Zone N

Intitulé du document : N 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

La zone N correspond aux espaces naturels et forestiers, à protéger en raison de la qualité de leurs paysages et de leur caractère d'espaces naturels.

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’HABITATION

Sous-destination

Logement Hébergement

Interdit

X X

Autorisé

Autorisé sous condition

Conditions d’autorisation

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION DE COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES

Sous-destination

Interdit

Artisanat

et X

commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros X

Activités de services X

où

s’effectue

l’accueil

d’une

clientèle

Hébergement

X

hôtelier

et

touristique

Cinéma

X

Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous

condition

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Sous-destination

Interdit

Bureaux et locaux X

accueillant du public

des administrations

publiques

et

assimilés

Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous

condition

Règlement - Zones naturelles N 39

Sous-destination

Interdit

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques

et

assimilés

Etablissements

X

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de X

spectacles

Equipements

sportifs

Autres équipements X

recevant du public

Autorisé X

Autorisé Conditions d’autorisation sous

condition

X

Sous réserve d’être liés à la mise en

valeur des espaces naturels

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES ET

TERTIAIRES

Sous-destination

Interdit

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès X

et d’exposition

Autorisé

Autorisé Conditions d’autorisation sous

condition

CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS A DESTINATION D’EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Sous-destination

Interdit

Exploitation agricole X Exploitation forestière

Autorisé X

Autorisé Conditions d’autorisation sous

condition

Intitulé du document : N 2.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

N 2.1.1 Volumétrie - Hauteur Mode de calcul (cf. schéma ci-après) La hauteur au faitage correspond à la distance verticale mesurée entre le niveau du sol fini du plancher inférieur de la construction et le niveau supérieur de la toiture.

Règlement - Zones naturelles N 40

Les ouvrages de faibles emprises tels que les souches de cheminées ne sont pas pris en compte pour le calcul de hauteur, sur une hauteur maximale de 1 mètre.

Constructions nouvelles La hauteur au faitage est limitée à 10 mètres maximum. Constructions existantes En cas de reconstruction d’un bâtiment préexistant, la hauteur peut être conservée. Annexes La hauteur au faitage des annexes est limitée à 5 mètres. Extensions La hauteur au faitage est limitée à 10 mètres maximum pour le rehaussement de bâtiments existants. Pour les extensions par augmentation de l’emprise au sol, le niveau pris au-dessous de la sablière de l’extension et le niveau supérieur de la toiture de l’extension ne peuvent être supérieurs à ceux du bâtiment existant.

Exceptions La hauteur des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas limitée.

Règlement - Zones naturelles N 41

N 2.1.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les voies concernées par les règles suivantes correspondent aux voies publiques, espaces publics, chemins ruraux et voies privées ouvertes à la circulation automobile, existantes ou à créer. Mode de calcul L'alignement est calculé par rapport au nu de la façade, sans tenir compte des débords (toiture) et autres éléments saillants. Sauf mention spécifique, le recul correspond à la distance (notée D1 sur le schéma) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la voie ou de l’emprise publique.

Constructions nouvelles Un recul minimum peut être imposé pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux sur les voies et emprises publiques. Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux voies et emprises publiques doit être conservée. Extensions et annexes Un recul minimum peut être imposé pour des raisons de sécurité ou pour permettre l’exécution de travaux publics. Exceptions L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée. N 2.1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives Mode de calcul Le recul correspond à la distance (notée D2 sur le schéma précédent) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative. Constructions nouvelles Toute construction nouvelle à usage forestier doit être implantée avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

Règlement - Zones naturelles N 42

Constructions existantes En cas de reconstruction, d'aménagement ou de restauration d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives peut être conservée. En cas de surélévation d’un bâtiment préexistant, l’implantation initiale par rapport aux limites séparatives doit être conservée.

Extensions et annexes Des règles d’implantation différentes peuvent être accordées pour les extensions et annexes.

Exceptions Une implantation différente peut être accordée en cas d’impossibilité technique de respecter la règle définie précédemment, cette impossibilité devant être liée à la géographie naturelle du terrain ou à la configuration parcellaire L’implantation des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas règlementée.

Intitulé du document : N 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

N 2.2.1 Caractéristiques des façades et ouvertures Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec le site et les bâtiments environnants. Sont privilégiées les teintes en harmonie avec la palette des teintes des façades proposées en zones urbaines ou à urbaniser. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

N 2.2.2 Caractéristiques des toitures Les matériaux et teintes doivent être en harmonie avec le site et les bâtiments environnants. Sont privilégiées les teintes rouge foncé. La pente de la toiture doit être comprise entre 25 et 50%. Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’être intégrés sur le même plan que la toiture.

