Le règlement de Louveciennes, texte intégral

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions, ouvrages et travaux à destination d'industrie et d’entrepôt ; 2. les constructions à destination de commerce et d'activités de service à l'exception de celles autorisées sous condition à la section 1.2 ci-après ; 3. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ; 4. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ; 5. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

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6. en outre, dans le secteur UAa, les constructions à destination de commerce et d'activités de service à l’exception de celles concernées par un linéaire commercial*. Dans ce cas, les destinations autorisées sont celles prévues dans les linéaires commerciaux* fixées au chapitre 1 de la partie 1 du règlement et dans les conditions prévues à la section 1.2 ci-après.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU* et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat et d’hébergement hôtelier à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

2. les constructions à destination de commerce de détail, de restauration, et d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d’une surface de plancher au plus égale à 500 m² ;

3. les constructions à destination de bureau, d’une surface de plancher au plus égale à 150 m² ;

4. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.b dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*.

Outre les rues, routes ou avenues, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

2.1.2 - Règle générale

Les constructions doivent être implantées en limite de voie*, dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet.

Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs* partiels de façade, en implantation ou en surélévation, dès lors qu’ils ne remettent pas en cause l’aspect visuel de la continuité du bâti.

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2.1.3 - Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants:

1. pour les constructions faisant l’objet d’une protection au titre du patrimoine bâti* dans l'objectif que les travaux d’extension ou de surélévation puissent être conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt de la construction ;

2. lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction est implantée en respectant le même recul* qu’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes ;

3. lorsque la continuité du bâti, sur les terrains mitoyens en limite de voie, est assurée par la présence d’un mur implanté à l’alignement, d’une hauteur minimale de 1,50 mètre. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d’un mètre.

4. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU* implantées en recul* par rapport à la limite de voie*. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul* que celui de la construction existante ;

5. lorsqu'il s'agit d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d’un mètre.

6. lorsque sur le terrain* objet du projet de construction, la limite sur la voie publique est matérialisée par un mur existant ayant un intérêt paysager ou architectural, les constructions doivent être implantées en recul avec un minimum de 1 mètre.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle d’implantation

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives*, à condition qu’elles ne comportent pas de baie ou de vue sur ces limites, ou en retrait de ces limites.

En revanche, lorsque la limite séparative* de fond de terrain constitue également une limite de zone, les constructions doivent être implantées en retrait* de cette dernière.

Les piscines et leurs locaux techniques doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 2,50 mètres des limites séparatives*.

2.2.2 - Le calcul des retraits

Le retrait* des constructions doit être au moins égal à :

- 5,50 mètres pour les parties de constructions comportant des baies* ou créant des vues directes* ;

- 2,50 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas de baie* ou ne créant pas de vues directes*.

2.2.3 - Règles qualitatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. Lorsque le terrain est concerné par un élément de la trame verte*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation d’une construction existante à la date d'approbation du PLU* implantée avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie* nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

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4. lorsqu'il s'agit de l'isolation ou de la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant un retrait* inférieur à celui exigé par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieur à celui exigé par la règle, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

2.3.1 - Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation des constructions sur un même terrain* doit respecter une distance minimale entre deux constructions* au moins égale :

- à 5,50 mètres, dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies* ou crée des vues directes* ;

- à 5 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie* ou ne créent pas de vues directes*.

L’implantation des constructions sur un même terrain* est libre, dès lors que l’une des constructions est un local annexe*, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Il est de même dans le cas de constructions destinées à un d'équipement d’intérêt collectif et services publics.

2.3.2 - Règle qualitative

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions cidessus.

2.4 - Emprise au sol des constructions

Non réglementée

2.5 - Hauteur maximale des constructions

2.5.1 - Règle générale

Dans la zone UA, à l’exception du secteur UAa, la hauteur d’une construction* ne doit pas excéder 13 mètres à l’égout* ou au pied de l'acrotère* dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 15 mètres au faîtage du toit.

Dans le secteur UAa, la hauteur d’une construction* ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout* ou au pied de l'acrotère* dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 12 mètres au faîtage* du toit.

2.5.2 - Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

2.5.3 - Règles qualitatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus, dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux ;

2. pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant une hauteur supérieure à celle exigée par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

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Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.a dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

3.1.1 - Règle générale

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier :

- les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

Les différents murs d'une construction ou d'une installation, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.

La texture des enduits et peintures, de même que leurs teintes doivent être adaptées aux matériaux composant la construction et s’accorder avec l’aspect des lieux avoisinants.

3.1.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui en fixera la périodicité et les modalités

3.1.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.1.4 - Constructions

Lorsqu'une façade* ou un ensemble de façades* possède une cohérence architecturale résultant, soit d’actes ou de servitudes anciens (décrets, ordonnances, immeubles ayant fait l’objet de divisions, anciens lotissements...), soit d’une composition architecturale d’ensemble, son traitement, ainsi que celui des devantures et accessoires de construction doivent respecter cette homogénéité.

La recherche d’une bonne cohérence d’ensemble ne doit pas nécessairement conduire à uniformiser le traitement des façades ; leur mise en valeur peut être recherchée à travers la restitution de matériaux d’origine, de reliefs (oriels, loggias, modénatures…), d’accessoires ou de décors anciens disparus.

Les accessoires de façades* anciens doivent être entretenus et préservés.

Le caractère général des façades* sur voie doit être respecté ou restitué en privilégiant la notion d’alignement. Le traitement des accès, des ouvertures et des devantures doit prendre en compte l’aspect architectural du bâtiment.

L’adjonction de volumes bâtis (lucarnes, prolongements de façades, vérandas...) s’intègrent de façon harmonieuse dans la composition d’ensemble. En outre, les chiens-assis*, lucarnes en trapèze* et les outeaux* sont interdits.

Les modénatures (bandeaux, corniches, encadrements de baies, linteaux...), les menuiseries, de même que les balcons, volets et persiennes d’origine, sont à maintenir ou à restituer.

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La mise en peinture, la remise en peinture ou le recouvrement de la pierre de taille est interdit.

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes verticaux, largeurs des terrains* en façade sur voies, reliefs...) ainsi que celles des façades existantes (rythmes, échelles, ornementations, matériaux, couleurs...) et des couvertures (toitures, terrasses, retraits...).

3.1.5 - Enduits

Dans la zone située entre la place de l’Eglise, les rues Tuffier-Putelot-Leclerc, la place des Combattants ainsi que la place Dreux, la rue Montbuisson, la rue de Voisins, la rue Traversière, les enduits nouveaux sont en mortier de plâtre et chaux ou mortier de chaux naturelle taloché à la main ou au torchon.

3.1.6 - Toiture et couronnement des constructions

Les matériaux de couverture pour les toitures à pente(s) doivent être adaptés au paysage environnant et au type d’architecture, et choisis parmi la tuile vieillie brunie petit moule, l'ardoise, le zinc.

Les toitures terrasses sont exceptionnellement admises sur les nouvelles constructions ou extensions nouvelles. Dans ce cas elles sont végétalisées.

Les ouvertures en toiture sont encastrées dans l’épaisseur de la couverture de toiture.

3.1.7 - Clôtures

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates),

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes,

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou

un mur bahut faisant soubassement. - soit d'une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis

parmi les essences locales, à l’exclusion des thuyas ou pyracanthas. Pour les clôtures sur rue, ce dispositif est admis lorsque le quartier compte déjà à proximité du projet, des clôtures sur rue de ce type.

Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

3.1.8 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les dispositifs de type éoliennes doivent demeurer imperceptibles depuis la rue.

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.1.9 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.10 - La protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

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4.1.2 - Le traitement paysager des espaces libres

La végétalisation du terrain doit représenter au minimum 30% des espaces libres*. Elle doit être conçue, tant au regard de sa composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du code civil.

En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’une essence régionale ou d’une espèce traditionnelle des parcs (Séquoia, Cèdre…) ou de vergers en nombre équivalent.

La plantation ou la préservation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté.

4.1.3 - La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

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Rappel : Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-3), la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service, à l'exception des sous-destinations admises sous condition à la section 1.2 ci-après ; 2. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie et d’entrepôt ; 3. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ; 4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 5. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ; 6. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

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7. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU* et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce de détail, de restauration, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de bureau d’une surface de plancher au plus égale à 250 m², à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

2. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*.

Outre les rues, routes ou avenues, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

2.1.2 - Règle générale

Les constructions doivent être implantées en recul de la voie*, avec un minimum de 4 mètres.

2.1.3 - Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1 pour les constructions faisant l’objet d’une protection au titre du patrimoine bâti* dans l'objectif que les travaux d’extension ou de surélévation puissent être

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REGLEMENT – ZONE UC

conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt de la construction ;

2 lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction peut être implantée en respectant le même recul* qu’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes ;

3 lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU* implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul* que celui de la construction existante ;

4 lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d’un mètre ;

5 lorsqu’il s’agit de constructions ou d’ouvrages dont la réalisation est nécessaire au regard de la topographie du terrain, tels que des escaliers ou des murs de soutènement. Dans ce cas, les constructions et ouvrages peuvent être implantés en limite de voie* ou avec un recul moindre que celui fixé par la règle générale.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle d’implantation

Dans une bande de 20 mètres de profondeur par rapport à la limite de la voie, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives*, à condition qu’elles ne comportent pas de baie ou de vue sur ces limites, ou en retrait de ces dernières.

Au-delà de cette bande, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Toutefois, les annexes* peuvent être implantées sur les limites séparatives dès lors que leur hauteur, mesurée au point le plus haut de la construction, est au plus égale à 3 mètres. .

Les piscines et locaux techniques doivent être implantés en retrait des limites séparatives, avec un minimum de 3 mètres.

2.2.2 - Le calcul des retraits

Le retrait* des constructions doit être au moins égal à :

- 5,50 mètres pour les parties de constructions comportant des baies* ou créant des vues directes* ;

- 2,50 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas de baie* ou ne créant pas de vues directes*.

