Zone UE

Intitulé du document : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

- Les constructions nouvelles à usage d’habitation autres que celles autorisées au paragraphe 2.

- Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires à une activité autorisée.

- Les parcs d'attraction.

- Les habitations légères de loisirs.

- Les caravanes isolées hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur.

- Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

- L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Paragraphe 2 – Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1) L’usage et l’affectation des sols, les constructions et activités suivantes, sont limités aux conditions ci-après :

-

Les installations classées ou non à usage d'activité, dans la mesure où des dispositions

suffisantes sont mises en œuvre pour éviter les dangers, les nuisances liées au bruit, à la

poussière, aux émanations d'odeurs, à la fumée, à la circulation, ou les risques d'incendie.

Elles devront notamment rester compatibles avec les secteurs d'habitat environnants.

-

Les constructions destinées au logement des personnes si cette présence est nécessaire pour

assurer la surveillance, l'entretien ou le fonctionnement des établissements autorisés dans la

zone. Elles seront soit reliées par un élément d’architecture formant un lien bâti entre

l’installation ou la construction à usage d’activité et la construction destinée au logement,

soit incluses dans le volume de ce bâtiment d’activité.

- 34 -

Règlement zone UE

-

Les dépôts de matériaux liés aux activités autorisées dans la mesure où ils sont le moins

visible possible depuis l'espace public.

-

Les affouillements et les exhaussements du sol en rapport direct avec les travaux de

construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits, ou en rapport

direct avec l’activité économique autorisée.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires à des équipements collectifs

(transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de

retenue, ouvrages hydrauliques, éolienne limitée à 12 mètres de hauteur, etc.) à condition

qu'elles soient convenablement insérées au site.

-

Lorsqu'un nouveau bâtiment d'activités ou une installation induit un périmètre de

protection, celui-ci sera compris dans la superficie du terrain sur lequel est réalisée la

construction ou l'installation, en pouvant déborder sur des terrains voisins non construits

situés uniquement en zone agricole ou en zone naturelle du PLU.

2) Il est rappelé que les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 100 m de la voie ferrée, voie classée de type 3 dans la totalité de la traversée de la commune (suivant l'arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2018), devront se conformer aux prescriptions de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 et de ses textes subséquents relatifs à l'isolation des bâtiments contre les bruits de l'espace extérieur. Ces secteurs de nuisances figurent dans les annexes du dossier P.L.U.

- 35 -

Règlement zone UE

Intitulé du document : Volumétrie des constructions

Emprise au sol des constructions :

-

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface

totale du terrain.

Cette règle ne s’applique ni constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, dans la mesure où les constructions et les installations ainsi admises s’insèrent convenablement à la zone.

Hauteur des constructions :

-

La hauteur des constructions et installations à usage d’activités est limitée à 15 mètres au

faîtage, hauteur mesurée à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment

ou de l’installation. Celle des autres constructions autorisées est limitée à 9 mètres au faîtage.

-

Le long de la RD932 et de la RD73, sur une bande de 50 mètres comptés à partir de

l'alignement sur l’emprise publique, la hauteur de tous les bâtiments est limitée à 9 mètres au

faîtage.

-

En cas d’extension d’un bâtiment ou d’une installation existant, ainsi qu’en cas de

reconstruction, la hauteur maximale autorisée est identique à la hauteur existante constatée du

bâtiment agrandi ou reconstruit.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques

ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique,

gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, silo, etc.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Paragraphe 2 : Implantation des constructions

Par rapport aux voies et emprises publiques :

-

Les constructions ou installations et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d'au

moins 10 mètres par rapport à l'emprise de la voie qui dessert le terrain. Par rapport aux autres

voies ouvertes à la circulation publique, le retrait sera d’au moins 5 mètres. L’extension des

constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, reste admise avec un

retrait identique à l’existant.

-

Toutefois, les constructions à usage de bureaux et de services (dont les postes de gardiens)

pourront être implantés à 5 mètres et plus de l'alignement sauf le long de la RD932 et de la RD73

où le recul minimum est de 10 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation et s’insèrent convenablement à la zone.

Par rapport aux limites séparatives :

-

Les constructions ou les installations et les dépôts seront implantées avec un retrait au

moins égal à 5 mètres des limites séparatives.

- 36 -

Règlement zone UE

-

L’extension des constructions existantes au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé,

reste admise avec un retrait identique à l’existant.

-

Cette marge minimale est réduite à 3 mètres pour les logements autorisés, les postes de

gardiennage et les constructions à usage de bureaux.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Constructions les unes par rapport aux autres :

Entre deux constructions à usage d’activités, implantées sur un même terrain, une distance d'au moins 6 mètres (hors réglementation spécifique) devra être observée pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Pour les bâtiments de plus de 2000 m2 d’emprise au sol, cette distance sera d’au moins 8 mètres, hors réglementation spécifique.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi qu’aux équipements et installations publiques présentant un caractère d’intérêt général, dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Elles s’adapteront à la topographie naturelle du terrain.

•

Les façades :

-

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie

avec la façade principale. L'emploi à nu des matériaux (brique creuse, parpaing, etc.) destinés à être

recouverts est interdit.

-

Les façades seront réalisées en bardages métalliques ou bois peints teintés dans la masse, en

bardage bois naturel de teinte foncée, en briques rouges vieillies (ou parements), en pierres de

pays (ou parements), en murs rideaux d’éléments verriers dont les façades à dominante de vitrage

ou en enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard

ou à la chaux (gamme de gris, sable, etc.) à l’exclusion du blanc pur. Les façades végétalisées sont

également autorisées.

