Zone Azone agricole

Dispositions générales#

• Dans l’ensemble de la zone A, l’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du soussol sont interdites.
• Dans l’ensemble de la zone A, sauf dispositions particulières relatives aux secteurs Ap et Apv, seuls sont autorisés :

Activités agricoles et viticoles - Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole et viticole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. Cela comprend notamment les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et soient accessoires à celui-ci, ainsi que les constructions nécessaires à la formation et à la recherche en lien avec le secteur agricole ; - les dépôts et stockages de toute nature à l’air libre s’ils sont nécessaires à l’exploitation agricole ; - les constructions nouvelles à usage d’habitation pour les personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’exploitation agricole dans la limite de 150m² d’emprise au sol et à condition d’être situées à moins de 50 m d’un bâtiment d’exploitation existant.

Equipements d’intérêt collectif et services publics - les affouillements et exhaussements à condition qu’ils concernent des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - les travaux, aménagements et installations légères nécessaires à la protection et à la découverte de la biodiversité, des sites et des paysages, ainsi qu’aux chemins de randonnées et de promenades et leurs éventuelles aires de stationnement associées, à condition de ne pas entraîner de conflits d’usage avérés avec la desserte et l’exploitation des terres agricoles ; - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux différents réseaux, voiries et services de déplacements ; - les extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la limite de 50m² d’emprise au sol, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain ou à proximité ;

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées au fonctionnement des dispositifs d’énergie solaire au sol à condition :
• qu’elles soient localisées sur des terrains dont les fonctionnalités agricoles et/ou écologiques sont altérées par une pollution avérée (anciennes décharges, dépôts de matériaux, …) ; - et que leurs caractéristiques garantissent l’absence d’effets durables sur les fonctions écologiques du sol et qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Des mesures d’accompagnement telles que des plantations devront contribuer à améliorer la qualité paysagère et écologique du site.

Autres constructions et destinations - les annexes, les travaux de rénovation ainsi que les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 30m² d’emprise au sol, sans augmentation significative du nombre de logement. Cette disposition n’est applicable qu’une fois à compter de l’approbation du présent PLUi. Les annexes devront être édifiées à une distance maximum de 20 m par rapport aux habitations existantes.

• les changements de destination, destinés à l’exploitation agricole y compris l’habitation des personnes dont la présence permanente est nécessaire à l’exploitation agricole, aux hôtels et autres hébergements touristiques, à la restauration ou aux équipements d’intérêt collectif et services publics, des constructions existantes identifiées au titre du patrimoine d’intérêt local et aux bâtiments bénéficiant d’une protection au titre des monuments historiques ou des sites patrimoniaux remarquables (SPR), dès lors que le changement de destination ne compromet pas l’activité agricole, la qualité paysagère et la fonctionnalité écologique du site.
• Aux dispositions précédentes relatives à l’ensemble de la zone agricole (A) s’ajoutent les dispositions particulières suivantes dans les secteurs Ap.

Dispositions particulières relatives aux secteurs Ap#

• Les extensions, constructions nouvelles ou installations nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisées dans la limite de 500m² d’emprise au sol par tènement. Cette disposition comprend notamment les constructions nécessaires aux activités de transformation et de vente des produits agricoles, à condition que ces activités demeurent dans le prolongement de l’acte de production et soient accessoires à celui-ci. Elle ne concerne pas les serres, non limitées en surface.
• Les extensions, constructions nouvelles et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans la limite de 150m² de surface de plancher et dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain ou à proximité.
• Les abris de jardin sont autorisés à condition d’être réalisés dans le cadre d’un projet d’ensemble de jardins familiaux ou partagés. Les abris sont limités à 6m² par unité cultivée. Les éventuels locaux techniques communs et serres sont limités à 50m² par ensemble de jardins.

Dispositions particulières relatives aux secteurs Ap viticoles (Apv) • Seuls sont autorisés :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux différents réseaux et voiries dès lors qu’ils sont intégrés au paysage ; - les travaux, aménagements et installations légères nécessaires à la découverte des sites ainsi qu’aux chemins de randonnées et de promenades ; - les éléments vernaculaires de type «cadole» et «murger».
• Toute autre construction est interdite, à l’exception des travaux de réhabilitation et de surélévation des constructions existantes à emprise au sol constante, sans augmentation du nombre de logement.

• Non réglementé.

