Le règlement, mot pour motLoubieng, dans l'ordre du document

DESTINATIONS Habitation

Sous-destinations#

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Interdit autorise#

X X · Restauration · Commerce de gros · X

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une activité de service

clientèle · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X d’intérêt collectif et Salles d’art et de spectacles

X

services publics

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

X X X X#

X

X

Autorise uniquement sous conditions#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Uniquement l’évolution des constructions existantes sous réserve de ne pas engendrer de nuisances supplémentaires pour le voisinage

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination exploitation agricole permise en zone Ua vise à conforter les exploitations existantes et le cas échéant le réinvestissement de bâtiments agricoles délaissés. Dans ce deuxième cas les exploitations ne devront pas être incompatibles avec la proximité de l’habitat. La construction de nouveaux bâtiments agricoles n’est pas permise dans cette zone.
• Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et d’équipements sportifs sont autorisées à condition que leur implantation et leur fonctionnement ne présentent pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage et que le stationnement permette la ou les destinations projetées.
• L’extension des constructions principales et la création d’annexes sont autorisées.

Les constructions devront s’implanter à l’alignement des voies. Dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l’alignement.

• Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 mètres de façade sur voie et à condition : o Qu’une partie des constructions prévues soit édifiée à l’alignement sur au moins 10 mètres, o Qu’une clôture (mur plein) d'une hauteur de 2 mètres minimum soit édifiée le long de la voie publique de manière à assurer la continuité de façade à l'alignement.

Sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble de la voie, des implantations en retrait de l'alignement peuvent être admises ou imposées :

• Pour préserver l'aspect des alignements anciens, - Pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, - Pour les extensions de constructions existantes, - Pour les annexes - Lorsque la construction s'intègre dans un projet intéressant la totalité d'un îlot ou un ensemble d'îlots,
• Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait.

En cas de retrait, elles devront respecter une distance (D) supérieure ou égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative. D = H - 3

La hauteur maximale des constructions est fixée à R+2. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées :

• Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLUi et qui dépassent déjà ces hauteurs.
• Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue, en particulier pour respecter la cohérence des alignements bâtis anciens.

DC13 - Aménagement et construction dans un périmètre de préservation • Le périmètre d’un monument historique 21 périmètres de protection sont présents sur le territoire de la CC Lacq-Orthez :

• Commanderie de Caubin (Partiellement classé – Arthez-de-Béarn)
• La Castanhère (Inscrit – Artix)
• Château (Classé – Bellocq)
• Château de Brassalay (Inscrit – Biron)
• Commanderie (ancienne) (Classé – Lacommande)
• Eglise Saint-Blaise (Classé – Lacommande)
• Abbaye (ancienne) (Partiellement classé, Inscrit – Lucq-de-Béarn)
• Eglise Saint-Girons (Classé – Monein)
• Château de Baure (Inscrit – Orthez)
• Château Moncade (Classé – Orthez)
• Couvent de la visitation (ancien) (Inscrit – Orthez)
• Eglise Saint-Pierre (Classé – Orthez)
• Hôtel de la Belle Hôtesse (Classé – Orthez)
• Hôtel de la Lune (Inscrit – Orthez)
• Maison de Jeanne d’Albret (Partiellement classé, Inscrit – Orthez)
• Pigeonnier du Cassou (Inscrit – Orthez)
• Temple protestant (Classé – Orthez)
• Vieux Pont (Classé – Orthez)
• Château de Sault (Inscrit – Sault-de-Navailles)
• Château de Vignes (Partiellement Inscrit – Sault-de-Navailles)
• Eglise Saint-Jacques le Majeur (Inscrit – Sauvelade)

Les projets prévus au cœur de ces périmètres devront répondre aux dispositions de l’article R 425-1 du Code de l’Urbanisme.

R 425-1 : « Lorsque le projet est situé dans les abords des monuments historiques, le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l’autorisation prévue à l’article L.621-32 du Code du Patrimoine si l’architecte des Bâtiments de France a donné son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées, ou son avis pour les projets mentionnés à l’article L 632-2-1 du Code du Patrimoine. »

• Le périmètre d’un site patrimonial remarquable

La commune d’Orthez est concernée par un site patrimonial remarquable (cf. annexe du présent PLUi). Les projets prévus au cœur de ce périmètre devront répondre aux dispositions de l’article R 425-2 du Code de l’Urbanisme.

R 425-2 : « Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, le permis de construire, le permis d'aménager, le permis de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue à l'article L. 632-1 du code du patrimoine si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées, ou son avis pour les projets mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine. »

• Le bâti remarquable

La Communauté de Communes Lacq-Orthez a répertorié sur plusieurs communes du bâti remarquable dont les prescriptions reprendront les éléments inscrits à l’article L.151-18 du code de l’urbanisme. Les constructions identifiées comme « bâti remarquable » dans le règlement graphique devront être préservées afin de conserver leur qualité architecturale et patrimoniale. Toute intervention sur une de ces constructions identifiées devra faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

L 151-18 : « Le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des constructions dans le milieu environnant. »

DC14 - Eléments de patrimoine bâti présentant un intérêt patrimonial et/ou paysager à préserver#

L’ensemble des éléments localisés sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont à protéger. Tout projet de travaux portant sur ces éléments doit être soumis à déclaration préalable en application de l’article R.421-17 du Code de l’Urbanisme et la démolition de tout ou partie d’une construction située à l’intérieur d’un périmètre protégé au titre de l’article L.151-19 est soumise a permis de démolir en application de l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme.

L 151-19 : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »

Les interventions autorisées sur les éléments identifiés au patrimoine sont strictement limitées à leur entretien, à leur conservation et à leur restauration.

DC15 - Eléments de la trame verte et bleue#

Comme le permet le Code de l’Urbanisme et précisément en application de l’article L 151-23, des haies, zones humides, ripisylves et boisements ont été identifiés sur le règlement graphique pour leur intérêt écologique. Ces éléments sont assortis des prescriptions réglementaires suivantes :

• Haies, linéaires végétalisés ou ripisylves : ces éléments doivent être maintenus en l’état mais ils peuvent faire l’objet de mesures de gestion et d’entretien. Seuls des motifs d’intérêt général ou des projets ne pouvant être mis en œuvre sans réelle alternative à une intervention sur ces-derniers peuvent engendrer leur modification ou suppression. En cas de modification, ces éléments seront remplacés par des essences d’arbres et/ou d’arbustes qui ne sont pas répertoriés comme espèces exotiques envahissantes. Pour les ripisylves, les prescriptions s’appliquent dans les périmètres indiqués ci-dessous.
• Boisements : ces éléments doivent être maintenus en l’état mais ils peuvent faire l’objet de mesures de gestion et d’entretien. Seuls des motifs d’intérêt général peuvent engendrer leur modification ou suppression. En cas de modification, ces éléments seront remplacés par des essences d’arbres et/ou d’arbustes qui ne sont pas répertoriés comme espèces exotiques envahissantes.
• Les cours d’eau et ripisylves : ces espaces doivent être maintenus en l’état ou leur état amélioré par des mesures de gestion écologique. Les cours d’eau et ripisylves repérés sur le règlement graphique, tous les usages et affectations des sols de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique hydrologique et à leur maintien sont interdits.

L 151-23 : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.

Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »

DC16 – Espaces boisés classés#

Conformément aux articles L113-1 à L113-7, le PLUi peut classer comme espaces boisés, des bois, des forêts, des parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Ces espaces boisés classés sont identifiés sur le règlement graphique à travers une prescription.

DC17 - Terrain cultivé ou non bâti à préserver en zone urbaine#

Conformément à l’article L151-23 alinéa 2, le PLUi peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. Sur ces parcelles, la constructibilité y est interdite. Ces espaces doivent être maintenus en l’état. Ils doivent faire l’objet de mesures de gestion et d’entretien afin de garantir leur nature d’espace naturel en zone urbaine. Seuls des motifs d’intérêt général peuvent engendrer leur modification ou suppression.

DC18 - Changement de destination#

Toutes les constructions identifiées sur le plan de zonage du PLUi au titre de l’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme peuvent changer de destination. Les dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme demeurent applicables pour les éventuels projets liés à ces constructions.

L 151-11 : « Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :

2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévus à l'article L 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. »

DC19 – Préservation des rez-de-chaussée commerciaux#

En application de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme, pour les constructions dont la ou les façades sont identifiées, sur le règlement graphique comme linéaire d’« interdiction de changement de destination en rez-de-chaussée » le changement de destination des commerces existants en rez-de-chaussée est interdit. Une destination différente peut être définie pour les niveaux supérieurs.

L 151-16 :

« Le règlement peut identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif […]. »

En complément, afin de préserver la diversité commerciale, le règlement graphique du PLUi vient délimiter des voies sur lesquelles le changement de sous-destination vers des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle est interdit. Elles apparaissent comme linéaire d’« interdiction de changement de destination en rez-de-chaussée et de la sous-destination « activités de service pour accueil d’une clientèle » sur le règlement graphique.

DC20 - Sentier de randonnée à conserver ou à créer#

Conformément à l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme, le PLUi peut identifier des sentiers de randonnée à conserver, à modifier ou à créer. Ainsi, les opérations de constructions à proximité des linéaires identifiés ne devront pas remettre en cause leur continuité. Ces sentiers de randonnées figurent sur le règlement graphique du PLUi.

L 151-38 : « Le règlement peut préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public […]. »

DC21 – Application des règles sur l’ensemble des terrains à construire :

Conformément aux dispositions de l’article R.151-21du code de l’urbanisme, les règles du PLUi doivent s’appliquer selon l’appréciation de l’ensemble du projet et non lots par lots, à l’exception des projets en zones Uy et AUy.

L 151-21 : « Dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme.

Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L. 151-15, qu'un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.»

DC22 – Application du règlement du PPRT en vigueur sur le territoire#

A l’exclusion de la zone Uy1, la parcelle, faisant l’objet de l’implantation du projet et se situant dans le périmètre de protection du PPRT, doit être identifiée comme étant une « dent creuse » dans le document d’urbanisme intercommunal. Ces dents creuses sont répertoriées en information dans le règlement graphique.

DC 23 - Application du risque inondation sur le territoire Les projets se situant dans le périmètre d’un PPRI, de l’étude hydraulique du SMBGP ou de l’Atlas des zones inondables devront respecter les dispositions règlementaires de ces documents.

DC 24 – Mixité sociale en zone urbaine et à urbaniser Conformément à l’article L151-15 du Code de l’Urbanisme, le PLUi peut localiser des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

N° communes#

Dénomination

Superficie (en m²)

1 MOURENX 2 MOURENX 3 MOURENX 4 MOURENX 5 ORTHEZ 6 Pardies#

Terrasses du Tourmalet Chalets de Pombie Berthe Morisot Résidence Jeunes Matachot Rue du Gave

2917 4064 4735 811 11376 5646

% de logements locatifs sociaux attendus sur le périmètre 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Dispositions reglementaires des zones urbaines#

> Zone Urbaine – Historique (Ua) > Zone Urbaine – Extension du centre-historique (Ub et Ub1) > Zone Urbaine – Récente (Uc) > Zone urbaine – Loisirs (UL) > Zone Urbaine – Équipement (Ue) > Zone Urbaine – Économique, industrielle et technologique (Uy1) > Zone Urbaine – Économique, artisanale et commerciale (Uy2) > Zone Urbaine - Économique, artisanale et commerciale de proximité (Uy3)

La zone Ua

ZONE La zone Ua concerne les espaces urbanisés anciens des communes et se caractérise par une

Urbaine#

importante densité bâtie et un alignement majoritaire aux voies.

