Zone N

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

• Emprise au sol des constructions :

-

Dans le secteur 1AUh, l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder

40% de la surface totale du terrain.

-

Dans le secteur 1AUe, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne devra pas

excéder 60% de la surface totale du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

• Hauteur des constructions :

La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Dans le secteur 1AUh :

-

La hauteur des abris de jardins est limitée à 3 mètres au faîtage.

-

La hauteur des constructions annexes non accolées aux constructions principales est limitée

à 5 mètres au faîtage.

-

La hauteur des autres constructions est limitée à 10 mètres au faîtage avec un seul niveau

dans les combles.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

Dans le secteur 1AUe :

-

La hauteur des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage dans une bande de 80 mètres

depuis l’axe de la RD932 ; au-delà, la hauteur des constructions pourra être portée à 15 mètres au

faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

dans la limite de 20% de la hauteur maximale autorisée.

Dans l’ensemble de la zone, ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

• Par rapport aux voies et emprises publiques : Dans le secteur 1AUh :

-

Toute construction sera implantée avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à

l'alignement de la voie qui dessert le terrain.

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Règlement zone 1AU

-

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 25

mètres comptée à partir de l’alignement de la voie publique ou susceptible de le devenir qui

dessert le terrain.

Dans le secteur 1AUe :

-

Toute construction sera implantée avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à

l’alignement sur la voie qui dessert le terrain, et porté à au moins 20 mètres le long de la route

départementale 932. Les dépôts seront implantés à l’arrière de la construction ou de l’installation

par rapport à la RD932.

Dans l’ensemble de la zone, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du de la commune.

• Par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur 1AUh :

-

Les constructions principales seront implantées à au moins 3 mètres de chacune des limites

séparatives. Lorsque la largeur du terrain est inférieure à 18 mètres (calculés au droit de la rue qui

dessert le terrain), les constructions peuvent néanmoins venir s'implanter sur une des limites

séparatives en respectant alors un retrait au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction

sans pouvoir être inférieure à 3 mètres par rapport à l'autre limite.

-

Un bâtiment annexe isolé de moins de 40 m2 d'emprise au sol édifié en complément d'une

construction principale pourra s'implanter sur une des limites séparatives, en particulier lorsqu'il

viendra s'accoler à un bâtiment existant sur le terrain voisin. La hauteur de ce bâtiment sera alors

limitée à 3,50 mètres au faîtage.

Dans le secteur 1AUe :

-

Les constructions ou les installations seront réalisées à au moins 6 mètres des limites

séparatives.

-

Cette marge minimale peut être réduite à 3 mètres pour les constructions autorisées

inférieures à 300 m2 d'emprise au sol.

-

Lorsqu'un bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de protection, celui-

ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la construction ou l'installation,

sauf si le terrain limitrophe est inscrit en zone agricole (A) au plan.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

• Constructions les unes par rapport aux autres

-

Dans le secteur 1AUh, les annexes isolées seront nécessairement implantées à l’arrière de la

construction principale par rapport à la voie qui la dessert.

-

Dans le secteur 1AUe, une distance d'au moins 8 mètres est imposée entre deux bâtiments

non contigus, à usage d'activités, pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des

bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre

l'incendie.

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Règlement zone 1AU

Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain.

Les dispositions fixées ci-dessous traduisent dans la mesure du possible la plaquette de recommandations architecturales de la Communauté de Communes des Deux Vallées, réalisée par le C.A.U.E. de l'Oise et annexée au présent règlement. Cette plaquette propose notamment des illustrations sur les agencements, les formes, les matériaux, les couleurs, etc., auxquels il convient de se référer.

POUR LES BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS :

Les façades pourront être réalisées :

-

en matériaux enduits de teinte ton pierres de pays,

-

en pierres naturelles de pays et/ou en briques rouges vieillies de pays,

-

en bardages bois, métalliques (acier, aluminium, cuivre, zinc, …), ou de matériau

composite, suivant les teintes figurant dans la plaquette de recommandations

architecturales,

-

en éléments verriers,

-

en béton brut, s’il s’intègre dans un projet architectural,

-

en éléments végétalisés.

Les façades auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée sur 25% d’un seul tenant de la façade principale.

Les menuiseries seront peintes suivant une teinte proche ou identique à celles des bardages ou des matériaux utilisés sur la façade suivant les teintes des fiches de la plaquette de recommandations architecturales.