• A l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les constructions devront être implantées :
• avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques ; - avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives. Lorsque le tènement borde une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), ce recul minimal est porté à 25 m, hors constructions soumises à des règles de réciprocité plus contraignantes.
• Les abris de jardin devront être implantés avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques. Il n’est pas fixé de règles par rapport aux limites séparatives pour les abris de jardin.
• Les éventuelles extensions pourront s’implanter dans la continuité de la construction existante si celle-ci est implantée différemment de la règle générale d’implantation par rapport aux voies et espaces publics, sans réduire le recul minimal fixé par rapport aux limites séparatives.
• De part et d’autre des berges des cours d’eau, les constructions et installations devront respecter un recul minimum de 12 m. Ce recul pourra être supérieur, lorsqu’une marge de recul est reportée aux documents graphiques au droit des cours d’eau. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas suivants :
• pour les constructions et aménagements relevant des équipements d’intérêt collectif et services publics, - au droit des sites de projet identifiés aux documents graphiques, sauf mention contraire établie au sein d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) ; - pour la réalisation des aménagements légers de type liaisons douces, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation ou d’information, etc. ; - pour la réalisation d’ouvrages techniques liés au fonctionnement hydraulique du cours d’eau, à la circulation de la biodiversité ou pour des motifs de sécurité.
• Des implantations différentes aux dispositions précédentes pourront être autorisées ou imposées afin de préserver la qualité paysagère, patrimoniale ou environnementale des sites.

• La hauteur maximale des constructions est comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’à son point le plus haut.
• La hauteur des constructions nécessaires aux exploitations agricoles, hors constructions liées aux activités de diversification, est limitée à 12 m, à l’exception des silos, limités à 15 m.
• La hauteur des autres constructions est limitée à 7 m. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.
• Dans tous les cas, la hauteur des constructions est limitée à 3 m pour les abris de jardin et 7 m dans le secteur Ap, constructions agricoles comprises.
• Les éventuelles extensions pourront disposer d’une hauteur équivalente à la construction existante.

Intégration dans les sites

• Les constructions et installations nouvelles, de même que les aménagements et modifications des bâtiments et installations existants, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s’intégrer.
• Des dispositions spécifiques complémentaires au règlement du présent PLUi s’appliquent au sein des périmètres des sites patrimoniaux remarquables (SPR).

Traitement des façades

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que les carreaux de plâtre, les parpaings ou les briques creuses, est interdit. Cette disposition s’applique également aux clôtures.
• Les teintes employées devront permettre une intégration harmonieuse dans le paysage proche et lointain. L’utilisation du blanc pur est interdite. Traitement des toitures
• Le traitement des toitures devra participer à la bonne intégration de la construction dans son environnement. Les toitures plates et toitures-terrasses pourront être refusées si leur aspect compromet la bonne intégration de la construction dans le cadre paysager environnant. Éléments techniques
• Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres,...) doivent être intégrés dans la construction, les clôtures ou à une composition végétale, en privilégiant leur dissimulation (modénatures, teintes,...).
• Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Leur implantation au sol est autorisée sous réserve des conditions définies à l’article 1 de la zone A. Traitement des clôtures
• Les clôtures devront être traitées de manière à s’intégrer dans le cadre paysager environnant. Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière et présenter une harmonie discrète dans le site ; leur impact dans le paysage doit être le plus faible possible.
• Les clôtures devront présenter une certaine transparence au travers de l’utilisation :
• d’une haie végétale, composée de plusieurs essences, - d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie (ajouré), éventuellement complété d’une haie vive, - ou de clôture légère de type agricole (clôture de pâturage, enclos à bestiaux, etc.). L’édification de murs de clôture maçonnés et de clôtures pleines est interdite. Toutefois, en cas d’existence d’un mur traditionnel en pierre apparente, une composition particulière de la clôture pourra être autorisée afin d’assurer une continuité de traitement si elle participe à la qualité paysagère et patrimoniale des sites.
• La hauteur de la clôture, portail compris, ne devra pas excéder 2 m, sauf impératif technique ou traitement particulier relatif aux murs traditionnels en pierre apparente.
• A l’exception des murs de clôture traditionnels, les clôtures devront être adaptées afin de permettre le passage de la petite faune (légère surélévation par rapport au niveau du sol ou écartement des montants verticaux). Aménagement des espaces libres et plantations
• Les parties libres de construction visibles depuis l’espace public doivent participer à la qualité du paysage urbain au même titre que les constructions.
• Les espaces agricoles devront être considérés, au même titre que les espaces naturels comme stratégiques pour le maintien et le développement de la biodiversité. Les aménagements et installations ne devront pas compromettre la circulation de la faune et la flore, sauf pour motifs liés à la sécurité.
• Les espèces exotiques ou exogènes sont à éviter. Les espèces invasives et problématiques sont interdites. Les listes des essences invasives et des essences problématiques figurent en annexe du présent règlement, ainsi que la liste des essences recommandées.
• Tout projet de construction nouvelle (hors extensions) liée à l’habitation, à l’exploitation ou à la diversification des activités agricoles devra s’accompagner de la plantation d’un ou de plusieurs arbres de haute tige.

• Les constructions et aménagements devront limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et de favoriser la circulation de la biodiversité.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
• Dans tous les cas, les surfaces dédiées aux stationnements et aux accès devront être perméables ou semiperméables.