2.2.3 - Règles qualitatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1 lorsque le terrain est concerné par un élément de la trame verte*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur ;

2 lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation d’une construction existante à la date d'approbation du PLU* implantée avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie* nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait ;

3 lorsqu'il s'agit d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus :

4 lorsqu'il s'agit de l'isolation ou de la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant un retrait* inférieur à celui exigé par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieur à celui exigé par la règle, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

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REGLEMENT – ZONE UC

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

2.3.1 - Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation des constructions sur un même terrain* doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale à la hauteur* de la construction la plus haute mesurée à l’égout* du toit ou au sommet de l’acrotère*, sans pouvoir être inférieure à 5,50 mètres.

L’implantation des constructions sur un même terrain* est libre, dès lors que l’une des constructions est un local annexe*, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Il est de même dans le cas de constructions destinées à un équipement d’intérêt collectif ou de services publics.

2.3.2 - Règle qualitative

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions cidessus.

2.4 - Emprise au sol des constructions

2.4.1 - Règle d’emprise

Dans la zone UC, à l’exception du secteur UCa, le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 25%.

Dans le secteur UCa, le coefficient d’emprise au sol* n’est pas règlementé.

2.4.2 - Règles qualitatives

Une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol*, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure au coefficient d'emprise au sol* maximal défini ci-dessus, dès lors que leur emprise au sol* n’est pas augmentée ;

2. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant une emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

2.5.1 - Règle générale

Dans la zone UC, à l’exception du secteur UCa, la hauteur d’une construction* ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout*, au pied de l'acrotère* dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 12 mètres au faîtage du toit.

Dans le secteur UCa, la hauteur d’une construction* ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout et au pied de l'acrotère* dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 15 mètres au faîtage du toit.

2.5.2 - Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

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REGLEMENT – ZONE UC

2.5.3 - Règles qualitatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux ;

2. pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant une hauteur supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

3.1.1 - Règle générale

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier :

- les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

Les différents murs extérieurs d'une construction ou d'une installation, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.

3.1.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui en fixe la périodicité et les modalités.

3.1.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.1.4 - Clôtures sur rue et en limites séparatives

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates),

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou

un mur bahut faisant soubassement.

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REGLEMENT – ZONE UC

- soit d'une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis parmi les essences locales, à l’exclusion des thuyas ou pyracanthas. Pour les clôtures sur rue, ce dispositif est admis lorsque le quartier compte déjà à proximité du projet, des clôtures sur rue de ce type.

Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

3.1.5 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les dispositifs de type éoliennes doivent demeurer imperceptibles depuis la rue.

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.1.6 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.7 - La protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

4.1.2 - Le traitement paysager des espaces libres

La végétalisation du terrain, en pleine terre*, doit représenter au minimum 50% des espaces libres*. Elle doit être conçue, tant au regard de sa composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du code civil.

En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’une essence régionale ou d’une espèce traditionnelle des parcs (Séquoia, Cèdre…) ou de vergers en nombre équivalent.

La plantation ou la préservation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté.

4.1.3 - La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

Rappel : Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-3), la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions, ouvrages et travaux à destination d'artisanat, de commerce de gros, d'hébergement hôtelier et touristique ainsi que les cinémas ; 2. les constructions, ouvrages et travaux à destination d'industrie, d'entrepôt, de centre de congrès et d'exposition ; 3. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un service public ; 4. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ; 5. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU* et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

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REGLEMENT – ZONE UE

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. L'aménagement des constructions et installations existantes avant la date d’approbation du PLU*, dans le respect des dispositions du présent règlement ;

2. Les extensions de locaux à destination de commerce de détail dans la limite d'une augmentation de 20 % de la surface de plancher dont les locaux bénéficiaient avant la date d'approbation du PLU.

3. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*.

Outre les rues, routes ou avenues, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

2.1.2 - Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul* de 4 mètres minimum par rapport à la limite de voie*, dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet.

2.1.3 - Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle fixée ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1. pour les constructions faisant l’objet d’une protection au titre du patrimoine bâti* dans l'objectif que les travaux d’extension ou de surélévation puissent être conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt de la construction ;

2. lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction doit être implantée en respectant le même recul* qu’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes ;

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REGLEMENT – ZONE UE

3. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU* implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul* que celui de la construction existante ;

4. lorsqu'il s'agit d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d’un mètre ;

5. lorsqu’il s’agit de constructions ou d’ouvrages dont la réalisation est nécessaire au regard de la topographie du terrain, tels que des escaliers ou des murs de soutènement, les constructions et ouvrages peuvent être implantés en limite de voie* ou avec un recul moindre que celui fixé par la règle générale.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle d’implantation

Les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*. 2.2.2 - Le calcul des retraits

Le retrait* des constructions doit être au moins égal à :

- 5,50 mètres pour les parties de constructions comportant des baies* ou créant des vues directes ;

- 2,50 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas de baie* ou ne créant pas de vues directes.

2.2.3 - Règles qualitatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants : 1. Lorsque le terrain est concerné par un élément de la trame verte*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur ; 2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation d’une construction existante à la date d'approbation du PLU* implantée avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie* nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions prévues ci-dessus relatives au retrait ; 3. lorsqu'il s'agit d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle par la règle cidessus relatives au retrait ; 4. lorsqu'il s'agit de l'isolation ou de la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant un retrait* inférieur à celui exigé par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieur à celui exigé par la règle, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée

2.4 - Emprise au sol des constructions

Non réglementée

2.5 - Hauteur maximale des constructions

2.5.1 - Règle générale

La hauteur des constructions est limitée à la hauteur existante avant l'approbation du PLU.

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REGLEMENT – ZONE UE

2.5.2 - Règles qualitatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

2. pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant une hauteur supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

3.1.1 - Règle générale

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier :

- les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

Les différents murs extérieurs d'une construction ou d'une installation, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.

3.1.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui en fixera la périodicité et les modalités

3.1.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.1.4 - Clôtures sur rue et en limites séparatives

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates),

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes,

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou

un mur bahut faisant soubassement,

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REGLEMENT – ZONE UE

- soit d'une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis parmi les essences locales, à l’exclusion des thuyas ou pyracanthas. Pour les clôtures sur rue, ce dispositif est admis lorsque le quartier compte déjà à proximité du projet, des clôtures sur rue de ce type.

Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*.

Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

3.1.5 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.1.6 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.7 - La protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

Rappel : Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-3), la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service, à l'exception des sous-destinations admises sous condition à la section 1.2 ci-après ;

2. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

3. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 4. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation

du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ; 5. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

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REGLEMENT – ZONE UH

6. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

7. les constructions à destination d’autres équipements recevant du public.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU* et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans la zone UH, à l’exception du secteur UHp et du sous-secteur UHar :

1. les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat et d’hébergement hôtelier, de bureau d’une surface de plancher au plus égale à 150 m², à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

2. les constructions à destination de commerce de détail, de restauration et d’artisanat, uniquement sur les terrains concernés par un linéaire commercial* ;

3. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

En outre :

- Dans le secteur UHp :

1. l’aménagement et l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées avant la date d’approbation du PLU*.

- Dans le sous-secteur UHar :

1. l’aménagement des constructions existantes régulièrement édifiées avant la date d’approbation ;

2. l’extension* à l’arrière des constructions existantes régulièrement édifiées avant la date d’approbation du PLU*, dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.a dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

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REGLEMENT – ZONE UH

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*.

Outre les rues, routes ou avenues, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application du présent article, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

2.1.2 - Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul* de 4 mètres minimum par rapport à la limite de voie*, dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet.

2.1.3 - Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1. pour les constructions faisant l’objet d’une protection au titre du patrimoine bâti* dans l'objectif que les travaux d’extension ou de surélévation puissent être conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt de la construction ;

2. lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction peut être implantée en respectant le même recul* qu’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes ;

3. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU* implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul* que celui de la construction existante ;

4. lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d’un mètre ;

5. lorsqu’il s’agit de constructions ou d’ouvrages dont la réalisation est nécessaire au regard de la topographie du terrain, tels que des escaliers ou des murs de soutènement. Dans ce cas, les constructions et ouvrages peuvent être implantés en limite de voie* ou avec un recul moindre que celui fixé par la règle générale.

6. lorsqu’il s’agit de linéaires commerciaux, les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en recul avec un minimum d’un mètre ;

7. le long de la N186, l’implantation des constructions en limite est admise.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle d’implantation

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives*.

Toutefois, les annexes* peuvent être implantées sur les limites séparatives* dès lors que leur hauteur, mesurée au point le plus haut de la construction, est au plus égale à 3 mètres.

Les piscines et locaux techniques doivent être implantés en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimum de 2.50 mètres.

2.2.2 - Le calcul des retraits

Le retrait* des constructions est variable selon que la construction se situe dans ou au-delà d'une bande de constructibilité principale d'une profondeur de 20 mètres comptée perpendiculairement à la limite de voie*.

Dans la bande de constructibilité principale :

Le retrait* des constructions doit être au moins égal à :

- 5,50 mètres pour les parties de constructions comportant des baies* ou créant des vues directes ;

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- 2,50 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas de baie* ou ne créant pas de vues directes.

Au-delà de la bande de constructibilité principale :

Le retrait* des constructions doit être au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à l'égout* du toit ou au sommet de l'acrotère*.

2.2.3 - Règles qualitatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1 lorsque le terrain est concerné par un élément de la trame verte*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur ;

2 lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation d’une construction existante à la date d'approbation du PLU* implantée avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie* nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait ;

3 lorsqu'il s'agit d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

4 lorsque le terrain, non issu de division depuis 1985, présente une façade sur une voie ou une emprise publique de moins de 10 mètres de linéaire, la construction projetée peut s’implanter sur les limites séparatives latérales*, et ce dans la bande de constructibilité principale définie ci-avant ;

5 lorsque la construction projetée peut être accolée à un bâtiment voisin déjà implanté en limite séparative, dans le respect des héberges mitoyennes à plus ou moins un mètre ;

6 lorsqu'il s'agit de l'isolation ou de la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant un retrait* inférieur à celui exigé par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieur à celui exigé par la règle, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

2.3.1 - Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation des constructions sur un même terrain* doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale à la hauteur* de la construction la plus haute mesurée à l’égout* du toit ou au sommet de l’acrotère*, sans pouvoir être inférieure à 5,50 mètres.

L’implantation des constructions sur un même terrain* est libre, dès lors que l’une des constructions est un local annexe*, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Il est de même dans le cas de constructions destinées à un équipement d’intérêt collectif et services publics.

2.3.2 - Règle qualitative

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions cidessus.

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2.4 - Emprise au sol des constructions

2.4.1 - Règle d’emprise

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à :

- 25 % dans la zone UH, à l’exception des secteurs UHa, UHp, UHb et du sous secteur UHar ;

- 18 % dans le secteur UHp ; - 15 % dans les secteurs UHa, UHb et le sous-secteur UHar.

2.4.2 - Règles qualitatives

Une emprise au sol* différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol*, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure au coefficient d'emprise au sol* maximal défini ci-dessus, dès lors que leur emprise au sol* n’est pas augmentée ;

2. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant une emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

2.5.1 - Règle générale

La hauteur d’une construction* ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout* ou au pied de l'acrotère* dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 10 mètres au faîtage* du toit.

2.5.2 - Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

2.5.3 - Règles qualitatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux ;

2. pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant une hauteur supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

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Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.a dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

3.1.1 - Règle générale

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier :

- les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

Les différents murs extérieurs d'une construction ou d'une installation, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.

3.1.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui en fixera la périodicité et les modalités

3.1.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.1.4 - Clôtures sur rue et en limites séparatives

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates),

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou

un mur bahut faisant soubassement. - soit d'une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis

parmi les essences locales, à l’exclusion des thuyas ou pyracanthas. Pour les clôtures sur rue, ce dispositif est admis lorsque le quartier compte déjà à proximité du projet, des clôtures sur rue de ce type.

Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Dans le secteur UHar, la clôture est conçue pour être discrète sans constituer un obstacle de perception visuelle depuis la voie vers l'espace privé et être implantée avec un recul minimum correspondant à celui de la façade de la construction faisant face à la voie.

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Les clôtures en limite séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

En outre, pour le secteur UHp et le secteur UHar :

En limite séparative : seules sont autorisées les haies végétales confortées ou non d’un grillage mitoyen. Les murs de clôture ne sont pas admis.

En façade sur rue : seules sont autorisées les haies végétales confortées ou non d’un grillage intérieur. Les murs de clôture ne sont pas admis.

3.1.5 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.1.6 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.7 - La protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

Rappel : Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-3), la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

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REGLEMENT – ZONE UH

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie et de commerce de gros ; 2. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ; 3. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 4. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ; 5. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ; 6. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU* et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

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1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerce de détail, d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et d’artisanat à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances et les dangers éventuels. À ce titre, toute nuisance doit être traitée à la source. Les moyens techniques à mettre en œuvre doivent être définis en fonction de la nature et de l’importance de la nuisance ;

2. les constructions à destination d’habitation, à condition :

- soit, qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l’activité économique implantée sur le même terrain ;

- soit, qu'elles correspondent à l'aménagement de constructions, destinées à du logement ou de l'hébergement à la date d'approbation du PLU*, en vue de réaliser des logements locatifs sociaux ;

3. les constructions à destination d’entrepôt, à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement d’une construction ayant une autre destination implantée sur le même terrain.

4. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel du voisinage notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie ;

2. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et d'activités de service ;

3. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

5. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

6. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

7. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU* et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

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1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’habitation, à condition : - soit qu’elles soient liées au bon fonctionnement, à l’entretien ou au gardiennage de l'équipement implanté dans la zone ; - soit qu'elles correspondent à un hébergement de personnes âgées ;

2. les constructions à destination d’entrepôt et de bureau à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des constructions de l'équipement implanté dans la zone ;ç

3. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, véhicules à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer

4. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel du voisinage notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*.

Outre les rues, routes ou avenues, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application du présent article, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

2.1.2 - Règle générale

Les constructions peuvent être implantées en limite de voie* ou en recul de cette limite.

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Une implantation en limite de voie* ne fait pas obstacle à la réalisation de décrochés ou de reculs partiels de façade.

En cas de recul par rapport à la limite de voie*, ce dernier doit être au moins égal à 4 mètres.

Toutefois, quai Conti les constructions doivent être implantées avec un recul* minimum de 5 mètres.

Dans le secteur ULa, les constructions doivent être implantées avec un recul* minimum de 1 mètre.

2.1.3 - Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1 pour les constructions faisant l’objet d’une protection au titre du patrimoine bâti* dans l'objectif que les travaux d’extension ou de surélévation puissent être conçus dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt de la construction ;

2 lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU* implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul* que celui de la construction existante. Cette disposition n'est applicable que lorsque les travaux ne sont pas accompagnés d'un changement de destination vers de l'habitation ;

3 lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d’un mètre ;

4 lorsqu’il s’agit de constructions ou d’ouvrages dont la réalisation est nécessaire au regard de la topographie du terrain, tels que des escaliers ou des murs de soutènement. Dans ce cas, les constructions et ouvrages peuvent être implantés en limite de voie* ou avec un recul moindre que celui fixé par la règle générale.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle d’implantation

Les constructions ou parties de construction peuvent être implantées en retrait* ou sur une des limites séparatives*, à condition qu’elles ne comportent pas de baie ou de vue sur cette limite.

2.2.2 - Le calcul des retraits

Le retrait* des constructions doit être au moins égal à :

- 5,50 mètres pour les parties de constructions comportant des baies ou créant des vues directes* ;

- 2,50 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas de baie ou ne créant pas de vues directes*.

2.2.3 - Règles qualitatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1 lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation d’une construction existante à la date d'approbation du PLU* implantée avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie* nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait Cette disposition n'est applicable que lorsque les travaux ne sont pas accompagnés d'un changement de destination vers de l'habitation ;

2 lorsqu'il s'agit d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

3 lorsqu'il s'agit de l'isolation ou de la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant un retrait* inférieur à celui exigé par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieur à

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celui exigé par la règle, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

2.3.1 - Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation des constructions sur un même terrain* doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale à la hauteur* de la construction la plus haute mesurée à l’égout* du toit ou au sommet de l’acrotère*, sans pouvoir être inférieure à 5,50 mètres.

L’implantation des constructions sur un même terrain* est libre, dès lors que l’une des constructions est un local annexe*, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Il est de même dans le cas de constructions destinées à un d'équipement d’intérêt collectif et services publics.destinées à un service public ou un équipement collectif.

2.3.2 - Règle qualitative

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions cidessus.

2.4 - Emprise au sol des constructions

2.4.1 - Règle d’emprise

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à :

- 50% de la superficie totale du terrain, dans la zone UL ; - 55% de la superficie totale du terrain, dans le secteur ULa.

2.4.2 - Règles qualitatives

Une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol*, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure au coefficient d'emprise au sol* maximal défini ci-dessus, dès lors que leur emprise au sol* n’est pas augmentée ;

2. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant une emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

2.5.1 - Règle générale

La hauteur maximale d’une construction* ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout* ou au pied de l'acrotère* dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 13 mètres au faitage*.

Dans le secteur ULa, la hauteur maximale d’une construction* ne doit pas excéder 21 mètres au pied de l'acrotère* dont la hauteur est limitée à 1 mètre.

Nonobstant la définition sur les modalités de calcul des hauteurs du chapitre 1 du présent document, sont exclus de ce calcul, dans la limite de 2 mètres, les édicules techniques.

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REGLEMENT – ZONE UL

2.5.2 - Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

2.5.3 - Règles qualitatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux Cette disposition n'est applicable que lorsque les travaux ne sont pas accompagnés d'un changement de destination vers de l'habitation ;

2. pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant une hauteur supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*.

Outre les rues, routes ou avenues, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application du présent article, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

2.1.2 - Règle générale

Les constructions peuvent être implantées en limite de voie* ou en recul de cette limite.

En cas de recul par rapport à la limite de voie*, ce dernier doit être au moins égal à un mètre.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle d’implantation

Les constructions ou parties de construction doivent être implantées en retrait* des limites séparatives*.

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2.2.2 - Le calcul des retraits

Le retrait* des constructions doit être au moins égal à :

- 5,50 mètres pour les parties de constructions comportant des baies ou créant des vues directes* ;

- 2,50 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas de baie ou ne créant pas de vues directes*.

2.2.3 - Règles qualitatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque le terrain est concerné par un élément de la trame verte*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation d’une construction existante à la date d'approbation du PLU* implantée avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie* nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus relatives au retrait.

3. lorsqu'il s'agit d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

2.3.1 - Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation des constructions sur un même terrain* doit respecter une distance minimale entre deux constructions* au moins égale :

- à 5,50 mètres, dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comporte des baies* ou crée des vues directes* ;

- à 2,50 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comporte aucune baie* ou ne créent pas de vues directes*.

L’implantation des constructions sur un même terrain* est libre, dès lors que l’une des constructions est un local annexe*, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs

2.3.2 - Règle qualitative

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévu par la règle générale peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions cidessus.

2.4 - Emprise au sol des constructions

2.4.1 - Règle d’emprise

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions n’est pas règlementé dans la zone UN à l’exception du secteur UNa.

Dans le secteur UNa, le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 30% de la superficie totale du terrain.

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2.4.2 - Règles qualitatives

Une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol*, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure au coefficient d'emprise au sol* maximal défini ci-dessus, dès lors que leur emprise au sol* n’est pas augmentée ;

2. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant une emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

2.5.1 - Règle générale

La hauteur d’une construction* ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout et 15 mètres au faîtage du toit.

2.5.2 - Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

2.5.3 - Règles qualitatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux ;

2. pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant une hauteur supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.a dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

3.1.1 - Règle générale

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier :

- les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

Les différents murs extérieurs d'une construction ou d'une installation, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.

3.1.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui en fixera la périodicité et les modalités

3.1.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.1.4 - Clôtures sur rue et en limites séparatives

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates),

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou

un mur bahut faisant soubassement.

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REGLEMENT – ZONE UL

- soit d'une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis parmi les essences locales, à l’exclusion des thuyas ou pyracanthas. Pour les clôtures sur rue, ce dispositif est admis lorsque le quartier compte déjà à proximité du projet, des clôtures sur rue de ce type.

Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*.

Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

3.1.5 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les dispositifs de type éoliennes doivent demeurer imperceptibles depuis la rue.

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.1.6 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.7 - La protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.a dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

3.1.1 - Règle générale

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier :

- les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

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Les différents murs extérieurs d'une construction ou d'une installation, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.

3.1.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui en fixera la périodicité et les modalités.

3.1.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.1.4 - Clôtures sur rue et en limites séparatives

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates),

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou

un mur bahut faisant soubassement. - soit d'une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis

parmi les essences locales, à l’exclusion des thuyas ou pyracanthas. Pour les clôtures sur rue, ce dispositif est admis lorsque le quartier compte déjà à proximité du projet, des clôtures sur rue de ce type.

Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

3.1.5 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.1.6 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.7 - La protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

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4.1.2 - Le traitement paysager des espaces libres

La végétalisation du terrain, en pleine terre*, doit représenter au moins 60% des espaces libres*.

Elle doit être conçue, tant au regard de sa composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

La plantation ou la préservation d' arbres de haute tige est réalisée sur les parties du terrain non affectées à la circulation et au stationnement des véhicules, ni à l'emprise au sol des constructions, à raison d'au moins :

- un arbre pour 100 m² dans la zone UL ; - un arbre pour 200 m² dans le secteur ULa.

En outre, dans la zone UL, à l'exception du secteur ULa, la marge de reculement est obligatoirement engazonnée et plantée. Cette plantation est formée de deux alignements d’arbres en quinconce, parallèles à la voie.

Les aires de stationnement comportant plus de quatre emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 50 m² de la surface affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté.

4.1.3 - La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

4.1.2 - Le traitement paysager des espaces libres

La végétalisation du terrain, en pleine terre*, doit représenter au minimum 50% des espaces libres*.

Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du code civil.

En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’une essence régionale ou d’une espèce traditionnelle des parcs (Séquoia, Cèdre…) ou de vergers en nombre équivalent.

La plantation ou la préservation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté.

4.1.3 - La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

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Rappel : Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-3), la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5..

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour la zone UOAP, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent l'usage des sols et la destination des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise, sous réserve d'être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de service ; 2. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie et d’entrepôt ; 3. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ; 4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 5. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ; 6. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

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REGLEMENT – ZONE UOAP

7. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.

Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU* et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages ou travaux de bureau d’une surface de plancher au plus égale à 250 m², à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

2. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour la zone UOAP, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, précisent la morphologie et l'implantation des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

2.4 - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

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REGLEMENT – ZONE UOAP

2.5 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

Modalités de calcul des hauteurs exprimées en nombre de niveaux

Sont considérés comme niveaux d’une construction tous les niveaux droits, en attique ou en combles, dès lors que ces derniers sont aménageables, ainsi que les niveaux semi enterrés dès lors qu'ils émergent de plus d'un mètre par rapport au niveau sol existant après travaux.

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour la zone UOAP, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, précisent la qualité urbaine et architecturale. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

3.1.1 - Principes généraux

La conception des constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doit :

- être adaptée au contexte dans lequel les constructions s'insèrent afin de garantir d'une part des transitions harmonieuses avec soit le caractère naturel, soit la morphologie des tissus qui environnent le secteur considéré et d'autre part une cohérence urbaine à l'intérieur du secteur ;

- promouvoir une qualité architecturale tant par les matériaux utilisés que par un travail de composition des façades et de leur rapport avec le couronnement et la toiture des constructions ;

- rechercher un ordonnancement qui privilégie tout à la fois un rapport adapté avec les espaces publics et un équilibre entre bâti et végétal ;

- veiller à intégrer dans les choix d'implantation des constructions la prise en compte du bioclimatisme.

3.1.2 - Aspect et volumétrie des constructions

Volumétrie

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.

Les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées

Façade

Les gardes corps des balcons et des terrasses doivent constituer, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Les niveaux en attique doivent être en recul, par rapport à la façade sur voie, d’au moins 1,20 mètre.

Les entrées dans les constructions, destinées aux véhicules, doivent être conçues pour limiter leur impact sur la façade. A ce titre, leur nombre et leurs dimensions doivent être limités aux besoins réels et leur mode de fermeture doit être en harmonie avec la façade.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

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REGLEMENT – ZONE UOAP

Toiture et couronnement des constructions

Le couronnement, les toitures et les couvertures des constructions participent à l'intégration de ces dernières au site. A ce titre, elles doivent faire l'objet d'une attention particulière, sur le plan des matériaux, des couleurs et des volumes.

Dans tous les cas, l'emploi de matériaux de couverture d'aspect réfléchissant doit être évité.

Les toitures des constructions doivent faire l'objet d'une conception architecturale qui permette l’implantation discrète des éléments de superstructure tels que cages d'ascenseurs et d'accès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées, installations liées à la production d'énergies renouvelables comme les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques.

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

Matériaux

Le choix des matériaux utilisés en façade des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade.

Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

3.1.3 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.4 - Clôtures sur rue et en limites séparatives

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates),

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou

un mur bahut faisant soubassement. - soit d'une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis

parmi les essences locales, à l’exclusion des thuyas ou pyracanthas. Pour les clôtures sur rue, ce dispositif est admis lorsque le quartier compte déjà à proximité du projet, des clôtures sur rue de ce type.

Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

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REGLEMENT – ZONE UOAP

4.1.2 - Le traitement paysager des espaces libres

La végétalisation du terrain doit être conçue, tant au regard de sa composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du code civil.

La plantation ou la préservation d'arbres de haute tige est réalisée sur les parties du terrain non affectées à la circulation et au stationnement des véhicules, ni à l'emprise au sol des constructions, à raison d'au moins un arbre pour 100 m².

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté.

4.1.3 - La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

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REGLEMENT – ZONE UOAP

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, à l'exception de la section 5.6, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent les dispositions relatives à la desserte des terrains et au stationnement.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour le secteur de la zone UOAP1, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent l'usage des sols et la destination des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisation du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie et d’entrepôt ;

2. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

3. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

4. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

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REGLEMENT – ZONE UOAP1

5. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ;

6. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

Les occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas interdites par l’article 1, sont admises dès lors :

1. qu’elles sont projetées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant soit exclusivement la « partie basse » soit la « partie basse» et son extension « partie haute » tel que précisé au document graphique figurant à la fin du présent règlement.

2. qu’elles sont réalisées dans le cadre d’une convention Projet Urbain Partenarial (PUP) pour le financement des travaux d’aménagement et d’équipements publics nécessaires aux besoins des futurs habitants ou tout autre dispositif de participation financière.

3. qu’elles sont conformes aux dispositions du présent règlement, notamment en ce qui concerne la desserte du terrain par les réseaux d’eau, d’assainissement, et d’électricité et compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur des Plains Champs dans le document n°3 du PLU.

4. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour le secteur de Villevert et avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent l'usage des sols et la destination des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions autres que celles qui sont autorisées à la section 1.2.1 ci-après ;

2. les constructions visées au paragraphe 1.2.3 ci-après, tant que l'ensemble des conditions d'ouverture à l'urbanisation du secteur ne sont pas réunies ;

3. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ;

4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ;

5. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

6. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules, à l'exception de ceux liés à des travaux exécutés dans la zone ;

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REGLEMENT – ZONE AUOAP

7. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

8. l'aménagement de terrains pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

1.2.1 - Sont seuls autorisés

Dès lors que les conditions fixées au paragraphe 1.2.2 ci-dessous ne sont pas toutes réunies, les constructions, installations et usages des sols suivants, à condition d'être compatibles avec les orientations d'aménagement :

1. les constructions, les ouvrages et les installations techniques directement liés au fonctionnement et à l'exploitation d'un service public, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site ;

2. les aménagements, travaux, exhaussements et affouillements des sols liés à des traitements paysagers, la réalisation de réseau d'infrastructures ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature.

1.2.2 - Conditions d'ouverture à l'urbanisation :

a) conditions de seuils d'opération Toute opération de construction ou d’aménagement doit :

- soit porter sur un terrain d'une superficie minimale de 2 hectares, - soit développer une surface de plancher minimale de 4 000 m². Cette condition n'est pas applicable dès lors qu'il s'agit de terrains résiduels en fin d'opération, dont la superficie ou la capacité ne permet pas d'atteindre les seuils exigés ci-dessus.

b) Les conditions de desserte et d'équipements La desserte et les équipements (voirie, accès, réseaux, modalités d’assainissement, équipements divers…), doivent être adaptés, suffisants et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone tel qu'il est prévu par l'orientation d'aménagement et de programmation.

c) Le financement des équipements nécessaires

S’agissant d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’urbanisation des terrains est subordonnée à la mise en œuvre d'une procédure adaptée, prévue par le code de l'urbanisme, de financement des travaux d’aménagements et d'équipements publics nécessaires.

1.2.3 - Dès lors que sont réunies toutes les conditions d'ouverture à l'urbanisation prévues au paragraphe 1.2.2 ci-dessus

Sont en outre admises sous condition qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation du secteur :

1. les constructions à destination d'habitation ;

2. les constructions à destination de commerce et d'activités de service, à l'exception du commerce de gros ;

3. les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, à l'exception de la sous destination correspondant aux autres équipements recevant du public ;

4. les constructions à destination d'autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, à l'exception des entrepôts dès lors qu'ils ne constituent pas l'accessoire d'une construction ayant une autre destination ou sous destination admise par le présent règlement ;

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REGLEMENT – ZONE AUOAP

5. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, sont admises dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour les secteurs de la zone AUOAP1,, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent l'usage des sols et la destination des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions autres que celles qui sont autorisées à la section 1.2.1 ci-après ; 2. les constructions visées au paragraphe 1.2.3 ci-après, tant que l'ensemble des

conditions d'ouverture à l'urbanisation du secteur ne sont pas réunies ; 3. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce et activités de

service ; 4. les constructions, ouvrages et travaux à destination d’industrie et d’entrepôt ; 5. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de

résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ; 6. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 7. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ;

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REGLEMENT – ZONE AUOAP1

8. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules, à l'exception de ceux liés à des travaux exécutés dans la zone ;

9. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

10. l'aménagement de terrains pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à conditions

1.2.1 - Sont seuls autorisés

Dès lors que les conditions fixées au paragraphe 1.2.2 ci-dessous ne sont pas toutes réunies, les constructions, installations et usages des sols suivants, à condition d'être compatibles avec les orientations d'aménagement :

1. les constructions, les ouvrages et les installations techniques directement liés au fonctionnement et à l'exploitation d'un service public, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion en compatibilité avec le site ;

2. les aménagements, travaux, exhaussements et affouillements des sols liés à des traitements paysagers, la réalisation de réseau d'infrastructures ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature ;

3. l'aménagement et l'extension des constructions existantes avant la date d’approbation du PLU* et régulièrement autorisées.

1.2.2 - Conditions d'ouverture à l'urbanisation :

a) conditions de seuils d'opération Toute opération de construction ou d’aménagement doit :

- soit porter sur un terrain d'une superficie minimale de 5 000 m², - soit développer une surface de plancher minimale de 800 m². Cette condition n'est pas applicable dès lors qu'il s'agit de terrains résiduels en fin d'opération, dont la superficie ou la capacité ne permet pas d'atteindre les seuils exigés ci-dessus. b) Les conditions de desserte et d'équipements La desserte et les équipements (voirie, accès, réseaux, modalités d’assainissement, équipements divers…), doivent être adaptés, suffisants et compatibles, tant au niveau de leurs caractéristiques que de leur tracé ou localisation, avec un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone tel qu'il est prévu par l'orientation d'aménagement et de programmation. c) Le financement des équipements nécessaires

S’agissant d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’urbanisation des terrains est subordonnée à la mise en œuvre d'une procédure adaptée, prévue par le code de l'urbanisme, de financement des travaux d’aménagements et d'équipements publics nécessaires.

1.2.3 - Dès lors que sont réunies toutes les conditions d'ouverture à l'urbanisation prévues au paragraphe 1.2.2 ci-dessus

Sont en outre admises sous condition qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation du secteur :

1. les constructions à destination d'habitation ;

2. les constructions, ouvrages ou travaux de bureau et d’artisanat d’une surface de plancher au plus égale à 250 m², à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

3. les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, à l'exception de la sous destination correspondant aux autres équipements recevant du public ;

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REGLEMENT – ZONE AUOAP1

4. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole, ainsi que celles qui leur sont strictement nécessaires ;

2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics liées aux infrastructures terrestres, ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité ;

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour la zone UOAP1, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent la morphologie des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Nonobstant les dispositions du chapitre 2.1 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.

Les implantations, saillies, débords des constructions en élévation par rapport aux voies et emprises publiques sont édifiées selon les alignements prévus aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

Peuvent être édifiés en dehors des périmètres de construction, définis aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement, les stationnements en sous-sol, et après avis des concessionnaires, les installations techniques nécessaires à l’opération (locaux tri sélectif, abris bus, locaux transformateurs électriques ou détente gaz, etc…)

En outre, les terrasses de plain-pied ou en élévation des logements situés en rez-de-chaussée ou rez-de-jardin, sont autorisées dans la mesure où elles sont implantées dans les périmètres de construction ou dans la zone intitulée « emprise chemins d’accès, terrasses ou jardins privés » aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Nonobstant les dispositions du chapitre 2.2 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

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REGLEMENT – ZONE UOAP1

Les constructions en élévation sont édifiées selon les implantations prévues aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

Peuvent être édifiés en dehors des périmètres de construction, définis aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement, les stationnements en sous-sol, et après avis des concessionnaires, les installations techniques nécessaires à l’opération (locaux tri sélectif, abris bus, locaux transformateurs électriques ou détente gaz, etc…

En outre, les terrasses de plain-pied ou en élévation des logements situés en rez-de-chaussée ou rez-de-jardin, sont autorisées dans la mesure où elles sont implantées dans les périmètres de construction ou dans la zone intitulée « emprise chemins d’accès, terrasses ou jardins privés » aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Nonobstant les dispositions du chapitre 2.3 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.

Les constructions en élévation sont édifiées selon les implantations prévues aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

Peuvent être édifiés en dehors des périmètres de construction, définis aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement, les stationnements en sous-sol, et après avis des concessionnaires, les installations techniques nécessaires à l’opération (locaux tri sélectif, abris bus, locaux transformateurs électriques ou détente gaz, etc…

En outre, les terrasses de plain-pied ou en élévation des logements situés en rez-de-chaussée ou rez-de-jardin, sont autorisées dans la mesure où elles sont implantées dans les périmètres de construction ou dans la zone intitulée « emprise chemins d’accès, terrasses ou jardins privés » aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

2.4 - Emprise au sol

Nonobstant les dispositions du chapitre 2.4 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.

Le coefficient d’emprise au sol résulte des conditions d’implantation des constructions en élévation prévues aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement..

Peuvent être édifiés en dehors des périmètres de construction définis aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement, les stationnements en sous-sol, et après avis des concessionnaires, les installations techniques nécessaires à l’opération (locaux tri sélectif, abris bus, locaux transformateurs électriques ou détente gaz, etc…

En outre, les terrasses de plain-pied ou en élévation des logements situés en rez-de-chaussée ou rez-de-jardin, sont autorisées dans la mesure où elles sont implantées dans les périmètres de construction ou dans la zone intitulée « emprise chemins d’accès, terrasses ou jardins privés » aux documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

Nonobstant les dispositions du chapitre 2.5 de la partie 1 du règlement, les dispositions applicables dans la zone UOAP1 sont les suivantes.

La hauteur plafond des constructions en élévation résulte de l’application des documents graphiques figurant à la fin du présent règlement.

En outre, les installations techniques nécessaires au projet sont dimensionnées conformément aux contraintes des concessionnaires.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

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REGLEMENT – ZONE UOAP1

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparatives*, soit en retrait* de ces dernières. Toutefois, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).

2.4 - Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).

2.5 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent la hauteur des constructions et dont les modalités de calcul sont fixées ci-dessous. Modalités de calcul des hauteurs exprimées en nombre de niveaux : Sont considérés comme niveaux d’une construction tous les niveaux droits, en attique ou en combles, dès lors que ces derniers sont aménageables, ainsi que les niveaux semi enterrés dès lors qu'ils émergent de plus d'un mètre par rapport au niveau sol existant après travaux. Modalités de calcul des hauteurs exprimées en mètres : Nonobstant les dispositions prévues à la section 2.5 du chapitre 2 de la partie 1 du règlement, la hauteur des constructions est mesurée de la façon suivante : Pour chaque façade ou partie de façade concernée, la hauteur des constructions est mesurée :

- à compter du niveau du sol apparent existant après travaux entrepris pour la réalisation du projet ;

- jusqu’au point d'intersection du plan vertical de la façade et du plan incliné de la toiture ou jusqu'au pied de l'acrotère* dont la hauteur est limitée à un mètre.

Sont exclus de ce calcul, dans la limite de 1 mètre, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur et locaux techniques.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

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REGLEMENT – ZONE AUOAP

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour les secteurs de la zone AUOAP1,, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, précisent la morphologie et l'implantation des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

2.4 - Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

2.5 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent la hauteur des constructions et dont les modalités de calcul sont fixées ci-dessous.. Modalités de calcul des hauteurs exprimées en nombre de niveaux Sont considérés comme niveaux d’une construction tous les niveaux droits, en attique ou en combles, dès lors que ces derniers sont aménageables, ainsi que les niveaux semi enterrés dès lors qu'ils émergent de plus d'un mètre par rapport au niveau sol existant après travaux.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

PAGE 105 SUR 123

REGLEMENT – ZONE AUOAP1

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Champ d’application Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*. Outre les rues, routes ou avenues, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

2.1.2 - Règle générale Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, aucune construction, à l'exception des constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole, ne peut être implantée à moins de 50 mètres à l'extérieure de la limite d'un massif boisé de plus de 100 hectares*.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée

2.4 - Emprise au sol des constructions

Non réglementée

2.5 - Hauteur maximale des constructions

2.5.1 - Règle générale La hauteur d’une construction* ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou au pied de l'acrotère, dont la hauteur est limitée à 1 mètre, et 11 mètres au faîtage. Toutefois, pour les constructions ou installations dont la nature réclame, pour des raisons techniques, une hauteur plus élevée, telles que les silos, la règle de hauteur définie ci-dessus ne leur est pas applicable.

2.5.2 - Modalités de calcul de la hauteur des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

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REGLEMENT – ZONE A

2.5.3 - Règle qualitative

Des travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure à la hauteur maximum définie à l'article 10.1 peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

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REGLEMENT – ZONE A

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour la zone UOAP1, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, définissent la morphologie des constructions. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

3.1.1 - Règle générale

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les différents murs extérieurs d’une construction ou d’une installation, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.

Les menuiseries sont en bois, aluminium ou métal.

3.1.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui en fixera la périodicité et les modalités.

3.1.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue ou à l’harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.1.4 - Clôtures sur rues et en limite séparative

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates) ;

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d’aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes ;

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) ; - soit d’un mur bahut d’une hauteur de 50 cm maximum surmonté ou non d’un

dispositif à clairevoie en bois ou en serrurerie ; - soit d’une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0,40 m ou

un mur bahut faisant soubassement ; - soit d’une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis

parmi les essences locales, à l’exclusion du thuyas ou pyracanthas.

Les clôtures ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en existe un.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

3.1.5 - Dispositif d’exploitation des énergies renouvelables

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.1.6 - Dispositif de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer la végétalisation en toiture et en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en oeuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

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REGLEMENT – ZONE UOAP1

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour le secteur de Villevert, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, précisent la qualité urbaine et architecturale. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

3.1.1 - Principes généraux

La conception des constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension et leur aspect extérieur doit :

- être adaptée au contexte dans lequel les constructions s'insèrent afin de garantir d'une part, des transitions harmonieuses avec le caractère naturel et d'autre part, une cohérence urbaine à l'intérieur du secteur ;

- promouvoir une qualité architecturale tant par les matériaux utilisés que par recherche dans la composition des façades ;

- prévoir une organisation urbaine qui privilégie une bonne relation avec les espaces publics et un équilibre entre bâti et végétal ;

- veiller à intégrer dans les choix d'implantation des constructions la prise en compte du bioclimatisme.

3.1.2 - Pour les constructions à destination de commerce

L'enveloppe extérieure des constructions doit rester discrète afin de limiter leur impact visuel depuis les vues externes au secteur.

Il s'agit également de limiter leur impact visuel dans le grand paysage, notamment en évitant les matériaux, sur les façades et couvertures, ayant un effet réfléchissant.

3.1.3 - Pour les constructions et la valorisation du parc central

Les constructions présentant une façade sur le parc doivent, par le choix de leur implantation, leur volumétrie, l'organisation du dessin de leur façade et leur aspect extérieur créer un ordonnancement qui participe à une valorisation du parc.

Les constructions implantées dans le parc, sont conçues pour s'inscrire dans un rapport fort avec les espaces végétalisés et être intégrées au traitement paysager du parc.

3.1.4 - Pour les autres constructions

• Façade

Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction s’insère dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine.

Le choix des matériaux utilisés en façade des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade.

Les pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

Les niveaux en attique doivent être en recul, par rapport à la façade sur voie, d’au moins 1,20 mètre.

• Toiture et couronnement

Tous les types de toiture et leur végétalisation sont admis.

Le couronnement des constructions, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en accord avec les caractéristiques de la construction, en recherchant une harmonie générale de la construction.

Lorsque le dernier niveau de la construction est en attique, le couronnement de la construction peut s’avancer jusqu’à l’aplomb du plan de la façade de la construction.

Les dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doivent être implantés de façon à limiter leur impact visuel, en assurant leur bonne intégration architecturale.

Dans tous les cas, l'emploi de matériaux de couverture d'aspect réfléchissant doit être évité.

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REGLEMENT – ZONE AUOAP

3.1.5 - Pour toutes les constructions

Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

Les toitures des constructions doivent faire l'objet d'une conception architecturale qui permette l’implantation discrète des éléments de superstructure ainsi que des dispositifs liés à la production d'énergies renouvelables comme les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques.

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.6 - Clôtures

Les clôtures à la périphérie du secteur

Sur les limites du secteur qui ne sont pas concernées par la présence de murs existants ou par la préservation de murs anciens (prévue par les orientations d'aménagement), les clôtures doivent être constituées par des dispositifs ajourés et dissimulées par une végétalisation dense.

Les autres clôtures

Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux pour édifier les clôtures situées en limite de voie afin qu’elles participent pleinement à l’harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées.

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.

Les orientations d'aménagement et de programmation (cf. document 3 du PLU), définies pour les secteurs de la zone AUOAP1, avec lesquelles les projets doivent être compatibles, précisent la qualité urbaine et architecturale. Elles sont complémentaires aux dispositions du présent règlement.

3.1.1 - Principes généraux

La conception des constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doit :

- être adaptée au contexte dans lequel les constructions s'insèrent afin de garantir d'une part des transitions harmonieuses avec soit le caractère naturel, soit la morphologie des tissus qui environnent le secteur considéré et d'autre part une cohérence urbaine à l'intérieur du secteur ;

- promouvoir une qualité architecturale tant par les matériaux utilisés que par un travail de composition des façades et de leur rapport avec le couronnement et la toiture des constructions ;

- rechercher un ordonnancement qui privilégie tout à la fois un rapport adapté avec les espaces publics et un équilibre entre bâti et végétal ;

- veiller à intégrer dans les choix d'implantation des constructions la prise en compte du bioclimatisme.

3.1.2 - Aspect et volumétrie des constructions

Volumétrie

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.

Les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées

Façade

Les gardes corps des balcons et des terrasses doivent constituer, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

Les niveaux en attique doivent être en recul, par rapport à la façade sur voie, d’au moins 1,20 mètre.

Les entrées dans les constructions, destinées aux véhicules, doivent être conçues pour limiter leur impact sur la façade. A ce titre, leur nombre et leurs dimensions doivent être limités aux besoins réels et leur mode de fermeture doit être en harmonie avec la façade.

Toiture et couronnement des constructions

Le couronnement, les toitures et les couvertures des constructions participent à l'intégration de ces dernières au site. A ce titre, elles doivent faire l'objet d'une attention particulière, sur le plan des matériaux, des couleurs et des volumes.

Dans tous les cas, l'emploi de matériaux de couverture d'aspect réfléchissant doit être évité.

Les toitures des constructions doit faire l'objet d'une conception architecturale qui permette l’implantation discrète des éléments de superstructure tels que cages d'ascenseurs et d'accès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées, installations liées à la production d'énergies renouvelables comme les capteurs solaires et panneaux photovoltaïques.

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REGLEMENT – ZONE AUOAP1

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

Matériaux

Le choix des matériaux utilisés en façade des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade.

Le recours à des matériaux et à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction visant à améliorer le confort des usagers et à limiter l'impact sur l’environnement de la construction ou à renforcer l’utilisation d’énergie renouvelable, est encouragé.

3.1.3 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.4 - Clôtures sur rue et en limites séparatives

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates),

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou

un mur bahut faisant soubassement. - soit d'une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis

parmi les essences locales, à l’exclusion des thuyas ou pyracanthas. Pour les clôtures sur rue, ce dispositif est admis lorsque le quartier compte déjà à proximité du projet, des clôtures sur rue de ce type.

Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

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REGLEMENT – ZONE AUOAP1

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.a dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.

3.1.1 - Règle générale

En fonction de leur architecture, de leur volumétrie ou de leur aspect extérieur, les constructions, les réhabilitations, les extensions de bâtiments, les clôtures, ainsi que les réalisations d'ouvrages, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou bâtis ainsi qu'à la conservation des perspectives.

Les constructions doivent s’inscrire discrètement dans leur contexte naturel.

Ce principe se décline dans les choix de conception de la construction ou d’évolution d’une construction :

- l’utilisation, la combinaison et la mise en œuvre des matériaux de construction qui par leur texture et leur couleur constituent un élément essentiel d’intégration ;

- le choix d’implantation du bâtiment agricole pour limiter son impact visuel ; - le traitement des abords de la construction et de ses accessoires tels que les

clôtures et les annexes qui contribuent à la valorisation du paysage.

Les constructions réalisées sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens existants.

3.1.2 - les matériaux et couleurs

Le choix des matériaux et des couleurs doit être effectué au regard des composantes du site dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel et de garantir son insertion harmonieuse dans le paysage.

3.1.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.1.4 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les dispositifs de type éoliennes doivent demeurer imperceptibles depuis la rue.

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.1.5 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.6 - La protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

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REGLEMENT – ZONE A

La végétalisation du terrain doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du code civil.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté.

Les merlons doivent être préservés et peuvent être surmontés de dispositifs créant des pare-vues d’une hauteur de l’ordre de 3 mètres.

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REGLEMENT – ZONE AUOAP

4.1.2 - Le traitement paysager des espaces libres

La végétalisation du terrain doit être conçue, tant au regard de sa composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du code civil.

La plantation ou la préservation d'arbres de haute tige est réalisée sur les parties du terrain non affectées à la circulation et au stationnement des véhicules, ni à l'emprise au sol des constructions, à raison d'au moins un arbre pour 100 m².

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté.

4.1.3 - La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

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REGLEMENT – ZONE AUOAP1

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.a dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la nature en ville, au chapitre 4 de la partie 1 du règlement auquel il convient de se référer.

Les espaces libres* aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain* afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la composition des espaces libres voisins, afin de s’inscrire dans une mise en valeur globale ;

- de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain* afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain*, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; - de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue au

En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’une essence régionale ou d’une espèce traditionnelle des parcs (Séquoia, Cèdre…) ou de vergers en nombre équivalent.

Toutes les plantations, qu’il s’agisse d’arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d’essences locales.

