Zone 1AUE

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D'ACTIVITÉS

Sont interdits :

• Les constructions appartenant à la sous-destination de logement et d’hébergement dans le secteur 1AUEc,

• Les constructions et installations à destination d’équipements sportifs, • L’ouverture et l’exploitation de carrières. • Les bâtiments d’élevage, sauf dans le secteur 1AUEc, • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sauf celles soumises à des conditions particulières énoncées ci-dessous. • La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées. • Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage. • Les annexes et les extensions d’une construction principale ainsi que toute construction à caractère précaire réalisé en matériaux disparates ou de fortune ne pouvant s’intégrer à l’environnement bâti avoisinant ; • Les annexes de quelque nature que ce soit, non incorporées ou accolées au bâtiment principal, à l’exception de celles soumises à conditions particulières ; • Les constructions appartenant à la sous-destination d’hébergement hôtelier et touristique sauf celles soumises à conditions particulières ; • Toute nouvelle construction ou installation dans le secteur 1AUEt à l’exception de celles soumises à conditions particulières mentionnées ci-après ; • Les éoliennes ; • Les piscines

Sont soumis à des conditions particulières :

• La modernisation des installations classées existantes sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation et sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisance, bruit, trépidation, odeur incompatible avec le caractère de la zone et qu’elles présentent des aménagements assurant leur intégration environnementale et paysagère.

• Les affouillements des sols à condition qu’ils soient admis par les dispositions des PPRNP en vigueur et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leurs réalisations soient liées : o Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ; o Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

• Les affouillements sont de plus interdits dans une bande de 5 m de large par rapport au canal de Puigcerdà.

• Les constructions appartenant à la sous-destination de logements à raison de 1 logement par activité et à condition : o Qu’il n’existe pas déjà de logement de fonction ou de gardiennage sur la parcelle concernée à la date d’approbation du PLUI valant SCOT, o Qu’il soit destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements de la zone ; o Qu’il soit incorporé au volume du bâtiment principal o Que sa surface ne dépasse pas 30 % de celle des locaux professionnels avec un maximum de 100 m² de surface de plancher.

• Les constructions annexes sous réserve d’être construites en cohérence avec les volumes de la construction principale et de respecter l’ensemble des prescriptions du chapitre ci-après.

• Les aires de jeux et de loisirs à la condition qu’elles n’engendrent pas de nuisance ou de gêne pour le voisinage.

• Dans le secteur 1AUEt sont seules autorisées les constructions et installations liées ou nécessaire à l’activité de Thémis ;

• Dans le secteur 1AUEc les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle

• Non réglementé

2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

Intitulé du document : Implantation des constructions et volumétrie

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

• Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : Les constructions nouvelles doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer sauf le long des axes identifiés au règlement graphique (plan de zonage) pour lesquels un recul minimum des constructions est imposé :

o Pour La Route Nationale 116 le long de laquelle le retrait sera de 10 m minimum de l’alignement

o Entre 5 et 8 mètres de l’alignement de la rue de Las Devèzes à Égat Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation de lotissements industriels, artisanaux ou commerciaux dans le cadre d’un aménagement d’ensemble.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4m (L = H/2). Pour les limites joignant les voies, les bâtiments, doivent respecter la règle précédente ou s’implanter sur les limites séparatives latérales. Des bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin. Des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées lorsqu’il existe sur les parcelles immédiatement voisines des constructions différemment édifiées, dans ce cas les constructions devront respecter leur implantation.

• Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété : Non réglementé

 VOLUMÉTRIE

• Hauteur absolue : La hauteur de toute nouvelle construction ne devra pas excéder 10,50 mètres, sauf dans le secteur 1AUEt où la hauteur maximale est portée à 14 mètres. Des conditions différentes peuvent être acceptées dans le cadre d’un parti d’aménagement d’ensemble. Une adaptation mineure peut également être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

En cas de reconstruction ou d’extension d’un bâtiment préexistant, la hauteur maximale ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment originel.

 EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : Qualité urbaine et architecturale

Les constructions ne doivent pas (par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur) porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. Des conditions différentes pourront également être acceptées afin d’être en harmonie avec les constructions voisines existantes.