Exceptions En cas de réfection, de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, les caractéristiques existantes de la toiture (nombre de versants, pente, type et teinte des matériaux de couverture) peuvent être conservées. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés pourront présenter des pentes et des matériaux de toiture différents sous réserve d’une justification technique.

N 2.2.3 Caractéristiques des clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires et leur réalisation est soumise à déclaration préalable. L’association de végétaux est recommandée pour tous les types de clôtures. La hauteur de clôture correspond à la plus grande distance verticale mesurée entre tout point du sommet de la clôture et le terrain naturel situé de part et d’autre.

Type de clôture Les clôtures peuvent être de type :

- Clôtures transparentes suffisamment perméables pour permettre la circulation de la faune sauvage (mailles larges minimum de 15cm x 15 cm). La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 1m80 ;

Règlement - Zones naturelles N 43

- Clôtures végétales.

N 2.2.4 Eléments de paysage à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural Pour les éléments paysagers identifiés sur le plan de zonage, les éléments techniques représentatifs de l'usage de la construction (margelle, couverture et autres éléments de maçonnerie) doivent être maintenus, sauf en cas de contrainte technique.

Intitulé du document : N 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES

CONSTRUCTIONS

N 2.3.1 Protection de sites, paysage ou secteurs pour des motifs écologiques Pour les éléments de paysage de type « haies » et « ripisylves » identifiés sur le plan de zonage, la structure de la plantation doit être préservée : la suppression ou la modification des éléments constitutifs sont soumises à déclaration préalable sauf en cas d’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts. Elle est autorisée après déclaration préalable pour les motifs suivants :

- Exploitation et gestion agricoles ou environnementales, - Contrainte technique à la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt général. En cas de suppression d’un ou plusieurs arbres, ces derniers doivent être remplacés par des essences équivalentes ou cohérentes avec le site et le caractère linéaire des plantations doit être préservé.

Intitulé du document : N 2.4 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

N 3 - EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : N 3.1 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU OUVERTES AU PUBLIC

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet sera refusé ou ne sera accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

Règlement - Zones naturelles N 44

Intitulé du document : N 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Assainissement - Eaux usées Les constructions ou installations produisant des eaux usées doivent être dotées d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions règlementaires en vigueur à la date de l’autorisation d’urbanisme. Les dispositifs permettant un rejet gravitaire sans élément électromécanique dans le dispositif de traitement doivent être privilégiés. Lors de la demande de permis de construire ou d’aménager, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, devra être fourni, conformément aux lois en vigueur. Dans le cadre de l’instruction par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la conformité de l’installation d’assainissement non collectif, il pourra notamment être demandé une étude à la parcelle, pour l’unité foncière concernée. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur les terrains doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers les dispositifs d’infiltration ou vers le réseau collecteur lorsqu’il existe. La mise en œuvre de dispositifs de stockage des eaux pluviales à la parcelle avant leur rejet dans le réseau superficiel (noues, puits et tranchées stockantes, bassins) est encouragée. Les différents dispositifs sont mis en œuvre sous la responsabilité des propriétaires qui doivent réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et s‘assurer de leur entretien régulier. Les accès (ponceaux) aux voies publiques doivent garantir le bon écoulement des eaux pluviales. Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Défense incendie : Les constructions ou installations nouvelles doivent être conformes aux dispositions prévues par le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie ; celles ne pouvant l’être doivent prévoir les aménagements ou installations nécessaires qui seront mis en œuvre sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage. Dans le cas contraire, le projet sera refusé. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée.

Règlement - Annexes 45

ANNEXES

Les teintes des palettes suivantes sont proposées pour répondre à toute demande concernant le choix des couleurs pour les façades et les menuiseries. Dans tous les cas, le choix des teintes doit prendre en compte la situation et le caractère de la construction, son environnement naturel et bâti. Cette palette n'est pas exhaustive et il n'est pas exclu de pouvoir proposer une teinte hors palette.

PALETTE DES TEINTES DES FAÇADES

Les valeurs des teintes NCS et RAL sont données à titre indicatif. La couleur des enduits devra être choisie dans les tons gris, jaunes, orangers ou rouges; on se réfèrera à la palette figurant en annexe.