4.1.1 - La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

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REGLEMENT – ZONE A

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, à l'exception de la section 5.6, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Nonobstant les dispositions prévues dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, les dispositions en matière de stationnement applicables dans la zone sont les suivantes. En outre tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

5.2.1 - Normes minimales de stationnement des véhicules Pour les constructions à usage d’habitation Le nombre minimum de places de stationnement à réaliser est de : - 2 places de stationnement pour les logements en accession libre - 1 place de stationnement pour les logements en locatif social Pour les autres constructions Le nombre de place à réaliser est de 1 place pour 100 m² surface de plancher.

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REGLEMENT – ZONE UOAP1

Pour les constructions nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de la nature de leur fréquentation. Le stationnement pour les vélos Les dispositions applicables pour le stationnement des vélos sont celles fixées au chapitre 5 de la partie 1 du règlement aux paragraphes 5.10 et 5.11.

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, à l'exception de la section 5.6, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent les dispositions relatives à la desserte du secteur et au stationnement.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur (cf. document 3 du dossier PLU).

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, à l'exception de la section 5.6, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU) qui précisent les dispositions relatives à la desserte des terrains et au stationnement.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Outre les dispositions applicables figurant dans la partie 1 du règlement, chapitre 5, tout projet doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré (cf. document 3 du dossier PLU).

Rappel : Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-3), la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Il est utile de rappeler que toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite au titre de la présente section ou qui n’est pas soumise à des conditions particulières (section 1.2) est admise.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages et travaux à destination d'industrie et d’entrepôt ; 2. les constructions, ouvrages et travaux à destination de commerce de détail et de

commerce de gros ; 3. l’aménagement de terrains de camping, de parcs résidentiels de loisirs, de

résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs ainsi que l'installation d'une caravane sur un terrain non bâti ; 4. les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ; 5. les dépôts de véhicules à l’exception de ceux liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée ou au fonctionnement d’un équipement d’intérêt collectif et services publics ; 6. les dépôts non couverts de matériaux, tels que ferrailles, machines, combustibles solides, déchets, véhicules ; 7. les exhaussements et affouillements des sols non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ou à la lutte contre des nuisances ou des risques de toute nature. Toutefois, les constructions ou occupations et utilisations du sol existantes avant la date d’approbation du PLU* et régulièrement autorisées ayant une destination interdite par le présent règlement, peuvent faire l’objet d’extensions mesurées ou de travaux conservatoires.

REVISION DU PLU – DOSSIER D’APPROBATION DU PROJET – CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2017

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REGLEMENT – ZONE UP

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités soumis à condition

Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. les constructions, ouvrages ou travaux à destination de restauration, d'activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et d’hébergement hôtelier à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone, notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

2. les constructions à destination de bureau et d’artisanat, d’une surface de plancher au plus égale à 250 m².

3. les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors que sont mises en œuvre les mesures utiles pour rendre les constructions, installations ou travaux compatibles avec le caractère résidentiel dominant de la zone notamment au regard des nuisances sonores, olfactives et celles liées à un trafic automobile qu’elles sont susceptibles d’engendrer ;

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

En application de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent chapitre doivent être appliquées à chacun des lots ou terrains issus de la division.

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Champ d’application

Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*.

Outre les rues, routes ou avenues, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application du présent article, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

2.1.2 - Règle générale

Les constructions doivent être implantées avec un recul* de 10 mètres minimum par rapport à la limite de voie*, dans la mesure où la configuration du terrain ou son occupation existante le permet.

Toutefois, lorsqu'il s'agit lorsqu’il s’agit de l'implantation de constructions de garages ou de locaux pour le stockage des déchets, le recul minimum est de 4 mètres.

2.1.3 - Règles qualitatives

Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement, une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise ou imposée dans les cas suivants :

1. pour les constructions faisant l’objet d’une protection au titre du patrimoine bâti* dans l'objectif que les travaux d’extension ou de surélévation puissent être conçus

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REGLEMENT – ZONE UP

dans le sens d’une mise en valeur des caractéristiques qui fondent l’intérêt de la construction ;

2. lorsqu’il s’agit, au regard de l’implantation des constructions limitrophes, de créer une harmonie du front urbain dans lequel s’insère la construction. Dans ce cas, la construction peut être implantée en respectant le même recul* qu’une des constructions implantées sur un des terrains limitrophes ;

3. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou de surélévation de constructions existantes à la date d'approbation du PLU* implantées différemment de la règle fixée ci-dessus. Dans ce cas, l’extension ou la surélévation peut être réalisée en respectant le même recul* que celui de la construction existante ;

4. lorsqu'il s'agit de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dans ce cas, les constructions peuvent être implantées en recul avec un minimum d’un mètre ;

5. lorsqu’il s’agit de constructions ou d’ouvrages dont la réalisation est nécessaire au regard de la topographie du terrain, tels que des escaliers ou des murs de soutènement. Dans ce cas, les constructions et ouvrages peuvent être implantés en limite de voie* ou avec un recul moindre que celui fixé par la règle générale.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle d’implantation

Les constructions doivent être implantées :

- avec un retrait* de 5,50 mètres minimum par rapport aux limites séparatives* latérales ;

- avec un retrait* de 10 mètres minimum par rapport à la limite de fond de terrain*.

2.2.2 - Règles qualitatives

Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lorsque le terrain est concerné par un élément de la trame verte*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur ;

2. lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation d’une construction existante à la date d'approbation du PLU* implantée avec un retrait* moindre que celui prévu ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie* nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions prévues ci-dessus relatives au retrait ;

3. lorsqu'il s'agit d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus ;

4. lorsque la construction projetée peut être accolée à un bâtiment voisin déjà implanté en limite séparative, dans le respect des héberges mitoyennes à plus ou moins un mètre ;

5. lorsqu'il s'agit de l'isolation ou de la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant un retrait* inférieur à celui exigé par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre inférieur à celui exigé par la règle, dès lors que ces dispositifs présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et qu'ils sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante ;

6. lorsqu'un terrain*, non issu de division depuis 1985, présente une façade sur une voie ou une emprise publique de moins de 10 mètres de linéaire, la construction projetée peut être implantée sur les limites séparatives latérales*, et ce dans une bande de 20 mètres de profondeur parallèle à la voie ou l’emprise publique considérée.

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2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

2.3.1 - Règle générale

Les dispositions ci-après sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain* ou dans le cas de l’application d’une servitude de cour commune au sens du code de l’urbanisme.

L’implantation des constructions sur un même terrain* doit respecter une distance minimale entre deux constructions* au moins égale à la hauteur* de la construction la plus haute mesurée à l'égout du toit* ou au sommet de l'acrotère*, sans pouvoir être inférieure à 5,50 mètres.

L’implantation des constructions sur un même terrain* est libre, dès lors que l’une des constructions est un local annexe*, un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs. Il est de même dans le cas de constructions destinées à un service public ou un équipement collectif.

2.3.2 - Règle qualitative

Une distance entre deux constructions* différente de celle prévue par la règle générale peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions cidessus.

2.4 - Emprise au sol des constructions

2.4.1 - Règle d’emprise

Le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 15%.

2.4.2 - Règles qualitatives

Une emprise au sol différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et /ou de surélévation, sur des constructions dont l'emprise au sol*, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure au coefficient d'emprise au sol* maximal défini ci-dessus, dès lors que leur emprise au sol* n’est pas augmentée ;

2. pour l'isolation ou la mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant une emprise au sol* supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que les dispositifs d'isolation présentent une épaisseur au plus égale à 20 cm et sont en harmonie avec les caractéristiques architecturales de la construction existante.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

2.5.1 - Règle générale

La hauteur d’une construction* ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout* ou au pied de l'acrotère* dont la hauteur est limitée à 1 mètre et 13 mètres au faîtage* du toit.

2.5.2 - Modalités de calcul de la hauteur des constructions

Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

2.5.3 - Règles qualitatives

Une hauteur différente de celle prévue ci-dessus peut être admise dans les cas suivants :

1. lors de travaux d'aménagement et d'extension, sur des constructions dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU*, est supérieure à la hauteur maximale définie ci-dessus peuvent être réalisés dans la limite de la hauteur de la dite construction avant travaux ;

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2. pour l'isolation par surélévation d'une toiture d'une construction existante, à la date d'approbation du PLU*, présentant une hauteur supérieure à celle prévue par la règle ou que ces travaux auraient pour effet de rendre supérieure à celle exigée par la règle, dès lors que la surélévation demeure limitée à la seule nécessité de la mise en œuvre du dispositif d'isolation.

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3.a dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

3.1.1 - Règle générale

Les constructions ou installations peuvent être refusées ou être accordées sous réserve de prescriptions si le projet, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier :

- les couleurs agressives sont contre-indiquées ; - les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

Les différents murs extérieurs d'une construction ou d'une installation, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.

3.1.2 - Entretien

Toute construction doit être bien entretenue. Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui en fixera la périodicité et les modalités

3.1.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.1.4 - Les clôtures

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates),

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier) - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou

un mur bahut faisant soubassement. - soit d'une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis

parmi les essences locales, à l’exclusion des thuyas ou pyracanthas. Pour les clôtures sur rue, ce dispositif est admis lorsque le quartier compte déjà à proximité du projet, des clôtures sur rue de ce type.

Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

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Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

3.1.5 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les dispositifs de type éoliennes doivent demeurer imperceptibles depuis la rue.

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.1.6 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.7 - La protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

4.1.2 - Le traitement paysager des espaces libres

La végétalisation du terrain, en pleine terre*, doit représenter au minimum 90% des espaces libres*. Elle doit être conçue, tant au regard de sa composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

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Les distances des plantations par rapport aux limites séparatives relèvent de l’article 671 du code civil.

En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’une essence régionale ou d’une espèce traditionnelle des parcs (Séquoia, Cèdre…) ou de vergers en nombre équivalent.

La plantation ou la préservation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de terrain libre de toute construction.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Ces plantations sont organisées selon un projet paysager adapté.

4.1.3 - La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement.

Rappel : Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-3), la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5..

