Les versions du document d'urbanismede Loucelles

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 16/01/2026, en vigueur200069516_PLUi_20251211
• PLU approuvé le 05/10/2018Publiée le 14/11/2018, retirée le 16/01/202614380_PLU_20181005

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.