Zone NT4Zone naturelle à Loubens

Implantation depuis les voies et emprises publiques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

• Sous - secteur Nx1 Les constructions doivent être implantées avec un recul de 20 m ètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques ou priv ées.

Implantation depuis les limites séparatives ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

• Sous - secteur Nx1 L’implantation des constructions depuis les limites séparatives n’est pas règlementée. En limite de zone A et N un recul particulier devra être respect é pour assurer le traitement d ’une zone tampon devant faire l ’objet d’un traitement paysager qualitatif.

173 Règlement écrit#

Emprise au sol

ZONE Nstecal

• Sous - secteur Nt1

L’emprise au sol des nouvelles constructions à destination de logement au sein de la zone ne peut dépasser 210 m².

L’emprise au sol des nouvelles constructions à destination des autres hébergements touristiques au sein de la zone ne peut dépasser 230 m².

• Sous - secteur Nx1 L’emprise au sol des nouvelles constructions ne peut dépasser 1 200 m².
• Sous - secteur Nt2 L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone ne peut dépasser

100 m².

• Sous - secteur Nt3 L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone ne peut dépasser 150 m².
• Sous - secteur Nt4

L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone à destination de logement ne peut dépasser 700 m².

L’emprise au sol des nouvelles constructions au sein de la zone à destination des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ne peut dépasser 500 m².

L’emprise au sol totale des constructions « autres hébergements touristiques » est limitée à une surface totale de 150 m², chaque hébergement touristique ne devant pas dépasser 25 m² d’emprise au sol.

Hauteur

• Sous - secteur Nt1 La hauteur maximale des constructions à destination de logement est fixée à 4 mètres au faîtage. La hauteur maximale des constructions à destination des autres hébergements touristiques est fixée à 6,3 mètres au faîtage.
• Sous - secteur Nx1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres au faîtage.
• Sous - secteur Nt2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage. Les extensions autorisées du bâti existant ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction principale.

174 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

• Sous - secteur Nt3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faîtage.

ZONE Nstecal

• Sous - secteur Nt4 La hauteur maximale des nouvelles constructions au sein de la zone est fixée à 7 mètres au faîtage.

Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

Toitures ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

• Sous - secteur Nx1 La pente de toit est comprise entre 20 et 30%. La forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

Clôtures ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

175 Règlement écrit#

ZONE Nstecal

Le traitement des espaces libres des habitations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes l es zones.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

• Sous - secteur Nx1 Au sein de cette zone, il est exigé une place de stationnement par tranche de 70 m² de surface de plancher. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément.

176 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes#

ZONE Nstecal

Desserte par les voies publiques ou privées

Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones.

177 Règlement écrit#

178 Règlement écrit#