Les versions du document d'urbanismede Locmariaquer

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 17/12/2024Publiée le 07/01/2025, en vigueur56116_PLU_20241217
• PLU approuvé le 14/12/2023Publiée le 08/01/2024, retirée le 07/01/202556116_PLU_20231214
• PLU approuvé le 25/01/2022Publiée le 13/12/2023, retirée le 08/01/202456116_PLU_20220125
• PLU approuvé le 25/01/2022Publiée le 22/04/2022, retirée le 13/12/202356116_PLU_20220125
• PLU approuvé le 24/06/2019Publiée le 09/11/2021, retirée le 21/02/202256116_PLU_20190624

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.