ANCIENNE (Ua)

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

• Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques ou dans un SPR se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

Les travaux de réhabilitation, de restauration et d'extension des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention en légende "Bâti remarquable", devront assurer la préservation du caractère originel des constructions. Les volets roulants sont interdits. La création de vérandas est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction. La pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la construction d’origine. Il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants (tuile plate, tuile canal, ardoise) Les panneaux photovoltaïques en toiture sur le bâtiment principal sont interdits. Ils sont autorisés au sol ou sur les annexes et dépendances lorsqu’elles ne présentent pas d’enjeu patrimonial. La restauration des parties maçonnées doit être réalisée avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la chaux, teinte et texture du sable de ton pays le cas échéant).

B : Restauration, aménagement et extension des constructions existantes

Les restaurations, extensions ou surélévations du bâti existant devront respecter l’identité, en s’inscrivant dans la logique de composition d’ensemble du bâti et en valorisant les éléments anciens de valeur architecturale.

C : Nouvelles constructions

• Traitement des façades et toitures
• Toitures :

Secteur 1 : Architecture de typologie béarnais#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 2 : Architecture de typologie landaise et assimilée#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 35% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 3 : Architecture de typologie béarnaise de piémont#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge ou en ardoise naturelle.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

• Façades : L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Ces murs devront être enduits. Les enduits de façades seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens. Les teintes des façades autorisées devront être en harmonie avec l’architecture traditionnelle du secteur. Les bardages de couleurs « bois » sont interdits ; les façades en bardage sont autorisées sous réserve d’être revêtues d’une teinte cohérente avec les bâtis existants.
• Clôtures

La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative. En limite de voie publique ou privée, elles devront être constituées soit :

• D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, o D’une haie végétale, o D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale, o D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

Elargissement de chemin Elargissement de la VC65 Elargissement de chemin Création de parking Extension cimetière Création d'une voie Extension cimetière Réserve d'emprise pour la pose de l'assainissement collectif (Menaut)

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. Les espaces de parcs, jardins et cours à conserver, identifiés dans le règlement graphique, devront être conservés. Dans ces espaces, seules les constructions mineures suivantes pourront être autorisées : les tonnelles, les treilles, les serres, abris de jardin ou garages de faibles dimensions (moins de 20 m² d’emprise au sol) Le lieu d’implantation de ces constructions devra préserver au mieux l’espace de jardin (implantation contre le bâti principal, en limite mitoyenne, ou en limite du domaine public).

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées. La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

ARTICLE 2.6 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

• Construction nouvelle à vocation d’habitation

Tout projet devra prévoir à minima la création d’une place de stationnement par logement. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. Règle spécifique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

• Pour les autres destinations de construction nouvelle Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. Le stationnement lié aux constructions à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R.214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la loi sur l’eau.
• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable s’il existe au droit du terrain d’assiette.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement s’il existe. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

205

20 LABASTIDE MONREJEAU Commune#

Extension de cimetière + local communal

3344

21 SAINT Medard 22 SAINT medard 23 tarsacq#

Commune Commune Commune

Extension cimetière Installation bache Création voirie

24 Viellesegure#

Commune

25 LABASTIDE MONREJEAU Commune#

26 Orthez#

Commune

27 LABASTIDE MONREJEAU Commune#

28 LABASTIDE MONREJEAU Commune#

29 Orthez#

Commune

30 Orthez#

Commune

31 Orthez 32 arthez de bearn 33 cardesse#

Commune Commune Commune

34 Orthez#

35 Maslacq 36 maslacq#

37 Orthez#

38 Orthez#

39 Cardesse#

40 Maslacq 41 orthez 42 maslacq 43 mont 44 sarpourenx 45 maslacq 46 mourenx#

47 Orthez#

Commune

CC Commune

Commune

Commune

Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

48 Orthez#

Commune

49 LABASTIDE MONREJEAU Commune#

50 LABASTIDE MONREJEAU Commune#

51 Orthez#

Commune

52 Orthez#

Commune

53 Orthez#

Asf#

Création accès cimetière Aménagement d'une liaison douce Création d'un ouvrage de régulation des eaux pluviales (Moncaut) Passage de réseaux Réalisation d'un programme de logements sociaux Elargissement de la rue Herrère Réserve d'emprise pour la pose de l'assainissement collectif (Menaut)

Création d'un espace vert public sur l'emprise du "cimetière anglais" Parking public et espace public Extension du parking de la salle communale et élargissement virage

Création voie d'accès au Gave entre route de Pau et la VC de Lartigué Stockage de matériel Création de voirie

Futurs besoins de la station d'épuration

Extension du cimetière de Départ

Mise en valeur de la zone archéologique du Castera Passage de réseaux Création d'un ouvrage de régulation des eaux pluviales (Castétarbe) Elargissement de la rue Herrère Création du demi-échangeur la Virginie sur l'autoroute A64

177 266 8554 2053 6663 12 546 6896 8059 299 1503 15514 707 10003 7767 391 3098 450 241 3867 1556 4335 6576 385 143 4262 2648 2677 35 150720

DESTINATIONS Habitation

Sous-destinations#

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Interdit#

Restauration

Commerce de gros

X

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une activité de service clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie · X · Entrepôt · X · Autres activités des secteurs primaire, Bureau secondaire ou tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Autorise#

X X

Autorise uniquement sous conditions#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X X

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X

X

X

X X Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X X

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Uniquement l’évolution des constructions existantes sous réserve de ne pas engendrer de nuisances supplémentaires pour le voisinage

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination exploitation agricole permise en zone Ub vise à conforter les exploitations existantes et le cas échéant le réinvestissement de bâtiments agricoles délaissés dans le but d’y réimplanter une exploitation. Dans ce deuxième cas les nouvelles exploitations ne devront pas être incompatibles avec la proximité de l’habitat. La construction de nouveaux bâtiments agricoles n’est pas permise dans cette zone.
• Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et d’équipements sportifs sont autorisées à condition que leur implantation et leur fonctionnement ne présentent pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage.
• L’extension des constructions principales et la création d’annexes sont autorisées.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter au minimum à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble de la voie, d’autres implantations peuvent être admises ou imposées :
• Pour préserver l'aspect des alignements anciens, - Pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, - Pour les extensions de constructions existantes, - Pour les annexes - Lorsque la construction s'intègre dans un projet intéressant la totalité d'un îlot ou un ensemble d'îlots, - Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 mètres de façade sur voie et à condition : o Qu’une partie des constructions prévues soit édifiée à l’alignement sur au moins 10 mètres,
• Qu’une clôture (mur plein) d'une hauteur de 2 m minimum soit édifiée le long de la voie publique de manière à assurer la continuité de façade à l'alignement.

Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d’implantation à l’alignement peut ne s'appliquer qu’à l’une de ces voies ou emprises publiques.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait.

Elles devront respecter une distance (D) supérieure ou égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative.

La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées :

• Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLUi et qui dépassent déjà ces hauteurs.
• Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue, en particulier pour respecter la cohérence des alignements bâtis anciens.

Secteur Ub1 Dans le secteur Ub1, la hauteur maximale autorisée est fixée à R+11.

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

• Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

A : Restauration et aménagement du bâti remarquable identifié au PLUi Les travaux de réhabilitation, de restauration et d'extension des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention en légende "Bâti remarquable", devront assurer la préservation du caractère originel des constructions. Les volets roulants sont interdits. La création de vérandas est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction. La pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la construction d’origine. Il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants (tuile plate, tuile canal, ardoise) Les panneaux photovoltaïques en toiture sur le bâtiment principal sont interdits. Ils sont autorisés au sol ou sur les annexes et dépendances lorsqu’elles ne présentent pas d’enjeu patrimonial. La restauration des parties maçonnées doit être réalisée avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la chaux, teinte et texture du sable de ton pays le cas échéant).

B : Restauration, aménagement et extension des constructions existantes

Les restaurations, extensions ou surélévations du bâti existant devront respecter l’identité de l’immeuble, en s’inscrivant dans la logique de composition d’ensemble du bâti et en valorisant les éléments anciens de valeur architecturale.

C : Nouvelles constructions

• Traitement des façades et toitures
• Toitures :

Secteur 1 : Architecture de typologie béarnaise#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 2 : Architecture de typologie landaise et assimilée#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 35% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 3 : Architecture de typologie béarnaise de piémont#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge ou en ardoise naturelle. Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur Ub1 Dans le secteur Ub1, au regard des caractéristiques architecturales des grands ensembles, les toitures ne sont pas réglementées.

• Façades : L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Ces murs devront être enduits. Les enduits de façades seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens. Les teintes des façades autorisées devront être en harmonie avec l’architecture traditionnelle du secteur. Les bardages de couleurs « bois » sont interdits ; les façades en bardage sont autorisées sous réserve d’être d’une teinte cohérente avec les bâtis existants.
• Clôtures La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative. En limite de voie publique ou privée, elles devront être constituées soit :
• D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, o D’une haie végétale, o D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale, o D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues.. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Les espaces de parcs, jardins et cours à conserver, identifiés dans le règlement graphique, devront être conservés.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre pour les terrains de moins 1000 m² et 40% pour les terrains supérieurs à 1000m² (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

• Construction nouvelle à vocation d’habitation

Tout projet devra prévoir à minima la création d’une place de stationnement par logement. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet.

Règle spécifique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

• Pour les autres destinations de construction nouvelle Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel.

Le stationnement lié aux constructions à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.

• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

DESTINATIONS Habitation

Sous-destinations#

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Interdit#

Restauration

Commerce

et Commerce de gros

X

activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

Équipements

d’action sociale d’intérêt collectif et Salles d’art et de spectacles

X services publics · Equipements sportifs · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

X

Autorise#

X X

Autorise uniquement sous conditions#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X · X · X · X

X Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour le voisinage

X - Uniquement l’évolution des constructions existantes sous réserve de ne pas engendrer de nuisances supplémentaires pour le voisinage

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de services et d’équipements sportifs où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition :
• Que leur implantation et leur fonctionnement ne présentent pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage.
• Qu’elles ne soient pas la seule destination sur une même construction et/ou unité foncière. Elles doivent faire l’objet d’une mixité fonctionnelle.

Cette règle surfacique n’est pas applicable dans le cas du réinvestissement de constructions et d’installations existantes.

• L’extension des constructions principales et la création d’annexes sont autorisées.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter au minimum à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble de la voie, des implantations en retrait de l'alignement peuvent être admises ou imposées :

• Pour préserver l'aspect des alignements anciens,
• Pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies,
• Pour les extensions de constructions existantes,
• Pour les annexes
• Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 mètres de façade sur voie et à condition :
• Qu’une partie des constructions prévues soit édifiée à l’alignement sur au moins 10 mètres,
• Qu’une clôture (mur plein) d'une hauteur de 2 m minimum soit édifiée le long de la voie publique de manière à assurer la continuité de façade à l'alignement.
• Lorsque la construction s'intègre dans un projet intéressant la totalité d'un îlot ou un ensemble d'îlots. - Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d’implantation à l’alignement peut ne s'appliquer qu’à l’une de ces voies ou emprises publiques.
• Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. Elles devront respecter une distance (D) supérieure ou égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative.

