Zone UV

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de LOSSE située dans le

Département des Landes.

L'occupation des sols#

1. Règlement national d'urbanisme :

Conformément à l'article R 111-1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions du présent Plan Local d'Urbanisme (PLU) se substituent à celles des articles R 111-3, R 111-5 à R 111-14, R 111-16 à R 111-20 et

R 111-22 à R 111-24-2 du Code de l'Urbanisme.

2. Par ailleurs, sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

• Les périmètres visés aux articles R 123-13 et R 123-14 du Code de l'Urbanisme qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols.
• L'article L 147-1. du Code de l'Urbanisme.
• Les articles L 111-9, L 111-10 et L 313-2 du Code de l'Urbanisme, sur les fondements desquels peut être opposé un sursis à statuer.
• L'article L 111-1-4. du Code de l'Urbanisme.
• Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, et notamment :
• les Servitudes d'Utilité Publique définies en annexe,
• le Code de l'Habitation et de la Construction,
• les droits des tiers en application du Code Civil,
• la protection des zones boisées en application du Code Forestier,
• les installations classées.
• Les règles d'urbanisme des lotissements approuvés.

Toutefois, ces règles cesseront automatiquement de s'appliquer au terme d'un délai de 10 ans à compter de la date de l'autorisation de lotir, à moins qu'une majorité de co-lotis en ait demandé le maintien et que l'Autorité Compétente ait statué dans le même sens, conformément à l'article L 442-9 du Code de l'Urbanisme.

D'autre part, même si des travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L 421-1 du Code de l'Urbanisme, les dispositions contenues dans le PLU relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent.

Les espaces naturels sensibles des départements ont été créés par les articles 12 de la loi n° 85-729 du 18

Juillet 1985 et 7 du décret du 14 Mars 1986. Ils sont régis par les articles L.142-1 et R.142-1 et s. du code de l'urbanisme. L’article L.142-3 concerne plus particulièrement le droit de préemption institué dans ces zones.

METAPHORE SARL d'Architecture-Urbanisme-Paysage

Juin 2013

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Elaboration du PLU de losse#

R.U.

Le territoire communal est divisé en 8 zones délimitées sur les documents graphiques auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II ci-après :

• la zone UA, centre-bourg ancien et quartier de Lapeyrade.
• la zone UB, quartiers anciens traditionnels.
• la zone UY, destinée aux activités économiques et artisanales.
• la zone UV, destinée à la centrale photovoltaïque.
• la zone 1AU, terrains affectés à l'urbanisation organisée.
• la zone 1AUY, destinée à l'extension de la Zone d'Activités Economiques du Gabardan sous la forme d'opérations organisées.
• la zone A, espaces à protéger en raison de la valeur agricole des sols.
• la zone N, espaces naturels à protéger en raison, soit des risques naturels, soit de la qualité des sites et paysages ou de l'intérêt écologique des milieux, un secteur Nl destiné aux activités de loisirs et un secteur

Nha destiné aux sièges d’exploitation agricole.

Le document graphique fait en outre apparaître :

• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s'appliquent les dispositions des articles L 130-1 à L 130-6 et R 130-1 à R 130-16 du Code de l'Urbanisme ;
• Les éléments de paysage identifiés au titre de l'article L 123-1-5-7° du Code de l'Urbanisme (Loi Paysage).
• Les plantations à réaliser et les points de passage obligés issus des études d'aménagement détaillées au document n°3 – Orientations d'Aménagement et de Programmation.
• Les zones soumises à un risque naturel (feux de forêt, inondation).

1. Les dispositions du présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation.

Seules les adaptations mineures aux seuls articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent être admises si elles sont rendues nécessaires et sont dûment justifiées par l'un des motifs prévus à l'article

L 123-1 du Code de l'Urbanisme, à savoir :

• la nature du sol (géologie, présence de vestiges archéologiques....),
• la configuration des terrains (topographie, forme, terrains compris entre plusieurs voies et/ou emprises publiques...),
• le caractère des constructions avoisinantes (implantation, aspect, hauteur...).

Enfin, l'adaptation mineure doit rester strictement limitée.

2. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité - ou tout au moins de ne pas aggraver la non-conformité - de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

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METAPHORE SARL d'Architecture-Urbanisme-Paysage

Elaboration du PLU de losse#

R.U.

TITRE II.

METAPHORE SARL d'Architecture-Urbanisme-Paysage

Dispositions applicables aux zones#

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