 TOITURES, COUVERTURES :

Le pourcentage de la pente des toitures en llose ou ardoise doit être de 35 % à 50% ; il peut être de 20 % à 40 % pour les autres matériaux. Les toitures terrasse sont autorisées. Les toitures seront réalisées en llose ou ardoise ou tout autre matériau ayant un aspect identique (mat). L’emploi du bac acier est autorisé à condition de respecter ce principe.

 FAÇADE

Toutes les façades d’une même construction seront traitées avec le même soin. Les matériaux des façades seront en bardage métallique ou éléments vitrés ou murs maçonnés (parpaings ou briques creuses), dans ce dernier cas, les façades sont obligatoirement enduites, le béton à nu est interdit. Les façades enduites seront lissées, grattées ou talochées ; les enduits écrasés ne sont pas autorisés. Les façades peuvent être traitées en bois, dans la mesure où il sera utilisé un format de planche large et épais rappelant les panneaux de granges existantes, les façades en rondins sont interdites. L’ensemble des faces des constructions annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Les placages décoratifs rapportés sur enduits et les faux matériaux sont interdits.

 COULEUR DES FAÇADES

Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits du pays. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec celles des façades des constructions environnantes. L’ensemble des couleurs fera référence aux éléments naturels environnants (roches, terre, etc.…). Les teintes blanches et trop claires, violentes ou criardes ailleurs que sur des éléments réduits sont interdites. Le pétitionnaire prendra obligatoirement contact avec les services de la Communauté de communes avant choix de ces teintes.

 OUVERTURES (MENUISERIES)

Elles seront réalisées en bois ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée.

 FERMETURES (VOLETS)

Elles seront réalisées en bois ou en aluminium ou en PVC de teinte foncée.

 CLÔTURES

Les clôtures existantes en murs de pierres doivent être préservées. Les murettes maçonnées doivent être obligatoirement enduites et ce, en harmonie avec le bâtiment principal. La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,50 en bordure des voies publiques ou privées ; 1,80 m en limites séparatives. La hauteur des murs de clôture ne peut excéder 1 m au-dessus du sol pour les clôtures édifiées en bordure des voies publiques ou privées. Des dérogations concernant la hauteur des clôtures pourront être acceptées pour les constructions et installations et ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité.

 MURS DE SOUTÈNEMENT

Les murs déjà existants devront être refaits à l’identique.

 ÉNERGIE RENOUVELABLE

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’incorporer aux volumes architecturaux des bâtiments existants et ne pas dépasser la hauteur absolue. Pour les nouvelles constructions les éléments producteurs d’énergie doivent être intégrés sans saillie dans la toiture.

 OUVRAGES TECHNIQUES

Ils doivent être totalement intégrés sans saillie dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public. Les paraboles et antennes en façade ou sur balcon donnant sur la voie ou l’espace public sont interdites. Elles doivent être placées en toiture et en recul par rapport au nu des façades ou à défaut sur la façade arrière, non visible depuis la voie ou l’espace public proche. Les ouvrages en saillie ne doivent constituer aucun obstacle pour la circulation. Les postes électriques, coffrets techniques des compteurs d’électricité et d’eau doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d'eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés sans saillie dans les murs des constructions existantes ou projetées ou dans les murs de clôtures. Les souches de cheminée ne doivent pas être construites en applique sur mur pignon ou latéral.

 ENSEIGNES Les enseignes doivent être traitées avec un souci d’insertion particulier, c’est-à-dire faire partie de l’architecture du bâtiment (composition, couleurs et proportions). Elles ne doivent pas être édifiées au-dessus des pignons et égouts de toiture (sauf en applique sur les acrotère).

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Voir dispositions Générales applicables à l’ensemble des zones, Titre II - chapitre 2.  LIMITATION DE L’IMPERMÉABILISATION DES SOLS

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble, un minimum de 10% de l’emprise de l’opération doit en outre être traité en espace(s) vert(s) commun(s). Ce pourcentage inclut les espaces de rétention des eaux de ruissellement qui seront obligatoirement traités en espaces verts collectifs et intégrés au plan de composition de l’opération. Des dispositions particulières seront imposées pour création de haies végétales pour faire écran entre les voies de circulation et les intérieurs de parcelles : Stockages, stationnements, activités en plein air… Lorsqu‘elles sont prévues, les clôtures en limites latérales, limites de zone ou limites de fond de parcelles doivent être doublées d’une haie végétale ; de même, si l’architecture découlant de la nature de l’activité est trop ordinaire surtout en ce qui concerne les vues depuis certains axes de liaison, certaines limites séparatives où les nuisances visuelles ou auditives par exemple risquent d’être importantes. Les zones de stockage extérieurs doivent être masquées par des végétaux, haies vives, arbres à feuillage persistants sur une hauteur suffisante afin d’établir un écran visuel.

