Les versions du document d'urbanismede Loqueffret

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 03/02/2026Publiée le 07/05/2026, en vigueur200067247_PLUi_20260203
• PLUi approuvé le 10/12/2024Publiée le 10/01/2025, retirée le 07/05/2026200067247_PLUi_20241210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.