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Edifiable

Zone UPzone urbaine de protection du patrimoine

Les sites patrimoniaux et leur mise en valeur, dont le fer à cheval (UPa), les abords de la porte de Fauroeulx (UPb), un accrobranche (UPc) et l'abbaye de Maroilles (UPm) : 7 m au point le plus élevé en UP et UPa, 3,50 m en UPb et UPc, 12 m en UPm.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UP

  • Usage

    Toute occupation autre que celles admises par le chapitre interdite

    les constructions interdites

    6 cas particuliers
    Équipements d'intérêt collectif admis s'ils sont strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti
    La phrase du règlement

    « - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve qu'ils soient strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti et de ses abords, »

    Travaux de confortement des constructions existantes admis
    La phrase du règlement

    « Sont autorisées sous conditions particulières en zone UP : [...] - Les travaux de confortement des constructions sous réserve qu'elles soient existantes dans la zone à la date d'approbation du PLUi, »

    Constructions liées à l'accueil touristique et aux loisirs et restauration admisessecteur UPa (site du fer à cheval)
    La phrase du règlement

    « Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPa : [...] - Les constructions et installations strictement liées à l'accueil touristique et aux loisirs, - Les constructions et installations destinées à la restauration. »

    Constructions liées à l'accueil touristique et aux loisirs admisessecteur UPb (porte de Fauroeulx)
    La phrase du règlement

    « Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPb : [...] - Les constructions et installations strictement liées à l'accueil touristique et aux loisirs. »

    Constructions et aménagements légers liés à l'accrobranche admissecteur UPc (accrobranche)
    La phrase du règlement

    « Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPc : [...] - Les constructions principales, les annexes et extension ainsi que les aménagements légers sous réserve qu'ils soient strictement liés à la pratique de l'accrobranche. »

    Tourisme, bureaux, restauration, artisanat et commerce de détail, hébergement touristique et extensions des habitations existantes admissecteur UPm (abbaye de Maroilles)
    La phrase du règlement

    « Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPm : [...] - Les constructions et installations nécessaire au développement et à la promotion du tourisme sur l'intercommunalité, »

    Article UP 1 « THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES »

  • Hauteur

    7 m au point le plus élevé, hors superstructures

    zone UP et secteur UPa

    la hauteur à ne pas dépasser

    3 cas particuliers
    3,50 m au point le plus élevé, hors superstructuressecteurs UPb et UPc
    La phrase du règlement

    « UPb La hauteur d'une construction mesurée à partir du terrain naturel UPc ne peut dépasser 3.50 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »

    12 m au point le plus élevé, hors superstructuressecteur UPm (abbaye de Maroilles)
    La phrase du règlement

    « UPm La hauteur d'une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). »

    Hauteur de la construction existante admiseextensions
    La phrase du règlement

    « Dans le cas d'une extension, la hauteur pourra être équivalente à la construction existante. »

    Article UP 4 « Hauteur »

  • Emprise au sol

    10 % du terrain

    zone UP et secteur UPc

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    20 m² pour les constructions de valorisation du patrimoinesecteurs UPa et UPb
    La phrase du règlement

    « UPa L'emprise au sol des constructions destinées à la valorisation du UPb patrimoine bâti et de ses abords est limitée à 20 m². »

    Article UP 5 « Emprise au sol UP »

  • Recul sur la rue

    En limite d'emprise ou en recul d'au moins 1 m

    la distance à garder avec la rue

    Article UP 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Limites

    Retrait au moins égal à la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 3 m

    la distance à garder avec les voisins

    Article UP 3 « Volumétrie et implantation des constructions »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le nombre de places est fixé par les dispositions générales du règlement, auxquelles le chapitre renvoie ; il recommande de placer le stationnement à l'arrière de la construction.

    Article UP 8 « Stationnement »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UP, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UP, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 67 rubriques

Rubrique UP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

Rappel : La destination des constructions, l’usage des sols et la nature des activités peuvent différer au sein des périmètres liés aux risques naturels ou aux enjeux environnementaux indiqués au plan de zonage. Il est demandé au maître d’ouvrage de se référer aux dispositions générales ou aux annexes du PLUi dès lors qu’une parcelle est concernée par un ou plusieurs des périmètres suivants :

  • Les zones de cavités souterraines, - Les zones encadrées par les PPRi de l’Helpe Mineure, le PPRi de la Selle, le PPRi de l’Ecaillon, le PPRi de l’Aunelle et Hogneau, - L’aléa de référence du PPRi de la Rhonelle (en cours d’élaboration), - Les zones encadrées par l’atlas des zones inondables, - Le Plan d’Exposition aux Risques Inondation (PERI) de la Sambre, - Les coulées de boue avérées, - Les zones humides du SAGE de la Sambre, - Les zones à dominante humide du SDAGE, - Les périmètres de captage d’eau potable.

1. Destinations et sous-destination

La zone UP est une zone destinée à la protection du patrimoine. La zone est dédiée aux constructions et installations permettant à sa valorisation.

Elle comporte plusieurs secteurs :

  • UPa : secteur permettant la création de bâtiments et installations liées à une activité de restauration valorisant le site du fer à cheval,
  • UPb : secteur situé à proximité de la porte de Fauroeulx, autorisant les extensions limitées et la création de nouveaux bâtiments destinés à l’accueil touristique et de loisir,
  • UPc : secteur destiné à l’aménagement d’un accrobranche - UPm : secteur urbain correspondant à l’abbaye de Maroilles.

2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1 Sont interdits dans toute la zone :

  • Tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autre que ceux définis ci-dessous.

Règlement - Zone UP

Sont autorisées sous conditions particulières en zone UP :

  • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu’ils soient strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti et de ses abords,
  • Les travaux de confortement des constructions sous réserve qu’elles soient existantes dans la zone à la date d’approbation du PLUi,
  • Les exhaussements et affouillements de sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues.

Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPa :

  • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu’ils soient strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti et de ses abords,
  • Les travaux de confortement des constructions sous réserve qu’elles soient existantes dans la zone à la date d’approbation du PLUi,
  • Les exhaussements et affouillements de sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues.
  • Les constructions et installations strictement liées à l’accueil touristique et aux loisirs, - Les constructions et installations destinées à la restauration.

Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPb :

  • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu’ils soient strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti et de ses abords,
  • Les travaux de confortement des constructions sous réserve qu’elles soient existantes dans la zone à la date d’approbation du PLUi,
  • Les exhaussements et affouillements de sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues.
  • Les constructions et installations strictement liées à l’accueil touristique et aux loisirs.

Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPc :

  • Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu’ils soient strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti et de ses abords,
  • Les constructions principales, les annexes et extension ainsi que les aménagements légers sous réserve qu’ils soient strictement liés à la pratique de l’accrobranche.

Règlement - Zone UP - Les exhaussements et affouillements de sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues.

Sont autorisées sous conditions particulières en secteur UPm : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sous réserve qu’ils soient strictement liés à la valorisation du patrimoine bâti et de ses abords, - Les travaux de confortement des constructions sous réserve qu’elles soient existantes dans la zone à la date d’approbation du PLUi, - Les exhaussements et affouillements de sols, sous réserve qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés ou qu’ils soient liés à la réalisation de bassin de retenue des eaux dans le cadre de la Loi sur l’eau pour la lutte contre les crues. - Les constructions et installations nécessaire au développement et à la promotion du tourisme sur l’intercommunalité, - Les constructions et installations destinées aux bureaux, - Les constructions et installations destinées à la restauration, - Les constructions destinées aux artisanats et commerces de détail, - Les constructions destinées à l’hébergement touristique, - Les extensions et les annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi.

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Règlement - Zone UP

Rubrique UP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation

par rapport aux

voies

et

emprise

publique

Les constructions doivent être implantées :

  • Soit en limite d’emprise, - Soit avec un recul de 1 mètre minimum.

Les règles qui précèdent ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 15m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect de l’environnement immédiat et de la sécurité routière.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les règles qui précèdent ne s'appliquent pas aux installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 15m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect de l’environnement immédiat et de la sécurité routière.

Règlement - Zone UP

Rubrique UP 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur

UPm Non réglementée.

UP La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel UPa ne peut dépasser 7 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Dans le cas d’une extension, la hauteur pourra être équivalente à la construction existante.

