les composantes de leur intérêt historique, culturel ou architectural. Ainsi les projets situés à proximité immédiate de bâtiments, îlots ou espaces publics protégés doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine. Les travaux ayant pour objet de détruire en tout ou partie une construction ou un élément identifié dans la liste ci-dessus doivent être précédés d’une demande de permis de démolir. Par ailleurs, sur l’ensemble de la commune s’appliquent les dispositions législatives et réglementaires du Code du patrimoine3 et l’article R-111-4 du Code de l’urbanisme4.

2 Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) 3 Source : www.legifrance.gouv.fr 4 Art. R-11-4 du CU : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. » (www.legifrance.gouv.fr)

Catégorie

Patrimoine préhistorique

Patrimoine architectural, religieux et

défensif

Petit patrimoine Éléments d’intérêt historique, culturel, ou paysager Patrimoine

naturel d’intérêt paysager

N°

1a et b

2

3 4 5a-f 6a et b 7a-c 8 9 10

Elément

Dolmens Cabana del Moro et Serrat de Galuert (2.2001800 av. J. C.).

Eglise Saint-Martin (XIe et XIIIe siècles)

Cellera

Vestiges de la tour du château

Puits et Fontaines Four à pain et pigeonnier Porches

Génoises peintes Platane situé sur la Place du Platane

Chênes lièges

Prescriptions spécifiques de préservation Ces dolmens figurent parmi les rares dolmens roussillonnais qui ont donné des vestiges archéologiques. Ces fouilles archéologiques réalisées ont permis de situer ces constructions à l’âge de Cuivre, dans la période Chalcolithique (2.200-1800 av. J. C.). Ils sont témoins de l’histoire préhistorique du territoire et doivent être protégés. Pour tous travaux de requalification/valorisation dans un périmètre de 100 m de rayon autour des bâtiments, il est conseillé de saisir le service UDAP5 de la DRAC. Edifice majeur roman à protéger et valoriser. L’église fortifié n’est ni inscrite ni classée au titre des Monuments historiques, l’art. 151-19 permet de définir les prescriptions nécessaires pour permettre sa conservation et mise en valeur. Pour tous travaux de requalification/ valorisation dans un périmètre de 100 m de rayon autour du bâtiment, il est conseillé de prendre l’attache de la DRAC. Forme urbaine à conserver et valoriser. La structure circulaire matérialisée par les bâtiments et ruelles du centre ancien doit être conservée pour des raisons historiques et architecturales. Pour se faire, des règles précises ont été définies à l’intérieur de la célère (protection des toits peints, ateliers bouchonniers…). Elément d’intérêt architectural et historique à conserver et protéger. Pour tous travaux de requalification-valorisation il est conseillé de saisir le service UDAP664 de la DRAC. Éléments d’intérêt culturel et agricole à conserver et requalifier dans sa fonction agricole d’origine. Tous travaux de requalification doivent être entrepris dans le respect de la forme et des matériaux originels de ces éléments.

Valeur culturelle

Valeur architecturale

Valeur architecturale et culturelle

Conservation et protection de cet élément isolé pour des raisons paysagères et historiques. Conservation et mise en valeur des chênes lièges pour des raisons paysagères et culturelles.

5 Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP 66)

ÉLEMENTS DE PAYSAGE PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME POUR DES MOTIFS D’ORDRE ECOLOGIQUES

Dans le même esprit que la protection précédente, l’article L.151-23 permet au règlement du PLU d’«identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger, pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation ».

À ce titre, et au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s), certains sites ou éléments du paysage sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, traduites sous forme de prescriptions particulières définies et listées ci-après.

Les travaux réalisés sur ces éléments, non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir6.

Catégorie

N° Elément

Zones humides7 11

Zones humides

Prescriptions spécifiques de préservation Conservation de ces zones humides et une attention particulière aux incidences éventuelles que certains projets d’aménagement réalisés à proximité pourraient provoquer.

6 Référence articles et R-151-43 alinéa 5 du Code de l’Urbanisme. 7 Au titre de l’article L.211-1 du Code de l’Environnement, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Les critères de détermination d’une zone humide sont donc d’ordre pédologique et floristique.

