Les versions du document d'urbanismede Lobsann

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/05/2019Publiée le 12/02/2020, en vigueur200035889_PLUi_20190523
• PLUi approuvé le 10/01/2018Publiée le 15/02/2018, retirée le 29/05/2018200035889_PLUi_20180110

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.