GAMME DES GRIS

NCS 1704-Y28R

NCS 1500-N

NCS 1502-G

NCS 2109-G98Y

NCS 2504-Y19R

NCS 1502-Y50R ou RAL NCS 3005-R80B 9002

NCS 2608-Y25R

NCS 2005-Y50R

NCS 2502-Y ou RAL NCS 2005-Y50R 7035

NCS 3502-Y

NCS 3209-Y41R

GAMME DES JAUNES

NCS 1005-Y20R ou RAL NCS 1005-Y30R 9001

Règlement - Annexes 46

NCS 0502-Y50R

NCS 1505-Y30R

NCS 2010-Y30R

NCS 1010-Y20R ou RAL NCS 1209-Y22R 1013

NCS 2010-Y20R ou RAL 1014

NCS 2020-Y20R

NCS 1020-Y20R

NCS 1413-Y18R

NCS 2010-Y30R

NCS 2030-Y20R

NCS 1030-Y15R

NCS 1624-Y13R

NCS 3020-Y20R ou RAL 1002

NCS 3639-Y18R

NCS 0540-Y20R

NCS 2045-Y10R

NCS 3010-Y25R

NCS 3737-Y26R

NCS 2050-Y20R

NCS 2030-Y10R

NCS 3520-Y20R

GAMME DES ORANGERS

NCS 2020-Y40R ou RAL NCS 0515-Y40R 1001

Règlement - Annexes 47

NCS 1010-Y28R

NCS 1010-Y30R

NCS 2020-Y45R

NCS 2010-Y40R

NCS 1010-Y40R ou RAL NCS 2020-Y25R 1015

NCS 2020-Y50R

NCS 1520-Y30R

NCS 1010-Y30R

NCS 2015-Y30R

NCS 3520-Y50R

NCS 2020-Y40R ou RAL NCS 1030-Y30R 1001

NCS 2520-Y30R

NCS 3020-Y40R

NCS 1530-Y30R

NCS 2040-Y40R

NCS 3030-Y30R

NCS 4030-Y50R

NCS 3030-Y40R ou RAL NCS 3140-Y38R 3012

NCS 3636-Y43R

NCS 4520-Y50R

NCS 3010-Y40R

GAMME DES ROUGES

NCS 2030-Y65R

NCS 3030-Y60R

Règlement - Annexes 48

NCS 2030-Y50R

NCS 3030-Y70R

NCS 3040-Y60R

NCS 2040-Y60R

NCS 3020-Y80R

NCS 3040-Y80R

NCS 4030-Y70R

NCS 3040-Y70R

NCS 3040-Y90R

PALETTE DES MENUISERIES

Les valeurs des teintes RAL sont données à titre indicatif.

Règlement - Annexes 49

Règlement - Sommaire 2

Dispositions générales..................................................................................................................................... 3 Champ d’application................................................................................................................................... 3 Division du territoire en zones.................................................................................................................... 3 Prescriptions ............................................................................................................................................... 4 Adaptations mineures ................................................................................................................................ 4 Soumission à autorisation préalable .......................................................................................................... 4 Patrimoine archéologique .......................................................................................................................... 5 Emplacements réservés (ER) ...................................................................................................................... 5 Prise en compte des risques ....................................................................................................................... 5 Application des règles du P.L.U. aux constructions dans les lotissements ou sur un terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance...................................... 5 Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans .......................... 5 Travaux portant sur des constructions existantes non conformes au présent règlement......................... 6 Définitions................................................................................................................................................... 6

Dispositions applicables aux zones urbaines .................................................................................................. 8 Zones urbaines UBb à vocation d’habitat – Centre-bourg et Extension des villages ................................. 8 UBb 1 - Usage des sols et destination des constructions....................................................................... 8 UBb 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................ 10 UBb 3 - Equipements et réseaux .......................................................................................................... 16

Dispositions applicables aux zones à urbaniser ............................................................................................ 18 Zones à urbaniser 1AUb............................................................................................................................ 18 1AU b1 - Usage des sols et destination des constructions................................................................... 18 1AUb 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ......................... 20 1AUb 3 - Equipements et réseaux........................................................................................................ 25

Dispositions applicables aux zones agricoles ................................................................................................ 27 Zones agricoles A ...................................................................................................................................... 27 A 1 - Usage des sols et destination des constructions ......................................................................... 27 A 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................ 29 A 3 - Equipements et réseaux .............................................................................................................. 36

Dispositions applicables aux zones naturelles .............................................................................................. 38 Zones naturelles N .................................................................................................................................... 38 N 1 - Usage des sols et destination des constructions ......................................................................... 38 N 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................ 39 N 3 - Equipements et réseaux .............................................................................................................. 43

Annexes ......................................................................................................................................................... 45

Règlement - Zone urbaine UB 3

DISPOSITIONS GENERALES

CHAMP D’APPLICATION

Établis conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, ce règlement et ses documents graphiques s’appliquent aux personnes physiques et morales, publiques ou privées sur l’ensemble du territoire communal.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles, éventuellement subdivisées en secteurs. Lorsque le règlement mentionne une zone sans préciser ou exclure des secteurs de cette zone, le règlement s’applique pour l’ensemble de la zone et de ses secteurs.

ZONES URBAINES

Les zones urbaines correspondent : - Soit à des secteurs déjà urbanisés, quel que soit leur niveau d’équipements ; - Soit à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir de nouvelles constructions.