PLUi approuvé le 19 Décembre 2019 Modification Simplifiée n°2 approuvée le 08 avril 2025 Modification N°1 approuvée le 02/12/2025 Modification Simplifiée n°3 approuvée le 12 février 2026

Sommaire

SOMMAIRE......................................................................................................................................... 3

PRÉAMBULE ......................................................................................................................................5

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES................................................................................................7

1. Champ d’application territorial et portée du règlement................................................................7 1. Contenu du règlement du PLUi............................................................................................................7 2. Division du territoire en zones et composition du règlement ...............................................................8 3. Autres éléments ou secteurs portés sur le règlement graphique ......................................................12

2. Portée d’autres législations relatives à l’occupation des sols.....................................................13

3. Rappel des dispositions légales................................................................................................13 1. Adaptations mineures ........................................................................................................................ 13 2. Reconstruction après destruction ou démolition ................................................................................ 14 3. Application du règlement aux lotissements ....................................................................................... 14 4. Application du règlement en cas de division en propriété ou en jouissance (autres que lotissement)14 5. Impossibilité de réalisation d’aires de stationnement ........................................................................ 15 6. Participation des constructeurs..........................................................................................................15 7. Sursis à statuer...................................................................................................................................15 8. Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) ............................................................................................. 16

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES.............................................17

1. Usage des sols et destination des constructions.......................................................................17

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ..........................19 1. Prise en compte des risques.............................................................................................................. 19 2. Implantation des constructions .......................................................................................................... 19 3. Volumétrie .......................................................................................................................................... 20 4. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................................20 5. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions........20 6. Stationnement .................................................................................................................................... 21

3. Équipements et réseaux............................................................................................................27 1. Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique ............................... 27 2. Desserte par les réseaux ................................................................................................................... 27

4. Règles concernant les autres éléments repérés au règlement graphique .................................29 1. Les marges de recul des axes routiers concernés par l’application de l’article L.111-6...................29 2. Les Espaces Boisés Classés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme............................30 3. Les périmètres soumis à des Orientations d’Aménagement et de Programmation au titre de l’article L.151-7 du Code de l’urbanisme .................................................................................................................. 30 4. Les bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N au titre de l’article L.151-11............31 5. Éléments ou secteurs identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ......................31 6. Éléments ou secteurs identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme pour des motifs d’ordre écologique ....................................................................................................................................... 41 7. Les zones de présomption de prescription archéologique ............................................................... 42 8. Les emplacements réservés au titre de l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme........................43 9. Préservation des parties naturelles des rives des plans d’eau .......................................................... 44 10. Les secteurs identifiés au titre des articles R.151-31 et R.151-34 du code de l’urbanisme ..............44

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................................................45

1. la zone UA ................................................................................................................................46 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................46 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................48 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 52

2. La zone UB ...............................................................................................................................53

CdC Pyrénées-Cerdagne PLUI /

1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................53 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................55 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 60 3. La zone UC...............................................................................................................................61 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................61 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................63 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 67 4. La zone UL ...............................................................................................................................68 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................68 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................69 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 72 TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.............................................73 1. La zone 1AU .............................................................................................................................74 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................74 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................75 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 80 2. La zone 1AUE ...........................................................................................................................81 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................81 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................83 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 86 3. La zone 1AUL ...........................................................................................................................87 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................87 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................88 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 90 4. La zone 2AU .............................................................................................................................91 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................91 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................91 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 92 TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE ....................................................93 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................93 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.................................95 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................... 98 TITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE.......................99 1. Destination des constructions, usage des sols et nature d'activités..................................................99 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères...............................101 3. Équipements et réseaux .................................................................................................................. 104 LEXIQUE ........................................................................................................................................105 ANNEXES .......................................................................................................................................111