• Bâtiments principaux : La hauteur maximale fixée à R+2, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments où des hauteurs existantes supérieures pourront être prévues. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel du bâtiment le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.
• Respect de l’environnement bâti : les nouveaux bâtiments devront respecter leur environnement bâti direct. Pour ce faire, un écart maximum d’un niveau est autorisé avec les bâtiments situés sur les parcelles contigües (cf. schéma ci-dessous).

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

• Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques ou dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

A : Restauration et aménagement du bâti remarquable identifié au PLUi Les travaux de réhabilitation, de restauration et d'extension des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention en légende "Bâti remarquable", devront assurer la préservation du caractère originel des constructions. Les volets roulants sont interdits. La création de vérandas est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction. La pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la construction d’origine. Il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants (tuile plate, tuile canal, ardoise) Les panneaux photovoltaïques en toiture sur le bâtiment principal sont interdits. Ils sont autorisés au sol ou sur les annexes et dépendances lorsqu’elles ne présentent pas d’enjeu patrimonial. La restauration des parties maçonnées doit être réalisée avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la chaux, teinte et texture du sable de ton pays le cas échéant).

B : Restauration, aménagement et extension des constructions existantes

Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti existant devront respecter l’identité, de l’immeuble, en s’inscrivant dans la logique de composition d’ensemble du bâti et en valorisant les éléments anciens de valeur architecturale.

C : Caractéristiques architecturales des nouvelles constructions

• Traitement des façades et toitures
• Toitures :

Secteur 1 : Architecture de typologie béarnaise#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 2 : Architecture de typologie landaise et assimilée#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 35% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 3 : Architecture de typologie béarnaise de piémont#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge ou en ardoise naturelle. Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

• Façades L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Ces murs devront être enduits. Les enduits de façades seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens. Les teintes des façades autorisées devront être en harmonie avec l’architecture traditionnelle du secteur. Les bardages de couleurs « bois » sont interdits ; les façades en bardage sont autorisées sous réserve d’être d’une teinte cohérente avec les bâtis existants.
• Clôtures La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative. En limite de voie publique ou privée, elles devront être constituées soit :
• D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite,, o D’une haie végétale, o D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale, o D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues.. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. Les espaces de parcs, jardins et cours à conserver, identifiés dans le règlement graphique, devront être conservés. Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 50% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application : Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple). Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale

Article 2.6 - stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

• Construction nouvelle à vocation d’habitation

Tout projet devra prévoir à minima la création d’une place de stationnement par logement. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet.

Règle spécifique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.

• Pour les autres destinations de construction nouvelle

Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel.

Le stationnement lié aux constructions à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables.

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la loi sur l’eau.

• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

Destinations sous-destinations interdit autorise#

Habitation · Logement · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Commerce et activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements d’intérêt collectif et

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X services publics · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X

Autorise uniquement sous conditions#

X - Sous réserve d’être nécessaire au gardiennage ; à titre exceptionnel, le changement de destination pour réaliser des logements communaux est autorisé

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone Ue ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante.
• La sous-destination « restauration » est autorisée dans le cadre d’une complémentarité d’activité existante, de type restauration scolaire.
• Les logements autorisés le sont à condition : > Qu’il s’agisse de logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des installations ou activités dans la zone ; > Qu’ils soient intégrés au bâtiment principal ou situés au sein de l’enceinte de l’infrastructure.

Pour tout nouveau projet, il sera possible de mixer les destinations pour une même construction mais également de mixer des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle. L’objectif est de pouvoir permettre une mixité fonctionnelle au sein de cette zone.

Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Il peut être dérogé à la règle ci-dessus uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait, les constructions devront respecter une distance (D) égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative.

A : Restauration et aménagement du bâti remarquable identifié au PLUi Les travaux de réhabilitation, de restauration et d'extension des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention en légende "Bâti remarquable", devront assurer la préservation du caractère originel des constructions.

Les volets roulants sont interdits. La création de vérandas est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction.

La pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la construction d’origine.

Il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants (tuile plate, tuile canal, ardoise)

La restauration des parties maçonnées doit être réalisée avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la chaux, teinte et texture du sable).

B : Restauration, aménagement et extension des constructions existantes

Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti existant devront respecter l’identité de l’immeuble, en s’inscrivant dans la logique de composition d’ensemble du bâti et en valorisant les éléments anciens de valeur architecturale.

C : Caractéristiques architecturales des nouvelles constructions

Les équipements collectifs ne sont pas règlementés quant à leurs caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. Les espaces de parcs, jardins et cours à conserver, identifiés dans le règlement graphique, devront être conservés. Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope). Modalités d’application : Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple). Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

Pour toute nouvelle construction, un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil des usagers et du personnel.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R.214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe au droit du terrain d’assiette du projet. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

DESTINATIONS Habitation

Sous-destinations#

Logement Hébergement

Interdit#

X

Autorise autorise uniquement sous conditions#

X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une activité de service clientèle

X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’intérêt collectif et d’action sociale

X services publics · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Les constructions, équipement, installations et hébergements touristiques (hôtellerie, habitations légères de loisirs, camping…) doivent satisfaire aux besoins des activités de sports, loisirs ou tourisme.
• Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » ne sont autorisés que pour répondre au besoin des activités d’hébergements touristiques et à condition.
• Les logements sont autorisés à condition qu’il s’agisse de logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage des installations ou activités dans la zone ou l’accueil du public hors horaires d’ouverture.
• L’extension des constructions principales et la création d’annexes sont autorisées.

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

• Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront s’implanter au minimum à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d’implantation à l’alignement peut ne s'appliquer qu’à l’une de ces voies ou emprises publiques.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. Elles devront respecter une distance (D) supérieure ou égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative.

• Hauteur
• Bâtiments principaux : La hauteur maximale fixée à R+1, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments où des hauteurs existantes supérieures pourront être prévues. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel du bâtiment le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.
• Respect de l’environnement bâti : les nouveaux bâtiments devront respecter leur environnement bâti direct.

• Traitement des façades

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Ces murs devront être enduits. Les enduits de façades seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens.

Les teintes des façades autorisées devront être en harmonie avec l’architecture traditionnelle du secteur.

Les bardages de couleurs « bois » sont interdits ; les façades en bardage sont autorisées sous réserve d’être d’une teinte cohérente avec les bâtis existants.

• Toitures

S’agissant des constructions à destination d’autres hébergements touristiques, se référer aux règles de la zone Uc.

• Clôture

La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative. En limite de voie publique ou privée, elles devront être constituées soit :

• D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, o D’une haie végétale,
• D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale,
• D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

. Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…). Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stationnement, les constructions ou les installations autorisées doivent être occultées par des haies ou des plantations.

Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) Le schéma directeur d’eau pluvial d’Orthez s’applique. En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables. Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et de la loi sur l’eau.
• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

• Eaux usées

Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement.

En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.

Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.

• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

Destinations sous-destinations#

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce

et

activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit autorise X X X#

X

X X X X X X X X X X X X#

X X X X Autorise uniquement sous conditions#

X - dans le cadre d’une complémentarité d’une activité existante

X – si nécessaire aux

activités autorisées

X- dans le cadre d’une complémentarité d’une activité existante#

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Les sous-destinations autorisées sous conditions sont autorisées dans le cadre d’une complémentarité directe avec une activité économique ou industrielle existante sur la parcelle
• La sous-destination « Restauration » est autorisée sous condition qu’elle constitue une prestation aux salariés ou usagers à travers une activité de restauration d’entreprises ou interentreprises.

Sont autorisées en sous-sol les canalisations utiles au maintien et au développement de l'activité industrielle ou économique.

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

• Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

Toute construction nouvelle devra être implantée au minimum à 3 mètres de la voie publique ou de l’emprise publique. Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum. La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine. Cas particulier : Pour les projets ayant un accès sur les routes D33, D817 et D9, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à ces voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée :
• au moins à 5 mètres de la limite par rapport aux limites séparatives, - au moins à 10 mètres des zones à destination d’habitat, - à une distance H/2, avec un retrait minimum de 5 mètres, d’une zone agricole ou naturelle.

Les habitations existantes seront régies selon les règles de la zone Uc.

Autres destinations :

• Traitement des façades

Les matériaux et les couleurs des façades, ainsi que de leurs composantes, devront être choisis en recherchant l’intégration de la construction dans le milieu environnant. Les matériaux destinés à être recouverts devront être enduits. Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

• Clôtures

En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et devront être constituées d’un système ajouré qui pourra être doublé d’une haie végétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

Les clôtures devront être conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Technologiques et SEVESO pour les secteurs concernés et pourront déroger aux règles ci-dessus, le cas échéant.

• Aménagement paysager Les espaces de stockage vues depuis les emprises publiques devront être dissimulés par un écran végétal. Les annexes techniques (stockage des conteneurs poubelles, bennes à ordures, coffrets concessionnaires, boites aux lettres, …) devront faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les espaces verts privatifs seront implantées de préférence le long des espaces communs.

Les espaces verts seront regroupés, au maximum, d’un seul tenant et situés de façon cohérente par rapport aux parcelles voisines aménagées,

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque lot :

• 15% minimum de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope) pour une surface inférieure ou égale à 1 hectare ;
• 20% minimum de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope) pour une surface supérieure à 1 hectare.

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

La part d’énergie d’origine renouvelable dans le bilan énergétique des constructions neuves, hors chauffage, devra représenter à minima 20%.

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel.

La mutualisation de stationnement à l’échelle de plusieurs activités est possible.

Au-delà de 10 places de stationnement crées, un écran végétal dissimulant les espaces de stationnement devra être planté.

Au-delà de 50 places de stationnement crées, l’espace de stationnement devra être divisé en sous-ensemble et des rangées d’arbres ou de haies vives devront être plantés.

50% de l’espace de stationnement devra être perméable ou semi-perméable (hors espace livraison poids-lourds). Un espace de stationnement vélo sécurisé doit être prévu pour tout nouveau projet. Dans le cadre d’une activité économique, l’espace de stationnement vélo doit pouvoir accueillir à minima 15% de l’effectif total des salariés accueillis dans les bâtiments.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables. Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.
• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

Destinations sous-destinations#

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce

et

activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Interdit autorise#

X X

X X X X X X X X X X X X X#

X

X

X X

AUTORISE UNIQUEMENT SOUS CONDITIONS X- Sous réserve d’être compatible avec l’OAP thématique « Commerce »#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances et de risques de sécurité pour les constructions voisines

X - Sous réserve de venir en complément d’une activité existante

X- Sous réserve d’être compatible avec l’OAP thématique « Commerce »#

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante.
• La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour les activités voisines et les habitations potentiellement situées à proximité.
• Les sous-destinations « Artisanat et commerces de détails » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec l’OAP thématique « Commerce ».
• A l’extérieur des périmètres de centralité, la surface de vente minimale autorisée pour les constructions ayant pour sous-destination « Artisanat et commerce de détails » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne », est de 300m². Pour les surfaces de vente comprise entre 150 m² et 300 m², si le porteur de projet justifie d’une impossibilité de s’installer au sein des périmètres de centralités définis dans l’OAP thématique « Commerces », le projet pourra être examiné par la CC Lacq-Orthez. Cette destination doit également être compatible avec l’ensemble des dispositions explicitées dans l’OAP thématique « Commerces »

Sont autorisées en sous-sol les canalisations utiles au maintien et au développement de l'activité industrielle ou économique.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction nouvelle devra être implantée au minimum à 3 mètres de la voie publique ou de l’emprise publique.

Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum.

La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine.

Cas particulier :

Pour les projets ayant un accès sur les routes D33, D817 et D9, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à ces voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction nouvelle peut être implantée en limite séparative. En cas de retrait, une bande de 5 mètres sera conservé.

Par exception, toute construction nouvelle sera implantée à : - au moins à 10 mètres des zones à destination d’habitat, - à une distance H/2, avec un retrait minimum de 5 mètres, d’une zone agricole ou naturelle.

• Hauteur

Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée.

Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, etc. sont exclues du calcul de la hauteur de la construction.

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

• Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

• Traitement des façades et des toitures

Les habitations existantes seront régies selon les règles de la zone Uc.

Autres destinations :

Les matériaux et les couleurs des façades, ainsi que leurs composantes, devront être choisis en recherchant l’intégration de la construction dans le milieu environnant. Les matériaux destinés à être recouverts devront être enduits. Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant. Pour toute construction à usage de commerces, bureaux ou services, un effet de vitrine commerciale devra être traité sur au moins une façade principale, correspondant à l’accès principal de la construction ou à la façade la plus visible depuis les routes départementales et dessertes internes.

• Clôtures

En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et devront être constituées d’un système ajouré qui pourra être doublé d’une haie végétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

Les clôtures devront être conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Technologiques et SEVESO pour les secteurs concernés et pourront déroger aux règles ci-dessus, le cas échéant.

• Aménagement paysager

De manière générale, la demande de permis de construire doit s’appuyer sur un volet paysager complet, comportant notamment la description du paysage existant et exposant et justifiant des dispositions prévues pour assurer l’insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords.

Les espaces de stockage vues depuis les emprises publiques devront être dissimulés par un écran végétal.

Les annexes techniques (stockage des conteneurs poubelles, bennes à ordures, coffrets concessionnaires, boites aux lettres, …) devront faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Le stockage improvisé en vitrine devant le bâtiment sera évité en prévoyant des aires spécifiques masquées par des franges végétales. Un aménagement paysager, dépassant la simple végétalisation des délaissés, pourra être réalisé sur le reste de la parcelle dédié aux espaces non minéralisés. Cela permettra de déterminer des ambiances et structurer l’espace.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque lot, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation. Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel.

Le stationnement lié aux constructions à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. La mutualisation de stationnement à l’échelle de plusieurs activités est possible. Au-delà de 10 places de stationnement crées, un écran végétal dissimulant les espaces de stationnement devra être planté. Au-delà de 50 places de stationnement crées, l’espace de stationnement devra être divisé en sous-ensemble et des rangées d’arbres ou de haies vives devront être plantés. 50% de l’espace de stationnement devra être perméable ou semi-perméable (hors espace livraison poids-lourds). Un espace de stationnement vélo sécurisé doit être prévu pour tout nouveau projet. Dans le cadre d’une activité économique ou commerciale, l’espace de stationnement vélo doit pouvoir accueillir à minima 15% de l’effectif total des salariés accueillis dans les bâtiments.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.

• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

• Eaux usées

Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement.

Piece n°4.b : reglement ecrit#

En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.

• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

Destinations sous-destinations#

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce

et

activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Interdit autorise#

X X

X X X X X X X X X X X X X#

X

X

X X

AUTORISE UNIQUEMENT SOUS CONDITIONS X- Sous réserve d’être compatible avec l’OAP thématique « Commerce »#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances et de risques de sécurité pour les constructions voisines

X - Sous réserve de venir en complément d’une activité existante

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances et de risques de sécurité pour les constructions voisines

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante.
• La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour les activités voisines et les habitations potentiellement situées à proximité.
• Les sous-destinations « Artisanat et commerces de détails » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec l’OAP thématique « Commerce ».
• Pour les constructions ayant pour sous-destination « Artisanat et commerce de détails » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne »,, la surface de vente minimale autorisée est de 300m². Pour les surfaces de vente comprise entre 150 m² et 300 m², si le porteur de projet justifie d’une impossibilité de s’installer au sein des périmètres de centralités définis dans l’OAP thématique « Commerces », le projet pourra être examiné par un comité de la CCLO. Cette destination doit également être compatible avec l’ensemble des dispositions explicitées dans l’OAP thématique « Commerces » Sont autorisées en sous-sol les canalisations utiles au maintien et au développement de l'activité industrielle ou économique.

Toute construction nouvelle devra être implantée au minimum à 3 mètres de la voie publique ou de l’emprise publique. Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum. La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine. Cas particulier : Pour les projets ayant un accès sur les routes D33, D817 et D9, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à ces voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée :
• au moins à 5 mètres de la limite par rapport aux limites séparatives, - au moins à 10 mètres des zones à destination d’habitat, - à une distance H/2, avec un retrait minimum de 5 mètres, d’une zone agricole ou naturelle.

Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, etc. sont exclues du calcul de la hauteur de la construction.

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 : - Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

Les habitations existantes seront régies selon les règles de la zone Uc. Autres destinations : Les matériaux et les couleurs des façades, ainsi que de leurs composantes, devront être choisis en recherchant l’intégration de la construction dans le milieu environnant. Les matériaux destinés à être recouverts devront être enduits. Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

• Clôtures En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et devront être constituées d’un système ajouré qui pourra être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire. Les clôtures devront être conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Technologiques et SEVESO pour les secteurs concernés et pourront déroger aux règles ci-dessus, le cas échéant.
• Aménagement paysager Les espaces de stockage vues depuis les emprises publiques devront être dissimulés par un écran végétal. Les annexes techniques (stockage des conteneurs poubelles, bennes à ordures, coffrets concessionnaires, boites aux lettres, …) devront faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. Pour les constructions nouvelles, sur chaque lot, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope). Modalités d’application : Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple). Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées. La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Article 2.6 - stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation. Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. La mutualisation de stationnement à l’échelle de plusieurs activités est possible. Au-delà de 10 places de stationnement crées, un écran végétal dissimulant les espaces de stationnement devra être planté. Au-delà de 50 places de stationnement crées, l’espace de stationnement devra être divisé en sous-ensemble et des rangées d’arbres ou de haies vives devront être plantés. 50% de l’espace de stationnement devra être perméable ou semi-perméable (hors espace livraison poids-lourds). Un espace de stationnement vélo sécurisé doit être prévu pour tout nouveau projet. Dans le cadre d’une activité économique ou commerciale, l’espace de stationnement vélo doit pouvoir accueillir à minima 15% de l’effectif total des salariés accueillis dans les bâtiments.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.

• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie

Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.

• Réseaux secs

Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication.

En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

Dispositions reglementaires des zones a urbaniser ouvertes a l’urbanisation#

> Zone à urbaniser – Résidentielle (1AU) > Zone à urbaniser – Équipement (1AUe) > Zone à urbaniser – Économique, industrielle et technologique (1AUy1) > Zone à urbaniser – Économique, artisanale et commerciale (1AUy2) > Zone à urbaniser – Économique, artisanale et commerciale de proximité (1AUy3)

Article 1.1 destinations#

• SOUS-DESTINATIONS

Interdite#

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · Logement · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · X

Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil

activité de service d’une clientèle · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’intérêt collectif et d’action sociale

X services publics · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Autorisee#

X X

Autorisee sous condition#

X

X X

X X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• En zone A, la construction de logements est autorisée pour accueillir un exploitant agricole dont la présence est justifiée et nécessaire sur l’exploitation avec la justification d’une présence permanente et rapprochée. Dans ce cas de figure le logement sera implanté dans un rayon de 50 mètres des bâtiments nécessitant une présence sur l’exploitation, sauf contraintes topographiques impliquant un recul plus important. Ce type de construction sera assujetti à un avis favorable de la Commission de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
• En zone agricole et en application de l’article L.151-11 II° du Code de l’Urbanisme, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont autorisées, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les bâtiments, installations ou ouvrages techniques liés ou destinés au développement d’activités d’accueil à la ferme sont autorisés sous conditions :
• que l’activité d’accueil à la ferme soit accessoire à l’activité agricole et supportée par une exploitation pérenne ; o qu’ils soient situés à 80 mètres maximum des bâtiments et installations existants de l’exploitation, sauf impossibilité technique dûment justifiée ;
• de démontrer qu’ils respectent leur règlementation d’établissement recevant du public (ERP), sanitaire et environnementale spécifique.
• Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées par voie de changement de destination à condition que les constructions soient identifiées sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme et à condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole et/ou la qualité paysagère du site :
• Logement o Artisanat et commerce de détail o Restauration o Hébergement hôtelier et touristique Ce type de projet sera assujetti à un avis favorable de la CDPENAF.
• Les extensions et les annexes des constructions sont autorisées sous condition (cf. partie 2 du présent règlement de zone).

Article 1.1 destinations#

• SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

X de service clientèle · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et

X collectif et services d’action sociale publics

Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · AUTORISEE x · X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :
• Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics o Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains

Sans objet.

• Les nouvelles constructions Les nouvelles constructions agricoles devront s’implanter à 30 mètres maximum de l’un des bâtiments agricoles existant afin d’observer une certaine compacité de l’unité bâtie, sauf en cas d’impossibilités techniques dument justifiées. Les nouvelles constructions agricoles devront s’implanter 10 mètres minimum des habitations existantes pour éviter le conflit d’usage. Excepté pour des raisons techniques dûment justifiées, l’implantation des constructions autorisées dans la zone A respectera les principes suivants :

Bonne intégration de la construction

Implantation à éviter

Implantation à proscrire

Hauteur :

Seule la sous-destination « Logement » est réglementée. Les constructions seront édifiées au maximum en R+1.

Exception : en cas de nécessités techniques justifiées, les constructions appartenant à la destination « Exploitation agricole et forestière » pourront avoir une hauteur supérieure à R+1.

Les extensions seront édifiées au maximum en R+1 et ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à la construction principale.

Les annexes seront édifiées au maximum en RDC et ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à la construction principale.

• Les extensions Les extensions des logements sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et ne pourront pas porter à plus de 250 m² la surface de plancher totale de l’ensemble des constructions à destination d’habitation, hors annexes. Ne sont pas intégrés dans ce calcul les bâtiments de l’unité foncière repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Les constructions devront s’implanter à minimum 5 mètres des voies et emprises publiques et minimum 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, les extensions et surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum.
• Les annexes Les annexes des logements (hors piscine) ont une emprise au sol cumulée maximale de 50 m². La construction d’une piscine est autorisée, sous réserve d’être située à moins de 30 m de la construction principale. Les annexes devront être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale sauf impossibilité technique ou topographique dûment justifiée.
• Hauteur visible Non règlementé.
• Implantation et surface Non règlementé.

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 : - Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques ou dans un SPR se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

Seule la sous-destination logement est règlementée. Il conviendra de se référer aux dispositions règlementaires de la zone Uc

Les bâtiments à autres destinations devront toutefois soigner leur intégration dans le paysage par des matériaux et teintes adaptées.

• Clôtures autres qu’agricoles

L’édification de clôture est facultative.

La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative.

En limite de voie publique ou privée, elles devront être constituées soit : o D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, o D’une haie végétale, o D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale, o D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

L’insertion paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière.