Fiche par élément et par catégorie, protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

Fiche 1a et b – Dolmens / Valeur historique

Descriptif et historique : 1a/ La Cabana del Moro : Dolmen situé dans un terrain privé, sur les hauteurs au nord-est du village, sur la rive gauche du ravin du Monà et en limite avec Tordères. Bien que situé sur une propriété privé, il est visible et attire un tourisme spécifique, qui profite tant à Llauro qu’à Tordères. Il figure parmi les rares dolmens roussillonnais qui ont donné des vestiges archéologiques : hache polie, une plaquette de schiste poli et quelques tessons. 1b/ Serrat de Galuert : Dolmen situé au Serrat de Galuert, dans un petit bois à proximité du casot del Duc, au sud de la commune. Il est de dimensions plus modestes que la Cabana del Moro et a perdu sa dalle de couverture. Il a aussi donné des vestiges archéologiques : un couteau de silex et deux perles.

Les fouilles archéologiques réalisées ont permis de situer ces constructions à l’âge de Cuivre, dans la période Chalcolithique (2.200-1800 av. J. C.). Ce patrimoine bâti permet de témoigner sur les premiers habitants de notre territoire et de transmettre cette histoire aux générations futures. Localisation : 1a/ Dolmen Cabana del Moro, situé sur la parcelle privée n° 1029 1b/ Dolmen Serrat de Galuert, situé sur la parcelle boisée n° B204

1a/ Dolmen Cabana del Moro

2b/ Dolmen Serrat de Galuert

Source : AURCA, géoportail.fr, cadastre.gouv.fr

Prescriptions :

Éléments patrimoniaux à conserver et protéger en raison de leur valeur historique et culturelle. Leur

démolition ou tous travaux mettant en péril l’intégrité de ses constructions sont interdits.

Des éventuels travaux de valorisation (signalétique, circuit pédestre-touristique-culturel), pourraient être

réalisés afin de mettre en évidence le dolmen Serrat de Galuert, situé sur un espace boisé, et faire connaître de

tous son histoire et valeur patrimoniale. Ce travail serait moins pertinent pour le dolmen La Cabana del Moro,

de par sa localisation dans une parcelle privée.

Pour tous travaux de requalification/valorisation dans un périmètre de 100 m de rayon autour des dolmens, il

est conseillé de saisir le service Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la DRAC.

Source images : AURCA

Cabana del Moro, parcelle 1029

Fiche 2 - Eglise Saint-Martin / Valeur historique, architecturale et culturelle

Descriptif : L’église paroissiale Saint-Martin d’époque romane (XIe et XIIIe siècles), a été bâtie à l’emplacement de l’ancienne église préromane, dont ils restent quelques vestiges en schiste. Le village a été construit autour de l’église, sous forme de cellère (cf. fiche n° 3), elle représente son patrimoine bâti religieux et historique.

Elle semble avoir été fortifiée, le rempart crénelé sur la façade nord et les archères sur la façade sud en témoignent (cf. schéma ci-dessous, cônes de vue 1 et 3).

L’église a été remaniée au XVIIIe siècle, notamment par un déplacement de l’entrée à l’Est, à la place de l’ancien chevet (cône de vue 2 sur schéma ci-dessous). La place du Platane située au sud sert de parvis pour l’église.

Matériaux (images page suivante) : Construction maçonnée en moellons, schiste et pierre de taille pour certaines chaînes d’angle et encadrements des baies (notamment l’entrée est). Les murs en pierre sont laissées apparents, tant à l’extérieur comme à l’intérieur.

L’encadrement des baies (portes et fenêtres) ont été réalisés en partie en pierre de taille et pour d’autres en brique de terre cuite (cayrou). Les linteaux sont réalisés en bois ou bien en pierre.

Présence de lauze sur le toit. Couverture du toit complètement réalisée en tuiles canal en terre cuite rouge.

Une particularité de ce bâtiment est sa chapelle annexe en saillie du mur fortifié nord, matérialisant un porche visible depuis l’espace public (cf. cône de vue 3 sur carte ci-dessous et fiche n° 7). Parmi le mobilier on notera surtout le retable baroque du maître-autel du XVIIIe siècle.

Le bâtiment se trouve en très bon état et il est accessible quotidiennement au public, des travaux de restauration ont eu lieu en 1990. Localisation : Située dans le centre villageois, parcelle n° 1060. Le périmètre de protection porte sur l’environnement proche du bâtiment incluant ainsi la Place du Platane et la placette située au nord de l’église. Trois cônes de vue sont placés à ces deux espaces afin de pérenniser la vue sur le bâtiment remarquable de l’église (dont le porche).

Prescriptions : Il est interdit de détruire ou endommager le bâtiment dans son ensemble. Aucune extension ou surélévation n’est autorisée. Bien que ce bâtiment ne soit ni inscrit ni classé au titre des Monuments Historiques, l'avis de l’UDAP* devra être demandé pour tous travaux de réhabilitation ou mise en valeur portant sur le bâtiment de l’église ou sur l’espace environnant (cf. périmètre indiqué sur schéma ci-contre).

