Les versions du document d'urbanismede Loperhet

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/09/2024Publiée le 28/10/2024, en vigueur242900801_PLUi_20240926
• PLUi approuvé le 31/05/2022Publiée le 01/09/2022, retirée le 28/10/2024242900801_PLUi_20220531
• PLUi approuvé le 15/05/2020Publiée le 29/03/2021, retirée le 01/09/2022242900801_PLUi_20200515
• PLUi approuvé le 15/05/2020Publiée le 08/06/2020, retirée le 29/03/2021242900801_PLUi_20200515
• PLU approuvé le 28/04/2017Publiée le 15/11/2017, retirée le 08/06/202029140_PLU_20170428

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.