Les couvertures des bâtiments d'activités auront une teinte unique, en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction. Sont autorisés les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou les matériaux répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables, ainsi qu’une toiture végétalisée. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°. La toitureterrasse est admise sur les bâtiments d’activités.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS :

•

Les façades (y compris les pignons) :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.) doivent l'être d'enduits lisses, grattés ou talochés de teintes définies dans la plaquette de recommandation architecturale, ou encore de bardage bois (les rondins sont interdits) ou autres matériaux répondant à des exigences de performance énergétique de la construction réalisée.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Lorsque les façades sont faites en briques rouges, les joints seront effectués avec un mortier de chaux et de sable.

L’utilisation de matériaux de récupération (type tôle, palette, container, etc.) est interdite pour constituer une façade.

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Règlement zone 1AU

La largeur cumulée des portes de garage accolées d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus d’un tiers de la longueur de la façade de cette construction.

Une autre architecture reste autorisée pour les équipements et installations publics présentant un intérêt général et constituant un édifice repère dans la trame urbaine.

•

Les ouvertures :

Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques.

Les volets et menuiseries auront une teinte respectant le nuancier traditionnel de Longueil (se référer à la palette de couleur figurant dans la plaquette du C.A.U.E.).

Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits.

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront verticaux, fins et simples.

•

La toiture :

Les toitures principales des constructions auront des pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale, sauf pour les équipements ou installations publics qui pourront avoir une pente de toiture de 20° minimum. La toiture plate est admise dès lors qu'elle couvre la totalité du toit de la construction et qu'elle répond à une exigence de performance énergétique du bâtiment réalisé.

Pour les annexes accolées à une construction ou à un mur de clôture, une pente inférieure pourra être autorisée.

La couverture des habitations aura une teinte unique hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables, devant cependant rester en harmonie avec le reste de la toiture. Les couvertures des équipements publics, s’ils sont en bac-acier, auront une teinte sombre (grise ou gamme de brun) hors aménagements permettant d’assurer une luminosité naturelle à l’intérieur du bâtiment et hors installation ou aménagement spécifique favorisant le recours aux énergies renouvelables.

Les ouvertures autorisées dans la toiture ne doivent pas occuper plus de 40% du pan de la toiture. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture (ou fenêtre de toit) seront plus hauts que larges.

•

Les garages, annexes, vérandas et abris de jardin :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal, l’utilisation du bois (ou matériau composite) est admise dans la mesure où l’aspect fini est analogue à la teinte des façades de la construction principale.

Les piscines et leur abri sont autorisés uniquement sur la façade jardin. Les parties pleines des vérandas respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teintes. La pente minimale des toitures des vérandas sera de 10°.

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, brune ou grise) ou de teinte bois naturel foncée. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant afin de les rendre non visibles de la voie publique.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur des clôtures est limitée à 2,20 mètres, sauf réglementation spécifique.

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Règlement zone 1AU

Dans le secteur 1AUh, les clôtures donnant sur la voie publique seront à dominante végétale : barrière, palissade ou barreaudage simple et fin utilisant le bois (ou matériaux composites), l’aluminium ou étant en ferronnerie, grillage sur poteaux à profilés fins, reposant sur soubassement d’une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,20 mètre de hauteur maximale, pouvant être doublé d'une haie taillée, ou simplement correspondre à une haie taillée avec ou sans grillage. Le soubassement sera réalisé en pierres (ou parements), en briques rouges vieillies (ou parements), ou en matériaux enduits de teinte pierre naturelle du pays (la plaque de béton est interdite).

Sur les limites séparatives, les clôtures seront comme sur rue ou seront réalisées en grillage rigide de couleur sombre sans soubassement ou sur soubassement limité à 0,60 mètre de hauteur aux caractéristiques identiques au soubassement autorisé sur l'espace public. Le soubassement pourra aussi correspondre à une plaque de béton armé entre poteaux, teintée dans la masse, la plaque de béton brut de teinte grise est interdite. Est également admise une clôture pleine composée d’un mur maçonné et enduit de même teinte que la façade (ou pignon) de la construction qu’il vient prolonger ou de panneaux en bois (ou matériau composite) de teinte sombre, sur une longueur maximale de 15 mètres comptés à l’arrière de la construction principale. Au-delà, elles seront à dominante végétale.

Les portails et les grilles seront sobres en respectant les teintes proposées par le nuancier de la plaquette de recommandations architecturales, ainsi que le blanc, le gris ou le noir. La hauteur du portail sera toujours inférieure ou égale à celle de la clôture. Pour les portails à battants, l’ouverture se fera toujours à l’intérieur du terrain d’assiette de la construction.