UPb La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel UPc ne peut dépasser 3.50 mètres au point le plus élevé (hors superstructures).

Dans le cas d’une extension, la hauteur pourra être équivalente à la construction existante.

UPm La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines.

Les extensions et les annexes pourront être de hauteur équivalente à la construction principale.

Règlement - Zone UP

Rubrique UP 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol UP

UPc

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 10% de la superficie du terrain classé en zone UP.

UPa L’emprise au sol des constructions destinées à la valorisation du UPb patrimoine bâti et de ses abords est limitée à 20 m².

Rubrique UP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : THEME N°2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Rappel : Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales ainsi qu’à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : axes structurants paysagers

1. Rappel du principe général

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à

la conservation des perspectives monumentales. · Matériaux

Pour les autres constructions, les aspects et les couleurs utilisées devront constituer un ensemble harmonieux. Les couleurs vives, y compris le blanc pur, sont interdites, même pour les menuiseries. Ils leur seront préférées des teintes plus foncées, choisies pour valoriser l‘architecture qu’elles accompagnent.

Le bois d’aspect naturel et non peint et le verre sont autorisés.

Toiture

Les toitures doivent être de couleur sombre.

Les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles participent à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique.

L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant.

Les débords de toiture de pente moins marqués pour les bow-windows (ou oriels), ou les marquises sont autorisés.

L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée.

Clôtures

Cf. Dispositions générales.

Règlement - Zone UP

Rubrique UP 8Stationnement

Toutes destinations

Cf. Dispositions réglementaires générales.

Par ailleurs, il est recommandé d’aménager la zone de stationnement à l’arrière de a construction pour réduire son impact visuel depuis la rue.

Règlement - Zone UP

Theme n°3 : equipements et reseaux

Toutes destinations

Règlement - Zone UT

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

AmfroiprSêotmmaire

Audignies Bavay Beaudignies Bellignies Bermeries Bettrechies Bousies Bry Croix-Caluyau Englefontaine Eth Le Favril La Flamengrie Fontaine-auBois Forest-enCambrésis Frasnoy Ghissignies Gommegnies Gussignies Hargnies Hecq Hon-hergies Houdain-lezBavay Jenlain Jolimetz Landrecies

Loquignol La Longueville LouvigniesQuesnoy Maresches Maroilles Mecquignies Neuville-enAvesnois Obies Orsinval Poix-du-Nord Potelle Preux-au-Bois Preux-au-Sart Le Quesnoy Raucourt-au-Bois Robersart Ruesnes Saint-Waast Salesches Sepmeries Taisnières-sur-Hon Vendegies-au-Bois Villereau Villers-Pol Wargnies-le-Grand Wargnies-le-Petit

Reglement

PLUi approuvé le 29/01/2020 ;

  • Modification simplifiée et révision allégée 1, 2 et 3 approuvées le 24/11/2021 ;
  • Modification de droit commun n°1 et révision allégée approuvées le 22/06/2022 ;
  • Modification simplifiée n°2 approuvée le 22/06/2022 ;
  • Modification simplifiée approuvée le 15/12/2022 ; - Modification de droit commun n°2 approuvée le

13/12/2023 ;

  • Révision allégée approuvée le 22/06/2023 - Déclaration de projet N°1 approuvée le 11/12/2024 - Déclaration de projet N°3 approuvée le 11/12/2024 - Modification simplifiée approuvée le 11/12/2024

4.4

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 1…1…/…12…/…2…02…4……… Le président

Principe de lecture du reglement

Le règlement du Pays de Mormal est scindé en deux parties : - Les dispositions réglementaires générales applicables à l’ensemble des zones, - Les dispositions réglementaires applicables par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles).

Ces deux volets sont complémentaires. Ils mettent en parallèle des dispositions réglementaires applicables à l’ensemble de l’intercommunalité. Elles sont fondées sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et sur une vision partagée des élus de l’évolution du territoire. Elles prennent également en compte les documents supérieurs, les servitudes d’utilité publique et les risques naturels de toute nature. D’un autre côté, les dispositions réglementaires des zones permettent d’adapter les règles d’urbanisme aux réalités locales et aux spécificités des communes. Ils résultent des objectifs du PADD, mais également des différents échanges avec les acteurs des territoires.

