Les versions du document d'urbanismede Longaulnay
Les 4 versions publiées
- PLU approuvé le 22/06/2022Publiée le 08/08/2022, retirée le 20/12/202435156_PLU_20220622
- PLU approuvé le 22/06/2022Publiée le 06/07/2022, retirée le 08/08/202235156_PLU_20220622
- PLU approuvé le 15/09/2021Publiée le 28/09/2021, retirée le 06/07/202235156_PLU_20210915
- PLU approuvé le 22/11/2019Publiée le 27/05/2021, retirée le 28/09/202135156_PLU_20191122
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.