Tous travaux doivent être réalisés dans le respect de la forme originelle et du style architectural, en utilisant des matériaux et des techniques cohérentes avec l’ouvrage d’origine.

Source : AURCA, géoportail.gouv.fr, cadastre.fr

Aucun élément ne doit obstruer sa perception, l’aménagement de l’espace public environnant doit permettre sa mise en valeur et respecter les cônes de vue n° 1, 2 et 3 (cf. schéma ci-contre). Ces trois cônes de vue permettent de pérenniser la vue sur le bâtiment remarquable de l’église, dont le porche ou sacristie en saillie du mur (cônes de vue 2 et 3).

*Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (dépendant de la DRAC)

Source images : AURCA

Façade est, entrée principale Façade sud, place sur l’ancien cimetière Rempart crénelé

Intérieur de l’église

Une des deux cloches

Mur crénelé de la façade nord (image mairie de Llauro) Porche

Fiche 3 – Cellera / Intérêt architectural et historique

Descriptif et historique :

Forme urbaine / Matériaux :

Le village de Llauro s’est développé autour de son Le tissu dense du centre ancien à l’intérieur de la

église fortifiée. La forme concentrique du noyau cellere se compose de constructions traditionnelles en

villageois et la présence de certains éléments pierre et cayrou maçonnés à la chaux. Le toit à deux

architecturaux (tour, porte, mur crénelé, etc.) nous pentes est recouvert par des tuiles canal en terre

permettent d’affirmer une construction sous forme de cuite rouge.

« cellere », c'est-à-dire autour d’un cellier protégé par

une fortification.

Le gabarit des bâtiments varie entre rez-de-chaussée

et un ou deux niveaux maximum. Leur disposition

Des documents datant du XIIe et du XVIIe siècle récrée de ruelles protégées du soleil en période

témoignent de la présence d’une fortification et de estivale et du vent l’hiver. Des espaces plus aérés

l’existence d’un château..

entre îlots bâtis ont permis la matérialisation de

Le mur nord crénelé de l’église et la présence places ou placettes publiques, parfois agrémentés

d’archères sur le mur sud affirment la fortification du d’arbres ou bien de la végétation qui épouse les murs

bâtiment.

des habitations.

Une petite porte sur la parcelle n° 161 semble avoir

matérialisé l’entrée à l’ancien cellier.

Les ruelles sont partagées par tous les usagers

(absence d’un aménagement différencié piéton-

On pense que deux portes auraient pu exister aux véhicules). Leur forme tortueuse limite

extrémités est et ouest de la rue des Noisetiers, mais automatiquement la vitesse de circulation et facilité le

aucun élément architectural sur place ne permet de partage de l’espace en toute sécurité.

confirmer cette hypothèse.

Ruelles et places sont matérialisées par du pavé,

pierres ou bien du goudron. Certaines voies très

D’autres éléments d’intérêt patrimonial se trouvent à pentues ont été agrémentées de garde-corps en

l’intérieur du noyau ancien et sont à protéger (voir ferronnerie.

fiches n° 4, 5a, 6, 7 et 8).

Localisation :

Cellere (périmètre brun sur carte ci-dessous) composée par les parcelles n° 1060 (église), 159, 160, 161, 1058,

153, 154, 155, 763, 764, 163, 164, 682, 710, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 746, 849, 138, 137, 668, 847, 685,

686, 151, 700, 150, 149, 848, 139, 140, 141, 148, 142, 143, 17, 152, 684, 144, 145, 146 et la Place du Platane

(espace public)

Source : AURCA, cadastre.gouv.fr, « D’ille et d’ailleurs », « Les celleres et naissance du village en Roussillon ».

Prescriptions : Toute démolition ayant pour effet de modifier la forme de la cellere (périmètre rouge sur carte ci-dessus) est interdite. Seule la démolition-reconstruction à l’intérieur du périmètre est autorisé, et sous condition qu’il s’agisse d’une nécessité incontournable pour des questions de sécurité. Ou bien démolition pour création

d’espace public dans le cas ou la construction à démolir cours des risques d’effondrement et qu’une étude paysagère démontre la nécessité de recréer un tel espace.

Tous travaux de requalification-valorisation doivent être réalisés dans le respect de la forme originelle et du style architectural, en utilisant des matériaux et des techniques cohérentes avec l’ouvrage d’origine. L’avis du service UDAP* est obligatoire (cf. partie « Forme urbaine et Matériaux »). Tout pastiche architectural est interdit. Les compositions combinant architecture traditionnelle et moderne sont admise sous condition de démontrer leur bonne intégration dans l’ensemble bâti patrimonial.