L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.
• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Ae

ZONE AGRICOLE La zone Ae correspond aux espaces agricoles où des enjeux forts d’un point de vue ECOLOGIQUE (Ae) environnemental ont été recensés ou à des espaces concernés par des aléas naturels. Il peut également s’agir d’espaces présentant un enjeu agricole important.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.

• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
• Sécurité incendie

Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.

• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Ar

La zone Ar correspond aux zones agricoles identifiées pour accueillir des énergies renouvelables. L’agriculture n’étant pas envisageable sur la majorité des sites anciennement pollués.

Article 1.1 destinations#

• SOUS-DESTINATIONS

Interdite#

Exploitation agricole Exploitation agricole

x et forestière · Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

X de service clientèle · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et

X collectif et services d’action sociale publics

Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Autorisee autorisee sous condition#

X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Dans la zone Ac, sont autorisées uniquement : o Les installations et équipements associés nécessaires au fonctionnement des carrières ; o Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à la valorisation de ressources naturelles minérales.

• Hauteur visible

Non règlementé.

• Implantation et surface Non règlementé.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.
• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

Article 1.1 destinations#

• SOUS-DESTINATIONS

Interdite#

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

X de service clientèle · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et

X collectif et services d’action sociale publics

Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X · AUTORISEE x

Autorisee sous condition#

X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Dans la zone Ar, seule la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée et permet d’accueillir des activités en lien avec la production d’énergies renouvelables et l’installation de stockage de déchets non dangereux. Ces dernières sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet de mesures d’insertion paysagère et qu’elles prennent en compte les éventuels enjeux environnementaux des espaces concernés et de leur environnement.

Article 1.1 destinations#

Exploitation agricole et forestière

Sous-destinations#

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Commerce

et

activité de service

Artisanat et commerce de détail

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

X X

X X X X#

X X X X#

X X

Autorisee autorisee sous condition#

X

X X X X X#

X

X X X X#

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Les constructions existantes pourront faire l’objet d’entretien et d’évolution de type rénovation.
• Les sous-destinations « autorisées sous conditions » sont autorisées à condition qu’elles répondent aux projets spécifiés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) propres à chaque Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL).
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :
• Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics, o Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains.

Sans objet.

• Hauteur visible

Non règlementé.

• Implantation et surface Non règlementé.

. Les surfaces, hauteurs et implantations précisées dans ces OAP doivent être respectées.

• Traitement des façades

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Ces murs devront être enduits. Les enduits de façades seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens.

Les teintes des façades autorisées devront être en harmonie avec l’architecture traditionnelle du secteur.

Les bardages de couleurs « bois » sont interdits ; les façades en bardage sont autorisées sous réserve d’être d’une teinte cohérente avec les bâtis existants.

• Toitures

S’agissant des constructions à destination d’hébergement, se référer aux règles de la zone Uc.

• Clôture

L’édification de clôture est facultative.

La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative.

En limite de voie publique ou privée, elles devront être constituées soit : o D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, o D’une haie végétale, o D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale, o D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

L’insertion paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stationnement, les constructions ou les installations autorisées doivent être occultées par des haies ou des plantations.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.
• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone As

ZONE AGRICOLE DE La zone As correspond aux zones dédiées à l’accueil ou au développement d’activités artisanales, agricoles et de tourisme qui prévoit de nouvelles constructions.

LOISIRS (As)

Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.

• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.

• Eaux usées

Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.

• Sécurité incendie

Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.

• Réseaux secs

Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication.

En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Ac

La zone Ac correspond à une carrière à Abos.

DESTINATIONS Habitation

Sous-destinations#

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Interdit#

Restauration

Commerce

et Commerce de gros

X

activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’intérêt collectif et d’action sociale services publics

Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Entrepôt · X · Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou · Bureau tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X

Autorise#

X X

Autorise uniquement sous conditions#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de risques de sécurité et de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de risques de sécurité et de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de risques de sécurité et de nuisances pour le voisinage

X

X X X#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de risques de sécurité et de nuisances pour le voisinage

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition que leur implantation et leur fonctionnement ne présentent pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage. Les orientations d’aménagement et de programmation précisent les conditions d’implantation de ce type d’activité par zone de projet. Ces conditions sont à respecter.
• L’extension des constructions principales et la création d’annexes sont autorisées.

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

• Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques ou dans un SPR se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter au minimum à 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble de la voie, d’autres implantations peuvent être admises ou imposées :

• Pour préserver l'aspect des alignements anciens, - Pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, - Pour les extensions de constructions existantes, - Pour les annexes - Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 mètres de façade sur voie et à condition :
• Qu’une partie des constructions prévues soit édifiée à l’alignement sur au moins 10 mètres,
• Qu’une clôture (mur plein) d'une hauteur de 2 m minimum soit édifiée le long de la voie publique de manière à assurer la continuité de façade à 'alignement.
• Lorsque la construction s'intègre dans un projet intéressant la totalité d'un îlot ou un ensemble d'îlots
• Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d’implantation à l’alignement peut ne s'appliquer qu’à l’une de ces voies ou emprises publiques.
• Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. Elles devront respecter une distance (D) supérieure ou égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative. D = H - 3

• Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles.

Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLU et qui dépassent déjà ces hauteurs. - Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue, en particulier pour respecter la cohérence des alignements bâtis anciens.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre pour les terrains de moins 1000 m² et 40% pour les terrains supérieurs à 1000m² (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.

• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement.

En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.

Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.

• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone 1AUe

La zone 1AUe correspond à des espaces ouverts à l’urbanisation pour des projets à vocation équipement.

A : Restauration et aménagement du bâti remarquable identifié au PLUi Les travaux de réhabilitation, de restauration et d'extension des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention en légende "Bâti remarquable", devront assurer la préservation du caractère originel des constructions. Les volets roulants sont interdits. La création de vérandas est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction. La pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la construction d’origine. Il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants (tuile plate, tuile canal, ardoise) Les panneaux photovoltaïques en toiture sur le bâtiment principal sont interdits. Ils sont autorisés au sol ou sur les annexes et dépendances lorsqu’elles ne présentent pas d’enjeu patrimonial. La restauration des parties maçonnées doit être réalisée avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la chaux, teinte et texture du sable de ton pays le cas échéant).

B : Restauration, aménagement et extension des constructions existantes

Les restaurations, extensions ou surélévations du bâti existant devront respecter l’identité de l’immeuble, en s’inscrivant dans la logique de composition d’ensemble du bâti et en valorisant les éléments anciens de valeur architecturale.

C : Nouvelles constructions

• Traitement des façades et toitures
• Toitures :

Secteur 1 : Architecture de typologie béarnaise#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 2 : Architecture de typologie landaise et assimilée#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 35% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 3 : Architecture de typologie béarnaise de piémont#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge ou en ardoise naturelle.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

• Façades :

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Ces murs devront être enduits. Les enduits de façades seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens.

Les teintes des façades autorisées devront être en harmonie avec l’architecture traditionnelle du secteur.

Les bardages de couleurs « bois » sont interdits ; les façades en bardage sont autorisées sous réserve d’être d’une teinte cohérente avec les bâtis existants.

• Clôtures La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative et devront être constituées soit :
• D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, o D’une haie végétale, o D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale, o D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. Les espaces de parcs, jardins et cours à conserver, identifiés dans le règlement graphique, devront être conservés.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées. La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale

ARTICLE 2.6 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

• Construction nouvelle à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la création d’une place de stationnement par logement. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. Règle spécifique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.
• Pour les autres destinations de construction nouvelle Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. Le stationnement lié aux constructions à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Destinations sous-destinations#

Habitation

Logement

Commerce

et

activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit X X X X autorise autorise uniquement sous conditions#

X - Sous réserve d’être

nécessaire au gardiennage ; à

titre#

exceptionnel, le changement de destination pour réaliser des logements communaux est autorisé · X

X X X#

X

X

X

X X X X X X X X X X X#

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone Ue ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité dans les autres zones ou tout autre activité existante.
• La sous-destination « restauration » est autorisée dans le cadre d’une complémentarité d’activité existante, de type restauration scolaire.
• Les logements autorisés le sont à condition : > Qu’il s’agisse de logements de fonction destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des installations ou activités dans la zone ; > Qu’ils soient intégrés au bâtiment principal.

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce

et

activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit autorise X X X#

X

X X X X X X X X X X X X#

X X X X Autorise uniquement sous conditions#

X - dans le cadre d’une complémentarité d’une activité existante

X – si nécessaire aux

activités autorisées

X- dans le cadre d’une complémentarité d’une activité existante#

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Les sous-destinations autorisées sous conditions sont autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique ou industrielle existante.
• La sous-destination « Restauration » est autorisée sous condition qu’elle constitue une prestation aux salariés ou usagers à travers une activité de restauration d’entreprises ou interentreprises.

Sont autorisées en sous-sol les canalisations utiles au maintien et au développement de l'activité industrielle ou économique.

Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être implantées en limite séparative. Dans le cas d’une implantation en retrait, les constructions devront respecter une distance (D) égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Toute construction nouvelle devra être implantée au minimum à 3 mètres de la voie publique ou de l’emprise publique. Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum. La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine. Cas particulier : Pour les projets ayant un accès sur les routes D33, D817 et D9, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à ces voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée :
• au moins à 5 mètres de la limite par rapport aux limites séparatives, - au moins à 10 mètres des zones à destination d’habitat, - à une distance H/2, avec un retrait minimum de 5 mètres, d’une zone agricole ou naturelle.

Les travaux de réhabilitation, de restauration et d'extension des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention en légende "Bâti remarquable", devront assurer la préservation du caractère originel des constructions. Les volets roulants sont interdits. La création de vérandas est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction. La pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la construction d’origine. Il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants (tuile plate, tuile canal, ardoise) La restauration des parties maçonnées doit être réalisée avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la chaux, teinte et texture du sable).

B : Restauration, aménagement et extension des constructions existantes Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti existant devront respecter l’identité de l’immeuble, en s’inscrivant dans la logique de composition d’ensemble du bâti et en valorisant les éléments anciens de valeur architecturale.

C : Caractéristiques architecturales des nouvelles constructions Les équipements collectifs ne sont pas règlementés quant à leurs caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères. L’habitat accessoire devra s’intégrer aux dits équipements et en être indissociable.

Les matériaux et les couleurs des façades, ainsi que de leurs composantes, devront être choisis en recherchant l’intégration de la construction dans le milieu environnant. Les matériaux destinés à être recouverts devront être enduits. Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

• Clôtures En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et devront être constituées d’un système ajouré qui pourra être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.
• Aménagement paysager Les espaces de stockage vues depuis les emprises publiques devront être dissimulés par un écran végétal. Les annexes techniques (stockage des conteneurs poubelles, bennes à ordures, coffrets concessionnaires, boites aux lettres, …) devront faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Les espaces de parcs, jardins et cours à conserver, identifiés dans le règlement graphique, devront être conservés. Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées. La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale

Les espaces verts privatifs seront implantées de préférence le long des espaces communs. Les espaces verts seront regroupés, au maximum, d’un seul tenant et situés de façon cohérente par rapport aux parcelles voisines aménagées,

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque lot :

• 15% minimum de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope) pour une surface inférieure ou égale à 1 hectare ;
• 20% minimum de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope) pour une surface supérieure à 1 hectare.

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

La part d’énergie d’origine renouvelable dans le bilan énergétique des constructions neuves, hors chauffage, devra représenter à minima 20%.

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

• Construction nouvelle Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables.

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.

• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone 1AUy1

La zone 1AUy1 correspond à des espaces ouverts à l’urbanisation pour des projets d’extension économique, industrielle et technologique.

ZONE A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE, INDUSTRIELLE et TECHNOLOGIQUE (1AUy1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation. Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. La mutualisation de stationnement à l’échelle de plusieurs activités est possible. Au-delà de 10 places de stationnement crées, un écran végétal dissimulant les espaces de stationnement devra être planté. Au-delà de 50 places de stationnement crées, l’espace de stationnement devra être divisé en sous-ensemble et des rangées d’arbres ou de haies vives devront être plantés. 50% de l’espace de stationnement devra être perméable ou semi-perméable (hors espace livraison poids-lourds). Un espace de stationnement vélo sécurisé doit être prévu pour tout nouveau projet. Dans le cadre d’une activité économique ou commerciale, l’espace de stationnement vélo doit pouvoir accueillir à minima 15% de l’effectif total des salariés accueillis dans les bâtiments.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.

• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone 1AUy2

La zone 1AUy2 correspond à des espaces ouverts à l’urbanisation à vocation économique artisanale et commerciale avec une exigence de qualité architecturale.

Destinations sous-destinations#

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce

et

activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Interdit autorise#

X X

X X X X X X X X X X X X X#

X

X

X X

AUTORISE UNIQUEMENT SOUS CONDITIONS X- Sous réserve d’être en cohérence avec l’OAP thématique « Commerce »#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour les constructions voisines

X - Sous réserve de venir en complément d’une activité existante

X- Sous réserve d’être en cohérence avec l’OAP thématique « Commerce »#

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante.
• La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour les activités voisines et les habitations potentiellement situées à proximité.
• Les sous-destinations « Artisanat et commerces de détails » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec l’OAP thématique « Commerce ».
• Pour les constructions ayant pour sous-destination « Artisanat et commerce de détails » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne », la surface de vente minimale autorisée est de 300m². Pour les surfaces de vente comprise entre 150m² et 300m², si le porteur de projet justifie d’une impossibilité de s’installer au sein des périmètres de centralités définis dans l’OAP thématique « Commerces », le projet pourra être examiné par un comité de la CCLO. Cette destination doit également être compatible avec l’ensemble des dispositions explicitées dans l’OAP thématique « Commerces » Sont autorisées en sous-sol les canalisations utiles au maintien et au développement de l'activité industrielle ou économique.

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Commerce

et

activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

X X

X X X X X X X X X X X X X#

X

X

X X

AUTORISE UNIQUEMENT SOUS CONDITIONS X- Sous réserve d’être en cohérence avec l’OAP thématique « Commerce »#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour les constructions voisines

X - Sous réserve de venir en complément d’une activité existante

X- Sous réserve d’être en cohérence avec l’OAP thématique « Commerce »#

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante.
• La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour les activités voisines et les habitations potentiellement situées à proximité.
• Les sous-destinations « Artisanat et commerces de détails » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne » sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec l’OAP thématique « Commerce ».
• Pour les constructions ayant pour sous-destination « Artisanat et commerce de détails » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne »,, la surface de vente minimale autorisée est de 300m². Pour les surfaces de vente comprise entre 150m² et 300m², si le porteur de projet justifie d’une impossibilité de s’installer au sein des périmètres de centralités définis dans l’OAP thématique « Commerces », le projet pourra être examiné par un comité de la CCLO. Cette destination doit également être compatible avec l’ensemble des dispositions explicitées dans l’OAP thématique « Commerces » Sont autorisées en sous-sol les canalisations utiles au maintien et au développement de l'activité industrielle ou économique.

Toute construction nouvelle devra être implantée au minimum à 3 mètres de la voie publique ou de l’emprise publique. Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum. La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine. Cas particulier : Pour les projets ayant un accès sur les routes D33, D817 et D9, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à ces voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée :
• au moins à 5 mètres de la limite par rapport aux limites séparatives, - au moins à 10 mètres des zones à destination d’habitat, - à une distance H/2, avec un retrait minimum de 5 mètres, d’une zone agricole ou naturelle.

Toute construction nouvelle devra être implantée au minimum à 3 mètres de la voie publique ou de l’emprise publique. La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine. Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum. Cas particulier : Pour les projets ayant un accès sur les routes D33, D817 et D9, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à ces voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée :
• au moins à 5 mètres de la limite par rapport aux limites séparatives, - au moins à 10 mètres des zones à destination d’habitat, - à une distance H/2, avec un retrait minimum de 5 mètres, d’une zone agricole ou naturelle.

Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, etc. sont exclues du calcul de la hauteur de la construction.

Les matériaux et les couleurs des façades, ainsi que de leurs composantes, devront être choisis en recherchant l’intégration de la construction dans le milieu environnant. Les matériaux destinés à être recouverts devront être enduits. Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant. Pour toute construction à usage de commerces, bureaux ou services, un effet de vitrine commerciale devra être traité sur au moins une façade principale, correspondant à l’accès principal de la construction ou à la façade la plus visible depuis les routes départementales et dessertes internes.

• Clôtures En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et devront être constituées d’un système ajouré qui pourra être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire. Les clôtures devront être conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Technologiques et SEVESO pour les secteurs concernés et pourront déroger aux règles ci-dessus, le cas échéant.
• Aménagement paysager De manière générale, la demande de permis de construire doit s’appuyer sur un volet paysager complet, comportant notamment la description du paysage existant et exposant et justifiant des dispositions prévues pour assurer l’insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords. Les espaces de stockage vues depuis les emprises publiques devront être dissimulés par un écran végétal. Les annexes techniques (stockage des conteneurs poubelles, bennes à ordures, coffrets concessionnaires, boites aux lettres, …) devront faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les matériaux et les couleurs des façades, ainsi que de leurs composantes, devront être choisis en recherchant l’intégration de la construction dans le milieu environnant. Les matériaux destinés à être recouverts devront être enduits. Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

• Clôtures En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et devront être constituées d’un système ajouré qui pourra être doublé d’une haie végétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

• Aménagement paysager

Les espaces de stockage vues depuis les emprises publiques devront être dissimulés par un écran végétal.

Les annexes techniques (stockage des conteneurs poubelles, bennes à ordures, coffrets concessionnaires, boites aux lettres, …) devront faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Le stockage improvisé en vitrine devant le bâtiment sera évité en prévoyant des aires spécifiques intégrées par des masques végétaux. Un aménagement paysager, dépassant la simple végétalisation des délaissés, pourra être réalisé sur le reste de la parcelle dédié aux espaces non minéralisés. Cela permettra de déterminer des ambiances et structurer l’espace.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque lot, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque lot, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. La mutualisation de stationnement à l’échelle de plusieurs activités est possible. Au-delà de 10 places de stationnement crées, un écran végétal dissimulant les espaces de stationnement devra être planté. Au-delà de 50 places de stationnement crées, l’espace de stationnement devra être divisé en sous-ensemble et des rangées d’arbres ou de haies vives devront être plantés. 50% de l’espace de stationnement devra être perméable ou semi-perméable (hors espace livraison poids-lourds). Un espace de stationnement vélo sécurisé doit être prévu pour tout nouveau projet. Dans le cadre d’une activité économique ou commerciale, l’espace de stationnement vélo doit pouvoir accueillir à minima 15% de l’effectif total des salariés accueillis dans les bâtiments.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.
• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone 1AUy3

La zone 1AUy3 correspond à des espaces ouverts à l’urbanisation à vocation économique, artisanale et commerciale de proximité.

ZONE A URBANISER A VOCATION ECONOMIQUE ARTISANALE ET COMMERCIALE DE PROXIMITE (1AUy3)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation. Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. La mutualisation de stationnement à l’échelle de plusieurs activités est possible. Au-delà de 10 places de stationnement crées, un écran végétal dissimulant les espaces de stationnement devra être planté. Au-delà de 50 places de stationnement crées, l’espace de stationnement devra être divisé en sous-ensemble et des rangées d’arbres ou de haies vives devront être plantés. 50% de l’espace de stationnement devra être perméable ou semi-perméable (hors espace livraison poids-lourds). Un espace de stationnement vélo sécurisé doit être prévu pour tout nouveau projet. Dans le cadre d’une activité économique ou commerciale, l’espace de stationnement vélo doit pouvoir accueillir à minima 15% de l’effectif total des salariés accueillis dans les bâtiments.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.
• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

Dispositions reglementaires des zones a urbaniser fermees a l’urbanisation#

> Zone à urbaniser fermée (2AU) > Zone à urbaniser fermée (économie) (2AUy)

DESTINATIONS Habitation

Sous-destinations#

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Interdit#

Restauration

Commerce

et Commerce de gros

X

activité de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’intérêt collectif et d’action sociale services publics

Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Entrepôt · X · Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou · Bureau tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X

Autorise autorise uniquement sous conditions#

X

X

X - Sous réserve de ne pas engendrer de risques de sécurité et de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de risques de sécurité et de nuisances pour le voisinage

X - Sous réserve de ne pas engendrer de risques de sécurité et de nuisances pour le voisinage

X

X X X#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de risques de sécurité et de nuisances pour le voisinage

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Les constructions et installations à destination d’habitation, de commerces et activités de service, d’équipements et d’intérêt collectif et services publics et d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont autorisées à condition que la zone soit raccordée aux voies et réseaux.
• Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées à condition que leur implantation et leur fonctionnement ne présentent pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage. Les orientations d’aménagement et de programmation précisent les conditions d’implantation de ce type d’activité par zone de projet. Ces conditions sont à respecter.
• L’extension des constructions principales et la création d’annexes sont autorisées.

• Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront s’implanter au minimum à 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Sous réserve que l'aménagement proposé ne compromette pas l'aspect de l'ensemble de la voie, d’autres implantations peuvent être admises ou imposées :

• Pour préserver l'aspect des alignements anciens, - Pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, - Pour les extensions de constructions existantes, - Pour les annexes - Lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ayant au moins 20 mètres de façade sur voie et à condition :
• Qu’une partie des constructions prévues soit édifiée à l’alignement sur au moins 10 mètres,
• Qu’une clôture (mur plein) d'une hauteur de 2 m minimum soit édifiée le long de la voie publique de manière à assurer la continuité de façade à 'alignement.
• Lorsque la construction s'intègre dans un projet intéressant la totalité d'un îlot ou un ensemble d'îlots
• Dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies ou emprises publiques, la règle d’implantation à l’alignement peut ne s'appliquer qu’à l’une de ces voies ou emprises publiques.
• Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait.

Elles devront respecter une distance (D) supérieure ou égale à la hauteur de la construction (H) moins 3 mètres par rapport à la limite séparative.

• Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles.

Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLU et qui dépassent déjà ces hauteurs. - Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue, en particulier pour respecter la cohérence des alignements bâtis anciens.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre pour les terrains de moins 1000 m² et 40% pour les terrains supérieurs à 1000m² (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.

• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone 2AUy

La zone 2AUy concerne des espaces fermés à l’urbanisation, localisés en continuité de la trame urbaine et dont la vocation principale est l’économie.

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

• Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques ou dans un SPR se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

A : Restauration et aménagement du bâti remarquable identifié au PLUi Les travaux de réhabilitation, de restauration et d'extension des constructions existantes repérées aux documents graphiques sous la mention en légende "Bâti remarquable", devront assurer la préservation du caractère originel des constructions. Les volets roulants sont interdits. La création de vérandas est autorisée dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à la composition générale de la construction. La pente du toit de l’extension sera dans le prolongement et le même plan que la toiture de la construction d’origine. Il conviendra de mettre en œuvre les mêmes matériaux de couverture que ceux existants (tuile plate, tuile canal, ardoise) Les panneaux photovoltaïques en toiture sur le bâtiment principal sont interdits. Ils sont autorisés au sol ou sur les annexes et dépendances lorsqu’elles ne présentent pas d’enjeu patrimonial. La restauration des parties maçonnées doit être réalisée avec les mêmes matériaux que ceux employés à l’origine (enduit à la chaux, teinte et texture du sable de ton pays le cas échéant).

B : Restauration, aménagement et extension des constructions existantes

Les restaurations, extensions ou surélévations du bâti existant devront respecter l’identité de l’immeuble, en s’inscrivant dans la logique de composition d’ensemble du bâti et en valorisant les éléments anciens de valeur architecturale.

C : Nouvelles constructions

• Traitement des façades et toitures
• Toitures :

Secteur 1 : Architecture de typologie béarnaise#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 2 : Architecture de typologie landaise et assimilée#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 35% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles de teinte brun/rouge.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

Secteur 3 : Architecture de typologie béarnaise de piémont#

Les toitures du volume principal des constructions à destination d’habitation devront être à 2 pans minimum et inclinées à 60% minimum. La couverture sera réalisée en tuiles plates de teinte brun/rouge ou en ardoise naturelle.

Des toitures à un pan, des pentes plus faibles, voire des toitures terrasses peuvent être autorisées pour les constructions à destination autre qu’habitation ainsi que pour les annexes d’habitation dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m². La couverture projetée devra toutefois présenter une qualité visuelle et architecturale à travers les mêmes aspects de structure, de matériaux et de couleurs que le bâtiment principal.

• Façades :

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Ces murs devront être enduits. Les enduits de façades seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens. Les teintes des façades autorisées devront être en harmonie avec l’architecture traditionnelle du secteur. Les bardages de couleurs « bois » sont interdits ; les façades en bardage sont autorisées sous réserve d’être d’une teinte cohérente avec les bâtis existants.

• Clôtures La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative et devront être constituées soit :
• D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, o D’une haie végétale, o D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale, o D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement. Les espaces de parcs, jardins et cours à conserver, identifiés dans le règlement graphique, devront être conservés.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées. La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale

ARTICLE 2.6 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

• Construction nouvelle à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la création d’une place de stationnement par logement. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. Règle spécifique pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place de stationnement par logement.
• Pour les autres destinations de construction nouvelle Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. Le stationnement lié aux constructions à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Destinations sous-destinations#

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce

et

activité de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Exploitation agricole et forestière

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdit autorise#

X X

X X X X X X X X X X X X X#

X

X X X X Autorise uniquement sous conditions#

X- Sous réserve d’être en cohérence avec l’OAP thématique « Commerce »#

X - Sous réserve de ne pas engendrer de nuisances pour les constructions voisines

X - Sous réserve de venir en complément d’une activité existante

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination « Bureau » est autorisées dans le cadre d’une complémentarité avec une activité économique, artisanale ou commerciale existante.
• La sous-destination « Industrie » est autorisées à condition qu’elle ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour les activités voisines et les habitations potentiellement situées à proximité.
• La sous-destination « Artisanat et commerces de détails » est autorisée à condition qu’elle ne présente pas de risques de sécurité ni de nuisances pour les activités voisines et les habitations potentiellement situées à proximité.
• Pour les constructions ayant pour sous-destination « Artisanat et commerce de détails », la surface de vente minimale autorisée est de 300m². Pour les surfaces de vente comprise entre 100m² et 300m², si le porteur de projet justifie d’une impossibilité de s’installer au sein des périmètres de centralités définis dans l’OAP thématique « Commerces », le projet pourra être examiné par un comité de la CCLO. Cette destination doit également être compatible avec l’ensemble des dispositions explicitées dans l’OAP thématique « Commerces »

Sont autorisées en sous-sol les canalisations utiles au maintien et au développement de l'activité industrielle ou économique.

Toute construction nouvelle devra être implantée au minimum à 3 mètres de la voie publique ou de l’emprise publique. Les constructions devront s’implanter en cohérence avec les constructions contiguës ou limitrophes. Les extensions ou surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum. La règle ci-dessus peut être dérogée uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine. Cas particulier : Pour les projets ayant un accès sur les routes D33, D817 et D9, l’implantation des constructions et des extensions autorisées devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à ces voies.

• Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction nouvelle doit être implantée :
• au moins à 5 mètres de la limite par rapport aux limites séparatives, - au moins à 10 mètres des zones à destination d’habitat, - à une distance H/2, avec un retrait minimum de 5 mètres, d’une zone agricole ou naturelle.

Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de climatisation, garde-corps, capteurs d’énergie solaire, etc. sont exclues du calcul de la hauteur de la construction.

• Traitement des façades

Les matériaux et les couleurs des façades, ainsi que de leurs composantes, devront être choisis en recherchant l’intégration de la construction dans le milieu environnant. Les matériaux destinés à être recouverts devront être enduits.

Toute intervention de rénovation ou de réfection d’une construction existante doit contribuer à l’amélioration de l’aspect esthétique de ladite construction et à son intégration harmonieuse dans le milieu environnant.

Pour toute construction à usage de commerces, bureaux ou services, un effet de vitrine commerciale devra être traité sur au moins une façade principale, correspondant à l’accès principal de la construction ou à la façade la plus visible depuis les routes départementales et dessertes internes.

• Clôtures En limite de voie publique ou privée et en limite séparative, les clôtures seront limitées à 2 mètres de hauteur et devront être constituées d’un système ajouré qui pourra être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire. Les clôtures devront être conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Technologiques et SEVESO pour les secteurs concernés et pourront déroger aux règles ci-dessus, le cas échéant.
• Aménagement paysager De manière générale, la demande de permis de construire doit s’appuyer sur un volet paysager complet, comportant notamment la description du paysage existant et exposant et justifiant des dispositions prévues pour assurer l’insertion dans ce paysage de la construction, de ses accès et de ses abords. Les espaces de stockage vues depuis les emprises publiques devront être dissimulés par un écran végétal. Les annexes techniques (stockage des conteneurs poubelles, bennes à ordures, coffrets concessionnaires, boites aux lettres, …) devront faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage pourront être aménagés avec des revêtements semi-perméables ou perméables. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues. Les essences à privilégier sont des espèces endémiques ou indigènes. Les Espèces Exotiques Envahissantes seront proscrites. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

Le stockage improvisé en vitrine devant le bâtiment sera évité en prévoyant des aires spécifiques intégrées par des masques végétaux. Un aménagement paysager, dépassant la simple végétalisation des délaissés, pourra être réalisé sur le reste de la parcelle dédié aux espaces non minéralisés. Cela permettra de déterminer des ambiances et structurer l’espace.

Pour les constructions nouvelles, sur chaque lot, 30% au moins de la surface doivent être traités en espaces de pleine terre (application du coefficient de biotope).

Modalités d’application :

Le coefficient de biotope correspond à une zone minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco aménageables. Ces surfaces correspondent aux surfaces en pleine terre végétalisée (jardins, espaces verts), mais aussi à des surfaces ayant une perméabilité partielle (parking sur dalles engazonnées par exemple).

Le calcul des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables qui s’applique pour les unités foncières privatives ne prend pas en compte les espaces verts collectifs créés lors des opérations d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 2.5 – MESURES D’AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES PAR L’EXTERIEUR

Les toitures et façades végétalisées, voire les architectures bioclimatiques sont encouragées.

La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.

Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrés à la composition architecturale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies de circulation.

Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. La mutualisation de stationnement à l’échelle de plusieurs activités est possible. Au-delà de 10 places de stationnement crées, un écran végétal dissimulant les espaces de stationnement devra être planté. Au-delà de 50 places de stationnement crées, l’espace de stationnement devra être divisé en sous-ensemble et des rangées d’arbres ou de haies vives devront être plantés. 50% de l’espace de stationnement devra être perméable ou semi-perméable (hors espace livraison poids-lourds). Un espace de stationnement vélo sécurisé doit être prévu pour tout nouveau projet. Dans le cadre d’une activité économique ou commerciale, l’espace de stationnement vélo doit pouvoir accueillir à minima 15% de l’effectif total des salariés accueillis dans les bâtiments.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) En l’absence de schéma directeur, les dispositions ci-dessous sont applicables Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R214-1 pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, des dispositions particulières seront à mettre en œuvre pour respecter la législation des ICPE et de la loi sur l’eau.
• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur. Pour les communes disposant d’un schéma directeur d’assainissement ou d’eau potable, il conviendra de s’y référer.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

Dispositions reglementaires des zones naturelles#

> Zone Naturelle (N) > Zone Naturelle de Loisirs (NL) > Zone Naturelle Ecologique (Ne) > Zone Naturelle destinée au développement des énergies renouvelables (Nr) > Zone Naturelle destinée aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (Ns) > Zone naturelle correspondant aux gravières d’exploitation et aux activités de valorisation des ressources naturelles (Nc et Ncr) > Zone naturelle destinée aux installations de stockage de déchets inertes en vue d’une renaturation (Ny)

Article 1.1 destinations#

• SOUS-DESTINATIONS

Interdite autorisee#

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une de service

clientèle · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et collectif et services d’action sociale

X publics · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Autorisee sous condition X X X X X X#

X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La destination « Exploitation agricole et forestière » est autorisée, à condition qu’elle fasse l’objet de mesures d’insertion paysagère et qu’elles prennent en compte les éventuels enjeux environnementaux des espaces concernés et de leur environnement.
• Les extensions et les annexes des constructions sont autorisées sous condition (cf. partie 2 du présent règlement de zone).
• L’ensemble des destinations et sous-destination autorisées dans la zone N ne doivent pas compromettre la qualité des sites, des paysages et de leur environnement naturel.
• Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées par voie de changement de destination dans toute la zone N à condition que les constructions soient identifiées sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme et à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et/ou la qualité paysagère du site (sous réserve de l’avis conforme de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites (CDNPS) lors de l’instruction) :
• Logement, o Hébergement o Artisanat et commerce de détail,
• Restauration, o Autres hébergements touristiques. ARTICLE 1.3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet.

Article 1.1 destinations#

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce

et

activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Sous-destinations#

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdite X X X X X#

X X X#

X

X X

X

X X X X X X X X X Autorisee autorisee sous condition#

X X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » est uniquement autorisée pour des hébergements de loisirs légers de type tente.
• Les extensions et les annexes des logements sont autorisées sous condition (cf. partie 2 du présent règlement de zone).
• Les constructions existantes pourront faire l’objet d’entretien et d’évolution de type rénovation.
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :
• Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics, o Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains.

Article 1.1 destinations#

• SOUS-DESTINATIONS

Interdite#

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une de service

clientèle · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et collectif et services d’action sociale

X publics · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Autorisee autorisee sous condition#

X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :
• Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics, o Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains.

Article 1.1 destinations#

• SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une de service

clientèle · X · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et collectif et services d’action sociale

X publics · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Autorisee autorisee sous condition#

X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Dans la zone Nr, seule la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée et permet d’accueillir des activités en lien avec la production d’énergies renouvelables. Ces dernières sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet de mesures d’insertion paysagère et qu’elles prennent en compte les éventuels enjeux environnementaux des espaces concernés et de leur environnement.

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière#

Habitation

Commerce

et

activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdite X X X X X#

X · X X · X · X X · X X

Autorisee autorisee sous condition X X X#

X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Les constructions existantes pourront faire l’objet d’entretien et d’évolution de type rénovation.
• Les sous-destinations « autorisées sous conditions » sont autorisées à condition qu’elles répondent aux projets spécifiés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) propres à chaque Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL).
• La sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée seulement pour :
• Des constructions de nature technique nécessaires au fonctionnement des services publics, o Des constructions de nature technique conçues pour le fonctionnement des réseaux ou de services urbains.

Article 1.1 destinations#

• SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole

x et forestière · Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une

X de service clientèle · Hôtels · X · Autres hébergements touristiques · X · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et

X collectif et services d’action sociale publics

Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Autres activités des Entrepôt · X secteurs primaire, secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d’exposition · X · Cuisine dédiée à la vente en ligne · X

Autorisee autorisee sous condition#

X

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Dans la zone Nc, sont autorisées : o Les installations et équipements associés nécessaires au fonctionnement des carrières ; o Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à la valorisation de ressources naturelles minérales.
• Dans le secteur Ncr, sont également autorisés les activités en lien avec la production d’énergies renouvelables. Ces dernières sont autorisées à condition qu’elles fassent l’objet de mesures d’insertion paysagère et qu’elles prennent en compte les éventuels enjeux environnementaux des espaces concernés et de leur environnement.

Sans objet.

• Les nouvelles constructions Les nouvelles constructions agricoles devront s’implanter à 30 mètres maximum de l’un des bâtiments agricoles existant afin d’observer une certaine compacité de l’unité bâtie, sauf en cas d’impossibilités techniques dument justifiées. Les nouvelles constructions agricoles devront s’implanter 10 mètres minimum des habitations existantes pour éviter le conflit d’usage. Excepté pour des raisons techniques dûment justifiées, l’implantation des constructions autorisées dans la zone N respectera les principes suivants :

Bonne intégration de la construction

Implantation à éviter

Implantation à proscrire

Hauteur :

Seule la sous-destination « Logement » est réglementée. Les constructions seront édifiées au maximum en R+1. Les extensions seront édifiées au maximum en R+1 et ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à la construction principale. Les annexes seront édifiées au maximum en RDC et ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à la construction principale.

• Les extensions

Les extensions des logements sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et ne pourront pas porter à plus de 250 m² la surface de plancher totale de l’ensemble des constructions à destination d’habitation, hors annexes.

Ne sont pas intégrés dans ce calcul les bâtiments de l’unité foncière repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Les constructions devront s’implanter à minimum 5 mètres des voies et emprises publiques et minimum 3 mètres des limites séparatives.

Toutefois, les extensions et surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum.

• Les annexes Les annexes des logements (hors piscine) ont une emprise au sol cumulée maximale de 50 m². La construction d’une piscine est autorisée, sous réserve d’être située à moins de 30 m de la construction principale. Les annexes devront être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale sauf impossibilité technique ou topographique dûment justifiée.
• Les nouvelles constructions Excepté pour des raisons techniques dûment justifiées, l’implantation des constructions autorisées respectera les principes suivants :

Bonne intégration de la construction

Implantation à éviter

Implantation à proscrire

Hauteur :

Les extensions seront édifiées au maximum en R+1 et ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à la construction principale.

Les annexes seront édifiées au maximum en RDC et ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à la construction principale.

• Les extensions Les extensions des logements sont autorisées dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et ne pourront pas porter à plus de 250 m² la surface de plancher totale de l’ensemble des constructions à destination d’habitation, hors annexes. Ne sont pas intégrés dans ce calcul les bâtiments de l’unité foncière repérés comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination. Les constructions devront s’implanter à minimum 5 mètres des voies et emprises publiques et minimum 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, les extensions et surélévation des constructions existantes pourront être réalisées en conservant le recul initial, si celui-ci ne respectait pas ce recul minimum.
• Les annexes Les annexes des logements (hors piscine) ont une emprise au sol cumulée maximale de 50 m². La construction d’une piscine est autorisée, sous réserve d’être située à moins de 30 m de la construction principale. Les annexes devront être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale sauf impossibilité technique ou topographique dûment justifiée.
• Hauteur

Non règlementé.

• Implantation et surface Non règlementé.
• Hauteur

Non règlementé.

• Implantation des constructions Non règlementé.
• Hauteur visible Non règlementé.
• Implantation et surface Non règlementé.

. Les surfaces, hauteurs et implantations précisées dans ces OAP doivent être respectées.

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 : - Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques ou dans un SPR se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

Seule la sous-destination logement est règlementée. Il conviendra de se référer aux dispositions règlementaires de la zone Uc

Les bâtiments à autres destinations devront toutefois soigner leur intégration dans le paysage par des matériaux et teintes adaptées.

• Clôtures autres qu’agricoles La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative. En limite de voie publique ou privée, elles devront être constituées soit :
• D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, o D’une haie végétale, o D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale, o D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.
• Traitement des façades L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings en béton, pierraille…) est interdit. Ces murs devront être enduits. Les enduits de façades seront à restituer dans des teintes et finitions identiques à celles des enduits locaux anciens. Les teintes des façades autorisées devront être en harmonie avec l’architecture traditionnelle du secteur. Les bardages de couleurs « bois » sont interdits ; les façades en bardage sont autorisées sous réserve d’être d’une teinte cohérente avec les bâtis existants.
• Toitures S’agissant des constructions à destination d’autres hébergements touristiques, se référer aux règles de la zone Uc.
• Clôture La hauteur des clôtures sera limitée à 1,60 m en limite de voie publique ou privée et à 1.80 m en limite séparative. En limite de voie publique ou privée, elles devront être constituées soit :
• D’un mur réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite, o D’une haie végétale, o D’un muret réalisé en pierre de taille ou maçonnerie enduite surmonté d’un dispositif de type grille ou grillage pouvant être doublé d’une haie végétale, o D’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

L’insertion paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière.

L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

. Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière. L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

L’insertion paysagère des nouvelles constructions devra être assurée par des plantations d’espaces verts composés d’arbres de haute tige d’essences locales (cf. dispositions générales). Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière.

Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…).

Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stationnement, les constructions ou les installations autorisées doivent être occultées par des haies ou des plantations.

Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.

• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
• Sécurité incendie

Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.

• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone NL

ZONE NATURELLE DE La zone NL correspond aux zones existantes dédiées à l’accueil d’activités de tourisme et de loisirs qui ne prévoit pas de nouvelles constructions.

Loisirs (NL)#

Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.

• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Ne

ZONE NATURELLE La zone Ne correspond à des espaces naturels où des enjeux forts d’un point de vue environnemental ont été recensés ou des espaces concernés par des aléas naturels.

ECOLOGIQUE (Ne)

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.

• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Nr

ZONE NATURELLE EnR La zone Nr correspond à des espaces naturels pouvant accueillir des énergies renouvelables n’impactant pas la vocation naturelle du site.

(Nr)

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.

• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Ns

ZONE NATURELLE DE La zone Ns correspond aux zones existantes dédiées à l’accueil d’activités de tourisme et de loisirs qui prévoit de nouvelles constructions.

LOISIRS (Ns)

Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.

• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.

• Eaux usées

Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.

• Sécurité incendie

Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.

• Réseaux secs

Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication.

En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Nc

ZONE NATURELLE DE La zone Nc correspond aux gravières d’exploitation et aux activités de valorisation des GRAVIERES (Nc) ressources naturelles. La zone Ncr permet le développement des énergies renouvelables.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP)

Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales.

L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés.

Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété.

Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.

• Adduction en eau potable (AEP)

Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable.

D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.

• Eaux usées

Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.

• Sécurité incendie

Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.

• Réseaux secs

Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication. En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

La zone Ny

La zone Ny est destinée aux installations nécessaires au stockage de déchets inertes en vue d’une renaturation. La zone concerne deux sites, localisés à Orthez et à Loubieng.

Article 1.1 destinations#

• SOUS-DESTINATIONS

Interdite#

Exploitation agricole Exploitation agricole

X et forestière · Exploitation forestière · X · Logement · X · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et activité Activités de services où s’effectue l’accueil d’une de service

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Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt Etablissements d’enseignement, de santé et collectif et services d’action sociale

X publics · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

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Autorisee autorisee sous condition#

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ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

• Dans la zone Ny, seule la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » est autorisée. Sont admis :
• Les installations de stockage de déchets inertes : ouvrages, travaux, aménagements et clôtures nécessaires à leur fonctionnement, dont exhaussements et affouillements de sols ;
• Les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Les aménagements et travaux voués à la renaturation du site.

Sans objet.

• Hauteur Non règlementé.
• Implantation des constructions Non règlementé.

Partie 3 - équipements, réseaux et emplacements réservés#

• Gestion des eaux pluviales (EP) Les aménagements ne doivent pas faire obstacle au bon écoulement des eaux pluviales. L’infiltration à la parcelle est à privilégier de même que la récupération des eaux de pluies. Le rejet des eaux pluviales dans les exutoires naturels est possible en cas d’impossibilité d’infiltrer à la parcelle (sous réserve de justifications techniques). En cas de présence d’un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales, le raccordement audit réseau doit être prévu. Des ouvrages extérieurs de type noues végétalisées peuvent être prévus dans les projets d’aménagement en alternative aux bassins enterrés. Pour les opérations d’aménagement (lotissement, permis valant division, opération d’aménagement) les prescriptions de gestion des eaux pluviales doivent s’appliquer à l’échelle de l’opération, et non pas pour chaque lot issu de la division en propriété. Néanmoins, en cas de projet relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles, pour la rubrique « Rejet d’eaux pluviales 2.1.5.0 » du Code de l’Environnement, les dispositions particulières seront à mettre en œuvre.
• Adduction en eau potable (AEP) Toutes les constructions à usage d’habitation (et les sous-destinations liées) doivent être raccordées au réseau d’adduction en eau potable. D’autres sources en eau potable sont autorisées, notamment en zones Naturelle et Agricole, mais uniquement dans le cas de projets précis justifiant d’une alimentation pérenne différente de celle apportée par le réseau collectif. Cette dernière ne doit pas remettre en cause l’état de la nappe phréatique concernée.
• Eaux usées Les constructions générant des eaux usées devront les rejeter dans le réseau collectif d’assainissement. En cas d’absence dudit réseau ou de contraintes techniques dument justifiées, des filières d’assainissement non collectif doivent être mises en œuvre en respectant l’aptitude des sols du territoire concerné et la réglementation en vigueur.
• Sécurité incendie Les projets prévus sur le territoire intercommunal doivent répondre aux exigences en matière de défense incendie, soit par le réseau collectif et les hydrants liés, soit par des réserves autonomes, pérennes.
• Réseaux secs Toutes les parcelles doivent être raccordées au réseau d’électrification et de télécommunication.

En cas d’aménagement, les parcelles doivent prévoir la pose de fourreaux permettant le passage éventuel de la fibre optique.

Dispositions reglementaires des zones agricoles#

> Zone Agricole (A) > Zone Agricole écologique (Ae) > Zone Agricole destinée au développement des énergies renouvelables (Ar) > Zone Agricole destinée à accueillir des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités (As) > Zone agricole correspondant à la carrière d’Abos (Ac)