-

Les façades auront au plus deux teintes dénuées d’agressivité. Sur 25% d’un seul tenant de

la façade principale, une troisième teinte pourra être utilisée. Le choix des couleurs doit favoriser une

perception discrète dans le paysage et être en harmonie avec l'environnement bâti de la zone. En cas

d’extension d’une construction existante à usage d’activités, la partie nouvellement réalisée aura la

même teinte que celle existante.

-

Les menuiseries auront une teinte proche ou similaire à celle des parties pleines des façades

ou seront de teinte blanche.

•

La toiture :

-

Les matériaux autorisés en couverture de toiture sont : la tuile, l’ardoise, le bardage

prélaqué, le bardeau d’asphalte (ou shingle), ainsi que la toiture végétalisée. Les panneaux

photovoltaïques sont autorisés.

-

Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit

différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides permettant une

luminosité naturelle à l’intérieur de la construction, ou des installations valorisant le recours aux

énergies renouvelables et aux économies d’énergie.

- 37 -

Règlement zone UE

•

Les annexes :

-

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux et de couleur avec le bâtiment

principal. Les toitures doivent être en harmonie avec celles de la construction principale.

-

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront non

visibles ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d'essences de pays.

•

Clôtures

-

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect, assurer une continuité

visuelle et seront à dominante végétale.

-

La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2,5 mètres (sauf réglementation spécifique).

-

Les clôtures seront composées d'une haie vive doublée ou non d'un grillage rigide, ou d'un

barreaudage ou d'un grillage rigide reposant sur un soubassement de 0,60 mètre de hauteur

maximum. Le soubassement sera réalisé en matériaux enduits de teinte ton pierre, en briques

rouges vieillies et/ou en pierres de pays, ou pourra correspondre à une plaque de béton teintée

dans la masse d’une hauteur limitée à 0,60 mètre.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) dans la mesure où elles s’insèrent convenablement à la zone et à condition que l’aspect extérieur de la construction respectent les caractéristiques architecturales de la commune.

Intitulé du document : – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les marges de recul ou d'isolement par rapport aux propriétés voisines doivent être plantées d'arbres ou de haies dans les règles fixées par le code civil.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, installations et stationnement doivent faire l'objet d'un traitement paysager comportant engazonnement et plantations. Au moins 20% de l’emprise d’un terrain nouvellement aménagé sera ainsi traité, emprise restant non imperméabilisée, notamment le long des voies et espaces publics. Il est demandé la plantation d’un arbre pour 300 m2 de surface libre de construction ou installation.

Les dépôts doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide d'essences de pays.

Les aires de stationnement nouvellement créées doivent faire l'objet d'un traitement paysager particulier, avec au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules utilitaires, de services, du personnel et des visiteurs, correspondant aux besoins des constructions ou installations, doivent être assurées en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

- 38 -

Règlement zone UE

- pour les établissements industriels et artisanaux ainsi que pour les entrepôts autres que ceux destinés à du stockage :

§ au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction ;

- pour les constructions à usage de bureaux et de services : § au moins 2 places par tranche de 40 m2 de surface de plancher de la construction, § au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ;

- pour les constructions à usage de commerces : § au moins 2 places de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale supérieure ou égale à 100 m2 ; § au moins 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale supérieure ou égale à 100 m2.

- pour les hôtels et les restaurants : § au moins 1 place par chambre, § au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant ;

- pour les logements de fonction : § au moins 2 places de stationnement par logement.

Au moins une place de stationnement sur trois nouvellement réalisées restera non imperméabilisée, sauf réglementation spécifique (notamment celle relevant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).

Au moins une borne de recharge de véhicules électriques est exigée dès lors que la surface de plancher de la construction atteint 1 000 m2 d’emprise au sol.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

- 39 -

Règlement zone UE ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

-

Les constructions et installations doivent avoir un accès direct à une voie publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettent de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, et de l'enlèvement des déchets

ménagers et, être adaptés à l'opération future.

-

Aucun accès direct n’est autorisé sur la RD932.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), dans la mesure où elles ne créent pas une gêne à la circulation.

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales seront collectées et gérées sur la parcelle ou sur l’emprise de la zone

aménagée. Les aménagements réalisés seront à la charge du propriétaire.

Electricité, communications électroniques et autres réseaux :

-

Toute construction ou installation qui le requiert sera raccordée au réseau électrique et aux

autres réseaux par des câbles en souterrain.

-

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités

devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

- 40 -

Règlement zone UL

Commune de LONGUEIL-ANNEL

Place de la Mairie 60150 Longueil-Annel

Tél : 03 44 96 33 00 Courriel : ville-longueilannel@wanadoo.fr

PLAN LOCAL D’URBANISME

07U17

Rendu exécutoire le 25 mars 2021

RÈGLEMENT

Date d’origine : Février 2021

4c

ARRET du Projet - Dossier annexé à la délibération municipale du 25 Juin 2020

APPROBATION - Dossier annexé à la délibération municipale du 13 Février 2021

Urbanistes :

Mandataire :

ARVAL

Equipe d’étude :

Agence d’Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD 3 bis, Place de la République - 60800 CREPY-EN-VALOIS Téléphone : 03 44 94 72 16 - Fax : 03 44 94 72 01 Courriel : nicolas.thimonier@arval-archi.fr

N. Thimonier (Géog-Urb), M. Louërat (Urb)

Participation financière : Conseil Départemental de l’Oise

Règlement

SOMMAIRE DU RÈGLEMENT

TITRE I

- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES