Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : N / 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
- les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel
- Toutes constructions ou occupations du sol sont interdites, à l'exception de celle visées à l'article N / 2
Article n / 2 : occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#
- toute construction ou utilisation du sol doit se reporter au plan de départemental de protection des forêts contre lʼincendie et aux arrêtés « emploi du feu et débroussaillement ».
- les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements d'intérêt collectif.
- Les ouvrages et activités nécessaire au bon fonctionnement des cimetières
Commune de Lourde (31) - PLAN LOCAL DʼURBANISME - Règlement -
Rubrique N 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : N / 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Implantation soit à lʼalignement
. ARTICLE N / 7 : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Implantation soit à lʼalignement soit à 3 m. ARTICLE N / 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITÉ FONCIERE Sans objet car toute construction interdite. ARTICLE N / 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet car toute construction interdite. ARTICLE N / 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet car toute construction interdite. ARTICLE N / 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS Sans objet car toute construction interdite. ARTICLE N / 12 : OBLIGATIONS DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT Sans objet car toute construction interdite.
Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : N / 13 : OBLIGATION DES CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PL
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes (en qualité et en essences).
Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : N /3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET CONDITIONS D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES A
Sans objet car toute construction interdite.
Rubrique N 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : N /4 : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ, D'ASSAINISSEMENT ET DIVERS
Sans objet car toute construction interdite.
Article n / 5 : caractéristiques des terrains#
Non réglementé
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