Les versions du document d'urbanismede Lorgies

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 27/06/2023, en vigueur62529_PLU_20230126
• PLU approuvé le 15/01/2018Publiée le 11/12/2019, retirée le 27/06/202362529_PLU_20180115

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.