Parcelle AS 64 à Loupian
3 219 m² au plan cadastral. Identifiant 34143000AS0064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nv1, An-pa, UC-a rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nv1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur An-pa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC-a)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA des monuments historiques de LoupianPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Loupian : Secteur seuil abords du villagePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLOUPIANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Secteur destiné à des programmes de mixité sociale: Au moins 30% de logements locatifs sociaux si 6 logements ou plus
- infoLoi Littoral: Espaces proches du rivage (Loupian)
- infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Loupian
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 20 novembre 2023Autorisé - AVENUE LOUIS FREDERIC ROUQ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.