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Edifiable

PLU de Longeault-Pluvault

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
21352_PLU_20181220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/12/2018
Contenu
76 pages, 6 zones, 96 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
A : Zone, équipée ou non, a protèger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique des terres agricolesN : Zone, équipée ou non, à protèger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forrestière, soit de leur caractère d'espaces naturels1AUc : Secteur de la zone 1AU soumis à échéancierU : Zone urbaine mixte : habitat et activitées économiques, services, équipements compatibles avec l'habitatUa : Secteur de la zone U correspondant au centre ancien à protèger, à mettre en valeur au titre de l'article L.231-11 h du code de l'urbanisme. En application du de l'article R.421-28, le permis de démolir est obligatoir dans ce secteurUI : Secteur de la zone U réservé aux équipements sportifs et de loisirs1AUa2 : Secteur de la zone 1AU soumis à échéancier1AUa1 : Secteur de la zone 1AU soumis à échéancierUj : Secteur de la zone U réservé aux jardinsUEr : Secteur de la zone UE où les constructions nouvelles sont interditesUE : Zone urbaine à vocation d'activitéNI : Secteur de la zone N réservé aux équipements de loisirs1AUb : Secteur de la zone 1AU soumis à échéancier1AUE : Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et de programation et le réglement. Les équipements publics situés en périphérie immédiate ont une capacité suffisantes pour désservir l'ensemble de laUb : Secteur de la zone U à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagements et de programationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Longeault-Pluvault

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Longeault-Pluvault

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Longeault-Pluvault en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

64 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 64 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 route de la 1er-Armée, 21110 Longeault-Pluvault
Téléphone
03 80 47 97 20
Horaires
Le mardi, de 16 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 13 h à 14 h et de 16 h 30 à 18 h 30.
Site
www.longeault-pluvault.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Longeault-Pluvault ?

Le document opposable est 21352_PLU_20181220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Longeault-Pluvault ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, N, U, UE. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Longeault-Pluvault ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Longeault-Pluvault est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Longeault-Pluvault ?

64 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 63 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Longeault-Pluvault ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Longeault-Pluvault ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Longeault-Pluvault, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 174 habitants
Code postal
21110
Code INSEE
21352
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
602 sur 640 (94,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.