Les avant-toits en tuiles peintes des bâtiments sont à conserver (cf. fiche n° 8). Des éventuels travaux de rehaussement devront assurer le déplacement des tuiles pentes et son bon intégration dans le nouveau projet.

Les bâtiments en pierre et cayrou doivent conserver leurs murs apparents autant que possible ; sauf en cas de nécessité de protection contre les intempéries s’avérant incontournable. Les bâtiments traditionnels aux murs enduits pourront le rester.

*Unité Départemental d’Architecture et du Patrimoine (UDAP66)

Quelques images pour illustrer l’ambiance du centre ancien à l’intérieur de la cellere

Composition des constructions en pierre apparente et aux murs enduits. Présence de la nature sur façades.

Des espaces aérés matérialisant des placettes

La pierre comme élément fédérateur et paysager

Des constructions traditionnelles en pierre, cayrou, tuiles et chéneaux en terre cuite vernissées. PLU Llauro| Règlement 16

Fiche 4 – Vestiges de la tour de l’ancienne fortification / Intérêt architectural et historique

Descriptif et historique : Des documents datant du XIIe et du XVIIe siècle témoignent de la présence d’une fortification et de l’existence d’un château. Les vestiges de la tour nous confirment la présence de cette enceinte. Mais aucun élément ne nous permet de certifier la localisation de l’ancien château.

Forme urbaine / Matériaux : Construction en pierres et terre cuite, maçonnés à la chaux. Ouvrage de forme arrondie et de 6 mètres de hauteur.

Les vestiges de cette tour se trouvent en assez bon état, sa structure est solide. Elle fait partie du mur d’une habitation.

Localisation : Située sur la parcelle n° 149

Source schéma : AURCA, cadastre.gouv.fr, « D’ille et d’ailleurs », « Les celleres et naissance du village en Roussillon »./ Source images : AURCA et commune de Llauro Prescriptions : Cet élément d’intérêt architectural et historique, doit être conservé et protégé. Tous travaux de requalification-valorisation doivent être réalisés dans le respect de la forme originelle et du style architectural, en utilisant des matériaux et des techniques cohérentes avec l’ouvrage d’origine. L’avis du service UDAP* est obligatoire (cf. partie « Forme urbaine et Matériaux »). Aucun élément ne doit obérer sa perception depuis l’espace publique.

*Unité Départemental d’Architecture et du Patrimoine (UDAP66)

Fiche 5a-e– Fontaines et puits / Valeur culturelle et historique

Descriptif et historique :

Matériaux :

Les puits et fontaines témoignent d’une Les puits sont construits sous forme cylindrique, en pierres et

certaine époque où l’accès à l’eau potable terre cuite maçonnées. Le puits situé sur la parcelle n° 32 (a) et

se faisait par les puits ou fontaines que le surélevé d’une voute permettant de le fermer et de le protéger

village installait : eau pour cuisiner, pour par un grillage en ferronnerie. Une manivelle en fer y est

laver… Depuis ces ouvrages sont toujours installée permettant d’activer le mécanisme pour remonter de

d’utilité. Leur conservation permette de l’eau à l’aide d’un récipient.

garder une identité et mémoire commune.

Quant aux fontaines elles contiennent un bassin en pierre

2 puits (a et b) d’extraction d’eau ont été surmonté et protégé d’une construction réalisée en pierres et

recensés dans la commune, faisant l’objet « cayrou » (briques de terre cuite) maçonnés. En général cette

de protections particulières, ainsi que 3 construction est réalisée sous forme de voute, avec un arc

fontaines (c, d, e) à protéger et valoriser : centré en pierre et/ou cayrou et un fronton matérialisé sur la

fontaine des écureuils (e), fontaine Martin façade. La couverture (toit) est à deux pentes et couvert de

(c) et font Madame (d).

tuiles canal pour la fontaine des écureuils, et en pierre pour les

deux autres.

Des marches permettent leur accès protégé par de garde-corps

en ferronnerie peint.

Localisation :

2 puits sur les parcelles n° 32 (a) et n° 7 (b).

3 fontaines sur les parcelles n° 774 (e), 798 (f) et sur l’espace public accolée à la parcelle n° 74 (d).

Source : AURCA, cadastre.gouv.fr

Prescriptions : Les puits et fontaines sont à conserver pour des raisons culturelles et