Dans le secteur 1AUe, les clôtures donnant sur la rue seront constituées d’un mur en pierres (ou parements), en briques rouges vieillies (ou parements), ou en matériaux enduits de teinte pierre naturelle du pays d’une hauteur limitée à 1,60 mètre, ou d’une haie doublée ou non d’un grillage rigide reposant ou non sur un soubassement réalisé en pierres et/ou briques rouges vieillies (parements admis) ou en matériaux enduits de teinte pierre naturelle d pays d’une hauteur limitée à 0,80 mètre. Sur les limites séparatives, les clôtures seront à dominante végétale, pouvant correspondre à un grillage de teinte grise ou verte composé de poteaux à profilé fin et reposant ou non sur un soubassement maçonnée d’un hauteur limitée à 0,80 mètre (sauf réglementation spécifique).

•

Dispositions diverses

Les coffrets électriques collectifs ou non resteront peu visibles depuis l’espace public et ne devront pas constituer une gêne à la circulation.

Le muret technique sera intégré à la clôture donnant sur l'espace public et réalisé par l'aménageur.

•

Performances énergétiques et environnementales

Les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) nécessairement installés au nu de la couverture utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture ou couvriront la totalité du pan de toiture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 4 mètres des constructions voisines à usage d’habitation.

Dans les opérations d’ensemble, des bâtiments pour les dépôts spécifiques, ayant un aspect extérieur respectant les caractéristiques architecturales de la zone et s’insérant dans l’environnement général, doivent être aménagés pour la collecte et l’élimination des déchets en répondant aux exigences du tri sélectif. Ces lieux de dépôts peuvent être aménagés dans les constructions.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

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Règlement zone 1AU

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal), en suivant notamment les dispositions fixées aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Les parties des terrains construits bordant l'espace agricole feront l'objet d'un traitement sous forme de haies taillées ou libres.

Pour les terrains voués aux habitations, au moins 40% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise non imperméabilisée, hors stationnement et circulations. Dans le secteur 1AUh, une superficie minimale de 5% du secteur aménagé doit être traitée en espace vert collectif (pouvant être conçu en plusieurs entités distinctes).

Dans le secteur 1AUe, au moins 20% de l’emprise du terrain aménagé fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre notamment le long des voies et espaces publics, en pouvant aussi correspondre à des formes de traitement végétal sur la construction ou l’installation (toiture végétalisée par exemple) ; cette emprise pourra intégrer les aménagements réalisés pour gérer les eaux pluviales.

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences de pays.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées suivant celles figurant dans la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi que dans l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Une attention particulière sera portée aux essences allergisantes (bouleaux, cyprès, frênes, platanes, tilleuls, aulnes, charmes…).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation : § au minimum 2 places non couvertes par logement, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction à partir de 120 m2 de surface de plancher, § au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif, § dans le cas d'une opération comptant plusieurs logements, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs,

- pour les constructions à usage de bureaux et de services : § au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction § au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher,

- pour les constructions à usage de commerces : § au moins 2 places de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale inférieure à 100 m2. § au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale supérieure ou égale à 100 m2.

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Règlement zone 1AU

- pour les hôtels et les restaurants : § . au moins 1 place par chambre, § . au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

- pour les établissements industriels et artisanaux : § au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.

- pour les entrepôts de logistique : § au moins 1 place de stationnement par tranche de 300 m2 de surface de plancher de la construction.

A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des divers véhicules utilitaires.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables, sauf pour les constructions à usage d’activité agricole pour lesquelles il n’est pas fixé de règle.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres, et présenter des dimensions satisfaisantes.

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Règlement zone 1AU ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation

publique ou susceptible de le devenir.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l'angle de deux voies, l'accès

se fera sur la voie présentant le moins de risques.

-

Les impasses dont la longueur est supérieure à 30 mètres doivent être aménagées pour

permettre aux véhicules de services de faire demi-tour. La largeur minimale de la voie sera alors

d'au moins 4 mètres, portée à 6 mètres de chaussée minimale dans le secteur 1AUe.

-

Le long de la RD932, il n’est autorisé qu’un seul accès pour desservir l’ensemble du secteur

1AUe.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain. Les eaux pluviales seront collectées et gérées sur le terrain ou sur

l’emprise de la zone aménagée. Les voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement

(déshuileur, décanteur, bassin sans infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant

rejet. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux

pluviales.

Electricité et autres réseaux :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé.

-

Dans le cas d'ensemble d'habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie(s)

nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

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Règlement zone 2AU

Commune de LONGUEIL-ANNEL

Place de la Mairie 60150 Longueil-Annel

Tél : 03 44 96 33 00 Courriel : ville-longueilannel@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

07U17

Rendu exécutoire le 25 mars 2021

RÈGLEMENT

Date d’origine : Février 2021

4c

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 25 Juin 2020

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 13 Février 2021

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Règlement

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES