Permis de construire à Longlaville

8 pièces pour un dossier ici

Dont 0 déclenchée par ce que les sources disent du territoire.

• PCMI1Un plan de situation du terrainExigée dans tous les dossiers - article R. 431-7 a)
• PCMI2Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifierExigée dans tous les dossiers - article R. 431-9
• PCMI3Un plan en coupe du terrain et de la constructionExigée dans tous les dossiers - article R. 431-10 b)
• PCMI4Une notice décrivant le terrain et présentant le projetExigée dans tous les dossiers - article R. 431-8
• PCMI5Un plan des façades et des toituresExigée dans tous les dossiers - article R. 431-10 a)
• PCMI6Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnementExigée dans tous les dossiers - article R. 431-10 c)
• PCMI7Une photographie situant le terrain dans l'environnement procheExigée dans tous les dossiers - article R. 431-10 d)
• PCMI8Une photographie situant le terrain dans le paysage lointainExigée dans tous les dossiers - article R. 431-10 d)

Ce que les sources disent du territoire

Les sources de risque n'ont pas répondu. Rien n'est affiché plutôt qu'un « aucun risque » qui serait faux.

Les 30 pièces qui restent à vérifier

Leur déclencheur dépend de votre projet ou d'une information communale qu'on ne lit pas encore. Elles ne sont pas exigées d'office, mais elles ne sont pas écartées non plus.

• PCMI9Le certificat indiquant la surface constructible attribuée à votre lotLe terrain est dans un lotissement
• PCMI10Le certificat attestant l'achèvement des équipements desservant le lotLe terrain est dans un lotissement
• PCMI11Une copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrainLe terrain est dans un lotissement
• PCMI12La convention fixant votre participation au coût des équipements de la zoneLe terrain est dans une zone d'aménagement concertée
• PCMI12-1Le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000Le projet touche un site Natura 2000
• PCMI12-1-1L'étude d'impact ou la décision de dispenseLe projet est soumis à étude d'impact
• PCMI12-1-2L'étude d'impact actualisée et les avis de l'autorité environnementaleLe projet est soumis à étude d'impact
• PCMI12-2L'attestation de conformité du projet d'installation d'assainissementAssainissement non collectif
• PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
• PCMI14L'attestation de l'architecte ou de l'expert certifiant que l'étude a été réaliséeUn plan de prévention des risques impose une étude
• PCMI14-1L'attestation de respect de la réglementation thermiqueConstruction neuve soumise à la RE2020
• PCMI14-2L'attestation de respect des exigences de performance énergétique et environnementale (RE2020)Construction neuve soumise à la RE2020
• PCMI15Le document attestant de l'exemplarité énergétique ou environnementaleDérogation de gabarit pour exemplarité énergétique
• PCMI16L'engagement d'installer des dispositifs conformes à l'arrêté prévu au 2 de l'article R. 111-23Dérogation de gabarit pour exemplarité énergétique
• PCMI17La copie de la lettre du préfet sur la demande d'autorisation de défrichementLe projet nécessite un défrichement
• PCMI18La justification du dépôt de la demande de permis de démolirLe projet comporte une démolition
• PCMI19Les pièces à joindre à une demande de permis de démolirLe projet comporte une démolition
• PCMI20L'accord du gestionnaire du domaine pour l'occupation temporaire du domaine publicLe projet est sur ou au-dessus du domaine public
• PCMI21Une notice faisant apparaître les matériaux et les modalités d'exécution des travauxAbords d'un monument historique, site patrimonial remarquable ou site classé
• PCMI21-1Le dossier prévu au II de l'article R. 331-19 du code de l'environnementLe terrain est en cœur de parc national
• PCMI22Le plan de situation et des constructions des aires de stationnementLe stationnement imposé ne tient pas sur le terrain
• PCMI23La promesse synallagmatique de concession ou d'acquisitionLe stationnement imposé ne tient pas sur le terrain
• PCMI23-1Une note justifiant les travaux nécessaires à l'accessibilité d'un logementUne dérogation aux règles est demandée
• PCMI23-2Une demande de dérogation aux règles de surélévationUne dérogation aux règles est demandée
• PCMI23-3Une note précisant la nature des dérogations demandées au plan local d'urbanismeUne dérogation aux règles est demandée
• PCMI23-4Une demande de dérogation attestant de l'exemplarité environnementaleUne dérogation aux règles est demandée
• PCMI24Une copie du contrat ou de la décision instituant les servitudes de cours communesUne servitude de cours communes est instituée
• PCMI25Une copie du contrat de transfert des possibilités de constructionUn transfert de possibilités de construction est en jeu
• PCMI26L'extrait de la convention de projet urbain partenarialLe terrain est dans un projet urbain partenarial
• PCMI28Le dossier de demande d'autorisation de travauxCréation de logements dans un immeuble existant, en zone réglementée