CdC Pyrénées-Cerdagne PLUI /

PRÉAMBULE

La nouvelle architecture du règlement

Le contenu du PLU, et en particulier le règlement, a évolué par décret du 29 décembre 2015, afin de mieux prendre en compte les enjeux contemporains de l’urbanisme et pour apporter une plus grande lisibilité. Ainsi, le règlement qui était auparavant constitué de 14 articles est aujourd’hui organisé en 3 thématiques qui en simplifient la lecture :

Le règlement jusqu’en 2015

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation des sols

Article 1 – Type d’occupation ou d’utilisation des sols permis ou soumis à conditions spéciales Article 2 – Types d’occupation ou d’utilisation des sols interdits

Section II – Conditions de l’occupation des sols

Article 3 – Accès et voiries Article 4 – Desserte par les réseaux Article 5 – Caractéristiques des terrains Article 6 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même parcelle Article 9 – Emprise au sol Article 10 – Hauteur des constructions Article 11 – Aspect extérieur Article 12 – Stationnement des véhicules Article 13 – Espaces libres et plantations

Section III – Possibilité maximale d’occupation du sol

Article 14 – Coefficient d’occupation du sol Article 15 – Possibilité de dépassement du COS

Le règlement depuis le 01/01/2016

I. Usage des sols et destination des constructions

Destination et sous-destinations

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Mixité fonctionnelle et sociale

II.

Caractéristiques

urbaines architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et implantation des constructions

Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Stationnement

III. Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques et privées Desserte par les réseaux

La nomenclature nationale propose une articulation des règles autour de 3 thèmes qui permettent une utilisation simplifiée du présent règlement : I. Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités : destinations, sousdestinations, usages, natures d’activités et mixité

➢ Qu’est-ce que j’ai le droit de construire ? II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : volumétrie, implantation, espaces non-bâtis, stationnement

➢ Comment je dois construire ? Comment j’insère ma construction dans son environnement ?

III. Équipement et réseaux : conditions de desserte des terrains par les voies et réseaux ➢ De quoi j’ai besoin pour construire ? Comment raccorder ma construction ?

Titre I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET

PORTÉE DU RÈGLEMENT

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire intercommunal de la Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne, soit les 19 communes suivantes : Angoustrine, Bourg-Madame, Dorres, Égat, Enveitg, Err, Estavar, Latour, Llo, Nahuja, Osséja, Palau, Porta, Porté-Puymorens, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Targasonne, Ur, Valcebollère. Les normes édictées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation ou de déclaration préalable au titre du code l’urbanisme.

1. CONTENU DU RÈGLEMENT DU PLUI

Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme intercommunal PLUi s’appliquent sur la totalité du territoire intercommunal, en fonction d’un découpage en plusieurs zones urbaines, agricoles et naturelles, précisées par des secteurs le cas échéant. Le découpage figure sur le document graphique du règlement (plan de zonage) dans le dossier du PLUi. Le règlement du PLU intercommunal est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du code de l’Urbanisme. Il contient les dispositions réglementaires destinées à mettre en œuvre le PADD, en complémentarité avec les OAP. Il se compose d’une partie écrite (présent document), d’une partie graphique (composée de plusieurs documents graphiques) et d’annexes.

• Le règlement écrit est composé de : o Dispositions générales qui précisent le champ d’application territorial, la portée juridique et la composition du règlement ainsi que les dispositions réglementaires particulières qui s’appliquent sur certains terrains, secteurs ou éléments ; o Dispositions réglementaires applicables à chaque zone, relatives : - À la destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités ; - Aux caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères ; - Aux équipements et réseaux ; o Un lexique.

• Le règlement graphique est composé de : o Plans de zonage détaillés au niveau de chaque territoire communal (format A0, échelle variable selon les communes) ; o Plans de zonage détaillés au niveau de chaque zone urbaine (format A2, A1 ou A0, échelle au 1/2500ème).

En plus des zones, d’autres éléments et secteurs sont portés sur le règlement graphique, ils sont détaillés au 3 du présent chapitre.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET COMPOSITION DU

RÈGLEMENT

Le territoire de Pyrénées-Cerdagne est divisé en 4 zones distinctes :