Les versions du document d'urbanismede Loisail

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/10/2025Publiée le 15/01/2026, en vigueur200036069_PLUi_20251016
• PLUi approuvé le 03/09/2020Publiée le 04/12/2020, retirée le 15/01/2026200036069_PLUi_20200903
• PLUi approuvé le 15/12/2016Publiée le 11/07/2017, retirée le 04/12/2020200036069_PLUi_20161215

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.