Dispositions réglementaires générales, applicables à l’ensemble des zones

Theme n°1 : destination des constructions, usage des sols et nature des activites

1. Destinations et sous-destination

Le territoire couvert par le PLUi est partagé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles et forestières. La sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zone, dans lesquelles des dispositions spécifiques s'appliquent. Le secteur n'est pas autonome. Il se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s'y applique, à l'exception de prescriptions particulières qui caractérisent le secteur. Les dispositions réglementaires applicables par zone désignent l’affectation des sols et la destination des constructions. Ces destinations et sous-destinations sont encadrées par le Code de l’Urbanisme de la manière suivante :

2. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1 Principe général

Les règles du PLU se substituent au Règlement National d’Urbanisme à l’exception des articles suivants du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal couvert par le PLUi :

  • Article R. 111-2 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».
  • Article R. 111-4 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».
  • Article R.111-5 : « Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ».
  • Article R. 111-26 : « le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ».
  • Article R. 111-27 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions des articles du Code de l’Urbanisme L. 111-6 et suivants issus de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement s’appliquent sur les parties non urbanisées du territoire des communes couvertes par le PLUI :

  • Article L. 111-6 : « en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation ».

Cette interdiction ne s’applique pas (art. L.111-7 CU) :

  • « aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
  • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
  • aux bâtiments d’exploitation agricole ;
  • aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes ».

2 Autres législations

Sont annexés les documents suivants applicables sur tout ou partie du territoire communal, nonobstant les dispositions du PLUi :

  • Les servitudes d’utilité publique prévues aux articles L. 151-43 et R. 151-51 (annexes) du Code de l’Urbanisme concernant le territoire intercommunal.
  • Les Plans de Prévention des risques de PPRi de l’Helpe Mineure, le PPRi de la Selle, le PPRi de l’Ecaillon ou le PPRi de l’Aunelle et Hogneau

3 Se conjuguent avec les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, périmètres visés aux articles R151-52, R151-53 du Code de l’Urbanisme

Emplacements réservés Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence.

Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 152- 2 du Code de l’Urbanisme.

  • Toute construction y est interdite.
  • Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément à l’article L. 433-1 du Code de l’Urbanisme.
  • Le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLUi peut conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu ; mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain. La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer.

Protection du patrimoine naturel, bâti et paysager

Rappel : Les éléments du petit patrimoine protégés au titre du L151-19 du Code de l’Urbanisme et identifiés par le PLUi aux documents graphiques peuvent faire l’objet de prescriptions spécifiques dans les fiches descriptives individuelles reprises en annexe au présent PLUi.

L’ensemble des zones comprend des éléments de patrimoine à protéger en application des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de nuire, à tout ou partie d’un élément de patrimoine protégé, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Maire. Il pourra être fait utilisation de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme après examen spécifique de chaque demande, déposée dans le périmètre de co-visibilité d’un élément de patrimoine protégé.

Opérations d’aménagement d’ensemble En application de l’article R.151-21, 3ème alinéa du Code de l’Urbanisme, toutes les opérations d’aménagement d’ensemble font l’objet d’une mutualisation de l’ensemble des obligations réglementaire.

Sont considérées notamment comme des opérations d’aménagement d’ensemble :

  • les lotissements,
  • les ZAC,
  • les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager,
  • les opérations portant sur une unité foncière d’une superficie supérieure à 5000 m².

Pourront également être considérées comme opérations d’aménagement d’ensemble, les projets réalisés dans le cadre des Projets de Renouvellement Urbain (PRU) sous réserve d’être établis en cohérence avec la programmation d’ensemble du secteur concerné.

Droit de préemption urbain Les périmètres concernés par un Droit de Préemption Urbain sont délimités sur les zones Urbaines et à Urbaniser du territoire. Le droit de préemption urbain offre la possibilité à la collectivité de se substituer à l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération d’aménagement ou mettre en œuvre une politique publique.

Les 12 autres zones de Locquignol

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Locquignol, approuvé le 09/04/2026, 6 rubriques pour la zone UP.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.