Rappels : Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits

Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d’activités, autres que ceux qui sont autorisés sous conditions particulières à la section 1.2 ci-après.

1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions

Sont admises, dès lors qu'elles s'insèrent en harmonie avec leur environnement et sans compromettre le caractère naturel ou forestier du site, les occupations et utilisations du sol suivantes :

1.2.1 - Dans l'ensemble de la zone N, à l'exception du secteur Ns 1. Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou

forestière, ainsi que celles qui leur sont strictement nécessaires ;

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2. Les constructions et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou à des services publics liées aux infrastructures terrestres, ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité ;

3. L'extension et l'édification d'annexes pour les constructions à destination d'habitation existantes et régulièrement édifiées avant la date d'approbation du PLU, dès lors que :

- l'extension de la construction ou la construction d'une annexe est implantée dans l'aire de constructibilité telle qu'elle est définie dans le schéma normatif ci-dessous ;

- l'extension représente au plus 15 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d'approbation du PLU* ;

- l'annexe présente une surface d'emprise au sol de 20 m² maximum. L'édification d'une seule annexe par terrain est admise.

4. Le changement de destination* des constructions identifiées au plan de zonage (plan 4.2), dès lors que ce changement de destination ne compromet pas la qualité paysagère du site.

5. Pour les bâtiments susceptibles de changer de destination, qui sont identifiés comme tels au plan de zonage (plan 4.2), les destinations admises sont l'exploitation agricole ou forestière, l'habitation, l'hébergement hôtelier et touristique, la restauration ainsi que le bureau. Pour rappel, la demande de changement de destination est soumise à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

6. les aménagements, ouvrages et installations directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public tels que les cheminements piétons, les sanitaires, l’aménagement d’aires de stationnement traitées avec des matériaux naturels.

1.2.2 - Dans l'ensemble de la zone N, à l'exception des secteurs Nf et Ns

1. les constructions et installations temporaires liées à l’accueil et la fréquentation du public ou à des manifestations culturelles, commerciales, touristiques ou sportives ;

2. les aménagements, ouvrages et installations directement liés à des activités sportives ou de loisirs de plein air, dès lors qu’ils font l’objet d’un traitement paysager de qualité, sans imperméabilisation des sols, et qu’ils ne sont pas créateurs de surface de plancher ;

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant au plan n° 4.2 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

2.1.1 - Champ d’application

Les dispositions de la présente section 2.1 s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises publiques actuelles ou futures et des voies de desserte*.

Outre les rues, routes ou avenues, places ou aires de stationnement publiques, les pistes et les chemins, constituent des voies ou emprises publiques pour l'application de la présente section 2.1, même si l'opération ne peut prendre accès sur ces voies ou emprises.

2.1.2 - Règle générale

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage.

Les extensions* et l'édification d'annexes*, prévues à la section 1.2 ci-avant, doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma normatif, en respectant une cohérence avec le bâti existant.

Dans le secteur Nb, l'extension des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti existant, afin de conserver une harmonie de l’ordonnancement des constructions le long des voies.

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REGLEMENT – ZONE N

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle d’implantation Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. Les extensions* et l'édification d'annexes*, prévues à la section 1.2 ci-avant, doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma normatif, en respectant une cohérence avec le bâti existant. En outre, aucune construction ne peut être implantée à moins de 50 mètres à l'extérieur de la limite d'un massif boisé de plus de 100 hectares*. Dans le secteur Nb, l'extension des constructions s’effectue en respectant l’organisation du bâti existant, afin de conserver une harmonie générale de la construction et avec les constructions voisines.

2.2.2 - Règles qualitatives Une implantation différente de celle prévue ci-dessus peut être admise lorsque le terrain est concerné par un élément de la trame verte*, l’implantation de la construction est déterminée pour répondre à la préservation et la mise en valeur.

2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée

2.4 - Emprise au sol des constructions

L'emprise au sol* des constructions doit respecter les emprises au sol fixées à la section 1.2 ciavant. Les extensions* et l'édification d'annexes*, prévues à la section 1.2 ci-avant, doivent s’inscrire dans la zone d’implantation définie par le schéma normatif, en respectant une cohérence avec le bâti existant.

2.5 - Hauteur maximale des constructions

2.5.1 - Règle générale Dans le secteur Nb, l'extension des constructions peut atteindre une hauteur maximale au plus égale à celle de la construction existante. Les extensions* de constructions, prévues à la section 1.2 ci-avant, peuvent atteindre une hauteur maximale au plus égale à celle de la construction existante. L'édification d'annexes*, prévues à la section 1.2 ci-avant, doivent avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres.

2.5.2 - Modalités de calcul de la hauteur des constructions Se référer à la partie 1, chapitre 2, section 2.5 du présent règlement.

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REGLEMENT – ZONE N

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REGLEMENT – ZONE N

1.2.3 - Dans le secteur Nb sont, en outre, admises

1. la rénovation* et l'extension des constructions existantes régulièrement édifiées avant la date d’approbation du PLU*, quelle que soit leur destination, dans la limite d’une augmentation de 50 m² de l'emprise au sol existante avant la date d’approbation du PLU*.

1.2.4 - Dans le secteur Np sont, en outre, admises

1. les constructions et installations nécessaires à l'entretien des parcs et à l’accueil du public.

1.2.5 - Dans le secteur Ns

Sont seuls admis dès lors qu’ils ne remettent pas en cause la valeur paysagère des bords de Seine :

1. les ouvrages d’infrastructure terrestre et fluviale, ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques qui sont directement liés et nécessaires au fonctionnement, à l'exploitation ou au maintien de la sécurité du trafic fluvial ;

2. les travaux d'aménagement des berges de Seine.

Rappels :

Outre les dispositions règlementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans n° 4.2 et 4.3 dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, aux chapitres 3 et 4 de la partie 1 du règlement du règlement auxquels il convient de se référer.

Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-2), la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

3.1.1 - Règle générale

Tout projet doit participer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques paysagères dominantes du site auxquelles toute construction doit s'articuler. Par le traitement de leur aspect extérieur, les constructions doivent être intégrées au paysage environnant, en tenant compte des caractéristiques du contexte naturel du site dans lequel elles sont implantées.

Toute extension doit prendre en compte les spécificités architecturales des constructions auxquelles elle se greffe, en préservant une harmonie des proportions de la construction initiale, sans pour autant faire obstacle à une architecture contemporaine.

3.1.2 - les matériaux et couleurs

Le choix des matériaux et des couleurs doit être effectué au regard des composantes du site dans lequel s'inscrit la construction afin de réduire son impact visuel et de garantir son insertion harmonieuse dans le paysage.

3.1.3 - Terrains non bâtis

Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue ou à l'harmonie des lieux avoisinants et du paysage.

3.1.4 - Clôtures

Les clôtures sont constituées :

- soit dans le cadre de la tradition régionale, de murs de limousinerie, y compris leur faîtage (moellon de pierre apparent, couronnement de petites tuiles plates),

- soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier bâtard taloché à la main ou au torchon, ou matériau d'aspect similaire, en harmonie avec les constructions avoisinantes,

- soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de hauteur 0.40 m ou

un mur bahut faisant soubassement. - soit d'une haie vive pouvant conforter une clôture. Les végétaux devront être choisis

parmi les essences locales, à l’exclusion des thuyas ou pyracanthas. Pour les clôtures sur rue, ce dispositif est admis lorsque le quartier compte déjà à proximité du projet, des clôtures sur rue de ce type.

Les clôtures sur rue ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du trottoir ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les clôtures en limites séparatives* ne dépassent pas 2 mètres de hauteur au-dessus du niveau du sol ou du mur de soutènement* s’il en préexiste un, sauf dans le cas de réfection de mur existant de plus de 2 mètres à la date d'approbation du PLU*, dans la limite de la hauteur dudit mur.

Les murs anciens doivent être préservés, restaurés ou remplacés si leur état de conservation ne permet pas leur remise en état.

Les portails, portillons et grilles sont uniquement en bois, aluminium ou métal.

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REGLEMENT – ZONE N

3.1.5 - Dispositifs d'exploitation des énergies renouvelables

Les dispositifs de type éoliennes doivent demeurer imperceptibles depuis la rue.

Les panneaux solaires sont intégrés dans le plan de la toiture et doivent présenter un aspect (taille des modules, couleur) en harmonie avec les autres matériaux utilisés pour la couverture de la construction.

3.1.6 - Dispositifs de végétalisation des toitures et façades

Les matériaux apparents et les dispositifs permettant d’assurer leur végétalisation en façade et en toiture doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

3.1.7 - La protection du patrimoine bâti

Les éléments du patrimoine bâti identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments sont fixées au chapitre 3 de la partie 1 du règlement.

En cas d’abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par un projet de construction ou d’aménagement, il doit être procédé au remplacement par un arbre de haute tige d’une essence régionale avec une hauteur minimale de 2 mètres.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont en bon état, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’une essence régionale ou d’une espèce traditionnelle des parcs (Séquoia, Cèdre…) ou de vergers en nombre équivalent.

Toutes les plantations, qu’il s’agisse d’arbres de haute tige ou de haies, doivent être réalisées à partir d’essences locales.

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REGLEMENT – ZONE N

4.1.1 - La préservation des éléments de la trame verte

Les espaces de la trame verte délimités au plan de zonage (plan 4.2) et les arbres identifiés au plan 4.3.a, font l'objet d'une protection spécifique. Les dispositions applicables à ces éléments de la trame verte sont fixées au chapitre 4 de la partie 1 du règlement

Rappel : Dans les secteurs concernés par des d'orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plan de zonage (plan n° 4-3), la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. document 3 du PLU).

5.1 - Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et leur accessibilité

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5.

5.2 - Obligations en matière de stationnement des véhicules et des vélos

Les dispositions applicables figurent dans la partie 1 du règlement, chapitre 5..