Parcelle BD 41 à Loupian
585 m² au plan cadastral. Identifiant 34143000BD0041. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Act, An-pa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AC (secteur Act)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur An-pa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA des monuments historiques de LoupianPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéRives de l'étang de Thau (Bouzigues et Loupian)Enceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Loupian : Secteur conchylicolePérimètre du SPR
- AS2AS2Périmètre de protection autour des Éts conchylicoles et gisements Nat coquilliers du Bassin de ThauZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsLOUPIANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour voirie n°7 : Chemin de desserte de la zone conchylicole OUEST7
- infoLoi Littoral: Bande des 100m au titre de l'article L.146-4 du code de l'urbanisme (Loupian)
- infoLoi Littoral: Espaces proches du rivage (Loupian)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 juin 2013, 34 m² créésTravaux achevés - LA BOURBOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.