Clôturer un terrain à Loos-en-Gohelle

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Loos-en-Gohelle : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 14 zones de Loos-en-Gohelle

Zone	Ce que le règlement dit
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1AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUS	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUH	Dans le cas d’opérations de constructions de logements groupés, au moins 15% de la surface de l’opération sera destiné à des espaces verts plantés.
1AUL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUS	Obligation de planter Des espaces libres à dominante végétale et d’intérêt paysager doivent occuper une surface minimale de 10% de l’unité foncière.
2AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Dans le cas d’opérations de constructions de logements groupés, au moins 15% de la surface de l’opération sera destiné à des espaces verts plantés.
UD	Dans le cas d’opérations de constructions de logements groupés, au moins 15% de la surface de l’opération sera destiné à des espaces verts plantés.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.